Cour d'appel de Nîmes,
19/12/2025, 23/03650
Début du contentieux :
09/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
KP1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Poitiers,
16/10/2025, 20/01196
Début du contentieux :
05/08/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
RS BEACH, C2B RENOVATION S.A.S, AXA FRANCE IARD, S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, S.A.M.C.V MUTUELLE DEASSURANCES, PALM BEACH 3, S.A. QBE INSURANCE LIMITED, SARL BRIMAUD
Dispositif :
Expertise
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