Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 14/10/2026 Mise à jour RNE : le 14/10/2026 Mise à jour INSEE : le 13/10/2026

InCité Bordeaux Métropole Territoires (INCITE - BORDEAUX LA CUB)

775 584 519 · Active
Adresse : 101 COURS VICTOR HUGO, 33000 BORDEAUX
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1957
Dirigeants : SIARRI Alexandra , BERTRAND Quentin

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de InCité Bordeaux Métropole Territoires

SIREN : 775 584 519
SIRET (siège) : 775 584 519 00067
Numéro LEI : 969500SZFAPPURBNDP35 
Forme juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR19775584519
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BORDEAUX , le 31/12/1957 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/12/1957)
Numéro RCS : 775 584 519 R.C.S. Bordeaux
Capital social : 306 000,00 €

Extrait INPI

Activité de InCité Bordeaux Métropole Territoires

Activité principale déclarée : La construction, la vente, la division, la gestion d'immeubles
Code NAF ou APE : 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)
Domaine d’activité : Génie civil
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Gardiens, concierges et employés d'immeubles - IDCC 1043
Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

Votre trésorerie est bloquée sur un compte à terme ? Il existe mieux.

Découvrir Spiko
Spiko
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise InCité Bordeaux Métropole Territoires

  • Siège et établissement principal

    En activité

    775 584 519 00067
    Adresse : 101 COURS VICTOR HUGO 33000 BORDEAUX
    Date de création : 22/06/2006
    Nom commercial : INCITE - Bordeaux La CUB
    RGE - Reconnu Garant de l'environnement
    Certifiée
    Certificat OPQIBI
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 584 519 00059
    Adresse : 11 RUE HENRI EXPERT 33300 BORDEAUX
    Date de création : 12/11/1980
    Date de clôture : 22/06/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)

Etablissements de l'entreprise InCité Bordeaux Métropole Territoires

Finances de InCité Bordeaux Métropole Territoires

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 18M 19,4M 37,7M 15,6M
Marge brute (€) 38,4M 24,1M
EBITDA - EBE (€) 1,56M 1,78M
Résultat d'exploitation (€) 507K 651K
Résultat net (€) -72,9K 142K 2,04M 788K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -7,1 -48,7 141 -28,4
Taux de croissance de l'effectif (%) 0
Taux de marge brute (%) 102 154
Taux de marge d'EBITDA (%) 4,1 11,4
Taux de marge opérationnelle (%) 1,3 4,2
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 14,3M 15,9M
BFR exploitation (€) 14,8M 16,9M
BFR hors exploitation (€) -510K -1,02M
BFR (j de CA) 139 371
BFR exploitation (j de CA) 143 395
BFR hors exploitation (j de CA) -4,9 -23,8
Délai de paiement clients (j) 12,9 39,2
Délai de paiement fournisseurs (j) 19,9 40,3
Ratio des stocks / CA (j) 143 391
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 5,41M 4,33M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 14,3 27,7
Fonds de roulement net global (€) 22,4M 22,3M
Couverture du BFR 1,6 1,4
Trésorerie (€) 8,12M 6,37M
Dettes financières (€) 50,9M 50,3M
Capacité de remboursement 7,9 10,1
Ratio d'endettement (Gearing) 1,5 1,6
Autonomie financière (%) 32,8 30,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) 27,4 24,7
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 7,72M
Liquidité générale 3,6
Couverture des dettes 1,8 1,7
Fonds propres (€) 29,1M 26,9M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 5,4 5
Rentabilité sur fonds propres (%) 7 2,9
Rentabilité économique (%) 2,3 0,9
Valeur ajoutée (€) 8,42M 8,31M
Valeur ajoutée / CA (%) 22,3 53,2
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 54
Salaires et charges sociales (€) 4M 3,86M
Salaires / CA (%) 10,6 24,7
Impôts et taxes (€) 2,67M 2,59M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de InCité Bordeaux Métropole Territoires

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de InCité Bordeaux Métropole Territoires

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de InCité Bordeaux Métropole Territoires

    • PV AG de désignation des administrateurs
    10/07/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    06/07/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    06/07/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    05/02/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    30/05/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    30/05/2024
    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    30/05/2024
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    02/05/2023
    • Lettre de nomination
      • Nomination du représentant de la ville de Bordeaux
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • du conseil d'administration
      • de la Ville de Bordeaux
    06/07/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/12/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    16/03/2020
    • Document inconnu
    20/02/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
    08/07/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Délégation de pouvoir
    24/03/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de vice-président
    25/07/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • de la Caisse des Depots et Consignations
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    07/04/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • de LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    28/03/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • de 2 administrateurs
    29/10/2014
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Délégation de pouvoir
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
    10/03/2014
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Délégation de pouvoir
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
    10/03/2014
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Délégation de pouvoir
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de directeur général
    10/01/2012
    • Lettre
      • de la Caisse des dépôts et consignations.
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • de la Communauté Urbaine de Bordeaux
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Délégation de pouvoir
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • de la Communauté Urbaine de Bordeaux
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Délégation de pouvoir
    24/08/2010
    • Lettre
      • de la Caisse des dépôts et consignations.
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • de la Communauté Urbaine de Bordeaux
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Délégation de pouvoir
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • de la Communauté Urbaine de Bordeaux
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Délégation de pouvoir
    24/08/2010
    • Lettre
      • de la Caisse des dépôts et consignations.
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • de la Communauté Urbaine de Bordeaux
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Délégation de pouvoir
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • de la Communauté Urbaine de Bordeaux
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Délégation de pouvoir
    24/08/2010
    • Lettre
      • de la Caisse des dépôts et consignations.
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • de la Communauté Urbaine de Bordeaux
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Délégation de pouvoir
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • de la Communauté Urbaine de Bordeaux
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Délégation de pouvoir
    24/08/2010
    • Lettre
      • de la Caisse des dépôts et consignations.
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • de la Communauté Urbaine de Bordeaux
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Délégation de pouvoir
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • de la Communauté Urbaine de Bordeaux
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Délégation de pouvoir
    24/08/2010
    • Lettre
      • de la Caisse des dépôts et consignations.
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • de la Communauté Urbaine de Bordeaux
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Délégation de pouvoir
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • de la Communauté Urbaine de Bordeaux
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Délégation de pouvoir
    24/08/2010
    • Document inconnu
    01/01/2008
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Transfert du siège social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social
      • Changement de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
    24/07/2006
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Transfert du siège social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    24/07/2006
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de directeur général
    08/12/2005
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de directeur général
    06/09/2005
    • Délibération de conseil municipal
      • DE LA VILLE DE BORDEAUX : ANCIEN REPRESENTANT MR JUPPE, NOUVEAU REPRESENTANT : MONSIEUR MARTIN HUGUES
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Changement de vice-président
      • DE LA SOCIETE D'ICADE - G3A IMMATRICULEE AU RCS NANTERRE B 339 216 046
    10/03/2005
    • Délibération de conseil municipal
      • DE LA VILLE DE BORDEAUX : ANCIEN REPRESENTANT MR JUPPE, NOUVEAU REPRESENTANT : MONSIEUR MARTIN HUGUES
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • DE LA SOCIETE D'ICADE - G3A IMMATRICULEE AU RCS NANTERRE B 339 216 046
      • Changement de président
      • Changement de vice-président
    10/03/2005
    • Délibération de conseil municipal
      • changement de représentant de la ville de bordeaux
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • désignation d'un représentant de la ville de bordeaux
      • Changement de vice-président
    29/10/2004
    • Lettre
      • DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    13/09/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Délégation de pouvoir
      • Modification(s) statutaire(s)
      • NOUVELLE DENOMINATION : INCITE BORDEAUX LA CUB AVEC POUR SIGLE INCITE
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    14/01/2004
    • Lettre
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
      • DE LA SCIC DEVELOPPEMENT
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • DE LA SCIC DEVELOPPEMENT
    17/07/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ET DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    23/06/2003
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de représentant permanent
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • ELECTION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL - FIXATIONDES POUVOIRS
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de représentant permanent
    04/03/2003
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de représentant permanent
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de représentant permanent
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • ELECTION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL - FIXATIONDES POUVOIRS
    04/03/2003
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de représentant permanent
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de représentant permanent
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • ELECTION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL - FIXATIONDES POUVOIRS
    04/03/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de vice-président
      • Nomination de directeur général
    05/02/2003
    • Expédition d'un acte authentique
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    08/03/2002
    • Expédition d'un acte authentique
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    08/03/2002
    • Expédition d'un acte authentique
      • Changement de représentant permanent
    17/02/2000
    • Expédition
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Nomination de représentant permanent
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    19/03/1998
    • Traité de fusion
      • PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SBUC (SOCIETE AB SORBANTE) ET LA SOCIETE SAEMICO (SOCIETE ABSORBEE)
    26/11/1996
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
      • Divers
    • Acte modificatif
      • Divers
    22/08/1996
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
      • CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BORDEAUX DEVENUE CAISSE D EPARGNE DE PREVOYANCE DE BORDEAUX GUYENNE -
      • MR CHABAN DELMAS A ETE REELU PRESIDENT -
      • TITULAIRE ET SUPPLEANT - ANCIENNE DENOMINATION DE LA SEFIC - EXCO DEVENUE EXCO AQUITAINE -
      • CAISSE D EPARGNE DE PREVOYANCE DE BORDEAUX GUYENNE DEVENUE C AISSE D EPARGNE ET DE DE PREVOYANCE AQUITAINE NORD -
      • Divers
    • Acte modificatif
      • ORDONNANCE DE PROROGATION NO 00189DU 23/07/93
      • ACTE RECTIFICATIF : MR BERNADA AVAIT ETE NOMME COMMISSAIRE A UX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR LAGOUTTE ALORS QU 'EN REALITE IL A ETE PRIS ACTE DE LA DEMISSION DE MR LAGOUTT E COMMISSAIRE COMPTES TITULAIRE-MR BERNADA NOMME SUPPLEANT-
    • Lettre de démission
      • Divers
    23/07/1993

    • Chargement...

    Voir plus

Comptes annuels de InCité Bordeaux Métropole Territoires

  • Comptes sociaux 2024 17/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 01/07/2024
  • Comptes sociaux 2023 20/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 20/02/2024
  • Comptes sociaux 2021 31/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 09/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 18/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 08/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 15/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 02/06/2017
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de InCité Bordeaux Métropole Territoires

0 procédure collective
107 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de InCité Bordeaux Métropole Territoires

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de InCité Bordeaux Métropole Territoires

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de InCité Bordeaux Métropole Territoires

  • Conseil d'État, 01/10/2026, 504917
    Début du contentieux : 22/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AVEC ASSOT P VIVRE ENSEMBLE DANS LA CITE, État
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 24/04/2026, 25/01402
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 31/03/2026, 25/04176
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 05/12/2025, 25/00894
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 14/11/2025, 25/01058
    Position : Demandeur
    Dispositif : Accorde une provision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10/09/2025, 25/00802
    Début du contentieux : 11/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 01/07/2025, 25/03114
    Début du contentieux : 20/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 19/06/2025, 2025F00619
    Début du contentieux : 22/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS BOIS DU MONDE, BOIS DU MONDE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 13/06/2025, 25/00066
    Début du contentieux : 24/12/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 10/06/2025, 2503396
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société AMBIENTE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/04/2025, 23BX01037
    Début du contentieux : 07/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Vivre dans la Cité, Ministère de l'intérieur et des outre-mer, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 14/02/2025, 25/00001
    Début du contentieux : 30/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 23/01/2025, 23/00182
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI ASIA 5
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 22/11/2024, 24/01228
    Début du contentieux : 20/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 04/10/2024, 24/00920
    Début du contentieux : 07/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/10/2024, 23-19.346
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commissaire du Gouvernement, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/10/2024, 23-19.347
    Début du contentieux : 25/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commissaire du Gouvernement, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/09/2024, 23-19.348
    Début du contentieux : 04/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction générale des finances publiques de la Nouvelle-Aquitaine et de la Gironde, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 09/09/2024, 2205192
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'économie mixte (SEM) Incité, Préfet de la Gironde, OCJ ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 01/08/2024, 23/08772
    Position : Demandeur
    Autres parties : AM RETAIL
    Dispositif : MEE - expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 25/07/2024, 22/01358
    Début du contentieux : 09/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Direction Régionale des Finances Publiques - Pôle d'évaluation domaniale, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 05/07/2024, 24/00607
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/07/2024, 22BX00524
    Début du contentieux : 16/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société CG Finance
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/06/2024, 24/00679
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 05/04/2024, 23/01866
    Début du contentieux : 24/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 05/04/2024, 23/02275
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 03/04/2024, 2104039
    Début du contentieux : 23/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Chatelet, Préfet de la Gironde
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 15/03/2024, 23/02323
    Début du contentieux : 07/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 15/02/2024, 24/00143
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 02/02/2024, 23/01600
    Début du contentieux : 03/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/01/2024, 23/02063
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 11/01/2024, 23/00039
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/06/2023, 19-18.968
    Début du contentieux : 30/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : VEDA IMPORT EXPORT INTERNATIONAL
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/01/2023, 21-13.626
    Début du contentieux : 10/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, BOULANGERIE DU GRAND PARC, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/09/2022, 21-21.535
    Début du contentieux : 23/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction régionale des finances publiques, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/05/2022, 21-12.115
    Début du contentieux : 23/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 14/04/2022, 21/05139
    Début du contentieux : 17/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORNANO IMMOBILIER, Société RU 01/2009 SOCIETE CIVILE FONCIERE, ICF ATLANTIQUE, Société GAZ DE BORDEAUX, Société POLYCLINIQUE JEAN VILLAR, LA BANQUE POSTALE, Société ACTION LOGEMENT, Association L'ATELIER REMUMENAGE, Société LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT FRANFINANCE UNITE CONTENTIEUSE LBPF, Société GIRONDE HABITAT, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, P. LANDREAU MAS CLEMENT-LAMY, Société COFIDIS, ALLIANZ AUTOMOBILE, S.A. ALLIANZ, Société EDF SERVICE CLIENT, CAF 33 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
  • Cour de cassation, 16/03/2022, 21-12.111
    Début du contentieux : 25/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commissaire du gouvernement, direction des finances publiques domaine évaluations, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 02/03/2022, 21-14.684
    Début du contentieux : 25/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOUMAFE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 27/10/2021, 20/05407
    Début du contentieux : 12/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 14/01/2021, 18/03054
    Début du contentieux : 25/04/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOUMAFE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 25/03/2020, 19/04414
    Début du contentieux : 23/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 25/03/2020, 19/04415
    Début du contentieux : 24/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Bordeaux, 26/06/2019, 18/00402
    Début du contentieux : 21/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, Association LA LIGUE CONTRE LE CANCER
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 22/03/2019, 18/04773
    Début du contentieux : 29/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 22/11/2017, 17/00950
    Début du contentieux : 19/01/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 21/09/2017, 16/04010
    Début du contentieux : 27/05/2016
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Bordeaux, 22/03/2017, 16/03868
    Début du contentieux : 19/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL AMOUD
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Bordeaux, 22/06/2016, 15/05939
    Début du contentieux : 04/09/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Bordeaux, 27/01/2016, 14/07731
    Début du contentieux : 11/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 27/01/2016, 14/06136
    Début du contentieux : 26/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
  • Cour d'appel de Toulouse, 27/04/2015, 14/00174
    Début du contentieux : 24/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : HISCOX INSURANCE COMPANY LIMITED
  • Cour d'appel de Bordeaux, 28/01/2015, 13/03433
    Début du contentieux : 18/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Bordeaux, 22/10/2014, 14/00352
    Début du contentieux : 21/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 22/10/2014, 13/07201
    Début du contentieux : 07/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 02/07/2014, 14/02085
    Début du contentieux : 26/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Bordeaux, 28/05/2014, 13/03440
    Début du contentieux : 18/04/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 28/05/2014, 13/03441
    Début du contentieux : 18/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 28/05/2014, 13/03439
    Début du contentieux : 18/04/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 28/05/2014, 13/05121
    Début du contentieux : 18/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 28/05/2014, 13/03472
    Début du contentieux : 18/04/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 28/05/2014, 13/04359
    Début du contentieux : 18/04/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 28/05/2014, 13/03546
    Début du contentieux : 18/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 28/05/2014, 13/03442
    Début du contentieux : 18/04/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 26/03/2014, 13/03111
    Début du contentieux : 21/03/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 26/03/2014, 13/01143
    Début du contentieux : 17/01/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Bordeaux, 26/03/2014, 13/01104
    Début du contentieux : 17/01/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 26/03/2014, 13/03116
    Début du contentieux : 21/03/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 26/03/2014, 13/03432
    Début du contentieux : 18/04/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Bordeaux, 26/03/2014, 13/03115
    Début du contentieux : 18/04/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 26/03/2014, 13/03120
    Début du contentieux : 21/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Bordeaux, 26/03/2014, 13/03420
    Début du contentieux : 18/04/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
  • Cour d'appel de Bordeaux, 15/01/2014, 13/01087
    Début du contentieux : 07/01/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 15/01/2014, 13/01095
    Début du contentieux : 17/01/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 15/01/2014, 13/01102
    Début du contentieux : 10/01/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES BLEUETS DU MEDOC
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 15/01/2014, 12/06569
    Début du contentieux : 28/09/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 15/01/2014, 12/06576
    Début du contentieux : 27/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 15/01/2014, 13/01070
    Début du contentieux : 20/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 15/01/2014, 13/01071
    Début du contentieux : 10/01/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI S.J.C.P
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 15/01/2014, 13/01083
    Début du contentieux : 08/11/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 15/01/2014, 13/01096
    Début du contentieux : 08/11/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société COOPERATIVE D'INTERETS COLLECTIFS HABITATS SOLIDAIRES
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 15/01/2014, 13/01085
    Début du contentieux : 10/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 27/11/2013, 12/06442
    Début du contentieux : 07/09/2012
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Bordeaux, 27/11/2013, 12/06471
    Début du contentieux : 28/07/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
  • Cour d'appel de Bordeaux, 27/11/2013, 12/06470
    Début du contentieux : 10/09/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI S.J.C.P
  • Cour d'appel de Bordeaux, 27/11/2013, 12/06469
    Début du contentieux : 07/09/2012
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Bordeaux, 27/11/2013, 12/06477
    Début du contentieux : 01/10/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
  • Cour d'appel de Bordeaux, 27/11/2013, 12/06474
    Début du contentieux : 07/09/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
  • Cour d'appel de Bordeaux, 27/11/2013, 12/06450
    Début du contentieux : 10/09/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE LES GRAVAILLES, COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
  • Cour d'appel de Bordeaux, 27/11/2013, 12/06472
    Début du contentieux : 28/09/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE
  • Cour d'appel de Bordeaux, 25/09/2013, 12/02477
    Début du contentieux : 23/02/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
  • Cour d'appel de Bordeaux, 25/09/2013, 12/05181
    Début du contentieux : 01/08/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société COOPÉRATIVE D'INTÉRÊTS COLLECTIFS HABITATS SOLIDAIRES
  • Cour d'appel de Bordeaux, 25/09/2013, 12/05151
    Début du contentieux : 05/07/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
  • Cour d'appel de Bordeaux, 25/09/2013, 12/05153
    Début du contentieux : 10/07/2012
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Bordeaux, 25/09/2013, 12/02475
    Début du contentieux : 23/02/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
  • Cour d'appel de Bordeaux, 25/09/2013, 12/02473
    Début du contentieux : 30/03/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
  • Cour d'appel de Bordeaux, 25/09/2013, 12/05180
    Début du contentieux : 10/07/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
  • Cour de cassation, 18/09/2013, 12-24.077
    Début du contentieux : 29/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Saretec immobilier Sarimmo, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 23/01/2013, 12/00122
    Début du contentieux : 20/12/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
  • Cour d'appel de Bordeaux, 28/11/2012, 11/07752
    Début du contentieux : 24/11/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI VIOLAINE, COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de InCité Bordeaux Métropole Territoires

  • MODIFICATION 30/07/2026
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : InCité Bordeaux Métropole Territoires
    Adresse : 101 Cours Victor Hugo 33074 Bordeaux Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : SIARRI Alexandra, Anne ; Directeur général : BERTRAND Quentin Georges Pierre ; Vice-président du conseil d'administration : PASCAL Luc ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUXLEBEAUPIN Johnny, Stéphane, Christian ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLEPFEIFFER Stéphane ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE TERRITORIALE BORDEAUX GIRONDELACUEILLE Fabienne ; Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONSBEYSSEN Arnaud ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESCANETE Maria-Dulce ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : BOROTRA Xavier
    Bodacc B n°20260143, annonce n°735
  • MODIFICATION 27/02/2026
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : InCité Bordeaux Métropole Territoires
    Adresse : 101 Cours Victor Hugo 33074 Bordeaux Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : PFEIFFER Stéphane ; Directeur général : BERTRAND Quentin Georges Pierre ; Vice-président du conseil d'administration : PUYOBRAU Jean-Jacques ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUXFETOUH Marik ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUXGOMOT Stéphane ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE TERRITORIALE BORDEAUX GIRONDEBOUQUET-NADAUD Thomas ; Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONSBEYSSEN Arnaud ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESCANETE Maria-Dulce ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : BOROTRA Xavier
    Bodacc B n°20260040, annonce n°698
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2025
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 101 Cours Victor Hugo 33074 Bordeaux Cedex
    Bodacc C n°20250143, annonce n°10629
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/07/2024
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 101 Cours Victor Hugo 33074 Bordeaux Cedex
    Bodacc C n°20240127, annonce n°1982
  • MODIFICATION 02/06/2024
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : InCité Bordeaux Métropole Territoires
    Capital : 306 000,00 €
    Adresse : 101 Cours Victor Hugo 33074 Bordeaux Cedex
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20240105, annonce n°765
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/02/2024
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 101 Cours Victor Hugo 33074 Bordeaux Cedex
    Bodacc C n°20240038, annonce n°1035
  • MODIFICATION 07/05/2023
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : InCité Bordeaux Métropole Territoires
    Adresse : 101 Cours Victor Hugo 33074 Bordeaux Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : PFEIFFER Stéphane ; Directeur général : GANDIN Benoît ; Directeur général : BERTRAND Quentin Georges Pierre ; Directeur général délégué : BACQUE Marianne ; Vice-président du conseil d'administration : PUYOBRAU Jean-Jacques ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUXFETOUH Marik ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUXGOMOT Stéphane ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE TERRITORIALE BORDEAUX GIRONDEBOUQUET-NADAUD Thomas ; Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONSBEYSSEN Arnaud ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESCANETE Maria-Dulce ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : BOROTRA Xavier
    Bodacc B n°20230089, annonce n°1787
  • VENTE 16/04/2023
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)
    Bodacc A n°20230089, annonce n°1229
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/06/2022
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 101 Cours Victor Hugo 33074 Bordeaux Cedex
    Bodacc C n°20220107, annonce n°1555
  • MODIFICATION 08/07/2021
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : InCité Bordeaux Métropole Territoires
    Adresse : 101 Cours Victor Hugo 33074 Bordeaux Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : PFEIFFER Stéphane ; Directeur général : GANDIN Benoît ; Vice-président du conseil d'administration : PUYOBRAU Jean-Jacques ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUXFETOUH Marik ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUXGOMOT Stéphane ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BORDEAUXPICOT Vincent ; Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONSBEYSSEN Arnaud ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESCANETE Maria-Dulce ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : BOROTRA Xavier
    Bodacc B n°20210132, annonce n°1121
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/06/2021
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 101 Cours Victor Hugo 33074 Bordeaux Cedex
    Bodacc C n°20210113, annonce n°2560
  • MODIFICATION 13/12/2020
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : InCité Bordeaux Métropole Territoires
    Adresse : 101 Cours Victor Hugo 33074 Bordeaux Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : AJON Emmanuelle ; Directeur général : GANDIN Benoît ; Vice-président du conseil d'administration : PFEIFFER Stéphane ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUX Marik ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX Stéphane ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BORDEAUXPICOT Vincent ; Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONSBEYSSEN Arnaud ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESCANETE Maria-Dulce ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : BOROTRA Xavier ; Commissaire aux comptes suppléant : BARADAT Jean Marc
    Bodacc B n°20200242, annonce n°400
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2020
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 101 Cours Victor Hugo 33074 Bordeaux Cedex
    Bodacc C n°20200162, annonce n°1927
  • MODIFICATION 19/03/2020
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : InCité Bordeaux Métropole Territoires
    Adresse : 101 Cours Victor Hugo 33074 Bordeaux Cedex
    Description : Modification survenue sur la dénomination, le sigle.
    Bodacc B n°20200056, annonce n°1597
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/07/2019
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 101 Cours Victor Hugo 33074 Bordeaux Cedex
    Bodacc C n°20190131, annonce n°1838
  • MODIFICATION 10/07/2019
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : INCITE BORDEAUX LA CUB
    Adresse : 101 Cours Victor Hugo 33074 Bordeaux Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : GANDIN Benoît ; Président du conseil d'administration : CAZALET Anne Marie ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUXKUZIEW-PETTINI Emilie ; Administrateur : HEURLIN Rémi ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUXLOTHAIRE Pierre ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BORDEAUXPICOT Vincent ; Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONSBEYSSEN Arnaud ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESBENAYOUN Eric ; Vice-président du conseil d'administration : DE GIRONDE Marie Isabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : BOROTRA Xavier ; Commissaire aux comptes suppléant : BARADAT Jean Marc
    Bodacc B n°20190131, annonce n°601
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/07/2018
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 101 cours Victor Hugo 33074 Bordeaux
    Bodacc C n°20180120, annonce n°2249
  • MODIFICATION 29/03/2018
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : INCITE BORDEAUX LA CUB
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BEYSSEN Arnaud modification le 07 Avril 2017 ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BORDEAUX représenté par PICOT Vincent modification le 10 Mars 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : BARADAT Jean Marc en fonction le 17 Juillet 2003 ; Président du conseil d'administration : LOURAU Elisabeth Marie modification le 24 Septembre 2008 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par BENAYOUN Eric modification le 24 Mars 2018 ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par KUZIEW Emilie modification le 31 Octobre 2014 ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par LOTHAIRE Pierre modification le 27 Novembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : BOROTRA Xavier en fonction le 24 Août 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 24 Août 2010 ; Directeur général : GANDIN Benoît modification le 25 Juillet 2017 ; Administrateur : HEURLIN Rémi en fonction le 07 Avril 2017 ; Vice-président du conseil d'administration : DE GIRONDE Marie Isabelle en fonction le 25 Juillet 2017
    Bodacc B n°20180062, annonce n°1002
  • MODIFICATION 28/07/2017
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : INCITE BORDEAUX LA CUB
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BEYSSEN Arnaud modification le 07 Avril 2017 ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BORDEAUX représenté par PICOT Vincent modification le 10 Mars 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : BARADAT Jean Marc en fonction le 17 Juillet 2003 ; Président du conseil d'administration : LOURAU Elisabeth Marie modification le 24 Septembre 2008 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par CASSIN Christine modification le 10 Janvier 2012 ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par KUZIEW Emilie modification le 31 Octobre 2014 ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par LOTHAIRE Pierre modification le 27 Novembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : BOROTRA Xavier en fonction le 24 Août 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 24 Août 2010 ; Directeur général : GANDIN Benoît modification le 25 Juillet 2017 ; Administrateur : HEURLIN Rémi en fonction le 07 Avril 2017 ; Vice-président du conseil d'administration : DE GIRONDE Marie Isabelle en fonction le 25 Juillet 2017
    Bodacc B n°20170143, annonce n°719
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/06/2017
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 101 cours Victor Hugo 33074 Bordeaux
    Bodacc C n°20170052, annonce n°3237
  • MODIFICATION 12/04/2017
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : INCITE BORDEAUX LA CUB
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BEYSSEN Arnaud modification le 07 Avril 2017 ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BORDEAUX représenté par PICOT Vincent modification le 10 Mars 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : BARADAT Jean Marc en fonction le 17 Juillet 2003 ; Président du conseil d'administration : LOURAU Elisabeth Marie modification le 24 Septembre 2008 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par CASSIN Christine modification le 10 Janvier 2012 ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par KUZIEW Emilie modification le 31 Octobre 2014 ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par LOTHAIRE Pierre modification le 27 Novembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : BOROTRA Xavier en fonction le 24 Août 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 24 Août 2010 ; Directeur général : GANDIN Benoît en fonction le 29 Octobre 2014 ; Vice-président : CHAZAL Solène en fonction le 27 Novembre 2014 ; Administrateur : HEURLIN Rémi en fonction le 07 Avril 2017
    Bodacc B n°20170072, annonce n°424
  • MODIFICATION 31/03/2017
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : INCITE BORDEAUX LA CUB
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BIDONDO Agnès modification le 28 Mars 2017 ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BORDEAUX représenté par PICOT Vincent modification le 10 Mars 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : BARADAT Jean Marc en fonction le 17 Juillet 2003 ; Président du conseil d'administration : LOURAU Elisabeth Marie modification le 24 Septembre 2008 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par CASSIN Christine modification le 10 Janvier 2012 ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par KUZIEW Emilie modification le 31 Octobre 2014 ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par LOTHAIRE Pierre modification le 27 Novembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : BOROTRA Xavier en fonction le 24 Août 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 24 Août 2010 ; Administrateur : CAILLOL Sophie modification le 31 Octobre 2014 ; Directeur général : GANDIN Benoît en fonction le 29 Octobre 2014 ; Vice-président : CHAZAL Solène en fonction le 27 Novembre 2014
    Bodacc B n°20170064, annonce n°1023
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2016
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 101 cours Victor Hugo 33074 Bordeaux
    Bodacc C n°20160060, annonce n°2147
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2015
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 101 cours Victor Hugo 33074 Bordeaux
    Bodacc C n°20150060, annonce n°2484
  • MODIFICATION 06/11/2014
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : INCITE BORDEAUX LA CUB
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par ROLAND-BILLECART Xavier modification le 10 Janvier 2012 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BORDEAUX représenté par PICOT Vincent modification le 10 Mars 2014 Commissaire aux comptes suppléant : BARADAT Jean Marc en fonction le 17 Juillet 2003 Président du conseil d'administration : LOURAU Elisabeth Marie modification le 24 Septembre 2008 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par CASSIN Christine modification le 10 Janvier 2012 Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DAVID Jean-Louis modification le 29 Octobre 2014 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par CHAZAL Solène modification le 29 Octobre 2014 Vice-président : MOGA Alain en fonction le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : BOROTRA Xavier en fonction le 24 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 24 Août 2010 Administrateur : CAILLOL Sophie en fonction le 10 Mars 2014 Directeur général : GANDIN Benoît en fonction le 29 Octobre 2014
    Bodacc B n°20140214, annonce n°294
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2014
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 101 cours Victor Hugo 33074 Bordeaux
    Bodacc C n°20140051, annonce n°5888
  • MODIFICATION 18/03/2014
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : INCITE BORDEAUX LA CUB
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par ROLAND-BILLECART Xavier modification le 10 Janvier 2012 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BORDEAUX représenté par PICOT Vincent modification le 10 Mars 2014 Commissaire aux comptes suppléant : BARADAT Jean Marc en fonction le 17 Juillet 2003 Président du conseil d'administration : LOURAU Elisabeth Marie modification le 24 Septembre 2008 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par CASSIN Christine modification le 10 Janvier 2012 Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DAVID Jean-Louis modification le 24 Septembre 2008 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par MOGA Alain modification le 24 Août 2010 Vice-président : MOGA Alain en fonction le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : BOROTRA Xavier en fonction le 24 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 24 Août 2010 Directeur général : GALVAN Jean-Noël en fonction le 10 Janvier 2012 Administrateur : CAILLOL Sophie en fonction le 10 Mars 2014
    Bodacc B n°20140054, annonce n°461
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2013
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 101 cours Victor Hugo 33074 Bordeaux
    Bodacc C n°20130047, annonce n°3017
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2012
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 101 cours Victor Hugo 33074 Bordeaux
    Bodacc C n°20120034, annonce n°3978
  • MODIFICATION 19/01/2012
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : INCITE BORDEAUX LA CUB
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par ROLAND-BILLECART Xavier modification le 10 Janvier 2012 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BORDEAUX représenté par MOLLAT Denis modification le 10 Janvier 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BARADAT Jean Marc en fonction le 17 Juillet 2003 Président du conseil d'administration : LOURAU Elisabeth Marie modification le 24 Septembre 2008 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par CASSIN Christine modification le 10 Janvier 2012 Administrateur : DANIEL Laurent en fonction le 24 Septembre 2008 Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DAVID Jean-Louis modification le 24 Septembre 2008 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par MOGA Alain modification le 24 Août 2010 Vice président : MOGA Alain en fonction le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : BOROTRA Xavier en fonction le 24 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 24 Août 2010 Directeur général : GALVAN Jean-Noël en fonction le 10 Janvier 2012
    Bodacc B n°20120013, annonce n°176
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2011
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 101 cours Victor Hugo 33074 Bordeaux
    Bodacc C n°20110037, annonce n°3052
  • VENTE 17/04/2011
    RCS de Bordeaux
    Adresse : 101 cours Victor Hugo 33074 Bordeaux
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 50000 Euros
    Ancien propriétaire : MAHDI Sahbi
    Bodacc A n°20110087, annonce n°161
  • MODIFICATION 02/09/2010
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : INCITE BORDEAUX LA CUB
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par DUHAMEL Nathalie modification le 24 Août 2010 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BORDEAUX représenté par PETIT Alain Francois Pierre modification le 17 Février 2000 Commissaire aux comptes suppléant : BARADAT Jean Marc en fonction le 17 Juillet 2003 Président du conseil d'administration : LOURAU Elisabeth Marie modification le 24 Septembre 2008 Directeur général : DE CHILLY Alain en fonction le 08 Décembre 2005 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE NORD représenté par WARNECK Pierre en fonction le 08 Août 2006 Administrateur : DANIEL Laurent en fonction le 24 Septembre 2008 Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DAVID Jean-Louis modification le 24 Septembre 2008 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par MOGA Alain modification le 24 Août 2010 Vice président : MOGA Alain en fonction le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : BOROTRA Xavier en fonction le 24 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 24 Août 2010
    Bodacc B n°20100170, annonce n°551
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2010
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 101 cours Victor Hugo 33074 Bordeaux
    Bodacc C n°20100042, annonce n°3742
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2009
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 101 cours Victor Hugo 33074 Bordeaux
    Bodacc C n°20090046, annonce n°4474
  • MODIFICATION 03/10/2008
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : INCITE BORDEAUX LA CUB
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par ROLAND BILLECART Xavier modification le 24 Septembre 2008. Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BORDEAUX représenté par PETIT Alain Francois Pierre modification le 17 Février 2000. Commissaire aux comptes suppléant : BARADAT Jean Marc en fonction le 17 Juillet 2003. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG en fonction le 17 Juillet 2003. Président du conseil d'administration : LOURAU Elisabeth Marie modification le 24 Septembre 2008. Directeur général : DE CHILLY Alain en fonction le 08 Décembre 2005. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE NORD représenté par WARNECK Pierre en fonction le 08 Août 2006. Administrateur : DANIEL Laurent en fonction le 24 Septembre 2008. Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DAVID Jean-Louis modification le 24 Septembre 2008. Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par MOGA Alain en fonction le 24 Septembre 2008. Vice président : MOGA Alain en fonction le 24 Septembre 2008.
    Bodacc B n°20080179, annonce n°293
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2008
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 101 cours Victor Hugo 33074 Bordeaux
    Bodacc C n°20080045, annonce n°2770

Cartographie de InCité Bordeaux Métropole Territoires

Comment contacter InCité Bordeaux Métropole Territoires ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 101 COURS VICTOR HUGO
33000 BORDEAUX
Organisme : DP FLOW
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 101 cours Victor Hugo • CS 91234 33074 BORDEAUX CEDEX
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de InCité Bordeaux Métropole Territoires

  • SCIA 5 RUE BERGERET (879 032 506) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés InCité Bordeaux Métropole Territoires et SCIA 5 RUE BERGERET de la relation : Avocat
  • PHARMACIE DE LA BENAUGE (395 145 048) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés InCité Bordeaux Métropole Territoires et PHARMACIE DE LA BENAUGE de la relation : Actionnariat
  • CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES (353 821 028) Cité 3 fois entre 2003 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés InCité Bordeaux Métropole Territoires et CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES de la relation : Banque
  • GARCIA ANTHONY (884 625 500) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés InCité Bordeaux Métropole Territoires et GARCIA ANTHONY de la relation : Banque
  • SCI CLIPPERTON (479 348 435) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés InCité Bordeaux Métropole Territoires et SCI CLIPPERTON de la relation : Avocat
  • SCI MAMIMONBO (829 028 083) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés InCité Bordeaux Métropole Territoires et SCI MAMIMONBO de la relation : Avocat
  • CAFE DES MOINES (513 885 004) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés InCité Bordeaux Métropole Territoires et CAFE DES MOINES de la relation : Domiciliation
    Dirigeants : Virginie ARNOU
  • ICADE PROMOTION (339 216 046) Cité 4 fois entre 1996 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés InCité Bordeaux Métropole Territoires et ICADE PROMOTION de la relation : Actionnariat
  • SA ECONOMIE MIXTE COMMUNAUTAIRE (470 202 615) Cité 2 fois en 1996 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés InCité Bordeaux Métropole Territoires et SA ECONOMIE MIXTE COMMUNAUTAIRE de la relation : Actionnariat
  • KPMG BORDEAUX AQUITAINE (471 200 048) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés InCité Bordeaux Métropole Territoires et KPMG BORDEAUX AQUITAINE de la relation : Commissaire aux comptes
  • MCL SARL (345 018 253) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés InCité Bordeaux Métropole Territoires et MCL SARL de la relation : Avocat

Biens immobiliers de InCité Bordeaux Métropole Territoires

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par InCité Bordeaux Métropole Territoires

  • Objet : Mise en oeuvre du volet 3 du Pacte Territorial de Bordeaux Métropole, accompagnement des publics prioritaires

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : BORDEAUX METROPOLE

    En savoir plus

  • Objet : Mise en oeuvre du volet 3 du Pacte Territorial de Bordeaux Métropole, accompagnement des publics prioritaires

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : BORDEAUX METROPOLE

    En savoir plus

  • Objet : OPAH-RU

    Montant : 387 336,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 15 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA LE GRAND PERIGUEUX

    En savoir plus

Labels et certificats de InCité Bordeaux Métropole Territoires

RGE - Reconnu Garant de l'environnement
Certifiée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Certificat OPQIBI
1 établissement(s)
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note NC NC NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC NC NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 0 15 0 NC 0
Hautes rémunérations (sur 10) 0 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par InCité Bordeaux Métropole Territoires

  • incité BORDEAUX . METROPOLE . TERRITOIRES
    Enregistrée le 24/07/2019
    Expire le 24/07/2029
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR4570450
    Marque enregistrée
  • CLASSIQUE AUX BALCONS
    Enregistrée le 09/02/2016
    Expire le 09/02/2026
    Classes : 41
    Numéro : FR4247905
    Marque enregistrée
Votre marque est déposée ? Anticipez les risques juridiques avec notre surveillance de marque

Aides perçues par InCité Bordeaux Métropole Territoires

Intitulé : Régime exempté d'aides à l''investissement en faveur des infrastructures locales
Montant : 463 465 €
Autorité : Conseil régional Nouvelle-Aquitaine
Publication : 01/12/2021
Objectif : Aides à l’investissement en faveur des infrastructures locales (art. 56)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40206
•
Référence : TM-10252832

Prospecter dans ce secteur