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Tribunal administratif de Dijon,
03/06/2026, 2402032
Début du contentieux :
03/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
garde des sceaux, ministre de la justice, SAMOP Bourgogne-Franche-Comté, SCP BTSG, AXA FRANCE IARD, SAS Apave infrastructure et construction, TRIA ARCHITECTES, GROUPE ARCHIMEN, ALLEGRO ACOUSTIQUE, EEGENIE, SAS Socotec, APAVE SUD EUROPE, LES CHARPENTIERS DE L'OUCHE, Société Soprema, ESPACE MENUISERIE, MAAF ASSURANCES, compagnie MMA Iard, S.N.C.T.P, SMABTP, TECKICEA
Dispositif :
Rejet Extension
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Tribunal judiciaire de Dijon,
15/10/2025, 25/00225
Position :
Demandeur
Autres parties :
SINODI, Compagnie d'assurance MIC INSURANCE COMPANY, EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Dijon,
12/05/2025, 2402032
Début du contentieux :
03/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
APAVE SUD EUROPE, GO'TRAVAUX, SAMOP Bourgogne-Franche-Comté, TRIA ARCHITECTES, GROUPE ARCHIMEN, ALLEGRO ACOUSTIQUE, EEGENIE, SAS Socotec, LES CHARPENTIERS DE L'OUCHE, SOPREMA, ESPACE MENUISERIE, MAAF ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Mise hors de cause
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Cour d'appel de Dijon,
28/03/2023, 21/01038
Début du contentieux :
24/06/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. CATALPA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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