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Tribunal judiciaire de Versailles,
22/08/2025, 24/05793
Début du contentieux :
16/10/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
MAISON ELEVES ECOLE CENTRALE ARTS MANUFA, ACTE IARD, SODEARIF AMENAGEMENT SAS, Compagnie d'assurance SMABTP, LINKCITY ILE-DE-FRANCE, HOLDING SOCOTEC, DULIPECC, VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM, SDC, SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LAN S.A.R.L D'ARCHITECTURE, ALLIANZ I.A.R.D., HERVE THERMIQUE, MAAF ASSURANCES SA
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Conseil d'État,
04/11/2021, 453062
Début du contentieux :
26/03/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE
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Cour d'appel de Paris,
17/01/2019, 16/16526
Début du contentieux :
24/05/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
22/10/2013, 12-14.878, 12-15.033
Début du contentieux :
12/12/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Qualiconsult, Société Chaville, Société Albingia, Société Fondasol, Société Axa France, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Cassation
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Cour administrative d'appel de Versailles,
03/03/2005, 02VE03127
Début du contentieux :
28/06/2002
Position :
Défendeur
Autres parties :
CENTRE HOSPITALIER DE RAMBOUILLET
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Versailles,
03/03/2005, 02VE03128
Début du contentieux :
28/06/2002
Position :
Défendeur
Autres parties :
CENTRE HOSPITALIER DE RAMBOUILLET
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Paris,
13/03/1997, 95PA01213
Début du contentieux :
07/06/1994
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministère de l'économie et des finances
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