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Cour de cassation,
17/04/2025, 24-20.818
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Chambéry,
13/09/2016, 15/02335
Début du contentieux :
03/07/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Lyon,
07/01/2016, 14/08011
Début du contentieux :
05/08/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETABLISSEMENTS M.C. & CIE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
09/09/2015, 13/06084
Début du contentieux :
28/02/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
AMARIE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Chambéry,
08/11/2012, 11/02714
Début du contentieux :
22/11/2011
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
14/11/2008, 06/08744
Début du contentieux :
07/03/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
JLR CONSEILS
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Cour d'appel de Chambéry,
25/09/2007, 07/00725
Début du contentieux :
16/03/2007
Position :
Défendeur