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Mise à jour RCS : le 23/10/2026 Mise à jour RNA : le 23/10/2026 Mise à jour INSEE : le 22/10/2026

FFR Fédération Française de Rugby (FÉDÉRATION FRANÇAISE DE RUGBY)

784 405 813 · Active
Adresse : N° 3-5, 3 RUE JEAN DE MONTAIGU, 91460 MARCOUSSIS
Activité : Autres activités liées au sport
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900
Dirigeants : DULLIN Christian , LAPORTE Bernard

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Informations juridiques de FFR Fédération Française de Rugby

SIREN : 784 405 813
SIRET (siège) : 784 405 813 00089
Numéro LEI : 969500J976012PUBC302 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR70784405813
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'EVRY , le 06/08/2013 )
Inscription au RNE : Non inscrit
Numéro RCS : 784 405 813 R.C.S. Evry
Capital social : 5 985 224,00 Euro
Inscription au RNA : INSCRIT le 08/01/2016
Identifiant association : W913006935

Extrait INPI

Activité de FFR Fédération Française de Rugby

Objet de l'association : Encourager, développer, réglementer la pratique amateur du jeu de Rugby, défendre ses intérêts
Activité principale déclarée : Encourager et développer la pratique du jeu de rugby, rugby à XV, rugby à 7 et tout autre forme de rugby appliquant les régles de jeu fixées par l'international Rugby Board, de diriger et de réglementer le Rugby et d'en défendre les intérêts.
Code NAF ou APE : 93.19Z (Autres activités liées au sport)
Domaine d’activité : Activités sportives, récréatives et de loisirs
Conventions collectives : Sport - IDCC 2511
Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003
Date de clôture d'exercice comptable : 30/06/2027

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Etablissements de l'entreprise FFR Fédération Française de Rugby

  • Siège et établissement principal

    En activité

    784 405 813 00089
    Adresse : N° 3-5 3 RUE JEAN DE MONTAIGU 91460 MARCOUSSIS
    Date de création : 09/09/2010
    Nom commercial : Fédération Française de Rugby
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Droit, sciences politiques, spécialités plurivalentes des services, spécialités concernant plusieurs capacités
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement

    En activité

    784 405 813 00071
    Adresse : COMITE TERRITORIAL CORSE DE RUGBY RES REVINCO BAT E4 20290 BORGO
    Date de création : 01/01/2006
  • Établissement

    En activité

    784 405 813 00063
    Adresse : ROUTE NATIONALE 20 91310 LINAS
    Date de création : 01/01/2002
  • Établissement

    Fermé

    784 405 813 00055
    Adresse : 1 RUE NAPOLEON 20200 BASTIA
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 01/01/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres activités sportives (92.6C)
  • Établissement

    Fermé

    784 405 813 00048
    Adresse : 9 RUE DE LIEGE 75009 PARIS
    Date de création : 01/03/1996
    Date de clôture : 09/09/2010 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    784 405 813 00030
    Adresse : BAT C3 RES DES CANNES 20000 AJACCIO
    Date de création : 23/08/1989
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres activités sportives (92.6C)
    Enseigne : COMITE CORSE DE RUGBY
  • Établissement

    Fermé

    784 405 813 00014
    Adresse : 7 CITE D'ANTIN 75009 PARIS
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres activités sportives (92.6C)

Etablissements de l'entreprise FFR Fédération Française de Rugby

Finances de FFR Fédération Française de Rugby

Dirigeants et représentants de FFR Fédération Française de Rugby

Entreprises dirigées par FFR Fédération Française de Rugby

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FFR Fédération Française de Rugby

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FFR Fédération Française de Rugby

    • Récépissé de modification
    20/03/2019
    • Liste dirigeants
    20/03/2019
    • Procès verbal
    20/03/2019
    • Récépissé de modification
    24/02/2017
    • Liste dirigeants
    24/02/2017
    • Procès verbal
    24/02/2017
    • Statuts
    08/01/2016
    • Décret
    08/01/2016
    • Arrêté
    08/01/2016

Comptes annuels de FFR Fédération Française de Rugby

  • Comptes sociaux 2024 03/09/2025
  • Comptes sociaux 2023 09/12/2024
  • Comptes sociaux 2023 06/02/2024
  • Comptes sociaux 2022 09/03/2023
  • Comptes sociaux 2021 09/03/2023
  • Comptes sociaux 2020 09/03/2023
  • Comptes sociaux 2019 09/03/2023
  • Comptes sociaux 2018 03/01/2019
  • Comptes sociaux 2017 12/03/2018
  • Comptes sociaux 2016 06/01/2017
  • Comptes sociaux 2015 05/01/2016
  • Comptes sociaux 2013 18/12/2013
  • Comptes sociaux 2012 10/01/2013
  • Comptes sociaux 2011 05/01/2012
  • Comptes sociaux 2010 11/05/2013
  • Comptes sociaux 2009 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2008 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2007 02/11/2010
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Conformité de FFR Fédération Française de Rugby

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de FFR Fédération Française de Rugby

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Procédures collectives de FFR Fédération Française de Rugby

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FFR Fédération Française de Rugby

  • Cour d'appel de Paris, 18/06/2025, 23/17034
    Début du contentieux : 26/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES JARDINS DU CLOITRE DE MARSEILLE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 24/09/2021, 18/02209
    Début du contentieux : 06/08/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : PHILEOG TRAVEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 28/02/2019, 17/00513
    Début du contentieux : 15/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : DERBY
    Dispositif : Infirmation partielle
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Annonces BODACC et JOAFE de FFR Fédération Française de Rugby

  • MODIFICATION 19/09/2017
    RCS d'Evry
    Dénomination : Fédération Française de Rugby
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Membre du comité directeur : CAMOU Pierre modification le 14 Septembre 2017 ; Membre du comité directeur : BLANCO Serge Albert modification le 14 Septembre 2017 ; Vice-président : BUISSON Patrick Yves modification le 14 Septembre 2017 ; Secrétaire général : DULLIN Christian Gilbert modification le 14 Septembre 2017 ; Membre du comité directeur : FONTES René André en fonction le 06 Août 2013 ; Membre du comité directeur : GOZE Paul Jacques Pierre en fonction le 06 Août 2013 ; Vice-président : MONDINO Henri Pierre Théodore modification le 14 Septembre 2017 ; Membre du comité directeur : PERSOL Vanda Maria en fonction le 06 Août 2013 ; Membre du comité directeur : PELOUS Fabien modification le 14 Septembre 2017 ; Membre du comité directeur : DOUCET Alain Gérard Jacques modification le 14 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes : UNION FIDUCIAIRE DE PARIS en fonction le 06 Août 2013 ; Membre du comité directeur : MINOT Murielle en fonction le 14 Septembre 2017 ; Vice-président : LABOUYRIE Brigitte en fonction le 14 Septembre 2017 ; Membre du comité directeur : GUINOISEAU Jean-Pierre en fonction le 14 Septembre 2017 ; Membre du comité directeur : HAYRAUD Annick en fonction le 14 Septembre 2017 ; Membre du comité directeur : PERSOL Vanda en fonction le 14 Septembre 2017 ; Membre du comité directeur : MANDUCHER Jean-Marc en fonction le 14 Septembre 2017 ; Membre du comité directeur : VIVIES Bernard en fonction le 14 Septembre 2017 ; Membre du comité directeur : TAINDJIS Pierre en fonction le 14 Septembre 2017 ; Membre du comité directeur : GRILL Florian en fonction le 14 Septembre 2017 ; Membre du comité directeur : DUMOULIN Patrice en fonction le 14 Septembre 2017 ; Membre du comité directeur : CROS Véronique en fonction le 14 Septembre 2017 ; Membre du comité directeur : COURRENT Jacky en fonction le 14 Septembre 2017 ; Membre du comité directeur : BARBE Philoppe en fonction le 14 Septembre 2017 ; Vice-président : PAPE Pascal en fonction le 14 Septembre 2017 ; Vice-président : BOURILLOT Céline en fonction le 14 Septembre 2017 ; Vice-président : BUZY PUCHEU Maurice en fonction le 14 Septembre 2017 ; Trésorier : MARTINEZ Alexandre en fonction le 14 Septembre 2017 ; Trésorier adjoint : PAGES Marie-Pierre en fonction le 14 Septembre 2017 ; Secrétaire adjoint : MASDIEU Marie-Agnès en fonction le 14 Septembre 2017 ; Président : LAPORTE Bernard en fonction le 14 Septembre 2017 ; Vice-président : SIMON Serge en fonction le 14 Septembre 2017 ; Vice-président : MURIE Thierry en fonction le 14 Septembre 2017 ; Vice-président : RIERE Sébastien en fonction le 14 Septembre 2017 ; Membre du comité directeur : AGRICOLE Sandrine en fonction le 14 Septembre 2017 ; Membre du comité directeur : ARAZO Jean-Michel en fonction le 14 Septembre 2017 ; Membre du comité directeur : ESTEBANEZ Fabrice en fonction le 14 Septembre 2017 ; MEMBRE DU COMITÉ DIRECTEUR : MOGAN Alban en fonction le 14 Septembre 2017
    Bodacc B n°20170179, annonce n°1635
  • CRÉATION 16/08/2013
    RCS d'Evry
    Dénomination : Fédération Française de Rugby
    Capital : 5 985 224,00 €
    Adresse : 3/5 rue Jean de Montaigu 91463 Marcoussis Cedex
    Activité : développement du jeu Derugby en France.
    Administration : Président Membre du comité directeur : CAMOU Pierre Membre du comité directeur : BAGATE Christian Jean Louis Membre du comité directeur : BALIRAC Pierre Martin Membre du comité directeur : BATTUT Patrick Henri Fernand Antoine Membre du comité directeur : BLANCO Serge Albert Membre du comité directeur : BOUJON Jean-Louis Membre du comité directeur : BROUSSARD Robert Jean Membre du comité directeur : BUISSON Patrick Yves Membre du comité directeur : CANAUD Jean-Paul Membre du comité directeur : CONTANT Jean-François Membre du comité directeur : COUPOU Armon Membre du comité directeur : DOCTRINAL Patrice André Maurice Membre du comité directeur : DULLIN Christian Gilbert Membre du comité directeur : DUNYACH Jean Emile Lucien Membre du comité directeur : DUZAN Georges Membre du comité directeur : FALQUE Daniel Claude Marie Membre du comité directeur : FONTES René André Membre du comité directeur : GODET Bernard Gilbert Membre du comité directeur : GOUDRY Jean-Jacques Membre du comité directeur : GOZE Paul Jacques Pierre Membre du comité directeur : GROS Serge Yves René Membre du comité directeur : COUTURIER Nathalie Anne Raymonde Membre du comité directeur : JEANNOT Claude Henri Antoine Membre du comité directeur : LACAMPAGNE Jean Alexandre Membre du comité directeur : LAURANS Jacques Guy Membre du comité directeur : LUX Jean-Pierre Bernard Membre du comité directeur : MARIN Antonio Félipe Membre du comité directeur : MASO Joseph Jean Eugène Membre du comité directeur : MENE Didier Thierry Pascal Membre du comité directeur : MOLVEAU Guy Membre du comité directeur : MONDINO Henri Pierre Théodore Membre du comité directeur : PERSOL Vanda Maria Membre du comité directeur : PALMIE Michel Prospeq Auguste Membre du comité directeur : PELOUS Fabien Membre du comité directeur : PEYRIN Jean-Claude Léon Membre du comité directeur : RABALLO Serge Jean Roger Membre du comité directeur : WOLFF Patrick Jean Membre du comité directeur : DOUCET Alain Gérard Jacques Membre du comité directeur : GARNIER Christian Paul-Pierre Commissaire aux comptes : UNION FIDUCIAIRE DE PARIS
    Bodacc A n°20130157, annonce n°963

Cartographie de FFR Fédération Française de Rugby

Comment contacter FFR Fédération Française de Rugby ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : N° 3-5
3 RUE JEAN DE MONTAIGU
91460 MARCOUSSIS
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 3 Rue Jean de Montaigu 91460 Marcoussis
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Appels d'offres gagnés par FFR Fédération Française de Rugby

  • Objet : 2022-882-Publication des données essentielles - Marché public n°2022-882 - Séminaire de l’Institut national du cancer 2023

    Montant : 40 168,00 € · Notifié le : 23/12/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : INSTITUT NATIONAL DU CANCER

    En savoir plus

  • Objet : 22M0499MN - Partenariat pour l’organisation d’un test match dans le cadre des rencontres internationales de l’Autumn Nations Cup 2022 FRANCE - JAPON DG-JM

    Montant : 148 650,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : TOULOUSE METROPOLE

    En savoir plus

Labels et certificats de FFR Fédération Française de Rugby

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Droit, sciences politiques, spécialités plurivalentes des services, spécialités concernant plusieurs capacités
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 80
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 80 81 80 64 79
Écart rémunération (sur 40) 33 31 33 34 29
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 0 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 NC 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par FFR Fédération Française de Rugby

  • La Fresque écologique du rugby
    Enregistrée le 20/01/2023
    Expire le 20/01/2033
    Classes : 28 , 41 , 42
    Numéro : FR4929975
    Marque enregistrée
  • XV
    Enregistrée le 10/11/2021
    Expire le 10/11/2031
    Classes : 08 , 12 , 21 , 39
    Numéro : FR4816025
    Marque enregistrée
  • BABY RUGBY
    Enregistrée le 17/12/2019
    Expire le 17/12/2029
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41 , 43
    Numéro : FR4607979
    Marque enregistrée
  • ELITE 2 FEMININE
    Enregistrée le 26/10/2018
    Expire le 26/10/2028
    Classes : 25 , 28 , 41
    Numéro : FR4494766
    Marque enregistrée
  • ELITE 1 FEMININE
    Enregistrée le 26/10/2018
    Expire le 26/10/2028
    Classes : 25 , 28 , 41
    Numéro : FR4494775
    Marque enregistrée
  • XV
    Enregistrée le 22/11/2017
    Expire le 22/11/2027
    Classes : 36
    Numéro : FR4406630
    Marque enregistrée
  • France 2023
    Enregistrée le 13/02/2017
    Expire le 13/02/2027
    Classes : 03 , 09 , 12 , 14 , 16 , 18 , 22 , 24 , 25 , 28 , 29 , 30 , 32 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4337523
    Marque enregistrée
  • XV DE FRANCE
    Enregistrée le 03/02/2016
    Expire le 03/02/2026
    Classes : 08 , 14 , 16 , 18 , 20 , 24 , 25 , 28 , 35 , 41 , 43
    Numéro : FR4246106
    Marque enregistrée
  • FRANCE RUGBY
    Enregistrée le 24/12/2015
    Expire le 24/12/2035
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4236350
    Marque renouvelée
  • RUGBY A 5
    Enregistrée le 24/03/2014
    Expire le 24/03/2034
    Classes : 25 , 28 , 41
    Numéro : FR4078314
    Marque renouvelée
  • RUGBY MAG
    Enregistrée le 28/08/2009
    Expire le 28/08/2029
    Classes : 09 , 16 , 41 , 05
    Numéro : FR3672812
    Marque renouvelée
  • FFR
    Enregistrée le 04/02/2009
    Expire le 04/02/2029
    Classes : 14 , 20
    Numéro : FR3627138
    Marque renouvelée
  • FFR
    Enregistrée le 20/01/2009
    Expire le 20/01/2029
    Classes : 08
    Numéro : FR3623718
    Marque renouvelée
  • XV
    Enregistrée le 27/07/2007
    Expire le 27/07/2027
    Classes : 14 , 20
    Numéro : FR3516632
    Marque renouvelée
  • FFR
    Enregistrée le 24/11/2006
    Expire le 24/11/2026
    Classes : 14 , 34
    Numéro : FR3465229
    Marque renouvelée
  • FFR BEACH RUGBY TOUR
    Enregistrée le 06/06/2000
    Expire le 06/06/2030
    Classes : 16 , 25 , 28 , 41
    Numéro : FR3032697
    Marque renouvelée
  • BEACH RUGBY TOUR
    Enregistrée le 06/06/2000
    Expire le 06/06/2030
    Classes : 16 , 25 , 28 , 41
    Numéro : FR3032699
    Marque renouvelée
  • FFR
    Enregistrée le 27/04/1999
    Expire le 27/04/2029
    Classes : 09 , 12 , 38
    Numéro : FR99788877
    Marque renouvelée
  • XV FRANCE
    Enregistrée le 27/04/1999
    Expire le 27/04/2029
    Classes : 03 , 09 , 12 , 14 , 16 , 18 , 22 , 24 , 25 , 28 , 32 , 35 , 38 , 41 , 43 , 44
    Numéro : FR99788878
    Marque renouvelée
  • FFR
    Enregistrée le 06/11/1998
    Expire le 06/11/2028
    Classes : 03 , 09 , 14 , 16 , 18 , 22 , 24 , 25 , 28 , 32 , 35 , 41 , 42 , 43 , 44
    Numéro : FR98758224
    Marque renouvelée
  • LE BOUCLIER DE BRENNUS
    Enregistrée le 05/05/1997
    Expire le 05/05/2027
    Classes : 16 , 28 , 41
    Numéro : FR97676414
    Marque renouvelée
  • XV
    Enregistrée le 19/12/1991
    Expire le 19/12/2031
    Classes : 03 , 09 , 14 , 16 , 18 , 24 , 25 , 28 , 32 , 41 , 43
    Numéro : FR1712746
    Marque renouvelée
  • FFR
    Enregistrée le 30/09/1991
    Expire le 30/09/2031
    Classes : 14 , 22
    Numéro : FR1696095
    Marque renouvelée
  • FFR
    Enregistrée le 23/04/1985
    Expire le 23/04/2035
    Classes : 03 , 16 , 18 , 25 , 28 , 32 , 33 , 35 , 37 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR1356139
    Marque renouvelée
  • FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY F.F.R.
    Enregistrée le 19/04/1985
    Expire le 19/04/2035
    Classes : 03 , 16 , 18 , 25 , 28 , 32 , 33 , 35 , 37 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR1353255
    Marque renouvelée
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Brevets déposés par FFR Fédération Française de Rugby

  • DISPOSITIF D'ENTRAINEMENT POUR DES JOUEURS DE RUGBY
    Enregistré le 09/02/2010
    Expiré le 10/02/2016
    Numéro : FR1000524
    Classes : A63B21/0087 , A63B24/0003 , A63B2220/56 , A63B2243/0066 , A63B69/34 , G09B19/0038 , A63B69/002 , G09B9/00 , A63B21/0087 , A63B24/0003 , A63B2220/56 , A63B2243/0066 , A63B69/34 , A63B69/00
    Dossier déchu définitivement

Aides perçues par FFR Fédération Française de Rugby

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles pour la période 2014-2023
Montant : 499 999 €
Autorité : Agence Nationale du Sport
Publication : 02/01/2024
Objectif : Aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles (art. 55)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58993
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Référence : TM-12087799

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