Etablissements de l'entreprise FRANCO C
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Siège et établissement principal
En activité
788 537 140 00014
Adresse : 65 IMPASSE DES IFS
38300 RUY-MONTCEAU
Date de création :
01/07/2012
RGE - Reconnu Garant de l'environnement
Certifiée
QUALIBAT-RGE
Etablissements de l'entreprise FRANCO C
Dirigeants et représentants de FRANCO C
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Gérant
49 ans
- 02/1977
Depuis le 01/11/2018
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Ancien gérant
74 ans
- 03/1952
Du 03/03/2017
au 26/12/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FRANCO C
Documents juridiques de FRANCO C
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification de la dénomination de la personne morale
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Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
18/07/2019
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Acte
- Modification relative aux dirigeants d'une société Donation
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Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Donation
26/12/2018
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Procès-verbal d'assemblée constitutive
- Constitution dune société commerciale par suite d'apport
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Rapport du commissaire aux apports
- Constitution dune société commerciale par suite d'apport
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Statuts constitutifs
- Constitution dune société commerciale par suite d'apport
04/10/2012
Comptes annuels de FRANCO C
Les déclarations de comptes de FRANCO C nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2022 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2022
28/02/2023
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Comptes sociaux 2021
28/02/2022
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Comptes sociaux 2020
18/02/2021
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Comptes sociaux 2019
12/03/2020
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Comptes sociaux 2018
03/04/2019
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Comptes sociaux 2017
22/02/2018
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Comptes sociaux 2016
03/03/2017
Annonces BODACC de FRANCO C
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DÉPÔT DES COMPTES
02/04/2026
RCS de Vienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/10/2025
Adresse :
65 Impasse Des Ifs 38300 Ruy-Montceau
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20260064, annonce
n°3319
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DÉPÔT DES COMPTES
27/03/2025
RCS de Vienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/10/2024
Adresse :
65 Impasse Des Ifs 38300 Ruy-Montceau
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250061, annonce
n°3014
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DÉPÔT DES COMPTES
22/02/2024
RCS de Vienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/10/2023
Adresse :
65 Impasse Des Ifs 38300 Ruy-Montceau
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240037, annonce
n°3243
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DÉPÔT DES COMPTES
09/03/2023
RCS de Vienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/10/2022
Adresse :
65 Impasse Des Ifs 38300 Ruy-Montceau
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230048, annonce
n°1935
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DÉPÔT DES COMPTES
13/03/2022
RCS de Vienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/10/2021
Adresse :
65 Impasse Des Ifs 38300 Ruy-Montceau
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220051, annonce
n°3205
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DÉPÔT DES COMPTES
25/02/2021
RCS de Vienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/10/2020
Adresse :
65 Impasse Des Ifs 38300 Ruy-Montceau
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210039, annonce
n°2333
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DÉPÔT DES COMPTES
26/03/2020
RCS de Vienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/10/2019
Adresse :
65 Impasse Des Ifs 38300 Ruy-Montceau
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200061, annonce
n°1122
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DÉPÔT DES COMPTES
11/04/2019
RCS de Vienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/10/2018
Adresse :
25 Vie des Mulets 38300 Ruy
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190072, annonce
n°2105
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DÉPÔT DES COMPTES
01/03/2018
RCS de Vienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/10/2017
Adresse :
25 Vie des Mulets 38300 Ruy
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180038, annonce
n°2084
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DÉPÔT DES COMPTES
11/03/2017
RCS de Vienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/10/2016
Adresse :
25 Vie des Mulets 38300 Ruy
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170021, annonce
n°3755
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DÉPÔT DES COMPTES
12/04/2016
RCS de Vienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/10/2015
Adresse :
25 Vie des Mulets 38300 Ruy
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160037, annonce
n°2355
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DÉPÔT DES COMPTES
11/04/2015
RCS de Vienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/10/2014
Adresse :
25 Vie des Mulets 38300 Ruy
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20150030, annonce
n°2932
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DÉPÔT DES COMPTES
22/05/2014
RCS de Vienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/10/2013
Adresse :
25 Vie des Mulets 38300 Ruy
Bodacc C
n°20140028, annonce
n°6008
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VENTE
25/10/2012
RCS de Vienne
Adresse :
25 Vie des Mulets 38300 Ruy
Administration : Gérant : FRANCO Christian Jean-Noël nom d'usage : FRANCO.
Catégorie vente :
Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Origine des fonds :
Fonds artisanal acquis par apport au montant évalué à 344260.64 EUR
Ancien propriétaire :
FRANCO Christian
Bodacc A
n°20120207, annonce
n°386
Services recommandés pour les EURL
Entreprises citées de FRANCO C
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCO C et SCI LES BOULEAUX de la relation :
Notaire
En savoir plus
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCO C et YOUXTA AUDIT de la relation :
Commissaire aux apports
En savoir plus
Biens immobiliers de FRANCO C
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Appels d'offres gagnés par FRANCO C
Labels et certificats de FRANCO C
RGE - Reconnu Garant de l'environnement
Certifiée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
QUALIBAT-RGE
1 établissement(s)
Propriétés intellectuelles
de FRANCO C
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Aides perçues par FRANCO C
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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