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Tribunal judiciaire de Dijon,
26/08/2026, 26/00253
Position :
Défendeur
Autres parties :
COLAIACOVO, S.A.R.L. NONQUE, BOURGOGNE STRUCTURE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Dijon,
03/06/2026, 2402032
Début du contentieux :
03/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAMOP Bourgogne-Franche-Comté, SCP BTSG, AXA FRANCE IARD, SAS Apave infrastructure et construction, TRIA ARCHITECTES, GROUPE ARCHIMEN, ALLEGRO ACOUSTIQUE, EEGENIE, SAS Socotec, APAVE SUD EUROPE, LES CHARPENTIERS DE L'OUCHE, Société Soprema, ESPACE MENUISERIE, MAAF ASSURANCES, compagnie MMA Iard, S.N.C.T.P, SMABTP, TECKICEA, garde des sceaux, ministre de la justice
Dispositif :
Rejet Extension
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Tribunal judiciaire de Dijon,
15/10/2025, 25/00225
Position :
Demandeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance MIC INSURANCE COMPANY, EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE, SINODI
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Dijon,
12/05/2025, 2402032
Début du contentieux :
03/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES CHARPENTIERS DE L'OUCHE, GO'TRAVAUX, SAMOP Bourgogne-Franche-Comté, TRIA ARCHITECTES, GROUPE ARCHIMEN, ALLEGRO ACOUSTIQUE, EEGENIE, SAS Socotec, APAVE SUD EUROPE, SOPREMA, ESPACE MENUISERIE, MAAF ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Mise hors de cause
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Cour d'appel de Dijon,
28/03/2023, 21/01038
Début du contentieux :
24/06/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. CATALPA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Dijon,
23/08/2016, 15/01718
Début du contentieux :
16/09/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIMET
Dispositif :
Confirmation totale