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Tribunal judiciaire de Pontoise,
27/05/2026, 26/00192
Début du contentieux :
05/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., SA SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. SOCIETE ELECTRIQUE GENERALE INDUSTRIE RENOVATION (SEGIR), AREAS DOMMAGES, VOISIN PARCS ET JARDINS, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. D'URBANISME DE PAYSAGE ET D'ARCHITECTURE DURABLE, Entreprise MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ANTIOPE, S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS, ALPHA CONTROLE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
22/01/2026, 25/01098
Début du contentieux :
10/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV PAVILLON FRESNAY, AXA FRANCE IARD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ACTE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCIETE ARCHIBALD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAINHAGUIET, ATEO, GENERALI IARD, KPY-COORDINATION, BTP CONSULTANTS, M.V.M.S
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Versailles,
20/11/2025, 25/01157
Début du contentieux :
05/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, A. A & A (AKWA ARCHITECTE), ATELIER PERINET-MARQUET ET ASSOCIES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), ATEO, GENERALI FRANCE, BOST INGENIERIE, CAPET INGENIERIE, Société QBE EUROPE SA/NV, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, DSE MENUISERIES, KPY-COORDINATION, RODIN BAT, MAINHAGUIET, M.V.M.S, AL GOMES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Versailles,
25/03/2025, 24/01638
Début du contentieux :
07/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV PAVILLON FRESNAY, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ACTE IARD, GENERALI IARD, BTP CONSULTANTS, AXA FRANCE IARD, AL GOMES, KPY-COORDINATION, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ATEO, FACADE PARISIENNE NORMANDE, BPCE IARD, ATALIAN, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, DSE MENUISERIES, MIC INSURANCE COMPANY
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Versailles,
03/09/2024, 24/01213
Début du contentieux :
27/08/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SCCV BOUGIVAL LECLERC, AXA FRANCE IARD, CAPPEL, ALPHA CONTROLE, AGZ CONSTRUCTION
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Versailles,
27/08/2024, 24/00673
Début du contentieux :
27/08/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV BOUGIVAL LECLERC, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALPHA CONTROLE, AGZ CONSTRUCTION, CAPPEL, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Versailles,
05/03/2024, 23/01627
Début du contentieux :
12/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV PAVILLON FRESNAY, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, A. A & A, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, COMMERCIALE & TECHNIQUE MENUISERIE & AGENCEMENT, KPY-COORDINATION, ORONA ILE DE FRANCE, MMA IARD, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, BTP CONSULTANTS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ATELIER PERINET-MARQUET ET ASSOCIES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CAPET INGENIERIE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ATALIAN, TETRIS ASSURANCE, AL GOMES, MAINHAGUIET, RODIN BAT, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BOST INGENIERIE, ATEO, BETC, SANIBAT 60, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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