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Mise à jour RCS : le 28/07/2026 Mise à jour RNE : le 28/07/2026 Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

SAINT-GOBAIN PAM HOLDING (SAINT GOBAIN PAM)

755 802 105 · Active
Adresse : 21 AVENUE CAMILLE CAVALLIER, 54700 PONT-A-MOUSSON
Activité : Activités des sièges sociaux
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1955
Dirigeant : Molho David

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Informations juridiques de SAINT-GOBAIN PAM HOLDING

SIREN : 755 802 105
SIRET (siège) : 755 802 105 00717
Numéro LEI : 529900XBS5G3F2IUAQ79 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR93755802105
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANCY , le 13/12/1955 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 13/12/1955)
Numéro RCS : 755 802 105 R.C.S. Nancy
Capital social : 44 492 830,00 €

Extrait INPI

Activité de SAINT-GOBAIN PAM HOLDING

Activité principale déclarée : L'étude, la réalisation et la gestion de tous projets de caractère industriel, commercial, financier, mobilier ou immobilier : l'étude, la réalisation et la gestion de toutes opérations de placement en capitaux, en valeurs mobilières ou autrement ; la prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières, françaises ou étrangères, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, de société en participations ou autrement.
Code NAF ou APE : 70.10Z (Activités des sièges sociaux)
Domaine d’activité : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SAINT-GOBAIN PAM HOLDING

  • Siège et établissement principal

    En activité

    755 802 105 00717
    Adresse : 21 AVENUE CAMILLE CAVALLIER 54700 PONT-A-MOUSSON
    Nom commercial : SAINT GOBAIN PAM
  • Établissement secondaire

    En activité

    755 802 105 01129
    Adresse : SIEGE SITE DE MAIDIERES LD LES LONGUES RAIES 54700 MAIDIERES
    Date de création : 01/01/2010
    Activité distincte : Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)
    Enseigne : SAINT-GOBAIN PAM SIEGE SITE DE MAID
  • Établissement secondaire

    En activité

    755 802 105 01111
    Adresse : ZI JARRY RUE ALFRED LUMIERE 97122 BAIE-MAHAULT
    Date de création : 01/10/2008
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux (46.72Z)
    Enseigne : SAINT-GOBAIN PAM
  • Établissement secondaire

    En activité

    755 802 105 00824
    Adresse : 5 ROUTE DE STAINS 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
    Date de création : 01/09/1982
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux (46.72Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    755 802 105 01004
    Adresse : RTE DE MAIDIERES 54700 BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON
    Date de création : 01/01/1980
    Activité distincte : Fonderie de fonte (24.51Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    755 802 105 01020
    Adresse : AVENUE CHARLES ROTH 54380 DIEULOUARD
    Date de création : 01/04/1972
    Activité distincte : Fonderie de fonte (24.51Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    755 802 105 01152
    Adresse : TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 20/03/2020
    Date de clôture : 01/05/2021
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux (46.72Z)
    Nom commercial : PAMLINE PAMAPPLICATIONS
    Enseigne : SAINT-GOBAIN PAM
  • Établissement secondaire

    Fermé

    755 802 105 01145
    Adresse : 37 ROUTE DE L’ILE BARBIERE 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
    Date de création : 01/05/2016
    Date de clôture : 01/05/2021 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux (46.72Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    755 802 105 01137
    Adresse : 8 RUE DES IMPRIMEURS 67118 GEISPOLSHEIM
    Date de création : 29/11/2010
    Date de clôture : 01/05/2021 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux (46.72Z)
    Nom commercial : PAMLINE PAMAPPLICATIONS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    755 802 105 01103
    Adresse : 39 A 41 - IMMEUBLE DE LA MECANIQUE 39 RUE LOUIS BLANC 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/12/2007
    Date de clôture : 20/03/2020 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux (46.72Z)
    Enseigne : SAINT-GOBAIN PAM
  • Établissement secondaire

    Fermé

    755 802 105 01095
    Adresse : SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS 23 AVENUE CAMILLE CAVALLIER 54700 PONT-A-MOUSSON
    Date de création : 09/07/2007
    Date de clôture : 09/07/2007
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    755 802 105 01087
    Adresse : ZA LA JUSTICE LIEU DIT LA SUCRERIE 95380 VILLERON
    Date de création : 19/09/2006
    Date de clôture : 31/10/2012
    Activité distincte : Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    755 802 105 01079
    Adresse : ZAC 2000 16 RUE CLAUDE CHAPPE 97420 LE PORT
    Date de création : 15/07/2005
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux (46.72Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    755 802 105 01061
    Adresse : ZAC DES VARENNES RUE THOMAS EDISON 18000 BOURGES
    Date de création : 16/06/2003
    Date de clôture : 01/05/2021 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux (46.72Z)
    Nom commercial : PAMLINE PAMAPPLICATIONS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    755 802 105 01053
    Adresse : PARC D'ACTIVITES LES VERGERS QUICANGROGNE 27310 BOURG-ACHARD
    Date de création : 01/03/2003
    Date de clôture : 01/05/2021 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux (46.72Z)
    Nom commercial : PAMLINE PAMAPPLICATIONS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    755 802 105 01046
    Adresse : 10 RUE GRANGE ROLLIN 69400 LIMAS
    Date de création : 15/03/2002
    Date de clôture : 19/12/2008
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux (46.72Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    755 802 105 01038
    Adresse : IMMEUBLE V AVENUE 47 RUE LOUIS BLANC 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 12/09/2001
    Date de clôture : 01/12/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de tubes en fonte (27.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    755 802 105 00998
    Adresse : FONDERIE DE BLENOD AVENUE VICTOR CLAUDE 54700 BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON
    Date de création : 11/01/1999
    Date de clôture : 01/05/2021 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fonderie de fonte (24.51Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    755 802 105 00980
    Adresse : LES MIROIRS 18 AVENUE D'ALSACE 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 09/06/1997
    Date de clôture : 01/08/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    755 802 105 00972
    Adresse : ZA DE LA BERANGERAIS RUE DE LA BAVIERE 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
    Date de création : 05/01/1994
    Date de clôture : 01/05/2021 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux (46.72Z)
    Nom commercial : PAMLINE PAMAPPLICATIONS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    755 802 105 00964
    Adresse : CHE DE BLENOD 54700 MAIDIERES
    Date de création : 14/06/1993
    Date de clôture : 01/05/2021 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    755 802 105 00956
    Adresse : 33 PARC D'ACTIVITES DES PRADEAUX 13850 GREASQUE
    Date de création : 19/06/1992
    Date de clôture : 01/05/2021 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux (46.72Z)
    Nom commercial : PAMLINE PAMAPPLICATIONS
    Enseigne : SAINT GOBAIN PAM
  • Établissement secondaire

    Fermé

    755 802 105 00949
    Adresse : ZI DE LA PILATERIE 21 RUE DU CENTRE 59290 WASQUEHAL
    Date de création : 09/10/1991
    Date de clôture : 01/05/2021 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux (46.72Z)
    Nom commercial : PAMLINE PAMAPPLICATIONS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    755 802 105 00931
    Adresse : DYNAPOLE LUDRES - FLEVILLE 834 RUE GUSTAVE EIFFEL 54710 FLEVILLE-DEVANT-NANCY
    Date de création : 01/09/1991
    Date de clôture : 01/05/2021 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux (46.72Z)
    Enseigne : AGENCE CANALISATION
  • Établissement secondaire

    Fermé

    755 802 105 00923
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE SUD EST ROUTE DE FOURQUES 30300 BEAUCAIRE
    Date de création : 01/04/1990
    Date de clôture : 02/05/1997
    Activité distincte : Commerce de gros de minerais et métaux (51.5C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    755 802 105 00915
    Adresse : 4 RUE PAUL VALERY 75016 PARIS
    Date de création : 01/12/1988
    Date de clôture : 09/06/1997
    Activité distincte : Commerce de gros de minerais et métaux (51.5C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    755 802 105 00907
    Adresse : RUE DES USINES 26140 ANDANCETTE
    Date de création : 23/06/1988
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment (26.6J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    755 802 105 00899
    Adresse : ZA VIDAILHAN 7 RUE DES FRERES PEUGEOT 31130 BALMA
    Date de création : 19/03/1987
    Date de clôture : 01/05/2021 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux (46.72Z)
    Nom commercial : PAMLINE PAMAPPLICATIONS
    Enseigne : PONT-A-MOUSSON S.A.
  • Établissement secondaire

    Fermé

    755 802 105 00881
    Adresse : 14 RUE DU GALUS 33700 MERIGNAC
    Date de création : 05/02/1987
    Date de clôture : 01/05/2021 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux (46.72Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    755 802 105 00840
    Adresse : 31 BOULEVARD FREDERIC SAUVAGE 13014 MARSEILLE
    Date de création : 14/01/1985
    Date de clôture : 25/12/1992 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'articles métalliques n.c.a. (28.7P)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    755 802 105 00675
    Adresse : 68 RUE MONTGOLFIER 69006 LYON
    Date de clôture : 19/06/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros de minerais et métaux (51.5C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    755 802 105 00626
    Adresse : ZI CROIX DE METZ LA CAPUCINE 54200 TOUL
    Date de clôture : 01/05/2021 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication d'autres articles de robinetterie (28.14Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    755 802 105 00592
    Adresse : 12 BOULEVARD MONGE 69330 MEYZIEU
    Date de clôture : 01/05/2021 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux (46.72Z)
    Nom commercial : PAMLINE PAMAPPLICATIONS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    755 802 105 00501
    Adresse : ROUTE DE LA CHARITE 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUY
    Date de clôture : 16/06/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros de minerais et métaux (51.5C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    755 802 105 00154
    Adresse : 3 RUE DU HAVRE 67000 STRASBOURG
    Date de clôture : 29/11/2010 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux (46.72Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    755 802 105 00279
    Adresse : USINE DE BAYARD 52170 BAYARD-SUR-MARNE
    Date de clôture : 01/05/2021 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fonderie de fonte (24.51Z)
    Nom commercial : PAMLINE PAMAPPLICATIONS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    755 802 105 00253
    Adresse : 1 PL DE LA MAIRIE 54200 BOUCQ
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Autre hébergement touristique (55.2E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    755 802 105 00246
    Adresse : AVENUE DES FONDERIES 54570 FOUG
    Date de clôture : 01/05/2021 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fonderie de fonte (24.51Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    755 802 105 00220
    Adresse : LA FLIE 12 RUE NICOLAS NOEL 54460 LIVERDUN
    Date de clôture : 31/12/2009
    Activité distincte : Fonderie de fonte (24.51Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    755 802 105 00212
    Adresse : 91 AVENUE DE LA LIBERATION 54000 NANCY
    Date de clôture : 01/01/2015 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    755 802 105 00204
    Adresse : AVENUE CAMILLE CAVALLIER 54700 PONT-A-MOUSSON
    Date de clôture : 01/05/2021
    Activité distincte : Enseignement secondaire technique ou professionnel (85.32Z)
    Nom commercial : SAINT GOBAIN PAM
    Enseigne : ECOLE TECHNIQUE PRIVEE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    755 802 105 00758
    Adresse : 5 BOULEVARD VINCENT GACHE 44200 NANTES
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros de minerais et métaux (51.5C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    755 802 105 00436
    Adresse : 8 PLACE REINE MATHILDE 14000 CAEN
    Date de clôture : 30/06/1997
    Activité distincte : Commerce de gros de minerais et métaux (51.5C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    755 802 105 00295
    Adresse : LA MAZURAIE 49420 OMBREE D'ANJOU
    Date de clôture : 25/12/1994
    Activité distincte : Commerce de gros de minerais et métaux (51.5C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    755 802 105 00337
    Adresse : RTE DU CROISIC 44740 BATZ-SUR-MER
    Date de clôture : 31/03/2001
    Activité distincte : Autre hébergement touristique (55.2E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    755 802 105 00014
    Adresse : USINE DE PONT A MOUSSON 1 AVENUE CAMILLE CAVALLIER 54700 PONT-A-MOUSSON
    Date de clôture : 01/05/2021 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Fonderie de fonte (24.51Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    755 802 105 00139
    Adresse : RUE DES CHATAIGNIERS 68700 WATTWILLER
    Date de clôture : 31/12/1999
    Activité distincte : Autre hébergement touristique (55.2E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    755 802 105 00048
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE 84700 SORGUES
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Entreposage non frigorifique (63.1E)

Etablissements de l'entreprise SAINT-GOBAIN PAM HOLDING

Finances de SAINT-GOBAIN PAM HOLDING

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 158K 242K 38,6K 158M
Marge brute (€) 86,4M 797K 38M 113M
EBITDA - EBE (€) -84,2M -782K -1,48M 8,74M
Résultat d'exploitation (€) 1,64M -16,1M 37,2M -9,29M
Résultat net (€) -15,4M -7,18M 11,4M 31,6M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -35 528 -100 -68,8
Taux de marge brute (%) 54,8K 329 98,4K 71,4
Taux de marge d'EBITDA (%) -53,4K -323 -3,83K 5,5
Taux de marge opérationnelle (%) 1,04K -6,66K 96,4K -5,9
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -17,5M 53K 506K 188K
BFR exploitation (€) -1,79M -226K -757K -62,9K
BFR hors exploitation (€) -15,7M 279K 1,26M 251K
BFR (j de CA) -40,5K 79,8 4,78K 0,5
BFR exploitation (j de CA) -4,15K -340 -7,16K -0,1
BFR hors exploitation (j de CA) -36,3K 420 11,9K 0,6
Délai de paiement clients (j) 1,12K 198 505 0,5
Délai de paiement fournisseurs (j) 48,7 104 348 17,4
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 9,38M 13,1M 44,3M 41,6M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 5,95K 5,42K 115K 26,3
Fonds de roulement net global (€) -17,5M 55,5K 520K 201K
Couverture du BFR 1 1 1 1,1
Trésorerie (€) 2,92K 1,16K 2,79K 1,3K
Dettes financières (€) 346M 275M 228M 305M
Capacité de remboursement 36,9 20,9 5,2 7,3
Ratio d'endettement (Gearing) 8,6 4,9 3,6 -16,4
Autonomie financière (%) 9,4 12,7 16,6 -4,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) -4,1 -352 -154 34,9
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 30,6M 40,7M
Liquidité générale 0 0
Couverture des dettes 1,2 1,6 1,7 1,3
Fonds propres (€) 40,2M 55,6M 62,8M -18,6M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -9,77K -2,96K 29,4K 20
Rentabilité sur fonds propres (%) -38,3 -12,9 18,1 -170
Rentabilité économique (%) -3,6 -1,6 3 7,8
Valeur ajoutée (€) -16,9M -1,01M -812K 78,8M
Valeur ajoutée / CA (%) -10,7K -416 -2,1K 49,9
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires et charges sociales (€) 67,4M 182K 91,4K 27,2M
Salaires / CA (%) 42,8K 75 237 17,2
Impôts et taxes (€) 68,8K -437K -54,5K 43,2M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

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Documents juridiques de SAINT-GOBAIN PAM HOLDING

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    07/07/2025
    • Document inconnu
    04/07/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Dépôt préalable à la réduction de capital non motivée par des pertes.
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Reconstitution des capitaux propres
      • de SA en SAS
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Réduction du capital social
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    14/12/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Reconstitution des capitaux propres
      • Modification(s) statutaire(s)
      • de SA en SAS
      • Dépôt préalable à la réduction de capital non motivée par des pertes.
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Réduction du capital social
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    14/12/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    08/07/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    09/11/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de directeur général
      • Démission de président du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
    • Statuts mis à jour
    02/07/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Démission de commissaire aux comptes titulaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    • Statuts mis à jour
    18/06/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement relatif à l'activité
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    11/06/2021
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • entre la SA SAINT GOBAIN PAM et la SAS SAINT GOBAIN PAM BATIMENT
      • entre SAINT GOBAIN PAM et la SAS SAINT GOBAIN PAM CANALISATION
    18/03/2021
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • entre SAINT GOBAIN PAM et la SAS SAINT GOBAIN PAM CANALISATION
      • entre SAINT GOBAIN PAM et la SAS SAINT GOBAIN PAM CANALISATION
      • entre la SA SAINT GOBAIN PAM et la SAS SAINT GOBAIN PAM BATIMENT
    18/03/2021
    • Acte
    17/11/2020
    • Acte sous seing privé
      • Réduction du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    05/12/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    06/11/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Fin de mandat du commissaire aux comptes suppléant
    11/07/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    08/01/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    21/11/2018
    • Décision(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    18/01/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    08/11/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    26/10/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    02/09/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    16/06/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    05/01/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • ratification du transfert du siège social
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement de mandat de directeur général
      • Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration
    23/07/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • ratification du transfert du siège social
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement de mandat de directeur général
      • Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration
    23/07/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • ratification du transfert du siège social
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement de mandat de directeur général
      • Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration
    23/07/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • de NANCY 54000 - 91, avenue de la Lbération à PONT-à-MOUSSON 54700 - 21, avenue Camille Cavallier sous réserve de ratification par la prochaine assemblée
    • Statuts mis à jour
    02/01/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    24/11/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    08/08/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    28/01/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    • Lettre
    12/06/2012
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    • Lettre
    12/06/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Elections Administrateurs salaries
    13/01/2012
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    07/04/2010
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    30/10/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    22/06/2009
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de représentant permanent de la Compagnie de St Gobain
    22/06/2009
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    29/05/2008
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    02/07/2007
    • Divers
      • Scrutin d'Elections Administrateurs Salariés du 07/11/2005
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    27/12/2005
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    03/05/2005
    • Divers
      • LES AUTRES DECISIONS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 01/08/2003.
    • Procès-verbal d'assemblée
    25/05/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    10/06/2003
    • Divers
      • LES AUTRES DECISIONS CUMUL DES MANDATS DE PDG ET DE DIRECTEUR GENERAL _
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    13/11/2002
    • Divers
      • EXPEDITION NOTARIEE EN DATE DU
      • LES AUTRES DECISIONS MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LOI NRE DU 15 5 2001 -
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    16/05/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
    31/10/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    10/07/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    03/11/2000
    • Divers
      • LES AUTRES ACTES PV DE L AGE DU 30 6 2000 _
      • LES AUTRES DECISIONS CONVERSION DU CAPITAL EN EURO _ ABSORPTION DE LA SA IMMOBILIERE AEDILITAS _
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Changement de dénomination en celle de
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    • Statuts mis à jour
    06/07/2000
    • Acte sous seing privé
      • Apport-fusion
    • Divers
      • LES AUTRES DECISIONS ABSORPTION DE LA SAS IMMOBILIERE AEDILITAS _
      • Apport-fusion
      • LES AUTRES DECISIONS ABSORPTION DE LA SAS IMMOBILIERE AEDILITAS _ Apport-fusion
    • Déclaration de conformité
      • Apport-fusion
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Apport-fusion
    20/06/2000

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Comptes annuels de SAINT-GOBAIN PAM HOLDING

  • Comptes sociaux 2025 13/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 13/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 03/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 24/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 08/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 20/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 21/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 11/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 15/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 20/06/2017
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Conformité de SAINT-GOBAIN PAM HOLDING

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Procédures collectives de SAINT-GOBAIN PAM HOLDING

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Contentieux de SAINT-GOBAIN PAM HOLDING

  • Cour d'appel de Versailles, 06/06/2024, 23/00149
    Début du contentieux : 14/06/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARP SA SERVICES EN ASSURANCE, REASSURANCE ET PREVOYANCE SARP, GENERALI IARD, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, HDI GLOBAL SE, SOCIETE ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, XL INSURANCE COMPANY SE, EVERITE SA, SAINT-GOBAIN SEVA, SAINT-GOBAIN ISOVER, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nancy, 28/03/2024, 22/02682
    Début du contentieux : 17/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 31/05/2022, 20/00585
    Début du contentieux : 12/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 2, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, CPAM DE LA DROME, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/12/2002, 01-20.369
    Début du contentieux : 29/01/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société Everitube
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SAINT-GOBAIN PAM HOLDING

  • MODIFICATION 17/07/2025
    RCS de Nancy
    Dénomination : SAINT-GOBAIN PAM HOLDING
    Capital : 44 492 830,00 €
    Adresse : 21 avenue Camille Cavallier 54700 Pont-à-Mousson
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Fournier, Thierry ; nomination du Président : Molho, David
    Bodacc B n°20250135, annonce n°995
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2025
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 21 avenue Camille Cavallier 54700 Pont-à-Mousson
    Bodacc C n°20250125, annonce n°823
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2024
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 21 Avenue Camille Cavallier 54700 Pont-à-Mousson
    Bodacc C n°20240131, annonce n°4942
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2023
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 21 Avenue Camille Cavallier 54700 Pont-à-Mousson
    Bodacc C n°20230144, annonce n°3956
  • MODIFICATION 20/12/2022
    RCS de Nancy
    Dénomination : SAINT-GOBAIN PAM HOLDING
    Adresse : 21 Avenue Camille Cavallier 54700 Pont-à-Mousson
    Description : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
    Administration : Président : FOURNIER Thierry ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20220246, annonce n°2334
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2022
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 21 Avenue Camille Cavallier 54700 Pont-à-Mousson
    Bodacc C n°20220136, annonce n°9823
  • MODIFICATION 14/11/2021
    RCS de Nancy
    Dénomination : SAINT-GOBAIN PAM HOLDING
    Adresse : 21 Avenue Camille Cavallier 54700 Pont-à-Mousson
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : FOURNIER Thierry ; Administrateur : JACQUOT Michel ; Administrateur : CHARLEUX Bernadette ; Administrateur : MOREAU François ; Administrateur : FALGOUX Delphine ; Administrateur : COMPAGNIE DE SAINT-GOBAINVIGNIAL Antoine ; Administrateur : CHOCAT Noémie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20210221, annonce n°1216
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2021
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 21 Avenue Camille Cavallier 54700 Pont-à-Mousson
    Bodacc C n°20210164, annonce n°1810
  • MODIFICATION 06/07/2021
    RCS de Nancy
    Dénomination : SAINT-GOBAIN PAM HOLDING
    Adresse : 21 Avenue Camille Cavallier 54700 Pont-à-Mousson
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : FOURNIER Thierry ; Administrateur : JACQUOT Michel ; Administrateur : CHARLEUX Bernadette ; Administrateur : MOREAU François ; Administrateur : THUAUDET Maud ; Administrateur : FALGOUX Delphine ; Administrateur : COMPAGNIE DE SAINT-GOBAINVIGNIAL Antoine ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20210130, annonce n°1430
  • MODIFICATION 23/06/2021
    RCS de Nancy
    Dénomination : SAINT-GOBAIN PAM HOLDING
    Adresse : 21 Avenue Camille Cavallier 54700 Pont-à-Mousson
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : TARDY Claude-Alain ; Directeur général : WEBER Ludovic ; Administrateur : JACQUOT Michel ; Administrateur : CHARLEUX Bernadette ; Administrateur : MOREAU François ; Administrateur : THUAUDET Maud ; Administrateur : FALGOUX Delphine ; Administrateur : COMPAGNIE DE SAINT-GOBAINVIGNIAL Antoine ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20210121, annonce n°879
  • MODIFICATION 18/06/2021
    RCS de Nancy
    Dénomination : SAINT-GOBAIN PAM HOLDING
    Adresse : 21 Avenue Camille Cavallier 54700 Pont-à-Mousson
    Description : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le sigle.
    Bodacc B n°20210118, annonce n°1583
  • VENTE 23/03/2021
    RCS de Nancy
    Adresse : 21 Avenue Camille Cavallier 54700 Pont-à-Mousson
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20210057, annonce n°2047
  • VENTE 23/03/2021
    RCS de Nancy
    Adresse : 21 Avenue Camille Cavallier 54700 Pont-à-Mousson
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20210057, annonce n°2046
  • MODIFICATION 24/11/2020
    RCS de Nancy
    Dénomination : SAINT-GOBAIN PAM
    Adresse : 21 Avenue Camille Cavallier 54700 Pont-à-Mousson
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : TARDY Claude-Alain ; Directeur général : WEBER Ludovic ; Administrateur : JACQUOT Michel ; Administrateur : CHARLEUX Bernadette ; Administrateur : MOREAU François ; Administrateur : THUAUDET Maud ; Administrateur : FALGOUX Delphine ; Administrateur : COMPAGNIE DE SAINT-GOBAINVIGNIAL Antoine ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20200228, annonce n°1935
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2020
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 21 avenue Camille Cavallier 54700 Pont-à-Mousson
    Bodacc C n°20200142, annonce n°4847
  • MODIFICATION 17/06/2020
    RCS de Nancy
    Dénomination : SAINT-GOBAIN PAM
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : TARDY Claude-Alain ; Directeur général : WEBER Ludovic ; Administrateur : COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN (SACA) représenté par VIGNIAL Antoine ; Administrateur : VIDAL Philippe, Marcel, Yves ; Administrateur : JACQUOT Michel ; Administrateur : CHARLEUX Bernadette né(e) VERRIER ; Administrateur : MOREAU François ; Administrateur : THUAUDET Maud ; Administrateur : FALGOUX Delphine né(e) PATOIR ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA)
    Bodacc B n°20200116, annonce n°629
  • MODIFICATION 17/12/2019
    RCS de Nancy
    Dénomination : SAINT-GOBAIN PAM
    Capital : 44 492 830,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20190242, annonce n°1931
  • MODIFICATION 08/11/2019
    RCS de Nancy
    Dénomination : SAINT-GOBAIN PAM
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : TARDY Claude-Alain ; Directeur général : WEBER Ludovic ; Administrateur : COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN (SACA) représenté par VIGNIAL Antoine ; Administrateur : VIDAL Philippe, Marcel, Yves ; Administrateur : JACQUOT Michel ; Administrateur : CHARLEUX Bernadette né(e) VERRIER ; Administrateur : MOREAU François ; Administrateur : PRATS Dominique né(e) SORGUES ; Administrateur : THUAUDET Maud ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA)
    Bodacc B n°20190216, annonce n°671
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2019
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 21 avenue Camille Cavallier 54700 Pont-à-Mousson
    Bodacc C n°20190135, annonce n°4314
  • MODIFICATION 16/07/2019
    RCS de Nancy
    Dénomination : SAINT-GOBAIN PAM
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : TARDY Claude-Alain ; Directeur général : WEBER Ludovic ; Administrateur : COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN (SACA) représenté par VIGNIAL Antoine ; Administrateur : VIDAL Philippe, Marcel, Yves ; Administrateur : JACQUOT Michel ; Administrateur : CHARLEUX Bernadette né(e) VERRIER ; Administrateur : BONAMY-FROMANTIN Julie ; Administrateur : MOREAU François ; Administrateur : PRATS Dominique né(e) SORGUES ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA)
    Bodacc B n°20190135, annonce n°1208
  • MODIFICATION 11/01/2019
    RCS de Nancy
    Dénomination : SAINT GOBAIN PAM
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : TARDY Claude-Alain ; Directeur général : WEBER Ludovic ; Administrateur : COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN (SACA) représenté par VIGNIAL Antoine ; Administrateur : VIDAL Philippe, Marcel, Yves ; Administrateur : JACQUOT Michel ; Administrateur : CHARLEUX Bernadette né(e) VERRIER ; Administrateur : BONAMY-FROMANTIN Julie ; Administrateur : MOREAU François ; Administrateur : PRATS Dominique né(e) SORGUES ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik
    Bodacc B n°20190008, annonce n°677
  • MODIFICATION 27/11/2018
    RCS de Nancy
    Dénomination : SAINT GOBAIN PAM
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : BAZIN Benoît ; Directeur général : WEBER Ludovic ; Administrateur : COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN (SACA) représenté par VIGNIAL Antoine ; Administrateur : VIDAL Philippe, Marcel, Yves ; Administrateur : JACQUOT Michel ; Administrateur : HUGODOT Marie-Pascale né(e) BEAU ; Administrateur : CHARLEUX Bernadette né(e) VERRIER ; Administrateur : BONAMY-FROMANTIN Julie ; Administrateur : MOREAU François ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik
    Bodacc B n°20180226, annonce n°1127
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2018
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 21 avenue Camille Cavallier 54700 Pont-à-Mousson
    Bodacc C n°20180112, annonce n°5153
  • MODIFICATION 23/01/2018
    RCS de Nancy
    Dénomination : SAINT GOBAIN PAM
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : BAZIN Benoît ; Directeur général : VIANNA Gustavo ; Administrateur : COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN (SACA) représenté par VIGNIAL Antoine ; Administrateur : VIDAL Philippe, Marcel, Yves ; Administrateur : JACQUOT Michel ; Administrateur : HUGODOT Marie-Pascale né(e) BEAU ; Administrateur : CHARLEUX Bernadette né(e) VERRIER ; Administrateur : BONAMY-FROMANTIN Julie ; Administrateur : MOREAU François ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik
    Bodacc B n°20180015, annonce n°1953
  • MODIFICATION 14/11/2017
    RCS de Nancy
    Dénomination : SAINT GOBAIN PAM
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : BAZIN Benoît ; Directeur général : VIANNA Gustavo ; Administrateur : COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN (SACA) représenté par VIGNIAL Antoine ; Administrateur : VIDAL Philippe, Marcel, Yves ; Administrateur : COHEN Marc ; Administrateur : JACQUOT Michel ; Administrateur : HUGODOT Marie-Pascale né(e) BEAU ; Administrateur : CHARLEUX Bernadette né(e) VERRIER ; Administrateur : BONAMY-FROMANTIN Julie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik
    Bodacc B n°20170218, annonce n°690
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2017
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 21 avenue Camille Cavallier 54700 Pont-à-Mousson
    Bodacc C n°20170054, annonce n°3323
  • MODIFICATION 04/11/2016
    RCS de Nancy
    Dénomination : SAINT GOBAIN PAM
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : BAZIN Benoît ; Directeur général : VIANNA Gustavo ; Administrateur : COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN (SACA) représenté par VIGNIAL Antoine ; Administrateur : VIDAL Philippe, Marcel, Yves ; Administrateur : COHEN Marc ; Administrateur : JACQUOT Michel ; Administrateur : HUGODOT Marie-Pascale né(e) BEAU ; Administrateur : CHARLEUX Bernadette né(e) VERRIER ; Administrateur : STEPHANN Delphine né(e) GENY ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik
    Bodacc B n°20160216, annonce n°1490
  • MODIFICATION 08/09/2016
    RCS de Nancy
    Dénomination : SAINT GOBAIN PAM
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : BAZIN Benoît Directeur général : VIANNA Gustavo Administrateur : COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN (SACA) représenté par VIGNIAL Antoine Administrateur : VIDAL Philippe, Marcel, Yves Administrateur : COHEN Marc Administrateur : ROUX Didier Administrateur : JACQUOT Michel Administrateur : TEXIER Guillaume Administrateur : HUGODOT Marie-Pascale né(e) BEAU Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik
    Bodacc B n°20160176, annonce n°598
  • MODIFICATION 23/06/2016
    RCS de Nancy
    Dénomination : SAINT GOBAIN PAM
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : BAZIN Benoît Directeur général : LEGROS Vincent, André, Jean Administrateur : COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN (SACA) représenté par VIGNIAL Antoine Administrateur : VIDAL Philippe, Marcel, Yves Administrateur : COHEN Marc Administrateur : ROUX Didier Administrateur : JACQUOT Michel Administrateur : TEXIER Guillaume Administrateur : HUGODOT Marie-Pascale né(e) BEAU Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik
    Bodacc B n°20160123, annonce n°1043
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2016
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 21 avenue Camille Cavallier 54700 Pont-à-Mousson
    Bodacc C n°20160058, annonce n°5937
  • MODIFICATION 15/01/2016
    RCS de Nancy
    Dénomination : SAINT GOBAIN PAM
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : BAZIN Benoît Directeur général : LEGROS Vincent, André, Jean Administrateur : COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN (SACA) représenté par VIGNIAL Antoine Administrateur : VIDAL Philippe, Marcel, Yves Administrateur : COHEN Marc Administrateur : ROUX Didier Administrateur : PHELIZON Jean-François Administrateur : JACQUOT Michel Administrateur : TEXIER Guillaume Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik
    Bodacc B n°20160010, annonce n°836
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2015
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 21 avenue Camille Cavallier 54700 Pont-à-Mousson
    Bodacc C n°20150059, annonce n°8719
  • MODIFICATION 16/01/2015
    RCS de Nancy
    Dénomination : SAINT GOBAIN PAM
    Adresse : 21 avenue Camille Cavallier 54700 Pont-à-Mousson
    Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20150011, annonce n°766
  • MODIFICATION 05/12/2014
    RCS de Nancy
    Dénomination : SAINT GOBAIN PAM
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : IMAUVEN Claude, Robert, Alfred Directeur général : LEGROS Vincent, André, Jean Administrateur : COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN (SACA) représenté par VIGNIAL Antoine Administrateur : VIDAL Philippe, Marcel, Yves Administrateur : COHEN Marc Administrateur : ROUX Didier Administrateur : PHELIZON Jean-François Administrateur : GUILLOT Laurent Administrateur : JACQUOT Michel Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik
    Bodacc B n°20140234, annonce n°605
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2014
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 91 avenue de la Libération 54000 Nancy
    Bodacc C n°20140036, annonce n°7357
  • MODIFICATION 21/08/2013
    RCS de Nancy
    Dénomination : SAINT GOBAIN PAM
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : IMAUVEN Claude, Robert, Alfred Directeur général délégué : LEGROS Vincent, André, Jean Administrateur : COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN (SACA) représenté par VIGNIAL Antoine Administrateur : VIDAL Philippe, Marcel, Yves Administrateur : COHEN Marc Administrateur : ROUX Didier Administrateur : PHELIZON Jean-François Administrateur : GUILLOT Laurent Administrateur : JACQUOT Michel Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik
    Bodacc B n°20130160, annonce n°763
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2013
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 91 avenue de la Libération 54000 Nancy
    Bodacc C n°20130034, annonce n°5773
  • MODIFICATION 08/02/2013
    RCS de Nancy
    Dénomination : SAINT GOBAIN PAM
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : IMAUVEN Claude, Robert, Alfred Directeur général délégué : LEGROS Vincent, André, Jean Administrateur : COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN (SACA) représenté par VIGNAL Antoine Administrateur : VIDAL Philippe, Marcel, Yves Administrateur : COHEN Marc Administrateur : ROUX Didier Administrateur : PHELIZON Jean-François Administrateur : GUILLOT Laurent Administrateur : JACQUOT Michel Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
    Bodacc B n°20130028, annonce n°1253
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2012
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 91 avenue de la Libération 54000 Nancy
    Bodacc C n°20120035, annonce n°6992
  • MODIFICATION 22/06/2012
    RCS de Nancy
    Dénomination : SAINT GOBAIN PAM
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : IMAUVEN Claude, Robert, Alfred Directeur général délégué non administrateur : QUERU Pascal Administrateur : COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN (SACA) représenté par VIGNAL Antoine Administrateur : VIDAL Philippe, Marcel, Yves Administrateur : COHEN Marc Administrateur : ROUX Didier Administrateur : PHELIZON Jean-François Administrateur : GUILLOT Laurent Administrateur : JACQUOT Michel Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
    Bodacc B n°20120119, annonce n°410
  • MODIFICATION 24/01/2012
    RCS de Nancy
    Dénomination : SAINT GOBAIN PAM
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : IMAUVEN Claude, Robert, Alfred Directeur général délégué non administrateur : QUERU Pascal Administrateur : COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN (SACA) représenté par FIELD Bernard Administrateur : VIDAL Philippe, Marcel, Yves Administrateur : COHEN Marc Administrateur : ROUX Didier Administrateur : PHELIZON Jean-François Administrateur : GUILLOT Laurent Administrateur : JACQUOT Michel Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
    Bodacc B n°20120016, annonce n°937
  • MODIFICATION 30/08/2011
    RCS de Nancy
    Dénomination : SAINT GOBAIN PAM
    Description : Modification survenue sur le nom commercial
    Bodacc B n°20110167, annonce n°671
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2011
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 91 avenue de la Libération 54000 Nancy
    Bodacc C n°20110034, annonce n°6474
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2010
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 91 avenue de la Libération 54000 Nancy
    Bodacc C n°20100036, annonce n°5603
  • MODIFICATION 21/04/2010
    RCS de Nancy
    Dénomination : SAINT GOBAIN PAM
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : IMAUVEN Claude, Robert, Alfred Directeur général délégué non administrateur : QUERU Pascal Administrateur : COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN (SACA) représenté par FIELD Bernard Administrateur : VIDAL Philippe, Marcel, Yves Administrateur : CHOLLOT Nathalie né(e) MARCHAL Administrateur : COHEN Marc Administrateur : ROUX Didier Administrateur : PHELIZON Jean-François Administrateur : GUILLOT Laurent Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
    Bodacc B n°20100077, annonce n°362
  • MODIFICATION 11/11/2009
    RCS de Nancy
    Dénomination : SAINT GOBAIN PAM
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : IMAUVEN Claude Robert Alfred Directeur général délégué non administrateur : QUERU Pascal Administrateur : FIELD Bernard Rêné Gilles Administrateur : COMPAGNIE DE SAINT GOBAIN (SA) représenté par DE CHALENDAR Pierre-André Administrateur : VIDAL Philippe Marcel Yves Administrateur : CHOLLOT Nathalie né(e) MARCHAL Administrateur : COHEN Marc Administrateur : ROUX Didier Administrateur : PHELIZON Jean-François Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
    Bodacc B n°20090218, annonce n°1142
  • MODIFICATION 07/07/2009
    RCS de Nancy
    Dénomination : SAINT GOBAIN PAM
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : IMAUVEN Claude Robert Alfred. Directeur général délégué non administrateur : QUERU Pascal. Administrateur : FIELD Bernard Rêné Gilles. Administrateur : COMPAGNIE DE SAINT GOBAIN (SA) représenté par DE CHALENDAR Pierre-André. Administrateur : VIDAL Philippe Marcel Yves. Administrateur : CHOLLOT Nathalie né(e) MARCHAL. Administrateur : COHEN Marc. Administrateur : ROUX Didier. Administrateur : BREFFORT Jean-Claude. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA). Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne. Administrateur : COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN (SACA) représenté par DE CHALENDAR Pierre-André.
    Bodacc B n°20090128, annonce n°1361
  • MODIFICATION 07/07/2009
    RCS de Nancy
    Dénomination : SAINT-GOBAIN PAM
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : IMAUVEN Claude Robert Alfred. Directeur général délégué non administrateur : QUERU Pascal. Administrateur : FRANCOIS Emile André Joseph. Administrateur : FIELD Bernard Rêné Gilles. Administrateur : LEHMANN Jean-Claude. Administrateur : COMPAGNIE DE SAINT GOBAIN (SA) représenté par DE CHALENDAR Pierre-André. Administrateur : VIDAL Philippe Marcel Yves. Administrateur : CHOLLOT Nathalie né(e) MARCHAL. Administrateur : COHEN Marc. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA). Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne. Administrateur : ROUX Didier. Administrateur : BREFFORT Jean-Claude. Administrateur : COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN (SACA) représenté par DE CHALENDAR Pierre-André.
    Bodacc B n°20090128, annonce n°1360
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2009
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 91 avenue de la Libération 54000 Nancy
    Bodacc C n°20090041, annonce n°6524
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2008
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 91 avenue de la Libération 54000 Nancy
    Bodacc C n°20080043, annonce n°6085
  • MODIFICATION 22/06/2008
    RCS de Nancy
    Dénomination : SAINT-GOBAIN PAM
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : IMAUVEN Claude Robert AlfredDirecteur général délégué non administrateur : QUERU Pascal. Administrateur : FRANCOIS Emile André Joseph. Administrateur : FIELD Bernard Rêné Gilles. Administrateur : LEHMANN Jean-Claude. Administrateur : COMPAGNIE DE SAINT GOBAIN (SA) représenté par BEFFA Jean-Louis Guy Henri. Administrateur : VIDAL Philippe Marcel Yves. Administrateur : MORTELMANS Jean-Paul Elie. Administrateur : CHOLLOT Nathalie né(e) MARCHAL. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA). Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne. Administrateur : COHEN Marc.
    Bodacc B n°20080108, annonce n°620

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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2020 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2020 2019 2018
Note NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC 35 NC
Écart taux d’augmentation (sur 20) NC NC NC
Écart taux promotion (sur 15) NC NC NC
Retour congé maternité (sur 15) 0 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par SAINT-GOBAIN PAM HOLDING

  • PAM ESSENTIA
    Enregistrée le 09/10/2025
    Expire le 09/10/2035
    Classes : 06
    Numéro : FR5187904
    Marque enregistrée
  • PAM GENIUS
    Enregistrée le 09/10/2025
    Expire le 09/10/2035
    Classes : 06
    Numéro : FR5187909
    Marque enregistrée
  • pam building
    Enregistrée le 14/02/2022
    Expire le 14/02/2032
    Classes : 06 , 11 , 17 , 19 , 42
    Numéro : FR4843605
    Marque enregistrée
  • CERBERE
    Enregistrée le 22/05/2018
    Expire le 22/05/2028
    Classes : 06 , 11
    Numéro : FR4454943
    Marque enregistrée
  • ASTRA
    Enregistrée le 17/01/2018
    Expire le 17/01/2028
    Classes : 06
    Numéro : FR4420515
    Marque enregistrée
  • INFINITE BY PAM
    Enregistrée le 15/01/2018
    Expire le 15/01/2028
    Classes : 06
    Numéro : FR4419860
    Marque enregistrée
  • INFINITE BY PAM
    Enregistrée le 23/05/2017
    Expire le 27/07/2026
    Classes : 06 , 19
    Numéro : FR4363600
    Demande totalement rejetée
  • TANGO
    Enregistrée le 18/01/2017
    Expire le 18/01/2027
    Classes : 06 , 09 , 11
    Numéro : FR4330483
    Marque enregistrée
  • TRITTON
    Enregistrée le 13/09/2016
    Expire le 13/09/2026
    Classes : 06 , 17
    Numéro : FR4298944
    Marque enregistrée
  • BLUE ROCK
    Enregistrée le 26/05/2016
    Expire le 27/07/2026
    Classes : 06 , 11
    Numéro : FR4275315
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • BLUSKIN
    Enregistrée le 19/06/2015
    Expire le 19/06/2025
    Classes : 06
    Numéro : FR4190663
    Marque expirée
  • ITINERO
    Enregistrée le 07/04/2015
    Expire le 07/04/2035
    Classes : 06 , 11 , 19
    Numéro : FR4171330
    Marque renouvelée
  • PAMTOPAZ
    Enregistrée le 25/02/2014
    Expire le 25/02/2024
    Classes : 06 , 11 , 17 , 19
    Numéro : FR4071451
    Marque expirée
  • GATEWAY
    Enregistrée le 23/12/2013
    Expire le 23/12/2023
    Classes : 06 , 11
    Numéro : FR4056569
    Marque expirée
  • HYDROCOAT
    Enregistrée le 14/11/2013
    Expire le 14/11/2023
    Classes : 02 , 06 , 11 , 17 , 19
    Numéro : FR4047046
    Marque expirée
  • PAM-VAC
    Enregistrée le 05/07/2013
    Expire le 05/07/2023
    Classes : 06
    Numéro : FR4017858
    Marque expirée
  • PAMLINE
    Enregistrée le 19/06/2013
    Expire le 19/06/2033
    Classes : 06 , 19
    Numéro : FR4013530
    Marque renouvelée
  • PAMGEOFLEX
    Enregistrée le 26/03/2013
    Expire le 26/03/2033
    Classes : 06 , 11 , 17 , 19
    Numéro : FR3993080
    Marque renouvelée
  • BluTrak
    Enregistrée le 18/02/2013
    Expire le 18/02/2023
    Classes : 06 , 11 , 17 , 37
    Numéro : FR3983699
    Marque expirée
  • PAM SMARTPIPE
    Enregistrée le 20/12/2012
    Expire le 20/12/2032
    Classes : 06 , 09 , 11 , 17 , 19
    Numéro : FR3970346
    Marque renouvelée
  • PAM ANTISISMIC
    Enregistrée le 29/10/2012
    Expire le 29/10/2032
    Classes : 06 , 11 , 17 , 19
    Numéro : FR3956835
    Marque renouvelée
  • PAM-PROTECT
    Enregistrée le 04/04/2012
    Expire le 04/04/2032
    Classes : 06 , 11 , 17 , 19
    Numéro : FR3910531
    Marque renouvelée
  • SMU PAm
    Enregistrée le 27/03/2012
    Expire le 27/03/2032
    Classes : 06 , 11 , 17 , 19
    Numéro : FR3908231
    Marque renouvelée
  • PAMENERGY
    Enregistrée le 02/12/2011
    Expire le 02/12/2021
    Classes : 06 , 11 , 17 , 19
    Numéro : FR3878613
    Marque expirée
  • PAM EXTREM 1
    Enregistrée le 16/11/2011
    Expire le 16/11/2031
    Classes : 02
    Numéro : FR3874368
    Marque renouvelée
  • BluDril
    Enregistrée le 14/06/2011
    Expire le 14/06/2031
    Classes : 06 , 11 , 17 , 19 , 40
    Numéro : FR3838698
    Marque renouvelée
  • DIREXIONAL
    Enregistrée le 27/04/2011
    Expire le 27/04/2031
    Classes : 06 , 11 , 17 , 19
    Numéro : FR3826666
    Marque renouvelée
  • INOXUS
    Enregistrée le 27/04/2011
    Expire le 27/04/2031
    Classes : 06 , 11 , 17 , 19
    Numéro : FR3826668
    Marque renouvelée
  • PAM ALLINOX
    Enregistrée le 27/04/2011
    Expire le 27/04/2031
    Classes : 06 , 11 , 17 , 19
    Numéro : FR3826669
    Marque renouvelée
  • PAmHYDROCLASS
    Enregistrée le 17/03/2011
    Expire le 17/03/2031
    Classes : 06 , 11
    Numéro : FR3815351
    Marque renouvelée
  • PAM VEOX
    Enregistrée le 24/02/2011
    Expire le 24/02/2021
    Classes : 06 , 11 , 17 , 19
    Numéro : FR3809320
    Marque expirée
  • PAM SPEEDY
    Enregistrée le 23/02/2011
    Expire le 23/02/2031
    Classes : 06 , 11 , 17 , 19
    Numéro : FR3808962
    Marque renouvelée
  • PAm Zx2
    Enregistrée le 15/02/2011
    Expire le 15/02/2021
    Classes : 06 , 11 , 17 , 19
    Numéro : FR3806503
    Marque expirée
  • ELIXair by PAm
    Enregistrée le 10/11/2010
    Expire le 10/11/2030
    Classes : 06 , 11 , 17 , 19 , 42
    Numéro : FR3781036
    Marque renouvelée
  • OPTEA
    Enregistrée le 29/06/2010
    Expire le 29/06/2030
    Classes : 06 , 11 , 19
    Numéro : FR3750100
    Marque renouvelée
  • VECTRAN
    Enregistrée le 21/04/2010
    Expire le 21/04/2020
    Classes : 06 , 17 , 19
    Numéro : FR3731875
    Marque expirée
  • T-MAX
    Enregistrée le 28/10/2009
    Expire le 28/10/2029
    Classes : 06 , 11 , 19
    Numéro : FR3687121
    Marque renouvelée
  • PAM IRRIGAL
    Enregistrée le 26/11/2008
    Expire le 26/11/2018
    Classes : 06 , 11 , 17 , 19
    Numéro : FR3613739
    Marque expirée
  • PAM URBITAL
    Enregistrée le 26/11/2008
    Expire le 26/11/2018
    Classes : 06 , 11 , 17 , 19
    Numéro : FR3613741
    Marque expirée
  • PAMKIT
    Enregistrée le 17/09/2008
    Expire le 17/09/2018
    Classes : 06 , 11 , 17 , 19
    Numéro : FR3599158
    Marque expirée
  • GTEX
    Enregistrée le 14/11/2007
    Expire le 14/11/2017
    Classes : 06 , 11 , 19
    Numéro : FR3537350
    Marque expirée
  • E BADGING
    Enregistrée le 23/08/2007
    Expire le 23/08/2017
    Classes : 06 , 38 , 42
    Numéro : FR3520852
    Marque expirée
  • PAM ELANCIO
    Enregistrée le 11/07/2007
    Expire le 11/07/2017
    Classes : 06 , 09 , 11 , 19
    Numéro : FR3512974
    Marque expirée
  • PAM'ACOUSTIC
    Enregistrée le 24/04/2007
    Expire le 24/04/2027
    Classes : 06 , 11 , 17 , 19
    Numéro : FR3496754
    Marque renouvelée
  • PAM KAMELEO
    Enregistrée le 30/01/2007
    Expire le 30/01/2027
    Classes : 06 , 11 , 19
    Numéro : FR3477821
    Marque renouvelée
  • PAM DUCTAN
    Enregistrée le 30/01/2007
    Expire le 30/01/2017
    Classes : 06 , 17 , 19
    Numéro : FR3477824
    Marque expirée
  • PAM BLUTOP
    Enregistrée le 30/01/2007
    Expire le 30/01/2017
    Classes : 06 , 11 , 17 , 19
    Numéro : FR3477828
    Marque expirée
  • PAM A PRO
    Enregistrée le 19/09/2006
    Expire le 19/09/2026
    Classes : 06 , 16 , 17 , 19 , 35 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR3451191
    Marque renouvelée
  • I
    Enregistrée le 07/03/2006
    Expire le 07/03/2016
    Classes : 06 , 11 , 17 , 19
    Numéro : FR3414626
    Marque expirée
  • VIATOP QUAD
    Enregistrée le 07/03/2006
    Expire le 07/03/2026
    Classes : 06
    Numéro : FR3414628
    Marque renouvelée

    • Voir plus

Brevets déposés par SAINT-GOBAIN PAM HOLDING

  • ROBINET-VANNE.
    Enregistré le 27/02/1990
    Expiré le 20/02/2007
    Numéro : FR9002438
    Classes : F16K27/08
    Dossier déchu définitivement
  • REGARD DE CHAUSSEE A TAMPON VERROUILLE
    Enregistré le 16/09/1991
    Expiré le 09/09/2011
    Numéro : FR9111393
    Classes : E02D29/1427 , E02D29/1463 , E05C19/02 , E05C19/063
    Brevet / CCP expiré
  • LIGNE DE TUYAUX DE FONCAGE, ET TUYAU DE FONCAGE CORRESPONDANT
    Enregistré le 19/02/1993
    Expiré le 29/02/2000
    Numéro : FR9301942
    Classes : E21B17/08 , E21D9/005 , F16L21/03
    Déchu
  • ELEMENT DE TUYAUTERIE POUR CANALISATION ENTERREE, CANALISATION ENTERREE CORRESPONDANTE, ET PROCEDE DE PROTECTION D'UN TEL ELEMENT DE TUYAUTERIE
    Enregistré le 18/02/1993
    Expiré le 28/02/2001
    Numéro : FR9301862
    Classes : C23C4/18 , C23C28/021 , C23C28/025 , C23C28/028 , F16L58/04 , Y10T428/1393 , Y10T428/12611 , F16L58/04 , Y10T428/1393 , Y10T428/12611 , F16L58/04 , C23C4/18 , C23C28/028 , C23C28/025 , C23C28/021
    Déchu
  • "PROCEDE DE FABRICATION D'UN MOYEN D'ADSORPTION DE GAZ, MOYEN D'ADSORPTION ET INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT CORRESPONDANTS".
    Enregistré le 22/02/1993
    Expiré le 28/02/2003
    Numéro : FR9302294
    Classes : B01J20/2805 , B01D53/0415 , B01D2253/1124 , B01D2253/25 , B01D2253/34 , B01D2257/304 , B01D2258/06 , B01J20/28019 , B01J20/2803
    Déchu
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UNE PIECE METALLIQUE REVETUE DE MATERIAUX MINERAUX, PIECE OBTENUE ET SON UTILISATION.
    Enregistré le 26/02/1993
    Expiré le 28/02/2002
    Numéro : FR9302419
    Classes : C23C28/044 , C23C28/048 , C23D5/00
    Déchu
  • DISPOSITIF ET PROCEDE DE MESURE SANS CONTACT DE REVETEMENTS INTERNES DE TUYAUX DE FONTE
    Enregistré le 30/06/1993
    Expiré le 30/06/1999
    Numéro : FR9308010
    Classes : G01B21/08 , G01B7/023 , G01B7/105 , G01B11/0616 , G01D1/16
    Déchu
  • UTILISATION, DISPOSITIF ET PROCEDE DE MELANGE D'UN LIANT HYDRAULIQUE ET DE MATERIAUX MINERAUX AVEC UN LIQUIDE.
    Enregistré le 07/07/1993
    Expiré le 10/07/2013
    Numéro : FR9308587
    Classes : B28B19/0023 , B28C5/142 , B01F27/725 , B28B19/0023 , B28C5/142 , B01F27/725
    Expiré
  • DISPOSITIF DE RACCORDEMENT ENTRE UN BOUT UNI METALLIQUE ET UN TUBE EN MATIERE PLASTIQUE.
    Enregistré le 09/07/1993
    Expiré le 31/07/2006
    Numéro : FR9308515
    Classes : F16L47/24 , F16L37/248
    Déchu
  • PROCEDE DE DETECTION DE PASSAGE D'OBJETS LUMINEUX TELS QUE DU METAL LIQUIDE, DISPOSITIF DE DETECTION CORRESPONDANT
    Enregistré le 30/06/1993
    Expiré le 30/06/2000
    Numéro : FR9308166
    Classes : B22D2/00 , G01J5/0022 , G01J5/0044 , G01J5/041 , G01J5/061 , G01J5/0859 , G01J5/0896 , G01P13/0086 , G01J5/004 , G01J5/07
    Déchu
  • INSERT DE VERROUILLAGE ELECTRIQUEMENT ISOLANT POUR GARNITURE D'ETANCHEITE, GARNITURE D'ETANCHEITE CORRESPONDANTE, ET PROCEDE DE FABRICATION DE TELS INSERTS
    Enregistré le 23/07/1993
    Expiré le 31/07/2000
    Numéro : FR9309133
    Classes : F16L25/02 , F16L37/0845 , F16L37/0845 , F16L25/02
    Déchu
  • ELEMENT DE TUYAUTERIE POUR CANALISATION, CANALISATION CORRESPONDANTE, ET PROCEDE DE PROTECTION PAR REVETEMENT D'UN ELEMENT DE TUYAUTERIE
    Enregistré le 28/07/1993
    Expiré le 02/08/1999
    Numéro : FR9309303
    Classes : F16L58/04 , F16L58/08 , Y10T428/12611 , Y10T428/1393 , F16L58/04 , Y10T428/12611 , Y10T428/1393 , F16L58/08 , F16L58/04
    Déchu
  • PROCEDE ET INSTALLATION POUR L'ASSEMBLAGE DE PARTIES DE MODELES GAZEIFIABLES UTILISABLES UTILISES EN FONDERIE
    Enregistré le 06/10/1993
    Expiré le 09/10/2013
    Numéro : FR9312052
    Classes : B05C5/001 , B05C5/0216 , B05C5/022 , B22C7/026 , B29C65/4815 , B29C65/524 , B29C66/1142 , B29C66/324 , B29C66/52241 , B29C66/54 , B29C66/65 , B29C66/727 , B29C66/8322 , B29K2105/04 , B29L2031/757
    Expiré
  • REGARD DE CHAUSSEE A VERROUILLAGE PAR ROTATION DU TAMPON
    Enregistré le 26/10/1993
    Expiré le 02/11/2009
    Numéro : FR9312762
    Classes : E02D29/1427
    Déchu
  • TRAITEMENT D'UNE FONTE LIQUIDE EN VUE D'OBTENIR UNE FONTE A GRAPHITE SPHEROIDAL
    Enregistré le 24/12/1993
    Expiré le 31/12/2003
    Numéro : FR9315784
    Classes : B22D11/11 , C21C1/10
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF ANTIPOLLUTION POUR DISTRIBUER UN FLUIDE DEPUIS UN POSTE DE DISTRIBUTION A PLUSIEURS PRISES DE BRANCHEMENT ET UTILISATION
    Enregistré le 17/06/1994
    Expiré le 30/06/1998
    Numéro : FR9407613
    Classes : E03B9/14
    Déchu
  • DISPOSITIF DE VOIRIE
    Enregistré le 29/07/1994
    Expiré le 08/07/2014
    Numéro : FR9409482
    Classes : E02D29/1427 , E03F5/06
    Expiré
  • TRAPPE, NOTAMMENT POUR REGARD TECHNIQUE DE BOUCHE D'INCENDIE ET SES ELEMENTS CONSTITUTIFS
    Enregistré le 08/08/1994
    Expiré le 31/08/2001
    Numéro : FR9409817
    Classes : E02D29/14
    Déchu
  • DISPOSITIF DE VOIRIE ET SES PIECES CONSTITUTIVES
    Enregistré le 07/10/1994
    Expiré le 31/10/2006
    Numéro : FR9412017
    Classes : E02D29/14 , E02D29/1463 , E02D29/1454
    Déchu
  • DISPOSITIF DE VOIRIE A CHARNIERE COMPRENANT UN COUVERCLE DU TYPE GRILLE OU TAMPON ET UN CADRE SUPPORT
    Enregistré le 24/02/1995
    Expiré le 28/02/2014
    Numéro : FR9502335
    Classes : E02D29/1463 , E02D29/14
    Déchu
  • ASSEMBLAGE DE DEUX PIECES, ET ELEMENT A BRIDE D'ASSEMBLAGE CORRESPONDANT
    Enregistré le 04/07/1995
    Expiré le 31/07/1998
    Numéro : FR9508060
    Classes : F16L23/032
    Déchu
  • GARNITURE D'ETANCHEITE POUR DISPOSITIF D'ASSEMBLAGE D'ELEMENTS DE TUYAUTERIE ET DISPOSITIF D'ASSEMBLAGE MUNI D'UNE TELLE GARNITURE D'ETANCHEITE
    Enregistré le 01/02/1996
    Expiré le 01/03/1999
    Numéro : FR9601231
    Classes : F16L21/005
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ASSEMBLAGE A ENVELOPPE EXTERIEURE OUVERTE POUR ELEMENTS DE TUYAUTERIE
    Enregistré le 01/02/1996
    Expiré le 28/02/2002
    Numéro : FR9601232
    Classes : F16L21/06
    Déchu
  • DISPOSITIF DE PROTECTION D'UN ELEMENT CYLINDRIQUE NOTAMMENT DE LA VIROLE D'UN DISPOSITIF D'ASSEMBLAGE D'ELEMENTS DE TUYAUTERIE
    Enregistré le 21/02/1996
    Expiré le 01/03/1999
    Numéro : FR9602157
    Classes : B65D59/06 , F16B2/06 , F16B2/08
    Déchu
  • DISPOSITIF D'EVACUATION DES EAUX PLUVIALES DE LA SURFACE D'UNE TOITURE DE BATIMENT
    Enregistré le 05/04/1996
    Expiré le 30/04/2002
    Numéro : FR9604355
    Classes : E04D13/0409 , E04D2013/0427
    Déchu
  • PROCEDE ET INSTALLATION DE METALLISATION DE TUYAUX EN FONTE
    Enregistré le 02/05/1996
    Expiré le 02/06/2003
    Numéro : FR9605510
    Classes : C23C4/16 , B21C23/009 , C23C4/16 , B21C23/009
    Déchu
  • DISPOSITIF DE POSITIONNEMENT D'UN BLOC-FILIERE D'UNE TABLE DE COULEE D'UNE MACHINE DE COULEE CONTINUE VERTICALE ASCENDANTE
    Enregistré le 17/07/1996
    Expiré le 31/07/2002
    Numéro : FR9608959
    Classes : B22D11/041 , B22D11/145 , B22D11/041 , B22D11/145
    Déchu
  • DISPOSITIF DE RACCORDEMENT BOUT A BOUT D'ELEMENTS DE CANALISATIONS ET DISPOSITIF D'ASSEMBLAGE DE CONDUITS INCORPORANT UN TEL DISPOSITIF DE RACCORDEMENT
    Enregistré le 09/08/1996
    Expiré le 02/09/2002
    Numéro : FR9610060
    Classes : F16L27/11 , F16L27/125 , F16L27/125
    Déchu
  • DISPOSITIF DE VOIRIE DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE COMPRENANT UN CADRE SUPPORT ET UN ELEMENT DE RECOUVREMENT
    Enregistré le 11/03/1997
    Expiré le 31/03/2004
    Numéro : FR9703048
    Classes : E02D29/14 , E03F5/06 , Y02A30/60
    Déchu
  • BOUCHE D'INCENDIE A COFFRE INDEPENDANT ET SON PROCEDE D'INSTALLATION
    Enregistré le 09/04/1997
    Expiré le 30/04/2013
    Numéro : FR9704570
    Classes : E03B9/10
    Déchu
  • JONC FENDU METALLIQUE POUR JOINT VERROUILLE ENTRE ELEMENTS DE CANALISATION, ET JOINT VERROUILLE CORRESPONDANT
    Enregistré le 09/04/1997
    Expiré le 30/04/2004
    Numéro : FR9704355
    Classes : F16L37/092 , F16L21/04 , F16L21/025 , F16L37/092
    Déchu
  • DISPOSITIF DE RACCORDEMENT D'ELEMENTS DE TUYAUTERIE
    Enregistré le 05/05/1997
    Expiré le 01/06/2004
    Numéro : FR9705514
    Classes : F16L1/10 , F16L21/08 , F16L1/09
    Déchu
  • DISPOSITIF DE VERROUILLAGE POUR UN ASSEMBLAGE DE DEUX ELEMENTS DE CANALISATION, ET ASSEMBLAGE D'ELEMENTS DE CANALISATION EN COMPORTANT APPLICATION
    Enregistré le 07/07/1997
    Expiré le 02/08/2004
    Numéro : FR9708608
    Classes : F16L37/0925 , F16L37/0927 , F16L37/0925 , F16L37/0927
    Déchu
  • DISPOSITIF POUR L'ASSEMBLAGE DE DEUX ELEMENTS DE CANALISATION, ET ASSEMBLAGES D'ELEMENTS DE CANALISATION EN COMPORTANT APPLICATION
    Enregistré le 25/07/1997
    Expiré le 31/07/2006
    Numéro : FR9709518
    Classes : Y10S285/91 , Y10S285/906 , F16L21/04 , F16L21/08 , F16L21/08 , Y10S285/91 , Y10S285/906 , F16L21/04
    Déchu
  • DISPOSITIF DE RACCORDEMENT POUR LA JONCTION ETANCHE D'UNE CONDUITE A UN COLLECTEUR PRINCIPAL
    Enregistré le 17/09/1997
    Expiré le 30/09/2016
    Numéro : FR9711732
    Classes : F16L41/088 , F16L41/086
    Déchu
  • PRODUIT DE REVETEMENT INTERNE D'UN ELEMENT DE CANALISATION, PROCEDE ET MACHINE POUR SA MISE EN OEUVRE, ET ELEMENT DE CANALISATION REVETU PAR CE PRODUIT
    Enregistré le 10/10/1997
    Expiré le 02/11/2016
    Numéro : FR9712706
    Classes : B28B19/0023 , F16L58/1072 , F16L58/06 , B28B19/0023 , F16L58/1072
    Déchu
  • MANCHON POUR ELEMENT DE TUYAUTERIE
    Enregistré le 30/10/1997
    Expiré le 02/11/2004
    Numéro : FR9713655
    Classes : F16L21/005 , F16L21/06 , Y10T24/1441 , Y10T24/1441 , F16L21/005 , F16L21/06
    Déchu
  • JOINT A ROTULE POUR L'ASSEMBLAGE ETANCHE DE DEUX ELEMENTS DE CANALISATION
    Enregistré le 30/10/1997
    Expiré le 02/11/2004
    Numéro : FR9713813
    Classes : F16L27/06 , F16L27/06
    Déchu
  • DISPOSITIF DE VOIRIE DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE COMPRENANT UN CADRE SUPPORT ET UN ELEMENT DE RECOUVREMENT
    Enregistré le 13/11/1997
    Expiré le 30/11/2004
    Numéro : FR9714402
    Classes : E02D29/14
    Déchu
  • DISPOSITIF D'EVACUATION DES EAUX PLUVIALES A DEBIT REGULE
    Enregistré le 01/04/1999
    Expiré le 30/04/2007
    Numéro : FR9904352
    Classes : E04D13/0409 , E04D2013/0413 , E04D2013/0427
    Déchu
  • DISPOSITIF DE VOIRIE ET ELEMENT DE RECOUVREMENT POUR UN TEL DISPOSITIF
    Enregistré le 05/05/1999
    Expiré le 31/05/2007
    Numéro : FR9905717
    Classes : E02D29/1418 , E02D29/1427 , E02D29/1427 , E02D29/1418
    Déchu
  • DISPOSITIF DE VERROUILLAGE D'UN ELEMENT DE RECOUVREMENT SUR UN CADRE SUPPORT
    Enregistré le 08/06/1999
    Expiré le 30/06/2005
    Numéro : FR9907217
    Classes : E02D29/1427 , E05B11/005 , E05B11/02 , E05B35/008 , E05C3/042
    Déchu
  • ELEMENT DE RECOUVREMENT D'ACCES DE FOSSE
    Enregistré le 05/07/1999
    Expiré le 31/07/2007
    Numéro : FR9908654
    Classes : E02D29/1427
    Déchu
  • DISPOSITIF DE FERMETURE DE REGARD DE VISITE OU D'INSPECTION
    Enregistré le 08/10/1999
    Expiré le 31/10/2007
    Numéro : FR9912581
    Classes : E02D29/14 , E02D29/1463 , E05D7/1072 , E02D29/1418 , E05Y2999/00
    Déchu
  • ELEMENT DE RECOUVREMENT ARTICULE POUR CADRE POLYGONAL DE REGARD DE VISITE OU D'INSPECTION, ET REGARD CORRESPONDANT
    Enregistré le 17/02/2000
    Expiré le 08/02/2006
    Numéro : FR0001974
    Classes : E02D29/14 , E02D29/1463 , E05D15/505 , E05Y2999/00
    Dossier déchu définitivement
  • REGARD A COUVERCLE ARTICULE A DISPOSITIF ANTIVOL, POUR EXCAVATION DE SOL
    Enregistré le 31/05/2000
    Expiré le 15/05/2007
    Numéro : FR0007034
    Classes : E02D29/14 , E02D29/1463 , E02D29/1418
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE VOIRIE A COUVERCLE ARTICULE TEL QUE LES DISPOSITIFS DE COURONNEMENT OU DE FERMETURE DES CHEMINEES DE SOL
    Enregistré le 06/07/2000
    Expiré le 13/06/2017
    Numéro : FR0008834
    Classes : E02D29/1427 , E02D29/1463 , Y10T137/6995 , Y10T137/6995 , E02D29/1463 , E02D29/1427
    Dossier déchu
  • RACCORD DE LIAISON D'UN ELEMENT DE TUYAUTERIE TUBULAIRE AVEC UNE CONDUITE
    Enregistré le 25/08/2000
    Expiré le 31/08/2018
    Numéro : FR0010964
    Classes : F16L21/08 , F16L21/08
    Déchu
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    Enregistré le 21/09/2000
    Expiré le 01/10/2012
    Numéro : FR0012053
    Classes : E02D29/14
    Déchu
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    Enregistré le 14/12/2000
    Expiré le 31/12/2019
    Numéro : FR0016334
    Classes : E02D29/1427 , E05B15/06 , E05B35/004
    Déchu

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