| Code NAF ou APE : | 94.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de FCD FEDERATION ENTREP COMMERCE DISTRIBUTION
| SIREN : | 784 855 876 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 784 855 876 00040 |
| Forme juridique : | Ordre professionnel ou assimilé |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de FCD FEDERATION ENTREP COMMERCE DISTRIBUTION
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Etablissements de l'entreprise FCD FEDERATION ENTREP COMMERCE DISTRIBUTION
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Adresse : 8 PLACE D'IENA 75016 PARISDate de création : 01/09/1995Date de clôture : 01/03/2001 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Organisations professionnelles (91.1C)
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Adresse : 37 AVENUE D'IENA 75016 PARISDate de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Organisations professionnelles (91.1C)
Etablissements de l'entreprise FCD FEDERATION ENTREP COMMERCE DISTRIBUTION
Dirigeants et représentants de FCD FEDERATION ENTREP COMMERCE DISTRIBUTION
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CRÉATION SASU11/09/2026Par acte S.S.P en date du 25/08/2026, il a été constitué la SASU ICS INITIATIVE FOR COMPLIANCE AND SUSTAINABILITYDénomination : ICS INITIATIVE FOR COMPLIANCE AND SUSTAINABILITYJournal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
CAPITAL : 1 000 €
SIEGE : 12 rue Euler 75008 PARIS
DUREE : 99 ans
OBJET : la conception, le développement, l'exploitation, l'hébergement, l'édition, la commercialisation et la mutualisation de services, solutions, référentiels, plateformes numériques, logiciels, bases de données, outils et programmes destinés à l'évaluation, l'amélioration et la diffusion des pratiques responsables, dont celles de vigilance et de diligences raisonnables, en matière de conformité et de durabilité des organisations et chaînes d'approvisionnement associées. Elle peut notamment réaliser des activités d'audit, d'évaluation, de vérification, de labélisation et certification, de formation, de conseil, d'assistance technique, de recherche, de coopération, d'animation de réseaux, gestion de communautés, de développement méthodologique, de collecte et d'analyse de données, ainsi que toute activité contribuant à la conformité, à la durabilité, au respect des droits humains, aux conditions de travail responsables, à l'éthique des affaires, à la protection de l'environnement et à la bonne gouvernance ;
PRESIDENT : FEDERATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION (FCD), syndicat professionnel régi par les articles L 2111-1 à L 2152-7 du livre I, de la deuxième partie du Code du Travail, dont le siège social est fixé à 12 rue Euler 75008 PARIS, déclarée à la Mairie de Paris, identifiée sous le numéro SIREN 784 855 876, représentée par Madame Judith JIGUET, demeurant au 6 bis rue Michelet 92500 RUEIL-MALMAISON.
DECISION COLLECTIVE : Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. Elle donne le droit de vote dans les décisions collectives des associés, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir la communication de documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
CESSION DES ACTIONS :
Les actions ne peuvent être admises aux négociations sur un marché d'instruments financiers, français ou étranger. La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres que la Société tient à cet effet. Le transfert des actions s'opère, à l'égard de la Société et des tiers, par un ordre de mouvement signé du cédant ou de son mandataire. L'ordre de mouvement est enregistré dès sa réception sur un registre tenu sur support durable, pouvant être électronique, retraçant chronologiquement toutes les inscriptions, radiations et transferts, dans les conditions prévues par le Code de commerce et le Code monétaire et financier, dit 'registre des mouvements'. Sauf lorsque la Société ne comporte qu'un seul associé, tout Transfert de Titres est soumis à l'agrément préalable de la collectivité des associés.
La société sera immatriculée au R.C.S. de Paris
Cartographie de FCD FEDERATION ENTREP COMMERCE DISTRIBUTION
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Entreprises citées de FCD FEDERATION ENTREP COMMERCE DISTRIBUTION
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ICS INITIATIVE FOR COMPLIANCE AND SUSTAINABILITY (109 218 123) Cité 2 fois en 2026Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FCD FEDERATION ENTREP COMMERCE DISTRIBUTION et ICS INITIATIVE FOR COMPLIANCE AND SUSTAINABILITY de la relation : Actionnariat
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Marques déposées par FCD FEDERATION ENTREP COMMERCE DISTRIBUTION
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LESS RETAIL FOR LOW EMISSION SUSTAINABLE SOURCINGEnregistrée le 10/12/2025Expire le 10/12/2035Classes : 35Numéro : FR5207503Marque enregistrée
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FRANCE COMMERCEEnregistrée le 09/10/2020Expire le 09/10/2030Classes : 35 , 45Numéro : FR4690366Marque enregistrée
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France CommerceEnregistrée le 30/04/2020Expire le 07/10/2026Classes : 35 , 45Numéro : FR4643731Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
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"Votre réussite est notre rayon" - Les entreprises du commerce et de la distributionEnregistrée le 01/02/2017Expire le 01/02/2027Classes : 35 , 41Numéro : FR4334262Marque enregistrée
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SENSEnregistrée le 03/02/2016Expire le 03/02/2026Classes : 39Numéro : FR4245896Marque enregistrée
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SENS – Système d'Etiquetage Nutritionnel SimplifiéEnregistrée le 03/11/2015Expire le 07/10/2026Classes : 29Numéro : FR4223145Demande totalement rejetée
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l'alcool j achète pas moins de 18 ansEnregistrée le 15/05/2008Expire le 15/05/2028Classes : 16 , 33 , 35Numéro : FR3575420Marque renouvelée
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INITIATIVE CLAUSE SOCIALEEnregistrée le 14/10/2003Expire le 14/10/2023Classes : 35 , 41Numéro : FR3251079Marque expirée
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Favoriser le Commerce DurableEnregistrée le 14/10/2003Expire le 14/10/2013Classes : 35 , 41Numéro : FR3251080Marque expirée
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LES ATELIERS DU DEVELOPPEMENT DURABLEEnregistrée le 14/10/2003Expire le 14/10/2013Classes : 35 , 41Numéro : FR3251081Marque expirée
Dessins déposés par FCD FEDERATION ENTREP COMMERCE DISTRIBUTION
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Dessin apposable sur tous types de supports matérielsEnregistré le 22/02/2000Expiré le 22/02/2025Numéro : FR001308