Cour d'appel de Nîmes,
01/03/2023, 22/02932
Début du contentieux :
08/06/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. JCD IMMOBILIER
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Chambéry,
21/06/2022, 22/00086
Début du contentieux :
24/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
ERCM, A.N TOITURE BARDAGE, SOCIETE GERMAIN HENRI, S.A.R.L. CAP INVESTISSEMENTS-GROUPE LEROUSSEAU, S.A.S. SOCOTEC, S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, Société QBE EUROPE NV/SA, ETBA ETUDES ET TECHNIQUES DU BATIMENT, ALTERNATIF INGENIERIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ATELIER MARS, LES CHARDONS 1800, ENTASIS INGENIERIE, Compagnie d'assurance AUXILIAIRE, S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION REHABILITATION CENTRE-EST
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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