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Cour d'appel de Nîmes,
21/11/2025, 25/00776
Début du contentieux :
25/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
VITA LIBERTE MIMET
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Nîmes,
21/03/2025, 25/00749
Début du contentieux :
11/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
VITA LIBERTE MIMET
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Cour de cassation,
04/12/2024, 23-17.908
Début du contentieux :
11/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Vita liberté
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
11/05/2023, 22/06371
Début du contentieux :
25/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
VITA LIBERTE MIMET
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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