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Tribunal de commerce de Bastia,
07/05/2026, 2026J00031
Début du contentieux :
19/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE MARCELLI SARL
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Cour de cassation,
26/03/2026, 23-18.268, 23-18.268
Début du contentieux :
13/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
PATIO 2
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
11/09/2025, 24-10.447
Début du contentieux :
15/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
société Santa Giulia
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Bastia,
04/07/2025, 25/00011
Position :
Défendeur
Autres parties :
BVP INGENIERIE, ALLIANZ I.A.R.D., S.C. G.A.M.M.A Société Civile de Construction Vente G.A.M.M.A
Dispositif :
Injonction de rencontrer un médiateur
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Cour de cassation,
12/12/2024, 24-19.482
Début du contentieux :
02/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
TRATON FINANCIAL SERVICES FRANCE
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Cour d'appel d'Angers,
25/06/2024, 23/00955
Début du contentieux :
02/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. SCANIA FINANCE FRANCE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bastia,
15/11/2023, 22/00617
Début du contentieux :
02/09/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. SANTA GIULIA
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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