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Mise à jour RCS : le 04/08/2026 Mise à jour RNE : le 04/08/2026 Mise à jour INSEE : le 03/08/2026

AFR ARFA

328 296 876 · Radiée depuis le 23/04/2013
Adresse : 31 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT, 75008 PARIS
Activité : Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/10/1983
Dirigeant : GARCIA Manuel

Informations juridiques de AFR ARFA

SIREN : 328 296 876
SIRET (siège) : 328 296 876 00076
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR73328296876
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 23/04/2013)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 17/07/1986)
Numéro RCS : 328 296 876 R.C.S. Paris
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de AFR ARFA

Activité principale déclarée : Activités des sièges sociaux
Code NAF ou APE : 30.20Z (Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant)
Domaine d’activité : Fabrication d'autres matériels de transport
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ARFA applique soit différente. : Ingénieurs et cadres de la métallurgie - IDCC 650
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise AFR ARFA

  • Siège

    Fermé

    328 296 876 00076
    Adresse : 31 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS
    Date de création : 29/06/2007
    Date de clôture : 28/01/2010
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    328 296 876 00068
    Adresse : 40 BOULEVARD HENRI SELLIER 92150 SURESNES
    Date de création : 01/01/1986
    Date de clôture : 28/01/2010
  • Établissement secondaire

    Fermé

    328 296 876 00050
    Adresse : 140 RUE DU PARADIS 59500 DOUAI
    Date de création : 25/11/1985
    Date de clôture : 29/06/2007 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    328 296 876 00035
    Adresse : 9 RUE JEAN WALTER 59000 LILLE
    Date de création : 18/09/1985
    Date de clôture : 25/12/1995
    Activité distincte : Construction de matériel ferroviaire roulant (35.2Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    328 296 876 00027
    Adresse : 194 BOULEVARD FAIDHERBE 59500 DOUAI
    Date de création : 01/08/1985
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de matériel ferroviaire roulant (35.2Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    328 296 876 00043
    Adresse : AVENUE ROGER SALENGRO 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 25/08/1999
    Activité distincte : Construction de matériel ferroviaire roulant (35.2Z)

Etablissements de l'entreprise AFR ARFA

Finances de AFR ARFA

Dirigeants et représentants de AFR ARFA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AFR ARFA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de AFR ARFA

    • Document inconnu
    04/03/2010
    • Document inconnu
    04/03/2010
    • Document inconnu
    04/03/2010
    • Document inconnu
    11/12/2009
    • Document inconnu
    05/11/2009
    • Document inconnu
    19/08/2009
    • Document inconnu
    15/05/2008
    • Document inconnu
    24/07/2007
    • Document inconnu
    21/05/2007
    • Document inconnu
    09/11/2006
    • Document inconnu
    13/09/2006
    • Document inconnu
    06/06/2006
    • Document inconnu
    01/01/2006
    • Document inconnu
    15/02/2005
    • Document inconnu
    01/01/2005
    • Document inconnu
    30/08/2004
    • Document inconnu
    11/09/2003
    • Document inconnu
    24/01/2003
    • Document inconnu
    24/04/2002
    • Document inconnu
    16/04/2002
    • Document inconnu
    09/10/2001
    • Document inconnu
    30/08/1999
    • Document inconnu
    20/08/1999
    • Document inconnu
    02/08/1999
    • Document inconnu
    01/06/1999
    • Document inconnu
    19/02/1999
    • Document inconnu
    08/06/1998
    • Document inconnu
    30/04/1998
    • Document inconnu
    31/03/1998
    • Document inconnu
    30/03/1998
    • Document inconnu
    09/02/1998
    • Document inconnu
    26/01/1998
    • Document inconnu
    30/12/1997
    • Document inconnu
    18/11/1997
    • Document inconnu
    18/11/1997
    • Document inconnu
    18/11/1997
    • Document inconnu
    11/09/1995
    • Document inconnu
    01/09/1995
    • Document inconnu
    16/08/1993
    • Document inconnu
    08/04/1993
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Comptes annuels de AFR ARFA

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Conformité de AFR ARFA

2 procédures collectives
En savoir plus
 3 contentieux
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Alertes de AFR ARFA

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Procédures collectives de AFR ARFA

  • Liquidation judiciaire Du 28/01/2010 au 23/04/2013
    Insuffisance d'actif Depuis le 23/04/2013
    Jugement prononçant 28/01/2010
    Bodacc A n°20100039/3188 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement de clôture 23/04/2013
    Bodacc A n°20130096/1770 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Redressement judiciaire Du 24/11/2009 au 28/01/2010
    Jugement d'ouverture 24/11/2009
    Bodacc A n°20090248/2113 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Contentieux de AFR ARFA

  • Cour d'appel de Paris, 19/10/2011, 11/11929
    Début du contentieux : 30/03/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCP B. T.S. G, ARBEL, SELAFA MJA, Société de droit anglais CHANNEL TUNNEL GROUP LTD, FRANCE MANCHE, COMPAGNIE HDI GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG
  • Cour d'appel de Paris, 30/03/2011, 07/05880
    Début du contentieux : 28/11/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHANNEL TUNNEL GROUP LTD, FRANCE MANCHE, COMPAGNIE HDI GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG, ARBEL
  • Cour d'appel de Paris, 06/07/2006, 06/08891
    Début du contentieux : 11/05/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANCE MANCHE, THE CHANNEL TUNNEL GROUP LIMITED, EUROTUNNEL
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de AFR ARFA

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 21/05/2013
    RCS de Paris
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20130096, annonce n°1770
  • MODIFICATION 23/03/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : ARFA
    Capital : 16 744 115,68 €
    Adresse : 31 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Directeur général et Administrateur Garcia, Manuel, Directeur général et Administrateur partant : Sorrentino, Michel, nomination de l'Administrateur : ARBEL représentée par PEREZ, Bernard, Adresse : domaine St Roch 31420 Tourbes
    Bodacc B n°20100057, annonce n°1336
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 25/02/2010
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Leloup-Thomas 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10.
    Bodacc A n°20100039, annonce n°3188
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 24/12/2009
    RCS de Paris
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2009 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20090248, annonce n°2113
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/12/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 31 AV FRANKLIN ROOSEVELT 75008 PARIS
    Bodacc C n°20090093, annonce n°5817
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/10/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 31 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Bodacc C n°20080086, annonce n°6795
  • MODIFICATION 21/07/2008
    RCS de paris
    Dénomination : ARFA
    Capital : 16 744 115,68 €
    Adresse : 31 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : ETS FAUVET GIREL représentée par DAMBRINE, Jacques, Adresse : 23 boulevard de Montmorency 75016 Paris
    Bodacc B n°20080127, annonce n°2357

Annonces BALO de AFR ARFA

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/01/2007
    Numéro d’affaire : 00046
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0700046 10 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°5 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     ARBEL FAUVET RAIL (Filiale à 99,99% de la société ARBEL) Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 16 744 116 €. Siège social : 140, rue du Paradis, 59500 Douai. 328 296 876 R.C.S. Douai.   Les comptes annuels au 31 décembre 2005, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 27 juin 2006, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Le Quotidien Juridique » du 04 janvier 2007.             0700046
    Bulletin BALO n°5 du 10/01/2007, affaire n°00046
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/08/2005
    Numéro d’affaire : 96130
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : ARBEL FAUVET RAIL (Filiale à 99,99 % de la société Arbel.) ARBEL FAUVET RAIL (Filiale à 99,99 % de la société Arbel.) Société anonyme à conseil d'administration au capital de 16 744 115 €.Siège social : 140, rue de Paradis, 59500 Douai.328 296 876 R.C.S. Douai.Les comptes annuels au 31 décembre 2004, approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 27 juin 2005, ont été publiés dans « Le Quotidien Juridique » du 16 août 2005.96130
    Bulletin BALO n°099 du 19/08/2005, affaire n°96130

Cartographie de AFR ARFA

Comment contacter AFR ARFA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 31 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT
75008 PARIS

Services recommandés pour les SA

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Entreprises citées de AFR ARFA

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Labels et certificats de AFR ARFA

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Marques déposées par AFR ARFA

  • ARBEL FAUVET RAIL A.F.R.
    Enregistrée le 18/10/1995
    Expire le 18/10/2025
    Classes : 06 , 07 , 12
    Numéro : FR95593815
    Marque renouvelée

Brevets déposés par AFR ARFA

  • VEHICULE POUR LE REGROUPEMENT ET LE TRANSPORT D'AUTOMOBILES ET NOTAMMENT VEHICULE FERROVIAIRE
    Enregistré le 22/06/1993
    Expiré le 02/07/2007
    Numéro : FR9307811
    Classes : B61D39/00 , B61D3/18
    Déchu
  • VEHICULE FERROVIAIRE POURVU D'AU MOINS UN BOGIE
    Enregistré le 23/06/1993
    Expiré le 02/07/2001
    Numéro : FR9307931
    Classes : B61F5/142
    Déchu
  • SUSPENSION SIMPLE ESSIEU POUR UNE PLATE-FORME DE TRANSPORT FERROVIAIRE
    Enregistré le 28/10/1993
    Expiré le 31/10/2000
    Numéro : FR9313086
    Classes : B61F5/302
    Déchu
  • CHAPEAU D'UNE SUSPENSION D'UN MATERIEL FERROVIAIRE TEL UN BOGIE ET SUSPENSION FERROVIAIRE POURVUE DU DIT CHAPEAU
    Enregistré le 22/11/1993
    Expiré le 30/11/2000
    Numéro : FR9314136
    Classes : B61F5/301
    Déchu
  • BOITE D'ESSIEU SUR LAQUELLE PREND APPUI AU MOINS UN ENSEMBLE ELASTIQUE
    Enregistré le 22/11/1993
    Expiré le 30/11/2001
    Numéro : FR9314137
    Classes : B61F5/301
    Déchu
  • DISPOSITIF DE MAINTIEN D'UN ENSEMBLE ELASTIQUE D'UNE SUSPENSION, D'UN MATERIEL FERROVIAIRE, SUSPENSION ET MATERIEL FERROVIAIRE COMPRENANT CE DISPOSITIF DE MAINTIEN
    Enregistré le 03/01/1994
    Expiré le 31/01/2001
    Numéro : FR9400092
    Classes : B61F5/301 , F16F3/04
    Déchu
  • DISPOSITIF DE FREINAGE DU TYPE A SABOT POUR MATERIEL FERROVIAIRE
    Enregistré le 07/02/1994
    Expiré le 28/02/2001
    Numéro : FR9401542
    Classes : B61H1/00 , B61H9/00 , B61H13/20
    Déchu
  • DISPOSITIF DE FERMETURE DES CAPOTS MOBILES DE PROTECTION DES VEHICULES D'UNE RAME FERROVIAIRE ET RAME POURVUE DE CES DISPOSITIFS DE FERMETURE
    Enregistré le 07/03/1994
    Expiré le 02/04/2001
    Numéro : FR9402803
    Classes : B61D3/18 , B61D17/22
    Déchu
  • CHASSIS DE BOGIE
    Enregistré le 27/04/1994
    Expiré le 30/04/2001
    Numéro : FR9405341
    Classes : B61F5/52 , B61F1/12
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ARTICULATION A PIVOT A PORTEE SPHERIQUE POUR MATERIELS FERROVIAIRES ET MATERIELS FERROVIAIRES POURVUS DE CE DISPOSITIF
    Enregistré le 22/02/1995
    Expiré le 28/02/2002
    Numéro : FR9502323
    Classes : B61F5/16 , F16C11/0661 , F16C2326/10
    Déchu
  • SUSPENSION D'UN BOGIE DE VEHICULE FERROVIAIRE
    Enregistré le 10/11/1995
    Expiré le 30/11/2001
    Numéro : FR9513563
    Classes : B61F5/301
    Déchu
  • DISPOSITIF DE PROTECTION DES VANNES DE REMPLISSAGE D'UNE CITERNE PORTEE PAR UN VEHICULE
    Enregistré le 28/02/1996
    Expiré le 28/02/2001
    Numéro : FR9602768
    Classes : B61D5/00 , B60P3/226
    Déchu
  • SUSPENSION POUR VEHICULE FERROVIAIRE
    Enregistré le 07/06/1996
    Expiré le 02/07/2001
    Numéro : FR9607314
    Classes : B61F5/301 , B61F5/308
    Déchu
  • DISPOSITIF DE PESEE POUR BOGGIE ET BOGGIE POURVU DU DIT DISPOSITIF
    Enregistré le 07/06/1996
    Expiré le 01/07/2002
    Numéro : FR9607313
    Classes : B61F5/50 , G01G19/08
    Déchu
  • WAGON PORTE-CONTENEURS
    Enregistré le 17/03/1997
    Expiré le 02/04/2001
    Numéro : FR9703436
    Classes : B61F1/00 , B61D3/20
    Déchu
  • CHEVILLES D'IMMOBILISATION DE CONTENEURS SUR UNE PLATE-FORME
    Enregistré le 21/05/1997
    Expiré le 31/05/2000
    Numéro : FR9706422
    Classes : B60P7/13
    Déchu
  • VEHICULE FERROVIAIRE AVEC UN PLAN DE CHARGEMENT BAS
    Enregistré le 21/05/1997
    Expiré le 31/05/2007
    Numéro : FR9706421
    Classes : B61F1/10
    Déchu
  • BOGIE POUR UNE UTILISATION FERROVIAIRE ET WAGON POURVU DU DIT BOGIE
    Enregistré le 10/12/1999
    Expiré le 02/01/2006
    Numéro : FR9915585
    Classes : B61F5/52
    Déchu
  • DISPOSITIF DE CONTROLE DU COMPORTEMENT DYNAMIQUE D'UN BOGIE SUPPORTANT UNE CHARGE ET BOGIE POURVU DU DIT DISPOSITIF
    Enregistré le 17/05/2000
    Expiré le 29/05/2002
    Numéro : FR0006267
    Classes : B61F5/14
    Dossier déchu définitivement
  • BOITE D'ESSIEU POUR VEHICULE FERROVIAIRE
    Enregistré le 13/06/2000
    Expiré le 16/07/2002
    Numéro : FR0007494
    Classes : B61F5/26 , B61K9/04
    Dossier rejeté définitivement
  • DISPOSITIF DE FREINAGE SUR LES DEUX FACES OPPOSEES D'UNE PIECE DE REVOLUTION
    Enregistré le 06/07/2000
    Expiré le 28/07/2004
    Numéro : FR0008784
    Classes : B61H5/00 , F16D55/2245
    Dossier déchu définitivement
  • CONTENEUR CITERNE ET NOTAMMENT CITERNE POUR GAZ SOUS PRESSION
    Enregistré le 07/07/2000
    Expiré le 19/05/2006
    Numéro : FR0008878
    Classes : B61D5/002
    Dossier déchu définitivement
  • WAGON POUR CHARGE LOURDE
    Enregistré le 14/05/2001
    Expiré le 31/05/2007
    Numéro : FR0106326
    Classes : B61D5/06 , B61D3/12 , B61D3/166
    Déchu
  • NACELLE DESTINEE A RECEVOIR UNE SEMI-REMORQUE, WAGON EQUIPE D'UNE NACELLE ET PROCEDE DE CHARGEMENT DE LA SEMI-REMORQUE
    Enregistré le 14/04/2005
    Expiré le 06/03/2007
    Numéro : FR0503743
    Classes : B61D45/005 , B61D3/184 , B61D47/005
    Rejeté

Aides perçues par AFR ARFA

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