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Mise à jour RCS : le 31/05/2026 Mise à jour RNE : le 31/05/2026 Mise à jour INSEE : le 30/05/2026

SOGEMAC HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Adresse : 1 QUAI DE GRENELLE, 75015 PARIS
Activité : Location de logements
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1957
Dirigeants : Heraief Joseph , Thoreau Pierre-Yves

Informations juridiques de SOGEMAC HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN : 775 708 647
SIRET (siège) : 775 708 647 00042
Forme juridique : SA de HLM à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR20775708647
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 24/12/2019)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 10/04/1957)
Numéro RCS : 775 708 647 R.C.S. Paris
Capital social : 45 909 216,00 €

Activité de SOGEMAC HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Activité principale déclarée : Réalisation d'habitations à loyers modérés, bains-douches, opérations limitées au territoire de la région tel qu'il est défini par l'article 48 du Code de l'urbanisme.
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SOGEMAC HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    775 708 647 00042
    Adresse : 1 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS
    Date de création : 18/06/2013
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 708 647 00059
    Adresse : 3 AVENUE CONDORCET 91260 JUVISY-SUR-ORGE
    Date de création : 01/01/2016
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 708 647 00034
    Adresse : 6 ROND-POINT DES CONDAMINES 78000 VERSAILLES
    Date de création : 14/10/1995
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 708 647 00026
    Adresse : 11 RUE VAUBAN 78000 VERSAILLES
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
    Enseigne : SOGEMAC HABITAT

Etablissements de l'entreprise SOGEMAC HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Finances de SOGEMAC HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Performance 2016
Chiffre d'affaires (€) 34,5M
Marge brute (€) 39,2M
EBITDA - EBE (€) 8,48M
Résultat d'exploitation (€) 1,5M
Résultat net (€) 2,7M
Croissance 2016
Taux de croissance du CA (%) -2,6
Taux de marge brute (%) 114
Taux de marge d'EBITDA (%) 24,6
Taux de marge opérationnelle (%) 4,3
Gestion BFR 2016
BFR (€) 3,22M
BFR exploitation (€) -180K
BFR hors exploitation (€) 3,4M
BFR (j de CA) 34,1
BFR exploitation (j de CA) -1,9
BFR hors exploitation (j de CA) 36
Délai de paiement clients (j) 37,2
Délai de paiement fournisseurs (j) 87,2
Ratio des stocks / CA (j) 0
Autonomie financière 2016
Capacité d'autofinancement (€) 17M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 49,2
Fonds de roulement net global (€) 29,4M
Couverture du BFR 9,1
Trésorerie (€) 26,2M
Dettes financières (€) 204M
Capacité de remboursement 10,5
Ratio d'endettement (Gearing) 1,3
Autonomie financière (%) 38,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) 21
Solvabilité 2016
Couverture des dettes 1,8
Fonds propres (€) 135M
Rentabilité 2016
Marge nette (%) 7,8
Rentabilité sur fonds propres (%) 2
Rentabilité économique (%) 0,8
Valeur ajoutée (€) 19,7M
Valeur ajoutée / CA (%) 57,2
Structure d'activité 2016
Salaires et charges sociales (€) 5,59M
Salaires / CA (%) 16,2
Impôts et taxes (€) 4,77M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SOGEMAC HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Entreprises dirigées par SOGEMAC HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOGEMAC HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOGEMAC HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

    • Acte
      • Fusion définitive
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Apport partiel d'actif
      • Dissolution
    10/12/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    29/07/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    15/05/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    14/05/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    13/05/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    13/05/2019
    • Acte
    • Projet d'apport partiel d'actif
    17/04/2019
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire à la fusion
    25/01/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination de directeur général
      • Démission de directeur général
    18/12/2018
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Divers
    • Statuts mis à jour
    06/07/2018
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/05/2018
    • Rapport du commissaire à la fusion
    04/05/2018
    • Acte sous seing privé
      • Projet de fusion
    17/04/2018
    • Rapport du commissaire aux apports
    13/12/2017
    • Traité
      • Projet de fusion
    21/11/2017
    • Traité
      • Projet de fusion
    21/11/2017
    • Traité
      • Projet de fusion
    21/11/2017
    • Traité
      • Projet de fusion
    21/11/2017
    • Traité
      • Projet de fusion
    21/11/2017
    • Traité
      • Projet de fusion
    21/11/2017
    • Traité
      • Projet de fusion
    21/11/2017
    • Traité
      • Projet de fusion
    21/11/2017
    • Traité
      • Projet de fusion
    21/11/2017
    • Traité
      • Projet de fusion
    21/11/2017
    • Traité
      • Projet de fusion
    21/11/2017
    • Traité
      • Projet de fusion
    21/11/2017
    • Traité
      • Projet de fusion
    21/11/2017
    • Traité
      • Projet de fusion
    21/11/2017
    • Traité
      • Projet de fusion
    21/11/2017
    • Traité
      • Projet de fusion
    21/11/2017
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire à la fusion
    06/11/2017
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire à la fusion
    06/11/2017
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire à la fusion
    06/11/2017
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire à la fusion
    06/11/2017
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire à la fusion
    06/11/2017
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire à la fusion
    06/11/2017
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire à la fusion
    06/11/2017
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire à la fusion
    06/11/2017
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire à la fusion
    06/11/2017
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire à la fusion
    06/11/2017
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire à la fusion
    06/11/2017
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire à la fusion
    06/11/2017
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire à la fusion
    06/11/2017
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire à la fusion
    06/11/2017
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire à la fusion
    06/11/2017
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire à la fusion
    06/11/2017
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire à la fusion
    06/11/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    23/08/2017
    • Document inconnu
    14/02/2017
    • Document inconnu
    10/01/2017
  • Chargement...

    Voir plus

Comptes annuels de SOGEMAC HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2017 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2017 11/01/2019
  • Comptes sociaux 2016 15/12/2017

Alertes de SOGEMAC HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SOGEMAC HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOGEMAC HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • Tribunal judiciaire de Versailles, 22/08/2025, 24/05793
    Début du contentieux : 16/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : MAISON ELEVES ECOLE CENTRALE ARTS MANUFA, ACTE IARD, SODEARIF AMENAGEMENT SAS, Compagnie d'assurance SMABTP, LINKCITY ILE-DE-FRANCE, HOLDING SOCOTEC, DULIPECC, VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM, SDC, SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LAN S.A.R.L D'ARCHITECTURE, ALLIANZ I.A.R.D., HERVE THERMIQUE, MAAF ASSURANCES SA
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 04/11/2021, 453062
    Début du contentieux : 26/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE
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  • Cour d'appel de Paris, 17/01/2019, 16/16526
    Début du contentieux : 24/05/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 22/10/2013, 12-14.878, 12-15.033
    Début du contentieux : 12/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Qualiconsult, Société Chaville, Société Albingia, Société Fondasol, Société Axa France, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 03/03/2005, 02VE03127
    Début du contentieux : 28/06/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE RAMBOUILLET
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 03/03/2005, 02VE03128
    Début du contentieux : 28/06/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE RAMBOUILLET
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 13/03/1997, 95PA01213
    Début du contentieux : 07/06/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie et des finances
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Annonces BODACC de SOGEMAC HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • RADIATION 19/12/2019
    RCS de Paris
    Bodacc B n°20190244, annonce n°4266
  • MODIFICATION 07/08/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Sogemac Habitat
    Capital : 45 909 216,00 €
    Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Mansour, nom d'usage : Bouyer, Nadia ; modification du Directeur général Thoreau, Pierre-Yves
    Bodacc B n°20190151, annonce n°1262
  • MODIFICATION 24/05/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Sogemac Habitat
    Capital : 45 909 216,00 €
    Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Andre, nom d'usage : Leclercq, Josiane ; Administrateur partant : Patry, Ghislaine ; nomination de l'Administrateur : Clément, Ivan ; nomination de l'Administrateur : Remolu, Estelle
    Bodacc B n°20190100, annonce n°1240
  • MODIFICATION 23/05/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Sogemac Habitat
    Capital : 45 909 216,00 €
    Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Ferrand, Didier
    Bodacc B n°20190099, annonce n°2470
  • MODIFICATION 22/05/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Sogemac Habitat
    Capital : 45 909 216,00 €
    Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur Ville de Rueil-Malmaison représenté par , Morin Jean-Pierre Adresse : 11 rue des Grandes Terres 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc B n°20190098, annonce n°1858
  • MODIFICATION 22/05/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré Sogemac Habitat
    Capital : 45 909 216,00 €
    Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Thel, Philippe Jean Gaston ; nomination de l'Administrateur : Grimaud, Jean-François
    Bodacc B n°20190098, annonce n°1857
  • VENTE 03/05/2019
    RCS de Paris
    Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20190086, annonce n°1211
  • VENTE 03/05/2019
    RCS de Paris
    Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20190086, annonce n°1210
  • VENTE 03/05/2019
    RCS de Paris
    Adresse : 44 rue St-Charles 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20190086, annonce n°1207
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/02/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
    Bodacc C n°20190029, annonce n°3254
  • MODIFICATION 27/12/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré
    Capital : 45 909 216,00 €
    Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Cadet, Hugues ; nomination du Directeur général : Mansour, nom d'usage : Bouyer, Nadia ; nomination du Directeur général délégué : Thoreau, Pierre-Yves
    Bodacc B n°20180247, annonce n°3886
  • MODIFICATION 18/07/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré
    Capital : 45 909 216,00 €
    Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20180134, annonce n°2384
  • MODIFICATION 18/05/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré
    Capital : 42 688 416,00 €
    Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20180094, annonce n°1276
  • VENTE 24/04/2018
    RCS de Paris
    Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : LES MAISONS SAINES AIR & LUMIERE
    Bodacc A n°20180079, annonce n°2282
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/01/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
    Bodacc C n°20180006, annonce n°6927
  • VENTE 28/11/2017
    RCS de Paris
    Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20170228, annonce n°1217
  • VENTE 28/11/2017
    RCS de Paris
    Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : TREMBLAY PARC
    Bodacc A n°20170228, annonce n°1213
  • VENTE 28/11/2017
    RCS de Paris
    Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20170228, annonce n°1207
  • VENTE 28/11/2017
    RCS de Paris
    Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AUBERLANDY
    Bodacc A n°20170228, annonce n°1204
  • VENTE 28/11/2017
    RCS de Paris
    Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20170228, annonce n°1195
  • VENTE 28/11/2017
    RCS de Paris
    Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : S.C.I. PRESIDENT KENNEDY, LE BOURGET
    Bodacc A n°20170228, annonce n°1188
  • VENTE 28/11/2017
    RCS de Paris
    Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20170228, annonce n°1186
  • VENTE 28/11/2017
    RCS de Paris
    Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20170228, annonce n°1183
  • VENTE 28/11/2017
    RCS de Paris
    Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20170228, annonce n°1182
  • VENTE 28/11/2017
    RCS de Paris
    Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20170228, annonce n°1180
  • VENTE 28/11/2017
    RCS de Paris
    Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20170228, annonce n°1175
  • VENTE 28/11/2017
    RCS de Paris
    Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DANCOUR
    Bodacc A n°20170228, annonce n°1170
  • VENTE 28/11/2017
    RCS de Paris
    Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20170228, annonce n°1169
  • VENTE 28/11/2017
    RCS de Paris
    Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : SCI DE L'ANCIEN PRESBYTERE A ORSAY
    Bodacc A n°20170228, annonce n°1167
  • VENTE 28/11/2017
    RCS de Paris
    Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20170228, annonce n°1166
  • VENTE 28/11/2017
    RCS de Paris
    Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20170228, annonce n°1162
  • MODIFICATION 03/09/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré
    Capital : 25 788 560,00 €
    Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Heraief, Joseph, Président du conseil d'administration partant : Jouanen, Philippe, Administrateur partant : Munier Jolain, Fabrice, modification de l'Administrateur Action Logement Immobilier représenté par , Longin Laurent Christian Adresse : 80 allée de la Croix Saint-Pierre 91190 Gif-sur-Yvette, nomination de l'Administrateur : Cissé, Alain Jean Roger, nomination de l'Administrateur : Thel, Philippe Jean Gaston
    Bodacc B n°20170168, annonce n°822
  • MODIFICATION 24/02/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT" (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION)
    Capital : 25 788 560,00 €
    Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur GIC Groupement interprofessionnel pour la construction représenté par Loizillon Eric Adresse : 44 avenue Théophile Gautier 75016 Paris, nomination de l'Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par Loizillon Eric Adresse : 44 avenue Théophile Gautier 75016 Paris
    Bodacc B n°20170039, annonce n°1898
  • MODIFICATION 20/01/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT" (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION)
    Capital : 25 788 560,00 €
    Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Reymbaut, Alain, nomination de l'Administrateur : Lannez, Michel
    Bodacc B n°20170014, annonce n°4434
  • MODIFICATION 20/01/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT" (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION)
    Capital : 25 788 560,00 €
    Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : Administrateur partant : Favard, Jean-Yves, nomination de l'Administrateur : Patry, Ghislaine
    Bodacc B n°20170014, annonce n°4332
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
    Bodacc C n°20160103, annonce n°8533
  • MODIFICATION 03/07/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT" (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION)
    Capital : 23 738 560,00 €
    Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Lautridou, Jean-Yves, nomination de l'Administrateur : Reymbaut, Alain
    Bodacc B n°20160130, annonce n°712
  • MODIFICATION 13/05/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT" (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION)
    Capital : 23 738 560,00 €
    Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20160095, annonce n°2359
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
    Bodacc C n°20150085, annonce n°16028
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/04/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
    Bodacc C n°20150037, annonce n°7471
  • MODIFICATION 28/04/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT" (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION)
    Capital : 18 238 560,00 €
    Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur Communauté d'Agglomération Grand Paris Seine Ouest représenté par , Roche Bernard Adresse : 13 rue de Châtillon 92170 Vanves, Administrateur partant : Sirkis, Bernard, nomination de l'Administrateur : Heraief, Joseph
    Bodacc B n°20150082, annonce n°1555
  • MODIFICATION 28/04/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT" (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION)
    Capital : 18 238 560,00 €
    Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Esnault, Marc, nomination du Président du conseil d'administration : Jouanen, Philippe, Directeur général partant : Chartagnac, Joel, nomination du Directeur général : Cadet, Hugues, modification de l'Administrateur GIC Groupement interprofessionnel pour la construction représenté par , Loizillon Eric Adresse : 44 avenue Théophile Gautier 75016 Paris, Administrateur partant : Fauchard, Serge, Administrateur partant : Mertian De Muller, Daniel, nomination de l'Administrateur : Lautridou, Jean-Yves, nomination de l'Administrateur : Silva, nom d'usage : Silva Mendy, Jocelyne
    Bodacc B n°20150082, annonce n°1273
  • MODIFICATION 28/04/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT" (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION)
    Capital : 18 238 560,00 €
    Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Carpentier, Léone, nomination de l'Administrateur : Jacob, Claude, nomination de l'Administrateur : Abdre, nom d'usage : Leclercq, Josiane
    Bodacc B n°20150082, annonce n°1262
  • MODIFICATION 22/10/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT" (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION)
    Capital : 18 238 560,00 €
    Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20140203, annonce n°2219
  • MODIFICATION 08/10/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT" (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION)
    Capital : 16 132 464,00 €
    Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et Sociétés ayant participé à l'opération de fusion: SCI DU 832 AVENUE ROGER SALENGRO A CHAVILLE, SOCIETE CIVILE, 1 quai de Grenelle 75015 Paris, 339 226 045 RCS PARIS; SCI ETOILE RENOVATION, SOCIETE CIVILE, 3 rue Anatole de La Forge 75017 Paris, 342 083 383 RCS PARIS; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LECLERC LE BOURGET, SOCIETE CIVILE, 1 quai de Grenelle 75015 Paris, 322 868 209 RCS PARIS; SCI GABRIEL PERI A MONTFERMEIL, SOCIETE CIVILE, 1 quai de Grenelle 75015 Paris, 387 581 523 RCS PARIS; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 9 ET 11 RUE PACHOT LAINE, SOCIETE CIVILE, 1 quai de Grenelle 75015 Paris, 322 224 858 RCS PARIS; SCI DU 205 RUE DE MEAUX A VAUJOURS, SOCIETE CIVILE, 1 quai de Grenelle 75015 Paris, 394 365 001 RCS PARIS
    Bodacc B n°20140193, annonce n°1377
  • MODIFICATION 20/08/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT" (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION)
    Capital : 10 326 144,00 €
    Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur Ville de Rueil-Malmaison représenté par , Gabriel Denis Adresse : 7 square Rondard 92500 Rueil-Malmaison, Administrateur partant : Bril, Michel, modification de l'Administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES HAUTS DE BIEVRE représenté par , Boumier Caroline Marie-France nom d'usage : Foucault Adresse : 3 rue des Eglantiers 17200 Royan, nomination de l'Administrateur : Ferrand, Didier
    Bodacc B n°20140158, annonce n°1271
  • MODIFICATION 12/03/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT" (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION)
    Capital : 10 326 144,00 €
    Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur GIC Groupement interprofessionnel pour la construction représenté par , Jouanen Philippe Adresse : 9 bis passage Landrieu 75007 Paris
    Bodacc B n°20140050, annonce n°3680
  • VENTE 06/02/2014
    RCS de Paris
    Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20140026, annonce n°455
  • VENTE 06/02/2014
    RCS de Paris
    Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20140026, annonce n°454
  • VENTE 06/02/2014
    RCS de Paris
    Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20140026, annonce n°453
  • VENTE 06/02/2014
    RCS de Paris
    Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20140026, annonce n°452
  • VENTE 06/02/2014
    RCS de Paris
    Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20140026, annonce n°451
  • VENTE 06/02/2014
    RCS de Paris
    Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20140026, annonce n°450
  • MODIFICATION 05/02/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT" (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION)
    Capital : 10 326 144,00 €
    Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Malleirach, Corinne
    Bodacc B n°20140025, annonce n°1955
  • MODIFICATION 05/02/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT" (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION)
    Capital : 10 326 144,00 €
    Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : nomination de l'Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES HAUTS DE BIEVRE représenté par Andraud Guy Adresse : 7 rue des Porcherets 91370 Verrières-le-Buisson
    Bodacc B n°20140025, annonce n°1948
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
    Bodacc C n°20130069, annonce n°10674
  • IMMATRICULATION 30/07/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT"
    Adresse : 1 quai de Grenelle 75015 Paris
    Bodacc A n°20130145, annonce n°822
  • MODIFICATION 05/03/2013
    RCS de Versailles
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT" (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION )
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : LA VILLE DE RAMBOUILLET représenté par BALLOSSIER Catherine modification le 05 Février 2008 Administrateur : MALLEIRACH Corinne modification le 17 Janvier 2007 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE représenté par RICHIR Gilles modification le 07 Septembre 2012 Administrateur : GIC GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION représenté par ORDAS RIVERA Marie-Cruz modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : GIC DEVELOPPEMENT représenté par WINTER Veronique modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : CARPENTIER Leone modification le 17 Janvier 2007 Administrateur : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par PERRIN Pascal modification le 31 Mai 2012 Directeur général : CHARTAGNAC Joel modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : FAUCHARD Serge en fonction le 19 Septembre 2005 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VERSAILLES GRAND PARC représenté par PEUMERY Jean Francois modification le 10 Septembre 2010 Président du conseil d'administration Administrateur : ESNAULT Marc modification le 26 Janvier 2007 Administrateur : MERTIAN DE MULLER Daniel en fonction le 26 Janvier 2007 Administrateur : MUNIER JOLAIN Fabrice en fonction le 05 Février 2008 Administrateur : FAVARD Jean-Yves en fonction le 05 Mai 2009 Administrateur : BRIL Michel modification le 15 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FCN POSOKHOW en fonction le 06 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 06 Septembre 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND PARIS SEINE OUEST représenté par EL BAOUAB Nabiha modification le 23 Février 2011 Administrateur : SIRKIS Bernard en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : LEPLATRE Sylvain Dominique Jacques en fonction le 25 Février 2013
    Bodacc B n°20130045, annonce n°2022
  • MODIFICATION 16/09/2012
    RCS de Versailles
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT" (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION )
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : LA VILLE DE RAMBOUILLET représenté par BALLOSSIER Catherine modification le 05 Février 2008 Administrateur : MALLEIRACH Corinne modification le 17 Janvier 2007 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE représenté par RICHIR Gilles modification le 07 Septembre 2012 Administrateur : GIC GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION représenté par ORDAS RIVERA Marie-Cruz modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : GIC DEVELOPPEMENT représenté par WINTER Veronique modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : CARPENTIER Leone modification le 17 Janvier 2007 Administrateur : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par PERRIN Pascal modification le 31 Mai 2012 Directeur général : CHARTAGNAC Joel modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : FAUCHARD Serge en fonction le 19 Septembre 2005 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VERSAILLES GRAND PARC représenté par PEUMERY Jean Francois modification le 10 Septembre 2010 Président du conseil d'administration et administrateur : ESNAULT Marc modification le 26 Janvier 2007 Administrateur : MERTIAN DE MULLER Daniel en fonction le 26 Janvier 2007 Administrateur : MUNIER JOLAIN Fabrice en fonction le 05 Février 2008 Administrateur : FAVARD Jean-Yves en fonction le 05 Mai 2009 Administrateur : BRIL Michel modification le 15 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FCN POSOKHOW en fonction le 06 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 06 Septembre 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND PARIS SEINE OUEST représenté par EL BAOUAB Nabiha modification le 23 Février 2011 Administrateur : SIRKIS Bernard en fonction le 31 Mai 2012
    Bodacc B n°20120179, annonce n°833
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2012
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 6 Rond Point des Condamines 78000 Versailles
    Bodacc C n°20120044, annonce n°9584
  • MODIFICATION 08/06/2012
    RCS de Versailles
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT" (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION )
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : LA VILLE DE RAMBOUILLET représenté par BALLOSSIER Catherine modification le 05 Février 2008 Administrateur : MALLEIRACH Corinne modification le 17 Janvier 2007 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE représenté par GAUTHIER Jean-Claude modification le 15 Septembre 2011 Administrateur : GIC GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION représenté par ORDAS RIVERA Marie-Cruz modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : GIC DEVELOPPEMENT représenté par WINTER Veronique modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : CARPENTIER Leone modification le 17 Janvier 2007 Administrateur : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par PERRIN Pascal modification le 31 Mai 2012 Directeur général : CHARTAGNAC Joel modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : FAUCHARD Serge en fonction le 19 Septembre 2005 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VERSAILLES GRAND PARC représenté par PEUMERY Jean Francois modification le 10 Septembre 2010 Président du conseil d'administration et administrateur : ESNAULT Marc modification le 26 Janvier 2007 Administrateur : MERTIAN DE MULLER Daniel en fonction le 26 Janvier 2007 Administrateur : MUNIER JOLAIN Fabrice en fonction le 05 Février 2008 Administrateur : FAVARD Jean-Yves en fonction le 05 Mai 2009 Administrateur : BRIL Michel modification le 15 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FCN POSOKHOW en fonction le 06 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 06 Septembre 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND PARIS SEINE OUEST représenté par EL BAOUAB Nabiha modification le 23 Février 2011 Administrateur : SIRKIS Bernard en fonction le 31 Mai 2012
    Bodacc B n°20120109, annonce n°1374
  • MODIFICATION 24/01/2012
    RCS de Versailles
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT" (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION )
    Capital : 10 326 144,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20120016, annonce n°1389
  • MODIFICATION 23/09/2011
    RCS de Versailles
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT" (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION )
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : LA VILLE DE RAMBOUILLET représenté par BALLOSSIER Catherine modification le 05 Février 2008 Administrateur : MALLEIRACH Corinne modification le 17 Janvier 2007 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE représenté par GAUTHIER Jean-Claude modification le 15 Septembre 2011 Administrateur : GIC GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION représenté par ORDAS RIVERA Marie-Cruz modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : GIC DEVELOPPEMENT représenté par WINTER Veronique modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : CARPENTIER Leone modification le 17 Janvier 2007 Administrateur : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par GABRIEL Denis modification le 23 Mai 2008 Directeur général : CHARTAGNAC Joel modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : FAUCHARD Serge en fonction le 19 Septembre 2005 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VERSAILLES GRAND PARC représenté par PEUMERY Jean Francois modification le 10 Septembre 2010 Président du conseil d'administration et administrateur : ESNAULT Marc modification le 26 Janvier 2007 Administrateur : MERTIAN DE MULLER Daniel en fonction le 26 Janvier 2007 Administrateur : MUNIER JOLAIN Fabrice en fonction le 05 Février 2008 Administrateur : FAVARD Jean-Yves en fonction le 05 Mai 2009 Administrateur : BRIL Michel modification le 15 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FCN POSOKHOW en fonction le 06 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 06 Septembre 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND PARIS SEINE OUEST représenté par EL BAOUAB Nabiha modification le 23 Février 2011 Administrateur : SEBEYRAN Jean en fonction le 23 Février 2011
    Bodacc B n°20110185, annonce n°1325
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2011
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 6 Rond Point des Condamines 78000 Versailles
    Bodacc C n°20110064, annonce n°11148
  • MODIFICATION 30/08/2011
    RCS de Versailles
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT" (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION )
    Capital : 10 315 728,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20110167, annonce n°1251
  • MODIFICATION 03/03/2011
    RCS de Versailles
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT" (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION )
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : LA VILLE DE RAMBOUILLET représenté par BALLOSSIER Catherine modification le 05 Février 2008 Administrateur : MALLEIRACH Corinne modification le 17 Janvier 2007 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE représenté par GAUTHIER Jean-Claude modification le 10 Septembre 2010 Administrateur : HENRY Patrick modification le 05 Mai 2009 Administrateur : GIC GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION représenté par ORDAS RIVERA Marie-Cruz modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : GIC DEVELOPPEMENT représenté par WINTER Veronique modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : CARPENTIER Leone modification le 17 Janvier 2007 Administrateur : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par GABRIEL Denis modification le 23 Mai 2008 Directeur général : CHARTAGNAC Joel modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : FAUCHARD Serge en fonction le 19 Septembre 2005 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VERSAILLES GRAND PARC représenté par PEUMERY Jean Francois modification le 10 Septembre 2010 Président du conseil d'administration et administrateur : ESNAULT Marc modification le 26 Janvier 2007 Administrateur : MERTIAN DE MULLER Daniel en fonction le 26 Janvier 2007 Administrateur : MUNIER JOLAIN Fabrice en fonction le 05 Février 2008 Administrateur : FAVARD Jean-Yves en fonction le 05 Mai 2009 Administrateur : BRIL Michel en fonction le 05 Mars 2010 Commissaire aux comptes titulaire : FCN POSOKHOW en fonction le 06 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 06 Septembre 2010 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND PARIS SEINE OUEST représenté par EL BAOUAB Nabiha modification le 23 Février 2011 Administrateur : SEBEYRAN Jean en fonction le 23 Février 2011
    Bodacc B n°20110044, annonce n°1208
  • MODIFICATION 03/03/2011
    RCS de Versailles
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT" (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION )
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : LA VILLE DE RAMBOUILLET représenté par BALLOSSIER Catherine modification le 05 Février 2008 Administrateur : MALLEIRACH Corinne modification le 17 Janvier 2007 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE représenté par GAUTHIER Jean-Claude modification le 10 Septembre 2010 Administrateur : HENRY Patrick modification le 05 Mai 2009 Administrateur : GIC GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION représenté par ORDAS RIVERA Marie-Cruz modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : GIC DEVELOPPEMENT représenté par WINTER Veronique modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : CARPENTIER Leone modification le 17 Janvier 2007 Administrateur : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par GABRIEL Denis modification le 23 Mai 2008 Directeur général : CHARTAGNAC Joel modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : FAUCHARD Serge en fonction le 19 Septembre 2005 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VERSAILLES GRAND PARC représenté par PEUMERY Jean Francois modification le 10 Septembre 2010 Président du conseil d'administration et administrateur : ESNAULT Marc modification le 26 Janvier 2007 Administrateur : MERTIAN DE MULLER Daniel en fonction le 26 Janvier 2007 Administrateur : MUNIER JOLAIN Fabrice en fonction le 05 Février 2008 Administrateur : FAVARD Jean-Yves en fonction le 05 Mai 2009 Administrateur : BRIL Michel en fonction le 05 Mars 2010 Commissaire aux comptes titulaire : FCN POSOKHOW en fonction le 06 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 06 Septembre 2010 Administrateur représentant l'etat : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND PARIS SEINE OUEST représenté par EL BAOUAB Nabiha en fonction le 23 Février 2011
    Bodacc B n°20110044, annonce n°1207
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/09/2010
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 6 Rond Point des Condamines 78000 Versailles
    Bodacc C n°20100063, annonce n°11144
  • MODIFICATION 15/09/2010
    RCS de Versailles
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "SOGEMAC HABITAT" (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION )
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : LA VILLE DE RAMBOUILLET représenté par BALLOSSIER Catherine modification le 05 Février 2008 Administrateur : MALLEIRACH Corinne modification le 17 Janvier 2007 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE OUEST représenté par GAUTHIER Jean-Claude modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : HENRY Patrick modification le 05 Mai 2009 Administrateur : GIC GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION représenté par ORDAS RIVERA Marie-Cruz modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : GIC DEVELOPPEMENT représenté par WINTER Veronique modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : CARPENTIER Leone modification le 17 Janvier 2007 Administrateur : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par GABRIEL Denis modification le 23 Mai 2008 Directeur général : CHARTAGNAC Joel modification le 06 Septembre 2010 Administrateur : FAUCHARD Serge en fonction le 19 Septembre 2005 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERSAILLES GRAND PARC représenté par PEUMERY Jean Francois modification le 15 Février 2008 Président du conseil d'administration et administrateur : ESNAULT Marc modification le 26 Janvier 2007 Administrateur : MERTIAN DE MULLER Daniel en fonction le 26 Janvier 2007 Administrateur : MUNIER JOLAIN Fabrice en fonction le 05 Février 2008 Administrateur : FAVARD Jean-Yves en fonction le 05 Mai 2009 Administrateur : BRIL Michel en fonction le 05 Mars 2010 Commissaire aux comptes titulaire : FCN POSOKHOW en fonction le 06 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 06 Septembre 2010
    Bodacc B n°20100179, annonce n°1045
  • MODIFICATION 17/03/2010
    RCS de Versailles
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE SOGEMAC HABITAT (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION )
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : LA VILLE DE RAMBOUILLET représenté par BALLOSSIER Catherine modification le 05 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES Administrateur : MALLEIRACH Corinne modification le 17 Janvier 2007 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE OUEST représenté par GAUTHIER Jean-Claude modification le 05 Mars 2010 Administrateur : HENRY Patrick modification le 05 Mai 2009 Administrateur : GIC GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION représenté par THUILLEZ Eric modification le 30 Août 2006 Administrateur : GIC DEVELOPPEMENT représenté par WINTER Veronique en fonction le 04 Octobre 2000 Administrateur : CARPENTIER Leone modification le 17 Janvier 2007 Administrateur : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par GABRIEL Denis modification le 23 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : CARDON Didier modification le 01 Septembre 2003 Directeur général : CHARTAGNAC Joel en fonction le 17 Septembre 2002 Administrateur : PARROT Marc en fonction le 30 Septembre 2004 Administrateur : FAUCHARD Serge en fonction le 19 Septembre 2005 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERSAILLES GRAND PARC représenté par PEUMERY Jean Francois modification le 15 Février 2008 Président du conseil d'administration et administrateur : ESNAULT Marc modification le 26 Janvier 2007 Administrateur : MERTIAN DE MULLER Daniel en fonction le 26 Janvier 2007 Administrateur : MUNIER JOLAIN Fabrice en fonction le 05 Février 2008 Administrateur : FAVARD Jean-Yves en fonction le 05 Mai 2009 Administrateur : BRIL Michel en fonction le 05 Mars 2010
    Bodacc B n°20100053, annonce n°1691
  • MODIFICATION 26/07/2009
    RCS de Versailles
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE SOGEMAC HABITAT (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION )
    Capital : 7 641 280,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20090141, annonce n°2382
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2009
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 6 Rond Point des Condamines 78000 Versailles
    Bodacc C n°20090046, annonce n°8081
  • MODIFICATION 14/05/2009
    RCS de Versailles
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE SOGEMAC HABITAT (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION )
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : LA VILLE DE RAMBOUILLET représenté par BALLOSSIER Catherine modification le 05 Février 2008. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES. Administrateur : MALLEIRACH Corinne modification le 17 Janvier 2007. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE OUEST représenté par DAOUDI JEFFALI Loubna modification le 05 Mai 2009. Administrateur : HENRY Patrick modification le 05 Mai 2009. Administrateur : GIC GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION représenté par THUILLEZ Eric modification le 30 Août 2006. Administrateur : GIC DEVELOPPEMENT représenté par WINTER Veronique en fonction le 04 Octobre 2000. Administrateur : CARPENTIER Leone modification le 17 Janvier 2007. Administrateur : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par GABRIEL Denis modification le 23 Mai 2008. Commissaire aux comptes suppléant : CARDON Didier modification le 01 Septembre 2003. Directeur général : CHARTAGNAC Joel en fonction le 17 Septembre 2002. Administrateur : PARROT Marc en fonction le 30 Septembre 2004. Administrateur : FAUCHARD Serge en fonction le 19 Septembre 2005. Administrateur : GAUTHIER Jean Claude modification le 05 Mai 2009. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERSAILLES GRAND PARC représenté par PEUMERY Jean Francois modification le 15 Février 2008. Président du conseil d'administration et administrateur : ESNAULT Marc modification le 26 Janvier 2007. Administrateur : MERTIAN DE MULLER Daniel en fonction le 26 Janvier 2007. Administrateur : MUNIER JOLAIN Fabrice en fonction le 05 Février 2008. Administrateur : FAVARD Jean-Yves en fonction le 05 Mai 2009.
    Bodacc B n°20090092, annonce n°4723
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/09/2008
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 6 Rond Point des Condamines 78000 Versailles
    Bodacc C n°20080078, annonce n°7052
  • MODIFICATION 03/06/2008
    RCS de Versailles
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE SOGEMAC HABITAT (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION )
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : LA VILLE DE RAMBOUILLET représenté par BALLOSSIER Catherine modification le 05 Février 2008Commissaire aux comptes titulaire : CABINET CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES. Administrateur : MALLEIRACH Corinne modification le 17 Janvier 2007. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE OUEST représenté par DAOUDI JEFFALI Loubna modification le 30 Août 2006. Administrateur : HENRY Patrick modification le 17 Janvier 2007. Administrateur : GIC GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION représenté par THUILLEZ Eric modification le 30 Août 2006. Administrateur : GIC DEVELOPPEMENT représenté par WINTER Veronique en fonction le 04 Octobre 2000. Administrateur : CARPENTIER Leone modification le 17 Janvier 2007. Administrateur : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par GABRIEL Denis modification le 23 Mai 2008. Commissaire aux comptes suppléant : CARDON Didier modification le 01 Septembre 2003. Directeur général : CHARTAGNAC Joel en fonction le 17 Septembre 2002. Administrateur : PARROT Marc en fonction le 30 Septembre 2004. Administrateur : FAUCHARD Serge en fonction le 19 Septembre 2005. Administrateur : GAUTHIER Jean Claude en fonction le 19 Septembre 2005. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERSAILLES GRAND PARC représenté par PEUMERY Jean Francois modification le 15 Février 2008. Président du conseil d'administration et administrateur : ESNAULT Marc modification le 26 Janvier 2007. Administrateur : GUYARD Therese en fonction le 17 Janvier 2007. Administrateur : MERTIAN DE MULLER Daniel en fonction le 26 Janvier 2007. Administrateur : MUNIER JOLAIN Fabrice en fonction le 05 Février 2008.
    Bodacc B n°20080094, annonce n°1069
  • MODIFICATION 08/02/2008
    RCS de Versailles
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE SOGEMAC HABITAT (SOCIETE DE GESTION DE MAINTENANCE D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION )
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : LA VILLE DE RAMBOUILLET représenté par BALLOSSIER Catherine modification le 05 Février 2008. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES. Administrateur : MALLEIRACH Corinne modification le 17 Janvier 2007. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE OUEST représenté par DAOUDI JEFFALI Loubna modification le 30 Août 2006. Administrateur : HENRY Patrick modification le 17 Janvier 2007. Administrateur : GIC GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION représenté par THUILLEZ Eric modification le 30 Août 2006. Administrateur : GIC DEVELOPPEMENT représenté par WINTER Veronique en fonction le 04 Octobre 2000. Administrateur : CARPENTIER Leone modification le 17 Janvier 2007. Administrateur : LA VILLE DE RUEIL MALMAISON représenté par GAZIOT Claude modification le 02 Septembre 2003. Commissaire aux comptes suppléant : CARDON Didier modification le 01 Septembre 2003. Directeur général : CHARTAGNAC Joel en fonction le 17 Septembre 2002. Administrateur : PARROT Marc en fonction le 30 Septembre 2004. Administrateur : FAUCHARD Serge en fonction le 19 Septembre 2005. Administrateur : GAUTHIER Jean Claude en fonction le 19 Septembre 2005. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND PARC représenté par PEUMERY Jean Francois modification le 05 Février 2008. Président du conseil d'administration et administrateur : ESNAULT Marc modification le 26 Janvier 2007. Administrateur : GUYARD Therese en fonction le 17 Janvier 2007. Administrateur : MERTIAN DE MULLER Daniel en fonction le 26 Janvier 2007. Administrateur : MUNIER JOLAIN Fabrice en fonction le 05 Février 2008.
    Bodacc B n°20080025, annonce n°3115

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Aides perçues par SOGEMAC HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant : 23 357 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue