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Tribunal judiciaire de Laval,
02/02/2026, 25/00557
Début du contentieux :
07/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AVIVA ASSURANCES devenue ABEILLE IARD & SANTE, SLEMJ & ASSOCIES
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Caen,
17/04/2024, 23/01486
Début du contentieux :
15/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Caen,
21/11/2023, 23/00053
Début du contentieux :
15/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Caen,
27/09/2023, 23/01486
Début du contentieux :
15/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Injonction de rencontrer un médiateur
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