LX GRENOBLE-CHAMBERY

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• Cour d'appel de Grenoble, 27/03/2025, 24/03711
  Début du contentieux : 22/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 8, SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, S.E.L.A.R.L.& ASSOCIES, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, ANASTA, MARE NOSTRUM, SELARL RIONDET, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHO NE ALPES, LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANQUEDOC, LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, S.A. LA BANQUE POSTALE, A.C.D.P. HOLDING, SC2A, S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, FHBX
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Chambéry, 28/01/2025, 23/01766
  Début du contentieux : 13/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Grenoble, 24/09/2024, 24/00196
  Début du contentieux : 15/07/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, SELARL COCHET-BARBUAT
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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