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Cour d'appel de Bordeaux,
07/05/2026, 22/04920
Début du contentieux :
19/07/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
PARENTHESE, SCI DES DOCTEURS LEYRAL
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
30/04/2026, 23/00066
Début du contentieux :
15/01/2019
Position :
Défendeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
03/06/2025, 24/08139
Début du contentieux :
18/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
19/05/2025, 23/06451
Position :
Défendeur
Autres parties :
BESTEL TOWER, A.S.L. DE L'IMMEULE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal administratif de Bordeaux,
25/03/2025, 2405492
Début du contentieux :
04/01/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, Service des impôts particuliers de Bordeaux
Dispositif :
Désistement d'office défaut confirm. req.
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
31/10/2024, 20/03706
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LVMNT IMMOBILIER
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Bordeaux,
11/09/2024, 21/05558
Début du contentieux :
17/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
01/07/2024, 24/00011
Début du contentieux :
25/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
04/06/2024, 23/05747
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
29/04/2024, 23/01615
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. DES COPROPRIETAIRES DU 41 RUE DES BAHUTIERS A BORDEAUX, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
18/04/2024, 23/06097
Début du contentieux :
21/12/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.D.C. DU 9 PLACE BIR HAKEIM, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Bordeaux,
07/12/2023, 23/00327
Début du contentieux :
22/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Cour d'appel de Bordeaux,
30/11/2023, 19/04685
Début du contentieux :
20/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
11/05/2023, 22/03888
Début du contentieux :
15/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
11/05/2023, 22/03091
Début du contentieux :
02/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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