PF2 LA PARTICIPATION FONCIERE 2

Description : 1202117 7 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     LA PARTICIPATION FONCIERE 2 - « P.F.2. »   Société Civile de Placement Immobilier au Capital Social : 76 024 476 € Siège Social : 9, rue Jadin, 75017 Paris 784 826 240 R.C.S. Paris.    Avis de convocation.   Les associés de la Société « LA PARTICIPATION FONCIERE 2 » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et aux statuts, à l’ESPACE ATHENES, 8, rue d’Athènes à Paris 9ème, le mercredi 23 mai 2012, à 10 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   1. Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2011. Quitus à la société de gestion 2. Approbation de la répartition du bénéfice et affectation du solde 3. Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution de la société au 31.12.2011 4. Rémunération sur cession d’actifs immobiliers 5. Rémunération et remboursement des frais de déplacement du conseil de surveillance 6.7.8.9.10.11.12 - Nominations au conseil de surveillance   Les projets de résolutions présentés à l’assemblée générale sont les suivants :   Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance : — du rapport de la Société de Gestion, — du rapport du Conseil de Surveillance, — du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice et de son rapport spécial sur les conventions visées à l'article L 214-76 du Code Monétaire et Financier, – approuve lesdits rapports et les comptes de l'exercice 2011, – approuve toutes les opérations traduites par ces comptes, notamment celles faisant l'objet du rapport spécial sur les conventions, – approuve les comptes annuels au 31 décembre 2011 qui sont présentés et qui se traduisent par un résultat bénéficiaire de 11.977.836 €, – donne quitus à la Société de Gestion de l'exécution de sa mission pour ledit exercice.   Deuxième résolution. — L'assemblée générale, sur le bénéfice net distribuable, c'est-à-dire :   Bénéfice de l’exercice 11.977.836 € Report à nouveau antérieur + 2.707.996 €     soit, 14.685.832 € décide :       De fixer le dividende de l’exercice au montant des acomptes déjà versés : - 12.521.678 €     D’affecter au report à nouveau : 2.164.154 €   Troisième résolution. — L'assemblée générale, sur proposition de la Société de Gestion, approuve les valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société fixées au 31 décembre 2011 respectivement à 212.089.766 € et à 247.639.949 €.   Quatrième résolution. — L’assemblée générale autorise la Société de Gestion à percevoir une rémunération, au taux de 2,50%, sur le prix de vente, net vendeur - des immeubles cédés par la Société au cours de l’exercice 2012 et jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.   Cinquième résolution. — L'assemblée générale, sur proposition de la Société de Gestion, et après consultation du Conseil de Surveillance, fixe à 8 000 € la rémunération à allouer globalement au Conseil de Surveillance pour l'exercice 2012 et autorise le remboursement des frais de déplacement.   Résolutions relatives à la nomination des membres du Conseil de Surveillance.   Sixième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Pierre BAUDE. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2014.   Septième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Jean-Pierre DEWAS. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2014.   Huitième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Damien VANHOUTTE. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2014.   Neuvième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, la société AAAZ, représentée par Monsieur Serge BLANC. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2014.   Dixième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, la société APOGGIATURE, représentée par Monsieur André POGGIO. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2014.   Onzième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, APPSCPI, représentée par Madame Jacqueline SOLSONA. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2014.   Douzième résolution. — L’assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, SOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE, représentée par Monsieur Thierry GUILLAUME. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2014.   La Société de Gestion : PERIAL ASSET MANAGEMENT Jean-Christophe ANTOINE Directeur Général.     1202117

Description : 1201957 27 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     LA PARTICIPATION FONCIERE 2 - « P.F.2. »   Société Civile de Placement Immobilier au Capital Social de 76 024 476 € Siège Social : 9, rue Jadin, 75017 Paris. 784 826 240 R.C.S. Paris.   Avis de convocation.   Les associés de la Société« LA PARTICIPATION FONCIERE 2 » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, conformément à la loi et aux statuts, au siège social, 9, rue Jadin à PARIS 17ème, le mardi 15 mai 2012, à 10 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   1. Examen et approbation du projet de fusion-absorption signé avec la société LA PARTICIPATION FONCIERE 1 ; 2. Dissolution de la société LA PARTICIPATION FONCIERE 2 sous réserve et à compter de la réalisation définitive de la fusion ; 3. Approbation des clauses spéciales du projet de fusion concernant les usufruitiers et nu-propriétaires, les indivisions, les nantissements ; 4. Pouvoirs pour les formalités.   Les projets de résolutions présentés à l’Assemblée Générale sont les suivants :   Première résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir : — pris connaissance du projet de fusion, en date du 7 mars 2012, contenant les bases de la fusion envisagée prévoyant l’absorption de la société par la société LA PARTICIPATION FONCIERE 1, société civile de placement immobilier, au capital 102.461.499 €, dont le siège social est à PARIS (17ème) 9 rue Jadin, identifiée sous le numéro 784 826 257, RCS PARIS, ainsi que des comptes sociaux de chacune de ces sociétés arrêtés au 31 décembre 2011, — entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, — pris acte de l’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 par l’assemblée de ce jour, décide d’approuver purement et simplement le principe et les modalités de cette fusion sur les bases arrêtées par les sociétés de gestion des deux sociétés, moyennant l’attribution aux associés de la société LA PARTICIPATION FONCIERE 2 de 0,97 part de la société LA PARTICIPATION FONCIERE 1 pour 1 part de la société LA PARTICIPATION FONCIERE 2, sous réserve de l’approbation dudit projet par l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société LA PARTICIPATION FONCIERE 1 et de la réalisation de l'augmentation de capital.   Deuxième résolution. — Comme conséquence de la résolution qui précède et sous les mêmes réserves que celles visées à ladite, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, prend acte de ce que la société LA PARTICIPATION FONCIERE 2 sera dissoute de plein droit dès la réalisation définitive de l’augmentation de capital de la société LA PARTICIPATION FONCIERE 1 effectuée au titre de la fusion par absorption de la société LA PARTICIPATION FONCIERE 2,le 31 juillet 2012, soit à l’issue du délai d’option des associés pour le remboursement du rompu ou le versement d’une souscription complémentaire. Elle constate qu’il ne sera procédé à aucune opération de liquidation de la société LA PARTICIPATION FONCIERE 2, étant donné que le passif de cette société sera entièrement pris en charge par la société LA PARTICIPATION FONCIERE 1 et que les parts créées par cette dernière à titre d’augmentation de capital, en rémunération des apports de la société LA PARTICIPATION FONCIERE 2, seront directement attribuées aux associés de la société dès la réalisation de l’augmentation de capital, soit au plus tard le 31 juillet 2012. A cet effet, les associés pourront soit obtenir le remboursement du rompu, soit verser en espèces le complément nécessaire à l’attribution d’une part complémentaire, étant entendu que ce droit ne pourra être mis en oeuvre que pour le rompu résiduel de chaque porteur de parts et non pour chacune des parts détenues par lui.   Troisième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide sous les mêmes réserves que celles visées à la première résolution, d’arrêter expressément les dispositions suivantes (contenues dans le traité de fusion), étant précisé que les dispositions ci-après ne concernent que l’exercice des droits des associés résultant de l’application des rompus découlant de la parité de fusion telle qu’approuvée dans la première résolution ci-dessus.   — Dispositions applicables aux usufruitiers et aux nu-propriétaires : Sauf convention contraire entre eux notifiée à la société LA PARTICIPATION FONCIERE 1 avant la tenue de l’assemblée générale extraordinaire appelée à statuer sur la fusion, il appartiendra aux usufruitiers et aux nu-propriétaires de se mettre d’accord pour exercer leur option en faveur du versement en numéraire ou du versement d’une somme complémentaire pour la souscription d’une part nouvelle et de transmettre leurs instructions accompagnées, le cas échéant, du versement complémentaire ci-dessus mentionné à la société LA PARTICIPATION FONCIERE 1. A défaut d’accord, s’agissant de l’exercice d’un droit consécutif à une décision d’assemblée générale extraordinaire, le nu-propriétaire sera seul appelé à opter du fait des dispositions de la réglementation, des statuts et de la note d’information de chacune des SCPI. En cas de versement en numéraire de la société LA PARTICIPATION FONCIERE 1, celui-ci sera versé aux nu-propriétaires et restera soumis à l’usufruit dans les mêmes proportions et conditions que les parts anciennes. En cas de versement complémentaire pour la souscription de parts nouvelles, ces parts seront réputées appartenir à l’usufruitier et aux nu-propriétaires dans les mêmes proportions et conditions que les parts anciennes. A défaut d’option, l’usufruitier et le nu-propriétaire seront réputés avoir opté pour un versement en numéraire selon les modalités ci-dessus mentionnées.   — Dispositions applicables aux indivisions : Sauf convention contraire entre les co-indivisaires, notifiée à la société LA PARTICIPATION FONCIERE 1 avant la tenue de l’assemblée générale extraordinaire, il appartient aux co-indivisaires statuant à l’unanimité de décider de l’option choisie et de faire parvenir par écrit à la société LA PARTICIPATION FONCIERE 1, dans le délai ci-dessus mentionné, les instructions requises accompagnées, le cas échéant, du versement de la somme complémentaire. Le versement en numéraire et, le cas échéant, l’attribution de parts nouvelles souscrites à la suite du versement complémentaire, seront remis au représentant de l’indivision, à charge pour ce dernier d’en effectuer sous sa responsabilité la répartition. A défaut d’option ou à défaut d’unanimité dans leur décision, les co-indivisaires seront réputés avoir opté pour un versement en numéraire.   — Dispositions applicables aux nantissements : Les parts de la société faisant éventuellement l’objet d’un nantissement seront purement et simplement remplacées par les parts nouvelles créées par la société LA PARTICIPATION FONCIERE 1 en rémunération de l’apport. Etant précisé que les associés qui ont acquis la propriété de parts de LA PARTICIPATION FONCIERE 2 en finançant leur prix d’acquisition au moyen d’un prêt assorti d’un nantissement au profit du créancier ont été, lors de la convocation de la présente assemblée, invités à informer ce dernier de la fusion. A défaut d’instruction contraire du créancier nanti, l’éventuel versement en numéraire consécutif à l’absorption de la société sera effectué au profit dudit créancier. Il en sera de même de toutes parts nouvelles souscrites à la suite d’un versement complémentaire des associés. Les dispositions qui précèdent seront applicables à défaut de dispositions contraires dûment signifiées à la société.   Quatrième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder aux formalités de publicité et de dépôt consécutives aux résolutions qui précèdent.   Si, faute de réunir le quorum requis de 50 % des voix, ce qui est très probable, l'assemblée ne peut délibérer à cette date, les porteurs de parts se réuniront alors sur deuxième convocation à L’ESPACE ATHENES, 8, rue d’Athènes à Paris 9ème, le mercredi 23 mai 2012 à 13 H 30.   La Société de Gestion : PERIAL ASSET MANAGEMENT Jean-Christophe ANTOINE Directeur Général.     1201957

Description : 1103183 6 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     LA PARTICIPATION FONCIERE 2 - « P.F.2. »   Société Civile de Placement Immobilier Capital Social : 76 024 476 € au 31.12.2010 Siège Social : 9, rue Jadin - 75017 PARIS 784 826 240 RCS PARIS     Avis de convocation     Les associés de la Société « LA PARTICIPATION FONCIERE 2 » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et aux statuts, à l’ESPACE ATHENES, 8, rue d’Athènes à PARIS 9ème, le mercredi 22 juin 2011, à 10 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   1. Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2010. Quitus à la société de gestion   2. Approbation de la répartition du bénéfice et affectation du solde   3. Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution de la société au 31.12.2010   4. Nomination de l’expert immobilier   5. Rémunération sur cession d’actifs immobiliers   6. Rémunération et remboursement des frais de déplacement du conseil de surveillance   7.8.9.10.11.12.13.14.15 – Nominations au conseil de surveillance     Les projets de résolutions présentés à l’assemblée générale sont les suivants :     PREMIERE RESOLUTION . — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance :   – du rapport de la Société de Gestion,   – du rapport du Conseil de Surveillance,   – du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice et de son rapport spécial sur les conventions visées à l'article L 214-76 du Code Monétaire et Financier,   approuve lesdits rapports et les comptes de l'exercice 2010,   approuve toutes les opérations traduites par ces comptes, notamment celles faisant l'objet du rapport spécial sur les conventions,   approuve les comptes annuels au 31 décembre 2010 qui sont présentés et qui se traduisent par un résultat bénéficiaire de 11.670.151 €,   donne quitus à la Société de Gestion de l'exécution de sa mission pour ledit exercice.     DEUXIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale, sur le bénéfice net distribuable, c'est-à-dire :   – bénéfice de l'exercice   11.670.151 € – report à nouveau antérieur + 3.559.523 € soit,   15.229.674 €     décide :   – de fixer le dividende de l’exercice au montant des acomptes déjà versés : - 12.521.678 € – d’affecter au report à nouveau :     2.707.996 €     TROISIEME RESOLUTION . — L'assemblée générale, sur proposition de la Société de Gestion, approuve les valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société fixées au 31 décembre 2010 respectivement à 209.084.388 € et à 243.865.058 €.     QUATRIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, renouvelle la société FONCIER EXPERTISE, en qualité d’expert immobilier de la Société, pour une durée de 4 ans.   Son mandat prendra fin lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2014.     CINQUIEME RESOLUTION . — L’assemblée générale autorise la Société de Gestion à percevoir une rémunération, au taux de 2,50%, sur le prix de vente, net vendeur - des immeubles cédés par la Société au cours de l’exercice 2011 et jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011.     SIXIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale, sur proposition de la Société de Gestion, et après consultation du Conseil de Surveillance, fixe à 8 000 € la rémunération à allouer globalement au Conseil de Surveillance pour l'exercice 2011 et autorise le remboursement des frais de déplacement.     Résolutions relatives à la nomination des membres du Conseil de Surveillance     SEPTIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Patrick CHOSSON.   Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2013.     HUITIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Pierre PECCOLO.   Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2013.     NEUVIEME RESOLUTION . — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Yves PERNOT.   Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2013.     DIXIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Jean PITOIS.   Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2013.     ONZIEME RESOLUTION. —  L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, la société AAAZ, représentée par Monsieur Serge BLANC.   Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2013.     DOUZIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, APPSCPI, représentée par Madame Jacqueline SOLSONA.   Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2013.     TREIZIEME RESOLUTI ON. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, AXA FRANCE vie, représentée par Monsieur Eddy NGUYEN.   Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2013.     QUATORZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, la société BPJC, représentée par Monsieur Jean-Jacques BONFIL-PRAIRE.   Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2013.     QUINZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, INVEST IN CONSULTING SASU, représentée par Monsieur Jean-Philippe GONTIER.   Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2013.     La Société de Gestion PERIAL ASSET MANAGEMENT Jean-Christophe ANTOINE directeur général     1103183

Description : 1102967 27 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   LA PARTICIPATION FONCIERE 2 - « PF2 » Société Civile de Placement Immobilier au capital social au 31 décembre 2010 : 76 024 476 €. Siège social : 9, rue Jadin, 75017 Paris. 784 826 240 R.C.S. Paris.   Avis de convocation.   Les associés de la Société « LA PARTICIPATION FONCIERE 2 » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, conformément à la loi et aux statuts, au siège social, 9, rue Jadin à Paris 17e, le mardi 14 juin 2011, à 10 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   1. Non transformation de la société en OPCI. 2. Modification de l’article 15 des statuts « Société de gestion ». 3. Pouvoirs pour accomplir les formalités légales consécutives à l’assemblée. Les projets de résolutions présentés à l’Assemblée Générale sont les suivants :   Première résolution (Non transformation en OPCI). — Compte tenu des dispositions du premier alinéa de l’article L.214-84-2 du code monétaire et financier qui disposent que : « Les sociétés civiles de placement immobilier disposent d'un délai de cinq ans, à compter de l'homologation des dispositions du règlement général de l'Autorité des marchés financiers relatives aux organismes de placement collectif immobilier, pour tenir l'assemblée générale extraordinaire des associés afin qu'elle se prononce sur la question inscrite à l'ordre du jour relative à la possibilité de se transformer en organisme de placement collectif immobilier. Et après avoir pris connaissance du rapport de gestion, L’assemblée générale extraordinaire décide de ne pas transformer la société en OPCI FPI ou en OPCI SPPICAV.   Deuxième résolution (Changement de la forme sociale de la société de gestion). — Compte tenu du changement de forme sociale de la société de gestion, l’assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 15 des statuts – deuxième paragraphe, afin de remplacer la mention « société anonyme » par la mention « société par action simplifiée unipersonnelle ». — Article 15 – Société de gestion : – Ancienne version : La société anonyme « PERIAL ASSET MANAGEMENT ».... – Nouvelle version : La société par actions simplifiée unipersonnelle « PERIAL ASSET MANAGEMENT ». (Le reste du paragraphe sans changement).   Troisième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie du présent procès-verbal pour accomplir toutes les formalités consécutives aux résolutions qui précèdent.       Si, faute de réunir le quorum requis de 50% des voix, ce qui est très probable, l'assemblée ne peut délibérer à cette date, les porteurs de parts se réuniront alors sur deuxième convocation à L’ESPACE ATHENES, 8, rue d’Athènes à Paris 9e, le mercredi 22 juin 2011 à 10 heures.   La Société de Gestion : PERIAL ASSET MANAGEMENT, Jean-Christophe Antoine, Directeur général. 1102967

Description : 1003135 7 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       LA PARTICIPATION FONCIERE 2 - « P.F.2. »   Société Civile de Placement Immobilier, Capital Social : 76 024 476 € au 31.12.2009. Siège Social : 9, rue Jadin - 75017 PARIS. 784 826 240 R.C.S. PARIS.     Avis de convocation     Les associés de la Société « LA PARTICIPATION FONCIERE 2 » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et aux statuts, à l’ESPACE ATHENES, 8, rue d’Athènes à PARIS 9ème, le mercredi 23 juin 2010, à 15 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   1. Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2009. Quitus à la société de gestion   2. Approbation de la répartition du bénéfice et affectation du solde   3. Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution de la société au 31.12.2009   4. Rémunération sur transactions immobilières   5. Rémunération et remboursement des frais de déplacement du conseil de surveillance   6.7.8.9.10.11.12.13 – Nominations au conseil de surveillance     Les projets de résolutions présentés à l’assemblée générale sont les suivants :     Première résolution . — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance :   – du rapport de la Société de Gestion,   – du rapport du Conseil de Surveillance,   – du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice et de son rapport spécial sur les conventions visées à l'article L 214-76 du Code Monétaire et Financier,   approuve lesdits rapports et les comptes de l'exercice 2009,   approuve toutes les opérations traduites par ces comptes, notamment celles faisant l'objet du rapport spécial sur les conventions,   approuve les comptes annuels au 31 décembre 2009 qui sont présentés et qui se traduisent par un résultat bénéficiaire de 12 458 537 €,   donne quitus à la Société de Gestion de l'exécution de sa mission pour ledit exercice.     Deuxième résolution . — L'assemblée générale, sur le bénéfice net distribuable, c'est-à-dire :   – bénéfice de l’exercice 12 458 537 € – report à nouveau antérieur + 3 622 664 € soit, 16 081 201 € décide :   – de fixer le dividende de l’exercice au montant des acomptes déjà versés : 12 521 678 € – d’affecter au report à nouveau : 3 559 523 €     Troisième résolution . — L'assemblée générale, sur proposition de la Société de Gestion, approuve les valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société fixées au 31 décembre 2009 respectivement à 202 361 869 € et à 235 834 274 €.     Quatrième résolution . — L’assemblée générale autorise la Société de gestion à percevoir une rémunération, au maximum du taux inchangé de 1,25 %, sur le prix de vente, net vendeur, et sur le prix d’achat, hors taxes et hors droits, des immeubles vendus ou acquis au cours de l’exercice 2010 et jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.     Cinquième résolution .— L'assemblée générale, sur proposition de la Société de Gestion, fixe au montant inchangé de 6 000 € la rémunération à allouer globalement au Conseil de Surveillance pour l'exercice 2010 et autorise le remboursement des frais de déplacement.     Résolutions relatives à la nomination des membres du Conseil de Surveillance     Sixième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur BARDIN   Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2012.     Septième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur BONGIOVANNI.   Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2012.     Huitième résolution. —  L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur PERNOT.   Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2012.     Neuvième   résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Madame PIGNOT.   Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2012.     Dixième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Madame PONTABRY.   Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2012     Onzième résolution. — L’assemblée générale nomme, Membre du Conseil de Surveillance, la société AAAZ SCI, représentée par Madame BLANC-BERT.   Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2012.     Douzième résolution. —  L’assemblée générale nomme, Membre du Conseil de Surveillance, APPSCPI, représentée par Madame SOLSONA.   Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2012.     Treizième résolution. — L’assemblée générale nomme, Membre du Conseil de Surveillance, la société BPJC, représentée par Monsieur BONFIL-PRAIRE.   Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2012.     La Société de Gestion, PERIAL ASSET MANAGEMENT, Jean-Christophe ANTOINE, directeur général délégué.       1003135

Description : 0903982 8 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     LA PARTICIPATION FONCIERE 2 - « P.F.2. »   Société Civile de Placement Immobilier Capital Social : 76 024 476 € au 31.12.2008. Siège Social : 9, rue Jadin, 75017 PARIS. 784 826 240 R.C.S. PARIS.     AVIS DE CONVOCATION     Les associés de la Société « LA PARTICIPATION FONCIERE 2 » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et aux statuts, à l’ESPACE ATHENES, 8, rue d’Athènes à PARIS 9ème, le mercredi 24 juin 2009, à 14 heures 30, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   1. Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2008. Quitus à la société de gestion 2. Approbation de la répartition du bénéfice et affectation du solde 3. Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution de la société au 31.12.2008 4. Rémunération sur transactions immobilières 5. Recours à l’emprunt 6. Rémunération et remboursement des frais de déplacement du conseil de surveillance 7.8.9.10.11.12.13.14.15. Nominations au conseil de surveillance     Les projets de résolutions présentés à l’assemblée générale sont les suivants :     Première résolution . — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance : – du rapport de la Société de Gestion, – du rapport du Conseil de Surveillance, – du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice et de son rapport spécial sur les conventions visées à l'article L 214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve lesdits rapports et les comptes de l'exercice 2008, approuve toutes les opérations traduites par ces comptes, notamment celles faisant l'objet du rapport spécial sur les conventions, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2008 qui sont présentés et qui se traduisent par un résultat bénéficiaire de 12 189 972 €, donne quitus à la Société de Gestion de l'exécution de sa mission pour ledit exercice.   Deuxième résolution. — L'assemblée générale, sur le bénéfice net distribuable, c'est-à-dire :   – bénéfice de l’exercice 12 189 972 € – report à nouveau antérieur + 3 954 370 € soit, 16 144 342 € décide :   – de fixer le dividende de l’exercice au montant des acomptes déjà versés : 12 521 678 € – d’affecter au report à nouveau : 3 622 664 €   Troisième résolution . — L'assemblée générale, sur proposition de la Société de Gestion, approuve les valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société fixées au 31 décembre 2008 respectivement à 207 236 113 € et à 241 265 583 €.   Quatrième résolution . — L’assemblée générale autorise la Société de gestion à percevoir une rémunération, au maximum du taux inchangé de 1,25 %, sur le prix de vente, net vendeur, et sur le prix d’achat, hors taxes et hors droits, des immeubles vendus ou acquis au cours de l’exercice 2009 et jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2009.   Cinquième résolution . — Conformément à l’article L-214-72 du Code monétaire et financier, l’assemblée générale autorise la Société de Gestion à assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite de 20 % de la valeur de réalisation de la Société. L’assemblée générale autorise la Société de Gestion à procéder à tout échange, toute aliénation ou constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la Société.   Sixième résolution. — L'assemblée générale, sur proposition de la Société de Gestion, fixe au montant inchangé de 6 000 € la rémunération à allouer globalement au Conseil de Surveillance pour l'exercice 2009 et autorise le remboursement des frais de déplacement.     Résolutions relatives à la nomination des membres du Conseil de Surveillance   Septième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur BONGIOVANNI. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2011, ou sur ceux de l’exercice 2009 s’il s’agit de l’attribution du mandat de Messieurs BARDIN ou JAMBON. Ces deux mandats seront attribués aux deux candidats élus avec le plus faible nombre de voix.   Huitième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur GENDRONNEAU. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2011 ou, sur ceux de l’exercice 2009 s’il s’agit de l’attribution du mandat de Messieurs BARDIN ou JAMBON. Ces deux mandats seront attribués aux deux candidats élus avec le plus faible nombre de voix.   Neuvième résolution. —  L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur DEWAS. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2011 ou, sur ceux de l’exercice 2009 s’il s’agit de l’attribution du mandat de Messieurs BARDIN ou JAMBON. Ces deux mandats seront attribués aux deux candidats élus avec le plus faible nombre de voix.   Dixième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur PERNOT. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2011 ou, sur ceux de l’exercice 2009 s’il s’agit de l’attribution du mandat de Messieurs BARDIN ou JAMBON. Ces deux mandats seront attribués aux deux candidats élus avec le plus faible nombre de voix.   Onzième résolution . — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Madame PONTABRY. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2011 ou, sur ceux de l’exercice 2009 s’il s’agit de l’attribution du mandat de Messieurs BARDIN ou JAMBON. Ces deux mandats seront attribués aux deux candidats élus avec le plus faible nombre de voix.   Douzième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur VANHOUTTE. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2011 ou, sur ceux de l’exercice 2009 s’il s’agit de l’attribution du mandat de Messieurs BARDIN ou JAMBON. Ces deux mandats seront attribués aux deux candidats élus avec le plus faible nombre de voix.   Treizième résolution. — L’assemblée générale nomme, Membre du Conseil de Surveillance, la société AAAZ SCI, représentée par Madame BLANC-BERT. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2011 ou, sur ceux de l’exercice 2009 s’il s’agit de l’attribution du mandat de Messieurs BARDIN ou JAMBON. Ces deux mandats seront attribués aux deux candidats élus avec le plus faible nombre de voix.   Quatorzième résolution. — L’assemblée générale nomme, Membre du Conseil de Surveillance, la société APOGGIATURE, représentée par Monsieur POGGIO. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2011 ou, sur ceux de l’exercice 2009 s’il s’agit de l’attribution du mandat de Messieurs BARDIN ou JAMBON. Ces deux mandats seront attribués aux deux candidats élus avec le plus faible nombre de voix.   Quinzième résolution. —  L’assemblée générale nomme, Membre du Conseil de Surveillance, la société BPJC, représentée par Monsieur BONFIL-PRAIRE. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2011 ou, sur ceux de l’exercice 2009 s’il s’agit de l’attribution du mandat de Messieurs BARDIN ou JAMBON. Ces deux mandats seront attribués aux deux candidats ayant reçu le plus faible nombre de voix.     La Société de Gestion, PERIAL ASSET MANAGEMENT, Jean-Christophe ANTOINE, directeur général délégué. 0903982

Description : 0807615 4 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LA PARTICIPATION FONCIERE 2 - « P.F.2. »   Société Civile de Placement Immobilier au Capital Social : 76 024 476 € au 31.12.2007. Siège Social : 9, rue Jadin, 75017 Paris. 784 826 240 R.C.S. Paris.     AVIS DE CONVOCATION     Les associés de la Société « LA PARTICIPATION FONCIERE 2 » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et aux statuts, à L’ESPACE BERNANOS, 4, rue du Havre à Paris 9ème, le mercredi 25 juin 2008, à 14 heures 30, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   1.Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2007. Quitus à la société de gestion ; 2.Approbation de la répartition du bénéfice et affectation du solde ; 3.Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution de la société au 31.12.2007 ; 4.Rémunération sur transactions immobilières ; 5.Nomination du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant ; 6.Rémunération et remboursement des frais de déplacement du conseil de surveillance ; 7.8.9.10.11.12.13.14.15.16.17.18 – Nominations au conseil de surveillance.     Les projets de résolutions présentés à l’assemblée générale sont les suivants :     Première résolution.—  L'assemblée générale, après avoir pris connaissance :  — du rapport de la Société de Gestion, — du rapport du Conseil de Surveillance, — du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice et de son rapport spécial sur les conventions visées à l'article L 214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve lesdits rapports et les comptes de l'exercice 2007, approuve toutes les opérations traduites par ces comptes, notamment celles faisant l'objet du rapport spécial sur les conventions, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2007 qui sont présentés et qui se traduisent par un résultat bénéficiaire de 12 094 727 €, donne quitus à la Société de Gestion de l'exécution de sa mission pour ledit exercice.     Deuxième résolution.—  L'assemblée générale, sur le bénéfice net distribuable, c'est-à-dire :  bénéfice de l’exercice 12 094 727 € report à nouveau antérieur + 4 083 187 € soit, 16 177 914 €   décide :  de fixer le dividende de l’exercice au montant des acomptes déjà versés : 12 223 543 € d’affecter au report à nouveau : 3 954 371 €   Troisième résolution.— L'assemblée générale, sur proposition de la Société de Gestion, approuve les valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société fixées au 31 décembre 2007 respectivement à 210 764 931 € et à 244 751 622 €.     Quatrième résolution.—  L’assemblée générale autorise la Société de gestion à percevoir une rémunération, au maximum de 1,25 %, sur le prix de vente, net vendeur, et sur le prix d’achat, hors taxes et hors droits, des immeubles vendus ou acquis au cours de l’exercice 2008 et jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008.   Cinquième résolution.—  L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, nomme :  — Monsieur Olivier BOURNET, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, — Monsieur Bernard LABOUESSE, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant. Leur mandat prendra fin lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2013.     Sixième résolution.—  L'assemblée générale, sur proposition de la Société de Gestion, fixe à 6 000 € la rémunération à allouer globalement au Conseil de Surveillance pour l'exercice 2008 et autorise le remboursement des frais de déplacement.     Résolutions relatives à la nomination des membres du Conseil de Surveillance     Septième résolution .— L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur BONGIOVANNI. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2010.     Huitième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur CHASSEBOEUF. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2010.   Neuvième   résolution.—  L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur GALPIN. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2010.   Dixième résolution.— L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur GENDRONNEAU. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2010.   Onzième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur LE BRUCHEC. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2010.   Douzième résolution. — L’assemblée générale nomme, Membre du Conseil de Surveillance, Monsieur PECCOLO. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2010.   Treizième résolution .— L’assemblée générale nomme, Membre du Conseil de Surveillance, Monsieur PITOIS. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2010.   Quatorzième résolution .— L’assemblée générale nomme, Membre du Conseil de Surveillance, Madame PONTABRY. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2010.   Quinzième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, la société AAAZ SCI, représentée par Madame BLANC-BERT. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2010.   Seizième résolution .— L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, APPSCPI, représentée par Monsieur BONFIL-PRAIRE. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2010.   Dix-septième résolution.—  L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, AXA FRANCE VIE, représentée par Monsieur NGUYEN. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2010.   Dix-huitième résolution.—  L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, la société BPJC, représentée par Monsieur BONFIL-PRAIRE. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2010.     La Société de Gestion, PERIAL ASSET MANAGEMENT, Jean-Christophe ANTOINE, directeur général délégué.   0807615

Description : 0707883 1 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   LA PARTICIPATION FONCIERE 2 - « P.F.2. »   Société Civile de Placement Immobilier au capital Social : 76 024 476 € au 31 décembre 2006. Siège Social : 39, rue de la Bienfaisance, 75008 Paris. 784 826 240 R.C.S. Paris.    Avis de convocation   Les associés de la Société « La Participation Foncière 2 » sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire, conformément à la loi et aux statuts, à l’Espace Bernanos, 4, rue du Havre à Paris 9ème, le mercredi 20 juin 2007, à 14 heures 30, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2006. Quitus à la société de gestion ; 2. Approbation de la répartition du bénéfice et affectation du solde ; 3. Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution de la société au 31 décembre 2006 ; 4. Rémunération sur transactions immobilières ; 5. Nomination de l’expert immobilier ; 6. Rémunération et remboursement des frais de déplacement du conseil de surveillance ; 7.8.9.10.11.12.13 – Nominations au conseil de surveillance.   Les projets de résolutions présentés à l’Assemblée Générale sont les suivants :   Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : — du rapport de la Société de Gestion ; — du rapport du Conseil de Surveillance ; — du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice et de son rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier ; — approuve lesdits rapports et les comptes de l'exercice 2006 ; — approuve toutes les opérations traduites par ces comptes, notamment celles faisant l'objet du rapport spécial sur les conventions ; — approuve les comptes annuels au 31 décembre 2006 qui sont présentés et qui se traduisent par un résultat bénéficiaire de 12 465 250 € ; — donne quitus à la Société de Gestion de l'exécution de sa mission pour ledit exercice.   Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale, sur le bénéfice net distribuable, c'est-à-dire :  Bénéfice de l’exercice 12 465 250 € Report à nouveau antérieur +3 493 655 € Soit, 15 958 905 €   décide :  De fixer le dividende de l’exercice au montant des acomptes déjà versés : 11 875 718 € D’affecter au report à nouveau : 4 083 186 €   Troisième résolution . — L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, approuve les valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société fixées au 31 décembre 2006 respectivement à 190 553 277 € et à 222 448 102 €.   Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale autorise la Société de gestion à percevoir une rémunération, au maximum de 1,25 %, sur le prix de vente, net vendeur, et sur le prix d’achat, hors taxes et hors droits, des immeubles vendus ou acquis au cours de l’exercice 2007 et jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2007.   Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, nomme la société Foncier Expertise en qualité d’expert immobilier de la Société, pour une durée de 4 ans. Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de 2010.   Sixième résolution . — L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, fixe à 6 000 € la rémunération à allouer globalement au Conseil de Surveillance pour l'exercice 2007 et autorise le remboursement des frais de déplacement.   Résolutions relatives à la nomination des membres du Conseil de Surveillance.   Septième résolution. — L'Assemblée Générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur F. BARDIN. Son mandat expirera avec l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2009.   Huitième résolution . — L'Assemblée Générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur J. BARDIN. Son mandat expirera avec l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2009.   Neuvième   résolution . — L'Assemblée Générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur JAMBON. Son mandat expirera avec l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2009.   Dixième résolution . — L'Assemblée Générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Madame PONTABRY. Son mandat expirera avec l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2009.   Onzième résolution . — L’Assemblée Générale nomme, Membre du Conseil de Surveillance, la société AAAZ SCI, représentée par Monsieur BLANC. Son mandat expirera avec l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2009.   Douzième résolution . — L'Assemblée Générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, APPSCPI, représentée par Monsieur BONFIL-PRAIRE. Son mandat expirera avec l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2009.   Treizième résolution . — L'Assemblée Générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, la société BPJC, représentée par Monsieur BONFIL-PRAIRE. Son mandat expirera avec l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2009.   La Société de Gestion. Perial ASSET Management Jean-Christophe ANTOINE Directeur Général Délégué       0707883

Description : 0609078 14 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     LA PARTICIPATION FONCIERE 2 - « P.F.2. »   Société Civile de Placement Immobilier au capital Social : 76 024 476 € au 31.12.2005. Siège Social : 39, rue de la Bienfaisance,75008 Paris. 784 826 240 R.C.S. Paris. Avis de deuxième convocation   L'assemblée générale extraordinaire convoquée le mardi 13 juin 2006, à 11 heures 30, 39, rue de la Bienfaisance à Paris 8ème, n'ayant pu valablement délibérer, faute de quorum, les associés sont convoqués à nouveau en assemblée générale extraordinaire, le mercredi 21 juin 2006, à 14 heures 30, à l'espace Bernanos, 4, rue du Havre à Paris 9ème, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, soit :   1.Changement de dénomination sociale de la société de gestion (article 15 des statuts) 2.Pouvoirs à la société de gestion pour accomplir cette formalité.   Les formulaires de vote par procuration ou par correspondance établis pour l'assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2006 restent valables pour l'assemblée du 21 juin 2006.     La Société de Gestion : C.O.F.R.A.G. Jean-Christophe ANTOINE , directeur général délégué. 0609078

Description : 0607268 24 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   LA PARTICIPATION FONCIERE 2     Société Civile de Placement Immobilier. Capital Social : 76 024 476 € au 31/12/2005. Siège social : 39, rue de la Bienfaisance, 75008 Paris. 784 826 240 R.C.S. Paris.       Avis de convocation     Les associés de la Société « La Participation Foncière 2 » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, conformément à la loi et aux statuts, au siège social, 39, rue de la Bienfaisance à Paris 8ème, le mardi 13 juin 2006, à 11 heures 30, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Changement de dénomination sociale de la société de gestion (article 15 des statuts) — Pouvoirs à la société de gestion pour accomplir cette formalité.     Les projets de résolutions présentés à l’Assemblée Générale sont les suivants.   Première résolution. — Compte tenu du changement de la dénomination sociale de la Société de Gestion, l’assemblée générale extraordinaire décide de modifier le deuxième paragraphe de l’article 15 des statuts « Société de Gestion » ainsi qu’il suit :   — Ancien texte :   La Société Anonyme "Compagnie française d'administration et de gestion - Cofrag », au capital de 422 400 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro B 775 696 446, dont le siège social est à PARIS 8ème, 39, rue de la Bienfaisance, gérante de la Société depuis l’origine, a reçu en qualité de société de gestion de SCPI, l’agrément de la Commission des Opérations de Bourse, devenue l’Autorité des Marchés Financiers, le 6 mars 1995 sous le numéro 95-10.   — Nouveau texte : La société anonyme « Perial Asset Management » au capital de 422 400 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro B 775 696 446, dont le siège social est à Paris 8ème, 39, rue de la Bienfaisance, anciennement dénommée « Compagnie Française d’Administration et de Gestion – « Cofrag », gérante de la Société depuis l’origine, a reçu en qualité de société de gestion de SCPI, l’agrément de la Commission des Opérations de Bourse, devenue l’Autorité des Marchés Financiers, le 6 mars 1995 sous le numéro 95-10.   Deuxième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs à la Société de Gestion pour accomplir toutes formalités consécutives aux résolutions qui précèdent.   Si, faute de réunir le quorum requis de 50 % des voix, ce qui est très probable, l'assemblée ne peut délibérer à cette date, les porteurs de parts se réuniront alors sur deuxième convocation à L'Espace Bernanos, 4, rue du Havre à Paris 9ème, le mercredi 21 juin 2006 à 14 h 30.   La Société de Gestion. C.O.F.R.A.G. Jean-Christophe Antoine. Directeur général délégué. 0607268

Description : LA PARTICIPATION FONCIERE 2 - « PF2 » LA PARTICIPATION FONCIERE 2 - « PF2 »Société civile de placement immobiliers au capital social de 76 024 476 € au 31 décembre 2004.Siège social : 39, rue de la Bienfaisance, 75008 Paris.784 826 240 R.C.S. Paris.Avis de deuxième convocationL’assemblée générale extraordinaire convoquée le mardi 14 juin 2005, à 11 h 30, 39, rue de la Bienfaisance à Paris (8e), n’ayant pu valablement délibérer, faute de quorum, les associés sont convoqués à nouveau en assemblée générale extraordinaire, le mercredi 22 juin 2005, à 14 h 30, à l’Espace Bernanos, 4, rue du Havre à Paris (9e), à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, soit :1°) Répartition du droit de vote entre usufruitier et nu-propriétaire (article 11 des statuts) ;2°) Régime des plus-values immobilières en cas de cession d’actifs par la société (article à créer) ;3°) Mise à jour des statuts : substitution de la Commission des opérations de bourse en Autorité des marchés financiers ;4°) Pouvoirs à la société de gestion pour accomplir ces formalités.Les formulaires de vote par procuration ou par correspondance établis pour l’assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2005 restent valables pour l’assemblée du 22 juin 2005.La Société de gestion :COFRAG,jean-christophe antoine,Directeur-général délégué.91205

Description : LA PARTICIPATION FONCIERE 2 - « P.F.2. » LA PARTICIPATION FONCIERE 2 - « P.F.2. »Société civile de placement immobilier au capital social de 76 024 476 € au 31 décembre 2004.Siège social : 39, rue de la Bienfaisance, 75008 Paris.784 826 240 R.C.S. Paris.Avis de convocationLes associés de la société « La Participation foncière 2 » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et aux statuts, à l’Espace Bernanos, 4, rue du Havre à Paris (9e), le mercredi 22 juin 2005, à 14 h 30, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :1°) Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2004. Quitus à la société de gestion ;2°) Approbation de la répartition du bénéfice et affectation du solde ;3°) Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution de la société au 31 décembre 2004 ;4°) Rémunération sur transactions immobilières ;5°) Rémunération et remboursement des frais de déplacement du conseil de surveillance ;6.7.8.9.10.11.12.13.14 - Nominations au conseil de surveillance.Les projets de résolutions présentés à l’assemblée générale sont les suivants :Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :— du rapport de la société de gestion ;— du rapport du conseil de surveillance ;— du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice et de son rapport spécial sur les conventions visées à l’article L. 214-76 du Code monétaire et financier ;— approuve lesdits rapports et les comptes de l’exercice 2004 ;— approuve toutes les opérations traduites par ces comptes, notamment celles faisant l’objet du rapport spécial sur les conventions ;— approuve les comptes annuels au 31 décembre 2004 qui sont présentés et qui se traduisent par un résultat bénéficiaire de 11 346 058 € ;— donne quitus à la société de gestion de l’exécution de sa mission pour ledit exercice.Deuxième résolution. — L’assemblée générale, sur le bénéfice net distribuable, c’est-à-dire :Bénéfice de l’exercice11 346 057,54 €Report à nouveau antérieur3 710 825,54 €Soit,15 056 883,08 €décide :De fixer le dividende de l’exercice au montant des acomptes déjà versés11 180 070,00 €D’affecter au report à nouveau3 876 813,08 €Troisième résolution. — L’assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, approuve les valeurs de réalisation et de reconstitution de la société fixées au 31 décembre 2004 respectivement à 167 931 750 € et à 195 660 282 €.Quatrième résolution. — L’assemblée générale autorise la société de gestion à percevoir une rémunération, au maximum de 1,25 %, sur le prix de vente, net vendeur, et sur le prix d’achat, hors taxes et hors droits, des immeubles vendus ou acquis au cours de l’exercice 2005 et jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2005.Cinquième résolution. — L’assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, fixe à 6 000 € la rémunération à allouer globalement au conseil de surveillance pour l’exercice 2005 et autorise le remboursement des frais de déplacement.Résolutions relatives à la nomination des membres du conseil de surveillance :Sixième résolution. — L’assemblée générale nomme, membre du conseil de surveillance, M. Bonfil-Praire.Son mandat expirera avec l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2007.Septième résolution. — L’assemblée générale nomme, membre du conseil de surveillance, M. Gendronneau.Son mandat expirera avec l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2007.Huitième résolution. — L’assemblée générale nomme, membre du conseil de surveillance, M. Laillet.Son mandat expirera avec l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2007.Neuvième résolution. — L’assemblée générale nomme, membre du conseil de surveillance, M. Lehmann.Son mandat expirera avec l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2007.Dixième résolution. — L’assemblée générale nomme, membre du conseil de surveillance, M. Peccolo.Son mandat expirera avec l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2007.Onzième résolution. — L’assemblée générale nomme, membre du conseil de surveillance, M. Pitois.Son mandat expirera avec l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2007.Douzième résolution. — L’assemblée générale nomme, membre du conseil de surveillance, M. Vanhoutte.Son mandat expirera avec l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2007.Treizième résolution. — L’assemblée générale nomme, membre du conseil de surveillance, l’APPSCPI APPIF.Son mandat expirera avec l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2007.Quatorzième résolution. — L’assemblée générale nomme, membre du conseil de surveillance, la société Axa France Vie.Son mandat expirera avec l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2007.La société de gestion C.O.F.R.A.G. :jean-christophe antoine,Directeur général délégué.90403

Description : LA PARTICIPATION FONCIERE 2 - « P.F.2. » LA PARTICIPATION FONCIERE 2 - « P.F.2. »Société civile de placement immobilier.Capital social : 76 024 476 € au 31 décembre 2004.Siège social : 39, rue de la Bienfaisance, 75008 Paris.784 826 240 R.C.S. Paris.Avis de convocationLes associés de la société « La Participation Foncière 2 » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, conformément à la loi et aux statuts, au siège social, 39, rue de la Bienfaisance à Paris (8e), le mardi 14 juin 2005, à 11 h 30, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :1°) Répartition du droit de vote entre usufruitier et nu-propriétaire (article 11 des statuts) ;2°) Régime des plus-values immobilières en cas de cession d’actifs par la société (article à créer) ;3°) Mise à jour des statuts : substitution de la Commission des opérations de bourse en Autorité des marchés financiers ;4°) Pouvoirs à la société de gestion pour accomplir ces formalités.Les projets de résolutions présentés à l’assemblée générale sont les suivants :Première résolution. — L’assemblée générale décide de compléter l’article 11, dernier alinéa, des statuts ainsi qu’il suit :Ancien texte :Les usufruitiers et les nus propriétaires doivent également se faire représenter par l’un d’entre eux ou par un mandataire commun choisi parmi les autres associés.Nouveau texte :Les usufruitiers et les nus propriétaires doivent également se faire représenter par l’un d’entre eux ou par un mandataire commun choisi parmi les autres associés.A défaut de notification d’un représentant ou d’un mandataire commun à la société de gestion, cette dernière convoquera l’usufruitier pour le vote des résolutions à caractère ordinaire et, le nu-propriétaire, pour le vote des résolutions à caractère extraordinaire.Deuxième résolution. — L’assemblée générale décide de compléter le titre VI des statuts, par l’article 30 suivant :En cas de cession d’immeubles par la société dégageant une plus-value, seuls les associés personnes physiques ou sociétés assujettis à l’impôt sur les plus-values des particuliers sont redevables du paiement de l’impôt lors de la cession. Cet impôt est calculé et liquidé conformément aux dispositions des articles 150 U à 150 VH du Code général des impôts.Or, cet impôt n’étant pas dû par tous les associés, son paiement par prélèvement sur le prix de vente de l’actif ne prend pas en compte le régime d’imposition différent auquel peuvent être soumis certains associés.Par suite, afin de respecter le principe d’égalité entre les associés, la société de gestion calcule un impôt théorique qui serait versé par le notaire pour le compte de la SCPI si tous les associés étaient assujettis au régime fiscal des plus-values des particuliers.Pour les associés assujettis au paiement de l’impôt sur les plus-values selon un régime différent de celui défini aux articles 150 U à 150 VH du Code général des impôts, le montant de cet impôt théorique leur est ensuite redistribué pour un montant égal par part à chaque associé concerné, en fonction du nombre de parts détenues au jour de la vente du bien.Ce paiement interviendra :— annuellement avec le versement du quatrième acompte sur dividende versé lors de l’année suivant celle de cession de l’immeuble avec constatation de la plus-value ;— ou en sus du versement du prix de vente de ces parts si la cession est régularisée avant la date de paiement définie à l’alinéa ci-dessus.Pour les associés assujettis au paiement d’un impôt sur les plus-values immobilières sur cession d’actifs à un taux supérieur à celui applicable aux associés assujettis à l’impôt sur les plus-values des particuliers, la société de gestion prélèvera la quote-part complémentaire d’impôt leur incombant par imputation sur le prochain acompte sur dividende ou, s’il y a lieu, sur le prix de vente des parts leur revenant.Troisième résolution. — L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à une mise à jour des statuts résultant des modifications de la réglementation au terme de laquelle l’Autorité des marchés financiers s’est substituée à la Commission des opérations de bourse, son organisme de tutelle.Quatrième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs à la société de gestion pour accomplir toutes formalités consécutives aux résolutions qui précèdent.Si, faute de réunir le quorum requis de 50 % des voix, ce qui est très probable, l’assemblée ne peut délibérer à cette date, les porteurs de parts se réuniront alors sur deuxième convocation à L’Espace Bernanos, 4, rue du Havre à Paris 9e, le mercredi 22 juin 2005 à 14 h 30.La société de gestion,C.O.F.R.A.G.,jean-christophe antoine,Directeur général délégué.89121