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Tribunal de commerce de Rodez,
16/06/2026, 2024001186
Position :
Demandeur
Autres parties :
XL INSURANCE COMPANY SE, EPC FRANCE, DU GALS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
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Cour de cassation,
16/11/2023, 23-16.370
Début du contentieux :
09/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CMG CENTRE DE MATERIEL GENERAL
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Cour d'appel de Bourges,
09/03/2023, 22/00238
Début du contentieux :
19/01/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
CMG CENTRE DE MATERIEL GENERAL
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
22/03/2017, 15-16.315
Début du contentieux :
27/01/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Hitachi Construction Machinery Sales and Services France, Société Hitachi Furukawa Loaders Europe, SMTL SERVICES MATERIELS POUR TRAVAUX LIMOUSIN
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
06/03/2014, 12BX00220
Début du contentieux :
01/12/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Commune de Saint-Victor et Melvieux, SCI DOMAINE DE LA CAVE
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Cour d'appel de Montpellier,
12/11/2013, 12/06384
Début du contentieux :
10/07/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI BROSSY LACOMBE
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