BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 01/06/2026, 26/01255
  Début du contentieux : 05/05/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. NEXIMMO 132, FRANCILIANE, EGLISE PROTESTANTE, PREMYS, Association CULTURELLE REGIONALE DE L'EGLISE PROTESTANTE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DUreprésenté par son syndic la société ATRIUM GESTION, Société TECHNOSOL, AR-C BUREAU D'ETUDES, STUDIOS ARCHITECTURE, ENEDIS, S.A.S. LAND ACT, S.A.S. ARTELIA, SOCOTEC CONSTRUCTION, YM INGENIERIE, S.A.S. AURIS, VERIZON FRANCE, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES ILE DE FRANCE, INEX BET, ILIAD, ORANGE, GRDF, SFR FIBRE SAS, IMOPTEL, CPSEVESC COMPLEMENT DE PENSION DE LA SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD, Etablissement public REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, S.A.S. GE CO, COMMUNE, Etablissement DEPARTMENT DES HAUTS DE SEINE, FONDATION PASTEUR EUGENE BERSIER, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DUreprésenté par son syndic la société Concept GESTION PLUS, PRIZZ TELECOM, VEOLIA ENVIRONNEMENT, Syndicat des copropriétaires du- représenté par son syndic la société Groupe SOGESTIM, Syndicat de copro. SDC- représenté par son syndic la société Groupe SOGESTIM, Syndicat des copropriétairesreprésenté par son syndic la société IMMO-GERANCE, SECC INGENIERIE, CRISTALIA, YLBIM INGENIERIE, SARL CAP HORN SOLUTIONS, GREENAFFAIR
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 26/05/2026, 2026021562
  Début du contentieux : 25/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRALE SOLAIRE ARUE 1, CENTRALE SOLAIRE ARUE 3, CENTRALE SOLAIRE MORCENX 1, CENTRALE SOLAIRE ORION 31, Société de droit néerlandais ARCELORMITTAL PROJECTS EUROPE B.V, EES - ERA EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ENERGIES RENOUVELABLES AQUITAINE, Société de droit chinoisSolar Technology Co.Ltd, Société de droit néerlandais(Netherlands) TRADING B.V, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 21/05/2026, 26/00280
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, SECTEUR SOCIETE D'ETUDES DE CONTROLE DE TRAVAUX ET D'EQUIPEMENTS URBAINS ET ROUTIERS, GRDF, FRANCILIANE, ENEDIS, ORANGE, BOUYGUES TELECOM, RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, SFR FIBRE SAS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/05/2026, 26/00746
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEXIMMO 132, EPU EGLISE PROTESTANTE UNIE DE LEVALLOIS PERRET CLICHY, PREMYS, CULTURELLE REGIONALE DE L'EGLISE PROTESTANTE UNIE DE FRANCE EN REGION PARISIENNE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, Société TECHNOSOL, AR-C BUREAU D'ETUDES, STUDIOS ARCHITECTURE, ENEDIS, S.A.S. LAND ACT, SOCOTEC CONSTRUCTION, YM INGENIERIE, S.A.S. ARTELIA, S.A.S. AURIS, VERIZON FRANCE, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES ILE DE FRANCE, INEX BET, ILIAD, VEOLIA ENVIRONNEMENT, ORANGE, GRDF, SFR FIBRE SAS, IMOPTEL, S.A. SOCIETE DES EAUX DEET DE SAINT CLOUD, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, S.A.S. GE CO, Commune, Etablissement DEPARTMENT DES HAUTS DE SEINE, FONDATION, PRIZZ TELECOM, Syndicat des copropriétaires du, Syndicat des copropriétaires, SECC INGENIERIE, CRISTALIA, KALITA, YLBIM INGENIERIE, SARL CAP HORN SOLUTIONS, GREENAFFAIR, FRANCILIANE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 28/04/2026, 26/00700
  Début du contentieux : 10/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société OPHDE SEINE HABITAT, Syndicat des copropriétaires du, Société JULES GUESDE, SOCIETE DE TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE TERRASSEMENT - S.T.D.T., FIBRADEM, A26 BLM, B27 TECH-A, B27 EDDA, BTP CONSULTANTS, GRDF, IDEX LA DEFENSE, ENEDIS, Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE, ORANGE, Société ILLIAD, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, Société EXA INFRASTRUCTURE FRANCE SAS (INTEROUTE), INIT SYS, FRANCILIANE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SociétéINFRASTRUCTURE, COMMUNE DE, Société RATP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 26/51623
  Début du contentieux : 24/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 14/04/2026, 26/00225
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV HOUDAN SITE DE LA PREVOTE, COMMUNE DE, CABINET PICOT MERLINI, GERU GPE D'ETUDE ET DE RECHERCHE EN URBANISME, TROLINS, CCPH COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HOUDANAIS, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES, SOCOTEC EQUIPEMENTS, SEFIA S G SEFIA SONDAGES & GEOTECHNIQUE, ORANGE, SICAE-ELY SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES, GRDF, SUEZ EAU FRANCE, SFR FIBRE SAS, SAUR, C'CIN C'CHARTRES INNOVATIONS NUMERIQUES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 10/04/2026, 25/04544
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOFISEP ENERGIE ET ENVIRONNEMENT
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Montpellier, 07/04/2026, 25/03323
  Début du contentieux : 19/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, IARD, MILHAU, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOFISEP ENERGIE ET ENVIRONNEMENT, SOLAIRE PRIME, ZURICH INSURANCE PLC
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lorient, 31/03/2026, 25/00215
  Début du contentieux : 21/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER dénommé, SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ( MAF ), MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAHE HUBERT S.A.S., S.A. SMA SA, S.A.R.L. ACM, S.A.S. HD CONSTRUCTION, SAS ECR ENVIRONNEMENT OUEST (ECR ENVIRONNEMENT), GALIAN-SMABTP, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, BCP AIGUILLON RESIDENCES, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. GAN ASSURANCES, Société GBS GEO BRETAGNE SUD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, LES FACADIERS DU LITTORAL, SELARL FIDES, LE TEUFF ELECTRICITE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour de cassation, 19/02/2026, 25-18.172
  Début du contentieux : 18/06/2025
  Position : Demandeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 22/01/2026, 19/01939
  Début du contentieux : 14/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Bordeaux, 06/01/2026, 2025F01537
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/12/2025, 21/02235
  Début du contentieux : 18/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance AXA VERSICHERUNG AG, ENERPARC AG, SOLAIRE, Société ALPHA INSURANCE, S.A.R.L. CEL FRANCE, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bordeaux, 22/10/2025, 25/02361
  Position : Demandeur
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Tribunal judiciaire de Gap, 29/09/2025, 22/00191
  Début du contentieux : 08/07/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Société Coopérative Ouvrière de Production à forme anonyme SOCOREM, Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles d'Oc (GROUPAMA D'OC)
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/09/2025, 25/00054
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société THALES SIX GTS FRANCE, S.A. VIRY, S.A.S. AGENCE NICOLAS MICHELIN & ASSOCIES ANMA - ARCHITECTES URBANISTES, AMETRA, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, CENTRAL SANIT OUEST, CLEMANCON, DALKIA
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire du Mans, 25/09/2025, 22/02584
  Début du contentieux : 14/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGPP PRIMAGAZ, PROMOCIL PROMOTION CONSTRUCTIIONS IMMOBI LILIEVRE, SOFIAL SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 09/09/2025, 25/00782
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.U. SASU LES LILAS, S.A. ENEDIS-DRIDFE-DT-DICT, SOCIETE NATIONALE SNCF, SDC REDISENCE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIC (SMABTP), AXA FRANCE IARD, FRANCILIANE, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, ATLAS GEOTECHNIQUE, Mutuelle MSA ILE DE FRANCE, Commune VILLE D', S.A. GRDF DEM IDF EST VLR, S.A. ORANGE IDF, S.A. SFR XP FIBRE, S.A.S. ALCYONE ARCHITECTE, ATELIER D'ARCHITECTURE MALISAN, STEM CONSULTANTS, S.A.S. SOCOTEC, PRUNEVIEILLE, SUEZ EAU FRANCE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 29/08/2025, 24/00882
  Position : Défendeur
  Autres parties : AREAS DOMMAGES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 11/07/2025, 25/03517
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA SA, MAAF ASSURANCES SA, MIG MENUISERIE INDUSTRIELLE DES GATINES, NEXIMMO 68, S.D.C. DE L'IMMEUBLE SIS, BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, GERMOT ET CRUDENAIRE IDF (ILE DE FRANCE), QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, ACP ISOLATION ACOUSTIQUE-CLOISON-PLATRERIE-ISOLATION, SARL BATIT 2002, IBC INVIO BATIMENT CONSTRUCTION, LES PARQUETEURS DE FRANCE, CET INGENIERIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire d'Amiens, 09/07/2025, 25/00237
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI BCPO LE PRIME, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SOCOTEC CONSTRUCTION, GROUPE GOYER, ENEDIS, GRDF, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, PRIZZ INFRASTRUCTURE, SFR FIBRE SAS, XPFIBRE, LE POINT DU JOUR, FRANCILIANE, INDIGO INFRA CGST, ATIM UNIVERSITE SCI, VILLE DE, YM ARCHITECTURE, RFR STRUCTURE ET ENVELOPPE, ALTERNET, UBC UHALDE BOIS CONSTRUCTION INGENIERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce de Nanterre, 01/07/2025, 2025R00589
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENGIE GREEN FRANCE, VOLTEC SOLAR, SDE QBE EUROPE SA/NV, SDE MSIG INSURANCE EUROPE AG
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 01/07/2025, 2025R00589
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENGIE GREEN FRANCE, VOLTEC SOLAR, SDE QBE EUROPE SA/NV, SDE MSIG INSURANCE EUROPE AG
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 19/06/2025, 20/01445
  Début du contentieux : 26/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE), Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, S.A.R.L. PROMOTION DE L'ERDRE
  Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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• Cour d'appel de Lyon, 18/06/2025, 21/08166
  Début du contentieux : 21/10/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 18/06/2025, 23/01471
  Début du contentieux : 16/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Pau, 05/06/2025, 23/00196
  Début du contentieux : 15/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROMAN 052, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 16/05/2025, 24/00066
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME CROISETTE BEACH, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricole Bretagne Pays de Loire dite Groupama Loire Bretagne, GENDROT T.P., SCOBAT SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE BATIMENT, S.A.S. SOCIETE DE CONSTRUCTION ET OSSATURE BOIS (SCOB), Société BILHEUDE, Société SMAC, ETABLISSEMENTS BROSSAULT, Société GROUPE MAINE, LA FERMETURE AUTOMATIQUE, S.A.S. ARCOM, Société ENTREPRISE HERVE, S.A.R.L. AUDRAN, SARL MALLE PEINTURE, TUAL PEINTURE SPADB, Société OTIS, BST - BATIMENT SANITAIRE THERMIQUE, EPB ELECTRICITE PLOMBERIE BAINAISE, HATTAIS, S.A.S.FORAGES, JOURDANIERE NATURE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.R.L. MAURER ETARCHITECTES, AXA FRANCE IARD, ATELIER JOURS, MA-GEO, BEAL BLANCKAERT ARCHITECTES, S.A.R.L. LE SOMMIER ENVIRONNEMENT, LAQ, S.A.R.L.-ARCHITECTES, THALEM INGENIERIE, CDPL, OUEST STRUCTURES, Société L'AUXILIAIRE, mutuelle d'assurance des professionnels du bâtiment et des travaux publics, Société QBE EUROPE venant aux droits de la Société QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société CRAMA BRETAGNE PAYS DE LOIRE, M A S MIROITERIE ALUMINIUM SERVICES, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société SA MMA IARD, Société SMA, Mutuelle des architectes français (MAF)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 30/04/2025, 25/00324
  Début du contentieux : 01/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 29/04/2025, 25/00356
  Position : Défendeur
  Autres parties : EXPANSIEL PROMOTION, VWTS EAU INDUSTRIELL VEOLIA WATER TECHNOLOGIES & SOLUTIONS EAU INDUSTRIELLE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 38 RUE DES BAUDEMONS - 94320 THIAIS, CABINET GUY BOUZAT TRANSACTIONS, COMMUNE DE THIAIS, ENEDIS, GRDF, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, NATRAN, ORANGE, POINT CONTROLES, SEMOFI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 29/04/2025, 25/00315
  Position : Défendeur
  Autres parties : B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, FRAGMENTS, BTP CONSULTANTS, S.A.R.L. LASA (LABORATOIRE D'APPLICATIONS DES SCIENCES ACOUSTIQUES), ENEDIS, GRDF, GPSO ENERGIE GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, E.P.I.C. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SOLER IDE, BUREAU D'ETUDES BOURGOIS, Commune de
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 22/04/2025, 25/00212
  Début du contentieux : 10/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : COLT DCS DEVELOPMENTS FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A. à directoire et conseil de surveillance RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, DRIEAT DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Versailles, 02/04/2025, 24/01141
  Début du contentieux : 18/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Chartres, 24/03/2025, 24/00802
  Position : Défendeur
  Autres parties : FC FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF, AREAS DOMMAGES, TOFFOLUTTI, S.A. SMA, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, COMMUNE DE VERNOUILLET, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, QBE EUROPE, MSIG INSURANCE EUROPE AG, IRIS CONSEIL INGENIERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/03/2025, 17/10530
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION( ASL CCTG), PRODESIGN, EBTM, SMABTP, DESIGN PARQUET, SARL CARLSTYL, GUILBERT PROPRETE, SOCIETE-MISSENARD QUINT B, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AU4G, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société OTIS, Société CHUBB, AXA FRANCE IARD, MULTIBETON FRANCE, Société ZURICH INSURANCES PLC, ALLIANZ I.A.R.D., SAGUEZ & PARTNERS, S.A.R.L. APPLICATION CARRELAGE REVETEMENT, Société JOHNSON CONTROLS REFRIGERATION IDF, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, Société ZURICH INSURANCE PLC, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Dommage-Ouvrage, BLANCHON, S.A.S. MCI, RAMOS CATARINO
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/03/2025, 25/50164
  Début du contentieux : 09/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : URW SE UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE, S.C. GAITE BUREAUX, CHUBB FRANCE, C.A.A. AGENCEMENT, S.A.S. VULCAIN, SMILAIR MGW, SEDIB, S.C.S. OTIS, MRG MODERN RESTAURATION GESTION, S.A.S.U. GH & PARTNERS S.R.L, GESOP, S.A.S.U. FRANCE SOLS, S.A.S. SOCIETE NOUVELLE APILOG AUTOMATON, SPIE PARTESIA, S.A.R.L. ART BATIMENT, AIRESS, INEO TERTIAIRE IDF, JM ELECTRIC, S.A.S. DBH, SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DE MONTPARNASSE (SAS SEHM), SHDM SOCIETE HOTELIERE DE MONTPARNASSE, ACCOR, INEX BET, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. HEFI, SORECOB CONSTRUCTION, S.A.S.U. EGIS BATIMENT ILE-DE-FRANCE (venant aux droits de EGIS BATIMENT MANAGEMENT), EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, EES - VL EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE, S.A.S.U. DBS, AXA FRANCE IARD, S.N.C. GAITE PARKINGS, S.A.S. KPS WORLD, AUSTRAL, S.A.S. LES JARDINS DE GALLY
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 21/02/2025, 24/01331
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV IGNY JOLIOT CURIE LOT H, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AXIONE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE LA BIEVRE (SIAVB), EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, A26 BLM, S.A.S. QUALICONSULT, GEOLIA, Ville d', ORANGE, GRDF, S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 28/01/2025, 24/01699
  Position : Défendeur
  Autres parties : KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, XPFIBRE.CVN, CABINET MARMAGNE, ALPHA CONTROLE, ROC SOL, ARCAS PARIS, PARIS STRUCTURES, COMMUNE DE, LMHT, ORANGE, ENEDIS, GRDF, AXIONE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SFR FIBRE SAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 17/01/2025, 24/01219
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DE LA RESIDENCE SAINT HONORE, Syndicat des copropriétaires du, Ville d', Département de l'Essonne, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ENEDIS, ORANGE, GRDF, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, CAPS TRES HAUT DEBIT, BOUYGUES TELECOM, S.A.R.L. GEOLIA, S.A.S. CERBRETON, I'M IN ARCHITECTURE, INITIOPROJECT, SATELIS, S.A. RTE - RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/12/2024, 24/57960
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société UNIBAIL RODAMCO WESTFIELD, Société GAITÉ PARKINGS, GAITE BUREAUX, SEDIB, SPIE PARTESIA, S.A.S. FRANCE SOLS, S.A.S. DBS, SHDM SOCIETE HOTELIERE DE MONTPARNASSE, Société ACCOR, MRG MODERN RESTAURATION GESTION, GESOP, C.A.A. AGENCEMENT, CHUBB FRANCE, S.A.S. VULCAIN, SMILAIR MGW, Société OTIS, S.A.S. GH & PARTNERS S.R.L, S.A.S. SOCIETE NOUVELLE APILOG AUTOMATON, S.A.R.L. ART BATIMENT, AIRESS, INEO TERTIAIRE IDF, JM ELECTRIC, S.A.S.U. DBH, SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DE MONTPARNASSE (SAS SEHM), INEX BET, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. SAS HEFI, SORECOB CONSTRUCTION, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, EES - VL EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE, AXA FRANCE IARD, S.A.S. KPS WORLD, AUSTRAL, S.A.S. LES JARDINS DE GALLY
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 29/11/2024, 24/01900
  Début du contentieux : 31/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. EN FACE, BAKER TILLY STREGO
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire du Mans, 28/11/2024, 22/02584
  Début du contentieux : 10/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROMOCIL PROMOTION CONSTRUCTIIONS IMMOBI LILIEVRE, SOFIAL SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE, CGPP PRIMAGAZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Décision tranchant pour partie le principal
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• Tribunal administratif de Lille, 22/11/2024, 2005712
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Valenciennes
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• Tribunal administratif de Lille, 22/11/2024, 2006505
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Valenciennes
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• Tribunal administratif de Lille, 22/11/2024, 1902474
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ville de Valenciennes, Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France
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• Tribunal administratif de Lille, 22/11/2024, 1903539
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ville de Valenciennes
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• Tribunal administratif de Lille, 22/11/2024, 1909468
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ville de Valenciennes
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/11/2024, 09/05079
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALTO INGENIERIE, Société DBH, SARL LES COMPAGNONS POSEURS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), BATIMENT OPERA ROYAL, Société VERRE & METAL, Société SMAB, SB ENERGIE SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, SMSL SERRURERIE ET METALLERIE SAINT-LOISE BRIENS ET LAMOUREUX, Société BEAUDOUIN FRERES, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, Société GALLAMONT, GRONTMIJ FRANCE SA, SOC ANGLO FRENCH UNDERWRITERS, SOCIETE NOUVELLE SMSL, BALAS, SERTY SOCIETE D'ETANCHEITE REFECTION TOITURES DES YVELINES, S.A. MAAF, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, OTEIS, Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV, Société BUREAU VERITAS, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.C.I. DES BUREAUX DE DORA MAAR, S.A.R.L. MAUFRAS ET ASSOCIES ARCHITECTES, Société REALISATION DE CARRELAGES ET MARBRES SA, SOLENDI EXPANSION, Société REHAEL, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Société JANSEN, PARI, Société QBE INSURANCE, Société AESA FRANCE, Société CONNECT DATA, SODEXO FACILITIES MANAGEMENT, COMPAGNIE PARISIENNE D'ASCENSEURS, KIEBACK ET PETER, LES SOUSCRIPTEUR DU LLOYD'S DE LONDRES, ASSURANCES BANQUE POPULAIRE VIE, BLINDAGE TERRASSEMENT INFRASTRUCTURE
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/11/2024, 23/00144
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE COEUR D'ILOT B3, CL INFRA, Société VALLOIS, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, SCI BOULOGNE PARC B3A, Société NEXIMMO 68 venant aux droits de la SCIPARCS B3F LS, SCI BOULOGNE PARC B3F LS, Société ICADE PROMOTION, HINES PRELUDE, ALLIANZ I.A.R.D., O L M OFFICE OF LANDSCAPE MORPHOLOGY
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Cour d'appel de Versailles, 06/11/2024, 23/01471
  Début du contentieux : 16/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 29/10/2024, 24/01629
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCIGRANGE BLANCHE, SDC ESPRIT D'ARTISTES, METROPOLE DE, COMMUNE, GRDF, ORANGE, SFR FIBRE SAS, ENEDIS, SA KEOLIS, EQUATERRE VAL DE SAONE, APAVE, PURE INGENIERIE, GROUPE NAT, SASU SPIESUD EST, SUEZ EAU FRANCE, SIRAM SOCIETE IMMOBILIERE RHONE-ALPES MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/10/2024, 24/55346
  Début du contentieux : 24/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI WEST PARK 2, SMABTP, Société BOUYGUES ES, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, ETANCHECO, A.M.A. PROTECT SA, CHUBB FRANCE, RECORD PORTES AUTOMATIQUES, ESME SOLUTIONS, SERAU ETUDES REALISAT ARCHITECTURE URBANISME, IDEX LA DEFENSE, SERALU, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ENTR'AXE, VIC-VENTE INSTALLATION CONTROLE, SKY MAN INTERNATIONAL, S.A.S. ASSA ABLOY FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LINKCITY ILE-DE-FRANCE, AXA SELECTIV'IMMO, GROUPAMA CAMPUS, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, S.A. LA COMPAGNIE MAAF ASSURANCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, Société GENERALI, ALLIANZ I.A.R.D., Société AUBELEC, SA SMABTP, A.F.I. SOLUTIONS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/09/2024, 24/01973
  Position : Défendeur
  Autres parties : B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, SOGEPROM SERVICES, ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DEEURATLANTIQUE, BUILDERS AND PARTNERS, LECLERCQ ASSOCIES, ATELIER STEPHANE FERNANDEZ, AGENCE D'ARCHITECTURE LEIBAR - SEIGNEURIN, FRESH ARCHITECTURES, ATELIER SOA, ESIRIS INGENIERIE SUD OUEST, AIA MANAGEMENT DE PROJETS, LEGENDRE AQUITAINE, SBFS SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES, STIBAT (SOCIETE DE TRAVAUX ET D'INGENIERIE DU BATIMENT), HARRIBEY CONSTRUCTIONS, SAS ETCHART CONSTRUCTION, O L M OFFICE OF LANDSCAPE MORPHOLOGY, ECR ENVIRONNEMENT SUD OUEST, ATM, MOTER SOCIETE MODERNE DE TECHNIQUE ROUTIERE, SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE, GTR GIRONDE TRAVAUX REVALORISATION, ARTELIA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/07/2024, 24/53517
  Début du contentieux : 15/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GERPRO, SIETRA PROVENCE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, SOVIDES, BENARD LEDUC SERVICES, S.A.S. QUADRILATERE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 04/07/2024, 24/00920
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, SCI FOCH, COMMUNE D', 3 INGENIEURS ASSOCIES 3 I A, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ISOCRATE (INGENIERIE SECOND OEUVRE CONCEPTION RENOVATION AMENAGEMENTS TECHNIQUES ENVIRONNEMENT), RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, GRDF, SFR FIBRE SAS, ORANGE, CITYA RIVES DE LA BIEVRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 04/07/2024, 24/00707
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV 57-59 RUE HENRI, IMEFA 158 IMEFA CENT CINQUANTE HUIT, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE THOMAS EDISON, PRIZZ INFRASTRUCTURE, SCI RUEIL CLAIRE DEVILLE, EES - IDF EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, IMOPTEL, ORANGE, BOUYGUES TELECOM, AXIONE, VILLE DE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, SFR FIBRE SAS, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, AGENCE D ARCHITECTURE A. BECHU ET ASSOCIES, AGENCE D'ARCHITECTURE A. BECHU, D.V.V.D INGENIEURS, EGIS HB EGIS HOLDING BATIMENT, SOPIC, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, QUALICONSULT , QUALICONSULT SECURITE, AXIO, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION, SUEZ EAU FRANCE, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL, ENEDIS, GRDF, NATRAN, SNC RUEIL LES FONTAINES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 21/05/2024, 24/00583
  Position : Défendeur
  Autres parties : VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 11 RUE JEAN LURÇAT - 94800 VILLEJUIF, ESPACE TEMPS, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, ENEDIS, GRDF, ORANGE, ATELIER BASTE BATLLE ARCHITECTES, PAX INGENIERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Bordeaux, 24/01/2024, 21/01666
  Début du contentieux : 02/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Bordeaux, 24/01/2024, 21/01665
  Début du contentieux : 02/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 18/01/2024, 21/00583
  Début du contentieux : 30/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/12/2023, 23/57875
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société UNIBAIL RODAMCO WESTFIELD, ESPACE EXPANSION, GESOP, BONNET-BAFAL, CHUBB FRANCE, COMPASS GROUP FRANCE, ADAPEI ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES, S.C.S. OTIS, GROUPE FRANCE SOLS INDUSTRIELS SA, SPIE PARTESIA, S.A.S. SCHINDLER, SINGH ISOLATION, SMILAIR MGW, S.A.S. VULCAIN, INEX BET, SOCOTEC CONSTRUCTION, AIRESS, Société NOUVELLE APILOG AUTOMATON, ART ET BATIMENT, S.A.S. DBH, S.A.R.L. GRF, INEO TERTIAIRE IDF, INFLUENCE METAAL, S.A.S.U. LOGISUR, EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, EES - VL EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE, SAGIMECA NEW CO, S.N.C. GAITE PARKINGS, Société EGIS BATIMENT MANAGEMENT, Société A.E.C, LPCR GROUPE, AUSTRAL, FUNECAP SUD EST, LUSO PLAQUE & PLATRE, Société GREPI, S.A.S. ITS IVEBAT TRAVAUX SPECIAUX, Société DECIMALE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/12/2023, 22/12221
  Début du contentieux : 10/12/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Versailles, 30/11/2023, 21/00600
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 30/11/2023, 21/00557
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 30/11/2023, 21/00641
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 30/11/2023, 21/00616
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 30/11/2023, 21/00571
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 30/11/2023, 21/00534
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 30/11/2023, 21/00543
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 30/11/2023, 21/00582
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 30/11/2023, 21/00621
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 30/11/2023, 21/00646
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 30/11/2023, 21/00549
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 30/11/2023, 21/00655
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 30/11/2023, 21/00606
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 30/11/2023, 21/00626
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 30/11/2023, 21/00599
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 30/11/2023, 21/00561
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 30/11/2023, 21/00643
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 30/11/2023, 21/00541
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 30/11/2023, 21/00598
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 30/11/2023, 21/00657
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 30/11/2023, 21/00633
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 30/11/2023, 21/00597
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 30/11/2023, 21/00658
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 30/11/2023, 21/00640
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 30/11/2023, 21/00575
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 30/11/2023, 21/00623
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 30/11/2023, 21/00602
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 30/11/2023, 21/00625
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 30/11/2023, 21/00611
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 30/11/2023, 21/00610
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 30/11/2023, 21/00612
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 30/11/2023, 21/00631
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 30/11/2023, 21/00570
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 30/11/2023, 21/00632
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 30/11/2023, 21/00548
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 30/11/2023, 21/00545
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 30/11/2023, 21/00553
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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