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Mise à jour RCS : le 27/07/2026 Mise à jour RNE : le 27/07/2026 Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

SCEA MAGUELONNE ET VOLPELIERE

782 767 867 · Active
Plan de redressement en cours
Adresse : 23 QUAI MAX DORMOY, 13104 ARLES
Activité : Élevage de chevaux et d'autres équidés
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900
Dirigeants : Capitani Jean-Paul , PIERINI Anne-Laure

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Informations juridiques de SCEA MAGUELONNE ET VOLPELIERE

SIREN : 782 767 867
SIRET (siège) : 782 767 867 00024
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR58782767867
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TARASCON , le 31/10/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/10/2002)
Numéro RCS : 782 767 867 R.C.S. Tarascon
Capital social : 3 048,98 €

Extrait INPI

Activité de SCEA MAGUELONNE ET VOLPELIERE

Activité principale déclarée : L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de toutes exploitations agricoles. Éventuellement, l'achat de tout domaine et son exploitation en faire valoir direct ou par location. Et plus spécialement, la prise à bail d'un domaine rural dénommé domaine de Maguelonne situé sur le territoire de la commune des STES mariés de la Mer, la mise en valeur dudit domaine, l'achat de tout matériel nécessaire a son exploitation. Et généralement, toutes les opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus prévu pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Viticulture
Autres activités : Enseignement de disciplines sportives et d activités de loisirs,Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Élevage de chevaux et d autres équidés,Culture de la vigne,Culture de fruits oléagineux
Code NAF ou APE : 01.43Z (Élevage de chevaux et d'autres équidés)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des non actifs agricoles, Libérale non réglementée

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Etablissements de l'entreprise SCEA MAGUELONNE ET VOLPELIERE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    782 767 867 00024
    Adresse : 23 QUAI MAX DORMOY 13104 ARLES
    Date de création : 20/05/2010
  • Établissement secondaire

    En activité

    782 767 867 00040
    Adresse : LE DOMAINE DE MAGUELONNE PONT DE GAU 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    782 767 867 00032
    Adresse : LE DOMAINE DE VOLPELIERE QUAI MAS THIBERT 13104 ARLES
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    782 767 867 00016
    Adresse : MAS MAGUELONE MAGUELONNE 13460 LES STES MARIES DE LA MER

Etablissements de l'entreprise SCEA MAGUELONNE ET VOLPELIERE

Finances de SCEA MAGUELONNE ET VOLPELIERE

Dirigeants et représentants de SCEA MAGUELONNE ET VOLPELIERE

Entreprises dirigées par SCEA MAGUELONNE ET VOLPELIERE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA MAGUELONNE ET VOLPELIERE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCEA MAGUELONNE ET VOLPELIERE

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
    27/12/2021
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    02/07/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    16/11/2017
    • Acte notarié
      • Donation de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Décision(s) des associés
      • Prorogation des fonctions du co-gérant pour une durée illimitée
    • Statuts mis à jour
    14/08/2013
    • Acte notarié
      • Transfert du siège à Arles (13200) 23 quai marx dormoy
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    30/11/2010
    • Acte notarié
      • Transfert du siège à Arles (13200) 23 quai marx dormoy
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    30/11/2010
    • Acte notarié
      • Donation de parts
    • Statuts mis à jour
    16/02/2010
    • Acte notarié
      • Donation de parts
    • Statuts mis à jour
    16/02/2010
    • Acte notarié
      • Cession de parts
      • MME CONDUCHE VEUVE CAPITANI RAMONDE FAIT DONATION DES SES 2 PARTS AU PROFIT DE MPATRICK CAPITANI (1 PART) ET M. JEAN-PAUL CAPITANI (1 PART)
    • Statuts mis à jour
    11/08/2006
    • Divers
      • STATUTS MIS A JOUR DE LA SOCIETE CONSTITUEE EN DATE DU 08/01/1972
    31/10/2002

Comptes annuels de SCEA MAGUELONNE ET VOLPELIERE

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Conformité de SCEA MAGUELONNE ET VOLPELIERE

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Procédures collectives de SCEA MAGUELONNE ET VOLPELIERE

  • Redressement judiciaire Depuis le 15/06/2023
    Plan de redressement Depuis le 09/01/2025
    Jugement d'ouverture 15/06/2023
    Bodacc A n°20230124/677 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    15/06/2023
    Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 28/02/2023, mandataire judiciaire Maître LARCENA, période d'observation jusqu'au 21/12/2023, jugement du du Tribunal Judiciaire de Tarascon en date du 15/06/2023.
    11/01/2024
    Prolongation de la période d'observation jusqu'au 21/06/2024, , jugement du Tribunal Judiciaire de Tarascon en date du 11/01/2024.
    Avis de dépôt 02/04/2024
    Bodacc A n°20240079/2025 Dépôt de l'état des créances
    30/07/2024
    Prolongation de la période d'observation jusqu'au 21/12/2024, jugement du Tribunal Judiciaire de Tarascon en date du 30/07/2024
    Extrait de jugement 09/01/2025
    Bodacc A n°20250026/2360 Jugement de plan de redressement
    09/01/2025
    Plan de redressement, durée : 12 ans, commissaire à l'exécution du plan Me Guillaume LARCENA, jugement du Tribunal Judiciaire de Tarascon en date du 09/01/2025.

Contentieux de SCEA MAGUELONNE ET VOLPELIERE

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/01/2025, 24/11670
    Position : Défendeur
    Autres parties : DE LAGE LANDEN LEASING
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SCEA MAGUELONNE ET VOLPELIERE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/02/2025
    RCS de Tarascon
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Date de fin de plan : 9 janvier 2037. Commissaire à l’exécution du plan : Me Guillaume LARCENA, 9, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 23/00930
    Bodacc A n°20250026, annonce n°2360
  • AUTRE JUGEMENT
    17/01/2025
    Dénomination : S.C.E.A. MAGUELONE ET VOLPELIERE
    Journal : Les Nouvelles Publications
    Par jugement du 09 janvier 2025 le Tribunal Judiciaire de Tarascon a arrêté le plan de redressement de S.C.E.A MAGUELONNE ET VOLPELIERE, dont le siège social est sis 23 quai Max Dormoy - 13200 Arles, inscrit sous le numéro 782 767 867 00024.
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 21/04/2024
    RCS de tarascon
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00930
    Bodacc A n°20240079, annonce n°2025
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 29/06/2023
    RCS de Tarascon
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 février 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Guillaume LARCENA - 9 rue Gérard Gadiot - 13200 Arles. N° RG : 23/00930
    Bodacc A n°20230124, annonce n°677
  • JUGEMENT D’OUVERTURE
    23/06/2023
    Dénomination : S.C.E.A. MAGUELONE ET VOLPELIERE
    Journal : Les Nouvelles Publications
    Par jugement du 15 juin 2023, le Tribunal Judiciaire de Tarascon a prononcé l'ouverture d'un redressement judiciaire concernant S.C.E.A. MAGUELONE ET VOLPELIERE, dont le siège social est sis 23 quai Max Dormoy - 13200 Arles, inscrit sous le numéro 782 767 867 00024. Le mandataire judiciaire est Me Guillaume LARCENA, demeurant 9 Rue Gérard Gadiot - 13200 Arles.
  • CHANGEMENT DE DURÉE
    20/12/2021
    Dénomination : MAGUELONNE ET VOLPELIERE
    Journal : tpbm-presse.com
    MAGUELONNE ET VOLPELIERE
    SCEA au capital de 3 048.98 €
    Siège social : 23 Quai Marx Dormoy 13200 Arles
    782767867 RCS Tarascon
    Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 10/12/2021, il a été décidé de proroger la durée de la société de 99 ans soit jusqu'au 06/01/2121 à compter du 07/01/2022 . Modification au RCS de Tarascon.
  • 18/12/2020
    Dénomination : SOCIETE LAITIERE DU PETIT VOLPELIERE
    Journal : Les Nouvelles Publications
    Par acte sous seing privé en date du 30 novembre 2020, il été constituée une SCEA : Dénomination :
    SOCIETE LAITIERE DU PETIT VOLPELIERE
    Capital : 6 000 €. Siège : Lieudit « Château Bellan », Chez Mme VARENNE et M. LAFAYE, 13200 Arles. Objet : La Société a pour objet social l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, soit la maîtrise et l'exploitation d'un cycle biologique de production de lait et la transformation de la production en produit laitiers de toutes sortes ainsi que les activités dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Il en est ainsi de l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu que qu'elle ne modifie pas son caractère civil et qu'elle garde une activité prédominante agricole. Durée : 99 années. Gérants : Monsieur Emmanuel LAFAYE, domicilié 1370 Chemin du Cambon 30800 Saint-Gilles, Monsieur Paolo RONCO, domicilié Domaine de Mourrefreche, Sainte Cécile 13200 Arles, la SCEA MAGUELONNE ET VOLPELIERE au capital de 3 048,98 €, siège social : 23 quai Max Dormoy, 13200 Arles, 782 767 867 RCS Tarascon représentée par son gérant M. Jean-Paul CAPITANI. Immatriculation : au RCS de Tarascon.
  • MODIFICATION 23/11/2017
    RCS de Tarascon
    Dénomination : SCEA MAGUELONNE ET VOLPELIERE
    Description : Modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20170225, annonce n°113
  • MODIFICATION 28/08/2013
    RCS de Tarascon
    Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE MAGUELONNE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant, Associé : CAPITANI Jean-Paul, Eugène Gérant, Associé : PIERINI Anne-Laure né(e) CAPITANI
    Bodacc B n°20130165, annonce n°208
  • MODIFICATION 12/12/2010
    RCS de Tarascon
    Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE MAGUELONNE
    Adresse : 23 quai Marx Dormoy 13200 Arles
    Description : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
    Administration : Gérant associé : CAPITANI Jean-Paul, Eugène
    Bodacc B n°20100240, annonce n°263

Cartographie de SCEA MAGUELONNE ET VOLPELIERE

Comment contacter SCEA MAGUELONNE ET VOLPELIERE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 23 QUAI MAX DORMOY
13104 ARLES

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Labels et certificats de SCEA MAGUELONNE ET VOLPELIERE

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Marques déposées par SCEA MAGUELONNE ET VOLPELIERE

  • MAGUELONNE
    Enregistrée le 28/05/1993
    Expire le 28/05/2003
    Classes : 31 , 35 , 41
    Numéro : FR93471320
    Marque expirée

Aides perçues par SCEA MAGUELONNE ET VOLPELIERE

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 2 704 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant : 9 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 8 831 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant : 1 561 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 3 434 €
Autorité : FEADER
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 858 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.15 - Agroenvironnement — climat (article 28)
Montant : 1 200 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’encourager les gestionnaires de terres à appliquer des modes de production agricole qui contribuent à la protection de l’environnement, des paysages et des ressources naturelles, ainsi qu’à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à ceux-ci. Cette mesure peut porter non seulement sur des pratiques agricoles plus écologiques, mais également sur le maintien de pratiques bénéfiques existantes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 21 368 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 5 614 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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