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Mise à jour RCS : le 31/05/2026 Mise à jour RNE : le 31/05/2026 Mise à jour INSEE : le 30/05/2026

BDL CABINET BEAU DE LOMENIE

775 671 076 · Active
Adresse : 158 RUE DE L'UNIVERSITE, 75007 PARIS
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1939
Dirigeants : Intes Didier , Hubert Philippe

Voir les statuts

Informations juridiques de BDL CABINET BEAU DE LOMENIE

SIREN : 775 671 076
SIRET (siège) : 775 671 076 00104
Numéro LEI : 9695009Z07973E3JEJ43 
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR21775671076
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 21/09/1992 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 21/09/1992)
Numéro RCS : 775 671 076 R.C.S. Paris
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de BDL CABINET BEAU DE LOMENIE

Activité principale déclarée : Activités juridiques
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CABINET BEAU DE LOMENIE applique soit différente. : Notaires - IDCC 2205
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Etablissements de l'entreprise BDL CABINET BEAU DE LOMENIE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    775 671 076 00104
    Adresse : 158 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS
    Date de création : 16/02/1993
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 671 076 00179
    Adresse : IMMEUBLE OXYGENE, BATIMENT A 13 RUE CLAUDE CHAPPE 35510 CESSON-SEVIGNE
    Date de création : 01/06/2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 671 076 00153
    Adresse : 1 RUE DU GUESCLIN 44000 NANTES
    Date de création : 01/02/2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 671 076 00161
    Adresse : TOUR SEBASTOPOL 3 QUAI KLEBER 67000 STRASBOURG
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 671 076 00146
    Adresse : TOUR MEDITERRANEE 65 AVENUE JULES CANTINI 13006 MARSEILLE
    Date de création : 01/07/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 671 076 00138
    Adresse : 179 BOULEVARD DE TURIN 59777 LILLE
    Date de création : 01/07/2009
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 671 076 00088
    Adresse : 51 AVENUE JEAN JAURES 69007 LYON
    Date de création : 25/03/1990
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 671 076 00120
    Adresse : 27 B RUE DU VIEUX FAUBOURG 59800 LILLE
    Date de création : 01/09/2000
    Date de clôture : 01/07/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 671 076 00112
    Adresse : 18 COURS DE VERDUN 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/11/1996
    Date de clôture : 10/04/2003
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 671 076 00096
    Adresse : 37 RUE DU VIEUX FAUBOURG 59800 LILLE
    Date de création : 16/05/1991
    Date de clôture : 01/09/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 671 076 00070
    Adresse : 232 AVENUE DU PRADO 13008 MARSEILLE
    Date de création : 09/10/1989
    Date de clôture : 01/07/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 671 076 00013
    Adresse : 55 RUE D'AMSTERDAM 75008 PARIS
    Date de création : 01/01/1939
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 671 076 00021
    Adresse : 21 RUE DE SAINT-PETERSBOURG 75008 PARIS
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)

Etablissements de l'entreprise BDL CABINET BEAU DE LOMENIE

Finances de BDL CABINET BEAU DE LOMENIE

Dirigeants et représentants de BDL CABINET BEAU DE LOMENIE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BDL CABINET BEAU DE LOMENIE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de BDL CABINET BEAU DE LOMENIE

    • Décision(s) des associés
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/11/2022
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) relative(s) aux associés
    • Statuts mis à jour
    10/05/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
    06/12/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/09/2014
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission de co-gérant
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/07/2014
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/12/2013
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts 2ACTES
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    24/11/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts 2ACTES
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    24/11/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts 2ACTES
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    24/11/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    02/07/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    02/07/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    02/07/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Nomination de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    07/02/2005
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    05/02/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • DECES D'UN CO-GERANT
    05/02/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Divers
    05/02/2004
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    30/06/2003
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    26/09/2001
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    13/07/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    04/04/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    21/08/1998
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    04/03/1998
    • Divers
      • Cession de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
    28/10/1994
    • Divers
      • Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE 158 RUE DE L UNIVERSITE PARIS 75007
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE 158 RUE DE L UNIVERSITE PARIS 75007
    15/02/1993

Comptes annuels de BDL CABINET BEAU DE LOMENIE

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Conformité de BDL CABINET BEAU DE LOMENIE

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de BDL CABINET BEAU DE LOMENIE

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Procédures collectives de BDL CABINET BEAU DE LOMENIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BDL CABINET BEAU DE LOMENIE

  • Cour d'appel de Paris, 26/05/2023, 2021/18299
    Début du contentieux : 21/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 26/05/2023, 21/18299
    Début du contentieux : 21/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 17/11/2017, 2016/17880
    Début du contentieux : 30/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de BDL CABINET BEAU DE LOMENIE

  • MODIFICATION 24/11/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : CABINET BEAU DE LOMENIE
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 158 rue de l'Université 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Marie, nom d'usage : Meziani, Aurelia
    Bodacc B n°20220228, annonce n°5540
  • MODIFICATION 07/08/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : CABINET BEAU DE LOMENIE
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 158 rue de l'Université 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Associé gérant partant : Joly, Jean-Jacques
    Bodacc B n°20140150, annonce n°1033
  • MODIFICATION 21/07/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : CABINET BEAU DE LOMENIE
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 158 rue de l'Université 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Associé gérant partant : Portal, Gerard
    Bodacc B n°20100139, annonce n°958

Cartographie de BDL CABINET BEAU DE LOMENIE

Comment contacter BDL CABINET BEAU DE LOMENIE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 158 RUE DE L'UNIVERSITE
75007 PARIS

Services recommandés

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Appels d'offres gagnés par BDL CABINET BEAU DE LOMENIE

  • Objet : Prestations de conseil et de gestion du portefeuille de marques de l’ENSAM et de listing annuel sur son portefeuille de brevets

    Montant : 310 000,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS (ENSAM)

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet l’accompagnement des startups en cours de création ou déjà créées au travers des prestations de conseil, étude et d’assistance. L’accompagnement attendu, en fonction des besoins du projet, est articulé dans des lots avec des périmètres techniques spécifiques. - Prestation d’accompagnement dans la stratégie de propriété intellectuelle de la future entreprise

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CY CERGY PARIS UNIVERSITE

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations en matière de propriété intellectuelle. Il s’agit de prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opération d’exécution de protection des droits d’Inria

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 12/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA SIEGE)

    En savoir plus

  • Objet : Services de conseils en matière de brevet et de droits d’auteurs

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 04/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : MEDITERRANEE INFECTION

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de conseil et de gestion du portefeuille de marques de l’ENSAM

    Montant : 590,00 € · Notifié le : 26/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS (ENSAM)

    En savoir plus

Labels et certificats de BDL CABINET BEAU DE LOMENIE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 89
Conforme aux normes Egapro
Année 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Note 80 77 79 84 90 89 89
Écart rémunération (sur 40) 25 27 29 34 35 36 36
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15 NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 0 0 0 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par BDL CABINET BEAU DE LOMENIE

  • BDL-IT Safe
    Enregistrée le 08/07/2024
    Expire le 08/07/2034
    Classes : 09 , 38 , 42 , 45
    Numéro : FR5068124
    Marque enregistrée
  • BDL-IP Access
    Enregistrée le 08/07/2024
    Expire le 08/07/2034
    Classes : 09 , 38 , 42 , 45
    Numéro : FR5068125
    Marque enregistrée
  • bdl-ip legal
    Enregistrée le 25/07/2023
    Expire le 25/07/2033
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4980115
    Marque enregistrée
  • PARIS 1930 HOTEL PORTE DE VERSAILLES
    Enregistrée le 25/10/2022
    Expire le 25/10/2032
    Classes : 41 , 43 , 44
    Numéro : FR4908123
    Marque enregistrée
  • UN JARDIN A CYTHERE
    Enregistrée le 18/11/2021
    Expire le 18/11/2031
    Classes : 03
    Numéro : FR4818262
    Marque enregistrée
  • CARTAN TRADE
    Enregistrée le 17/09/2021
    Expire le 17/09/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR4800900
    Marque enregistrée
  • bdl
    Enregistrée le 03/07/2018
    Expire le 03/07/2028
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4466502
    Marque enregistrée
  • beau de loménie
    Enregistrée le 25/10/2017
    Expire le 25/10/2027
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4399330
    Marque enregistrée
  • beau de loménie
    Enregistrée le 25/10/2017
    Expire le 25/10/2027
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4399331
    Marque enregistrée
  • bdl-ip ged
    Enregistrée le 22/09/2014
    Expire le 22/09/2024
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4119642
    Marque expirée
  • Cabinet Beau de Loménie
    Enregistrée le 26/05/2014
    Expire le 26/05/2034
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4093547
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 26/05/2014
    Expire le 26/05/2034
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4093556
    Marque renouvelée
  • bdl-visu
    Enregistrée le 07/11/2008
    Expire le 07/11/2028
    Classes : 09 , 16 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3610189
    Marque renouvelée
  • MULTIXPRESS
    Enregistrée le 03/03/2008
    Expire le 03/03/2028
    Classes : 09
    Numéro : FR3559955
    Marque renouvelée
  • MIGHTY LIFT!
    Enregistrée le 29/03/2006
    Expire le 29/03/2026
    Classes : 12
    Numéro : FR3419535
    Marque renouvelée
  • CBDL
    Enregistrée le 23/11/2005
    Expire le 23/11/2025
    Classes : 09 , 16 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3393293
    Marque renouvelée
  • bdl-ip
    Enregistrée le 01/07/2005
    Expire le 01/07/2035
    Classes : 09 , 16 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3368252
    Marque renouvelée
  • PATENTSURF
    Enregistrée le 15/12/2004
    Expire le 15/12/2034
    Classes : 09 , 16 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3329745
    Marque renouvelée
  • BREVISU
    Enregistrée le 01/09/2004
    Expire le 01/09/2024
    Classes : 09 , 16 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3310660
    Marque expirée
  • BREVISU
    Enregistrée le 01/09/2004
    Expire le 01/09/2024
    Classes : 09 , 16 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3310661
    Marque expirée
  • WEBTHRU
    Enregistrée le 21/12/2000
    Expire le 21/12/2030
    Classes : 09
    Numéro : FR3072429
    Marque renouvelée
  • Cabinet Beau de Loménie
    Enregistrée le 09/06/1999
    Expire le 09/06/2029
    Classes : 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR99796452
    Marque renouvelée
  • HP
    Enregistrée le 29/08/1991
    Expire le 29/08/2031
    Classes : 02 , 09 , 16 , 28 , 35 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR1689908
    Marque renouvelée
  • COMPAQ
    Enregistrée le 23/05/1991
    Expire le 23/05/2031
    Classes : 09
    Numéro : FR1663345
    Marque renouvelée
  • DAI-ICHI
    Enregistrée le 22/05/1991
    Expire le 22/05/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR1663219
    Marque renouvelée
  • CABINET BEAU DE LOMENIE
    Enregistrée le 08/11/1989
    Expire le 08/11/2029
    Classes : 09 , 35 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR1666734
    Marque renouvelée
  • WEP
    Enregistrée le 05/07/1989
    Expire le 05/07/2029
    Classes : 01
    Numéro : FR1697927
    Marque renouvelée
  • KRUPNIK
    Enregistrée le 04/10/1988
    Expire le 04/10/2028
    Classes : 33
    Numéro : FR1492018
    Marque renouvelée
  • FJORD
    Enregistrée le 30/11/1984
    Expire le 30/11/2034
    Classes : 30
    Numéro : FR1291299
    Marque renouvelée

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