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Mise à jour RCS : le 25/06/2026 Mise à jour RNE : le 25/06/2026 Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

ALSETEX

777 335 522 · Active
Adresse : LD MALPAIRE, 72300 PRECIGNE
Activité : Fabrication d'armes et de munitions
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1973
Dirigeant : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A.

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Informations juridiques de ALSETEX

SIREN : 777 335 522
SIRET (siège) : 777 335 522 00036
Numéro LEI : 96950052B5JOA2PU9811 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR90777335522
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LEMANS , le 15/11/1973 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 777 335 522 R.C.S. Lemans
Capital social : 3 050 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ALSETEX

Activité principale déclarée : Etude, fabrication, transformation & vente d'engins pyrotechniques et explosifs, de produits chimiques, d'objets en matière plastique, d'appareils électriques, électroniques & mécaniques ainsi que la construction mécanique. Achat, vente, mis en œuvre, stockage, négoce. Importation, exportation de tout équipement, matériel, instrument, engins complémentaires aux produits ci-dessus ou pouvant être intégrés ou utilisés conjointement aux produits ci-dessus. Tous travaux de recherche, exploitation de tous procédés, tous services relatifs à ces activités. Toute activité de formation relative à ces activités.
Code NAF ou APE : 25.40Z (Fabrication d'armes et de munitions)
Domaine d’activité : Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Convention collective : Industries chimiques et connexes - IDCC 44
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ALSETEX

  • Siège et établissement principal

    En activité

    777 335 522 00036
    Adresse : LD MALPAIRE 72300 PRECIGNE
  • Établissement secondaire

    En activité

    777 335 522 00069
    Adresse : LE BOURG 72300 LOUAILLES
    Date de création : 02/12/1993
  • Établissement secondaire

    En activité

    777 335 522 00051
    Adresse : LE BOIS DES ESSARTS 72300 LA CHAPELLE-D'ALIGNE
    Date de création : 02/12/1993
  • Établissement secondaire

    Fermé

    777 335 522 00044
    Adresse : 36 RUE TRONCHET 75009 PARIS
    Date de création : 01/08/1991
    Date de clôture : 27/03/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'armement (29.6A)

Etablissements de l'entreprise ALSETEX

Finances de ALSETEX

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 36,7M 32,1M 34,5M 30,3M
Marge brute (€) 28,3M 24,8M 28,9M 25,9M
EBITDA - EBE (€) 3,22M 1,47M 5,54M 5,45M
Résultat d'exploitation (€) 1,47M 404K 4,67M 4,78M
Résultat net (€) 1,64M 1,74M 3,37M 2,9M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 14,3 -7 13,8 18,7
Taux de croissance de l'effectif (%) -0,6 8,3
Taux de marge brute (%) 77,1 77,2 83,8 85,4
Taux de marge d'EBITDA (%) 8,8 4,6 16,1 18
Taux de marge opérationnelle (%) 4 1,3 13,5 15,8
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 11,8M 14,4M 8,83M 9,96M
BFR exploitation (€) 13,7M 13,7M 8,03M 12,3M
BFR hors exploitation (€) -1,86M 640K 791K -2,31M
BFR (j de CA) 118 164 93,5 120
BFR exploitation (j de CA) 136 156 85,1 148
BFR hors exploitation (j de CA) -18,5 7,3 8,4 -27,9
Délai de paiement clients (j) 77,7 119 69,7 94,2
Délai de paiement fournisseurs (j) 60,8 91,7 112 72,8
Ratio des stocks / CA (j) 119 125 111 105
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 4,56M 4,12M 5,7M 5,47M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 12,4 12,8 16,5 18,1
Fonds de roulement net global (€) 17,3M 15,7M 13,1M 18,1M
Couverture du BFR 1,5 1,1 1,5 1,8
Trésorerie (€) 5,46M 1,35M 4,25M 8,16M
Dettes financières (€) 3,93M 2,62M 2,72M 1,02M
Capacité de remboursement -0,3 0,3 -0,3 -1,3
Ratio d'endettement (Gearing) -0,1 0,1 -0,1 -0,3
Autonomie financière (%) 63,5 61,5 59,8 73,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,5 0,9 -0,3 -1,3
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 8,24M
Liquidité générale 3,2
Couverture des dettes -16 17,4 -15,8 -2,6
Fonds propres (€) 24,9M 23,4M 23,2M 26,3M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 4,5 5,4 9,8 9,6
Rentabilité sur fonds propres (%) 6,6 7,5 14,6 11
Rentabilité économique (%) 4,2 4,6 8,7 8,1
Valeur ajoutée (€) 13,8M 11,6M 16,5M 14,7M
Valeur ajoutée / CA (%) 37,7 36,3 47,9 48,6
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 180 181 182
Salaires et charges sociales (€) 9,88M 9,55M 9,9M 8,62M
Salaires / CA (%) 26,9 29,8 28,7 28,4
Impôts et taxes (€) 632K 589K 693K 658K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 12,9M

Dirigeants et représentants de ALSETEX

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ALSETEX

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ALSETEX

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    08/07/2025
    • Une copie du procès-verbal des assemblées générales d'approbation du projet de fusion des sociétés ayant participé à l'opération de fusion
    29/01/2024
    • Document inconnu
    03/11/2023
    • Document inconnu
    30/10/2023
    • Document inconnu
    19/07/2023
    • Document inconnu
    19/07/2023
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de président
      • Démission de président
    05/12/2022
    • Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
      • des articles 17, 18 et 19.
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de directeur général
      • des articles 17, 18 et 19.
    • Statuts mis à jour
    29/07/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Changement de forme juridique
      • Nomination de président
      • Changement de forme juridique
      • Nomination de président
      • Fin de mandat d'administrateur
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
    • Statuts mis à jour
    10/02/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement de président
      • Nomination de directeur général
    02/07/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    14/09/2018
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Extension de l'objet social
      • Adjonction d'activité(s)
    • Statuts mis à jour
    03/08/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/04/2013
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    12/06/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
    02/08/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    01/02/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    14/12/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    24/05/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    26/07/2004
    • Divers
      • Augmentation de capital
      • Augmentation de capital
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    03/05/2004
    • Divers
      • PV DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 10/12/2003 DE SEPICOTRANSMISSION UNIVERSLELE DU PATRIMOINE
    25/02/2004
    • Divers
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    15/12/2003
    • Divers
      • LA SOCIETE SEPICO - SOCIETE ABSORBEE
      • ORDONNANCE DE M. LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS EN
      • EN DATE DU 06/11/2003 NOMMANT LA SOCIETE SOCODEC EN QUALITE DE
      • COMMISSAIRE A LA FUSION ENTRE LA SAE ALSETEX - SOCIETE ABSORBANTE - ET
      • ORDONNANCE DE M. LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS EN EN DATE DU 06/11/2003 NOMMANT LA SOCIETE SOCODEC EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LA FUSION ENTRE LA SAE ALSETEX - SOCIETE ABSORBANTE - ET LA SOCIETE SEPICO - SOCIETE ABSORBEE
    06/11/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    09/10/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    08/07/2002
    • Divers
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    03/04/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    26/02/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    14/02/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    19/12/2001
    • Divers
      • CONVERSION EN EUROS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/11/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    16/03/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'activité
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    06/02/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    20/04/1998
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège USINE DE MALPAIRE 72300 PRECIGNE [TEXTE2]
    • Statuts mis à jour
    25/06/1997
    • Document inconnu
    17/06/1997
    • Document inconnu
    07/02/1997
    • Document inconnu
    07/02/1997
    • Document inconnu
    20/12/1996
    • Document inconnu
    25/07/1995
    • Document inconnu
    02/02/1995
    • Document inconnu
    01/09/1994
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Comptes annuels de ALSETEX

  • Comptes sociaux 2024 02/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 05/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 05/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 04/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 05/11/2021
  • Comptes sociaux 2019 15/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 26/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 13/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 02/08/2017

Conformité de ALSETEX

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de ALSETEX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ALSETEX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ALSETEX

  • Cour de cassation, 26/09/2024, 24-13.474
    Début du contentieux : 12/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de ALSETEX

  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2025
    RCS du Mans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Usine de Malpaire 72300 Précigné
    Bodacc C n°20250134, annonce n°13071
  • MODIFICATION 15/07/2025
    RCS du Mans
    Dénomination : ALSETEX
    Adresse : Usine de Malpaire 72300 Précigné
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A. Directeur général délégué : BARES Eric Jacques Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST
    Bodacc B n°20250134, annonce n°4286
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/07/2024
    RCS du Mans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Usine de Malpaire 72300 Précigné
    Bodacc C n°20240132, annonce n°3542
  • MODIFICATION 09/11/2023
    RCS du Mans
    Dénomination : ALSETEX
    Adresse : Usine de Malpaire 72300 Précigné
    Description : Modification survenue sur l'activité, la dénomination.
    Bodacc B n°20230216, annonce n°2735
  • VENTE 05/11/2023
    RCS du Mans
    Adresse : Usine de Malpaire 72300 Précigné
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20230213, annonce n°1639
  • MODIFICATION 23/07/2023
    RCS du Mans
    Dénomination : SOCIETE D'ARMEMENT ET D'ETUDES ALSETEX
    Adresse : Usine de Malpaire 72300 Précigné
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A. Directeur général : BARES Jean-Jacques Henri ; Directeur général délégué : BARES Eric Jacques Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST
    Bodacc B n°20230140, annonce n°1820
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/07/2023
    RCS du Mans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Usine de Malpaire 72300 Précigné
    Bodacc C n°20230136, annonce n°5839
  • MODIFICATION 08/12/2022
    RCS du Mans
    Dénomination : SOCIETE D'ARMEMENT ET D'ETUDES ALSETEX
    Adresse : Usine de Malpaire 72300 Précigné
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A. Directeur général délégué : BARES Eric Jacques Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST
    Bodacc B n°20220238, annonce n°3560
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2022
    RCS du Mans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Usine de Malpaire 72300 Précigné
    Bodacc C n°20220155, annonce n°11732
  • MODIFICATION 04/08/2022
    RCS du Mans
    Dénomination : SOCIETE D'ARMEMENT ET D'ETUDES ALSETEX
    Adresse : Usine de Malpaire 72300 Précigné
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BARES Jean-Jacques ; Directeur général délégué : BARES Eric Jacques Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST
    Bodacc B n°20220150, annonce n°3026
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/11/2021
    RCS du Mans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Usine de Malpaire 72300 Précigné
    Bodacc C n°20210218, annonce n°3886
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2021
    RCS du Mans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Usine de Malpaire 72300 Précigné
    Bodacc C n°20210157, annonce n°3377
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2020
    RCS du Mans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Usine de Malpaire 72300 Précigné
    Bodacc C n°20200139, annonce n°9313
  • MODIFICATION 14/02/2020
    RCS du Mans
    Dénomination : SOCIETE D'ARMEMENT ET D'ETUDES ALSETEX
    Adresse : Usine de Malpaire 72300 Précigné
    Description : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
    Administration : Président : BARES Jean-Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST
    Bodacc B n°20200032, annonce n°1971
  • MODIFICATION 05/07/2019
    RCS du Mans
    Dénomination : SOCIETE D'ARMEMENT ET D'ETUDES ALSETEX
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président, Directeur général, Administrateur : BARES Jean-Jacques ; Administrateur : BARES Etienne ; Administrateur : BARES Bernard ; Administrateur : GIRODOT Marie, Emilie né(e) BARES ; Administrateur : BARES Maritie ; Administrateur : BARES Eric ; Administrateur : BARES Matthieu ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST
    Bodacc B n°20190128, annonce n°941
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2019
    RCS du Mans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Usine de Malpaire 72300 Précigné
    Bodacc C n°20190125, annonce n°4939
  • MODIFICATION 21/09/2018
    RCS du Mans
    Dénomination : SOCIETE D'ARMEMENT ET D'ETUDES ALSETEX
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : BARES Etienne ; Directeur général : BARES Jean-Jacques ; Administrateur : BARES Bernard ; Administrateur : GIRODOT Marie, Emilie né(e) BARES ; Administrateur : BARES Maritie ; Administrateur : BARES Eric ; Administrateur : BARES Matthieu ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST ; Commissaire aux comptes suppléant : PALMADE Bruno
    Bodacc B n°20180180, annonce n°1107
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2018
    RCS du Mans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Usine de Malpaire 72300 Précigné
    Bodacc C n°20180129, annonce n°8194
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2017
    RCS du Mans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Usine de Malpaire 72300 Précigné
    Bodacc C n°20170075, annonce n°9988
  • MODIFICATION 09/08/2016
    RCS du Mans
    Dénomination : SOCIETE D'ARMEMENT ET D'ETUDES ALSETEX
    Description : Modification survenue sur l'activité
    Bodacc B n°20160155, annonce n°1143
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2016
    RCS du Mans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Usine de Malpaire 72300 Précigné
    Bodacc C n°20160076, annonce n°9392
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2015
    RCS du Mans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Usine de Malpaire 72300 Précigné
    Bodacc C n°20150069, annonce n°7479
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2014
    RCS du Mans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Usine de Malpaire 72300 Précigné
    Bodacc C n°20140042, annonce n°8036
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2013
    RCS du Mans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Usine de Malpaire 72300 Précigné
    Bodacc C n°20130048, annonce n°11697
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2012
    RCS du Mans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : Usine de Malpaire 72300 Précigné
    Bodacc C n°20120040, annonce n°12231
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2011
    RCS du Mans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : Usine de Malpaire 72300 Précigné
    Bodacc C n°20110040, annonce n°9893
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2010
    RCS du Mans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Usine de Malpaire 72300 Précigné
    Bodacc C n°20100047, annonce n°8793
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2009
    RCS du Mans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Usine de Malpaire, 72300 Précigné
    Bodacc C n°20090043, annonce n°6437
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2008
    RCS du Mans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Usine de Malpaire, 72300 Précigné
    Bodacc C n°20080041, annonce n°5593

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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 83
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 83 92 86 88 87
Écart rémunération (sur 40) 38 38 38 38 39
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 NC NC 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par ALSETEX

  • UNITIVE
    Enregistrée le 20/06/2017
    Expire le 20/06/2027
    Classes : 09 , 12 , 13 , 25 , 35 , 37
    Numéro : FR4369931
    Marque enregistrée
  • UNITIVE
    Enregistrée le 07/12/2016
    Expire le 07/12/2026
    Classes : 09 , 12 , 13 , 25 , 35 , 37
    Numéro : FR4320427
    Marque enregistrée
  • ALSETEX
    Enregistrée le 18/10/2012
    Expire le 18/10/2032
    Classes : 42 , 45
    Numéro : FR3954559
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 18/10/2012
    Expire le 18/10/2032
    Classes : 09 , 13 , 42 , 45
    Numéro : FR3954577
    Marque renouvelée
  • SECUBEX
    Enregistrée le 15/09/2008
    Expire le 15/09/2028
    Classes : 09 , 13
    Numéro : FR3598573
    Marque renouvelée
  • ALSETEX
    Enregistrée le 16/01/2008
    Expire le 16/01/2028
    Classes : 09 , 13
    Numéro : FR3549351
    Marque renouvelée
  • FUMICUBE
    Enregistrée le 16/02/1995
    Expire le 16/02/2035
    Classes : 11 , 13
    Numéro : FR95559489
    Marque renouvelée

Brevets déposés par ALSETEX

  • DISPOSITIF D'ADAPTATION DE TROMBLONS OU DE MANCHONS SUR UNE ARME A CANON BASCULANT, AVEC EXTRACTEUR DE CARTOUCHES
    Enregistré le 28/01/1994
    Expiré le 29/01/2000
    Numéro : FR9400954
    Classes : F41A21/10 , F41A15/06 , F41C27/06
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE PROPULSION A PORTEES VARIABLES POUR GRENADE ANTI-EMEUTES
    Enregistré le 02/05/1994
    Expiré le 31/05/2014
    Numéro : FR9405305
    Classes : F42B5/155 , F42B30/04 , F42C9/10
    Brevet / CCP expiré
  • PROJECTILE A DEFORMATION CONTROLEE
    Enregistré le 12/09/1997
    Expiré le 25/09/2003
    Numéro : FR9711361
    Classes : F42B12/745 , F42B12/745
    Brevet / CCP expiré
  • DISPOSITIF DE PROPULSION D'UNE GRENADE ANTI-EMEUTES
    Enregistré le 03/12/2003
    Expiré le 20/12/2023
    Numéro : FR0314193
    Classes : F42C19/10 , F42B5/155 , F42B30/04
    Expiré
  • NOUVELLE GRENADE ANTI-EMEUTE
    Enregistré le 13/07/2004
    Expiré le 27/07/2024
    Numéro : FR0407814
    Classes : F42B12/50
    Expiré
  • COMPOSITION LACRYMOGENE, PROCEDE DE PREPARATION D'UNE TELLE COMPOSITION, ET DISPOSITIF DE DEFENSE ININFLAMMABLE COMPRENANT UNE TELLE COMPOSITION.
    Enregistré le 22/12/2006
    Expire le 30/12/2026
    Numéro : FR0611262
    Classes : C06D7/00 , C09K3/30
  • GRENADE A ECLATS NON LETAUX
    Enregistré le 08/10/2010
    Expire le 27/10/2026
    Numéro : FR1058190
    Classes : F42B12/58 , F42B12/32 , F42B27/00
  • GRENADE A ECLATS NON LETAUX COMPRENANT DES MOYENS DE MAINTIEN DE BOUCHON ALLUMEUR
    Enregistré le 12/04/2012
    Expire le 29/04/2027
    Numéro : FR1253349
    Classes : F42B8/26 , F42B12/60
  • DISPOSITIF DE PROPULSION POUR UNE MUNITION UTILISABLE AVEC UN LANCEUR
    Enregistré le 13/11/2013
    Expire le 27/11/2026
    Numéro : FR1361074
    Classes : F42B5/02 , F42B5/067 , F41A1/06

Aides perçues par ALSETEX

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