MANOIR BOUZONVILLE

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• Liquidation judiciaire Depuis le 11/06/2021
  Plan de cession Depuis le 11/06/2021
  Jugement prononçant 11/06/2021

  Bodacc A n°20210125/3380 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  11/06/2021

  Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 11/06/2021 la liquidation judiciaire sous le numéro P202100437, désigne liquidateur SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL AXYME en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, . Maintient M. Pascal Gagna juge commissaire, maintient SCP d'Administrateurs Judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, Selarl ksg en la personne de me christophe gelis 73 rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy Cedex, dans ses fonctions d'administrateur judiciaire

  Extrait de jugement 11/06/2021

  Bodacc A n°20210125/3386 Jugement arrêtant un plan de cession

  25/11/2021

  2021052179 - Jugement du 25/11/2021 du TC de Paris PROROGE la mission des administrateurs pour 3 mois jusqu'au 11/12/2021 MAINTIENT la SCP ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Fréderic ABITBOL en tant qu'administrateur judiciaire, et A.J.I.R.E en la personne de Me Erwan MERLY MAINTIENT la SELARL AXYME en la personne de Me Jean-Charles DEMORTIER en tant que mandataire judiciaire MAINTIENT la SELARL C.BASSE en la personne de Me Christophe BASSE en tant que mandataire judiciaire

  10/02/2022

  RG 2022004722- Jugement du 10 février 2022 du Tribunal de Commerce de PARIS PROROGATION de la mission de l'administrateur judiciaire jusqu'au 11 mars 2022 DESIGNE M GAGNA Pascal en qualité de Juge-Commissaire et Mme BUQUEN Nathalie en qualité de Juge-Commissaire suppléant DESIGNE la SCP BTSG prise en la personne de Me GORRIAS Stéphane, 15 rue de l'hôtel de ville 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELARL AXYME prise en la personne de Me DEMORTIER Jean-Charles, 62 boulevard de Sébastopol 75003 PARIS en qualité de mandataires judiciaires liquidateurs DESIGNE la SCP d'Administrateurs Judiciaires ABITBOL & ROUSSELET prise en la personne de Me ABITBOL Frédéric, 38 Avenue Hoche 75008 PARIS et la SELARL KSG prise en la personne de Me GELIS Christophe, 73 rue de la Colline BP 93423 54015 NANCY CEDEX en qualité d'Administrateurs.
• Redressement judiciaire Du 04/03/2021 au 11/06/2021
  Jugement d'ouverture 04/03/2021

  Bodacc A n°20210056/1188 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  04/03/2021

  Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 04-03-2021 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P202100437 date de cessation des paiements le 26-02-2021, et a désigné juge commissaire : M. Pascal Gagna, juge commissaire suppléant : Mme Nathalie Buquen, administrateur : la SCP d'administrateurs judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris et Me Christophe Gelis, 73 rue de la Colline BP 93423 54015 Nancy Cedex, avec pour mission : d'assister le débiteur, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELARL AXYME en la personne de Me Jean-Charles Demortier, 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 04-09-2021, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

• Cour de cassation, 16/03/2023, 22-23.119
  Début du contentieux : 30/12/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : la société BTSG², AXYME, Personne anonymisée 1, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Moselle
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• Cour de cassation, 16/03/2023, 22-23.125
  Début du contentieux : 12/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : société BTSG², AXYME, caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Moselle, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
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• Cour de cassation, 16/03/2023, 22-23.123
  Début du contentieux : 06/11/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXYME, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Moselle, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), la société BTSG², Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 16/03/2023, 22-23.126
  Début du contentieux : 31/03/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXYME, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Moselle, la société BTSG², Personne anonymisée 1, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)
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• Cour de cassation, 16/03/2023, 22-23.121
  Début du contentieux : 26/03/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, le fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Moselle, AXYME, la société BTSG²
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• Cour de cassation, 11/04/2019, 18-16.121
  Début du contentieux : 18/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, MANOIR PITRES, Société Manoir Saint-Brieuc, Société Kalkalit Blade, MANOIR AEROSPACE
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 07/02/2018, 16/07034
  Début du contentieux : 18/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MANOIR AEROSPACE, SELAFA MJA, BRAD METAL, SAINT-BRIEUC FONDERIE SAS, MANOIR PITRES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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