-
Cour de cassation,
01/07/2026, 25-15.686, 25-15.686
Début du contentieux :
03/02/2025
Position :
Défendeur
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nanterre,
10/06/2026, 22/07005
Début du contentieux :
10/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
05/11/2025, 24/01857
Début du contentieux :
22/06/2010
Position :
Demandeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
19/03/2025, 2409889
Début du contentieux :
24/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOMELAND, N et H Immobilier Sarl, AVENIR GESTION IMMO, Syndicat des copropriétaires du 97 avenue de Verdun, Syndicat des copropriétaires du 99 avenue de Verdun, JMJ IMMOBILIER SUD DE SEINE, SEINE OUEST AMENAGEMENT, SOHP SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE, SCCV Moulineaux, ADI AGENCE DE DESSIN INFORMATIQUE, MELHEM THEOPHILE, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, Perreault, Sevesc P0328, GPI GENERALE DE PROCESS INDUSTRIEL, GRDF Île-de-France Ouest 1 Couronne, SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, SNCF Gares et Connexions, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Extension
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
03/02/2025, 22/01504
Début du contentieux :
11/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
18/09/2024, 22/01682
Début du contentieux :
17/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
24/07/2024, 2409889
Position :
Défendeur
Autres parties :
GRDF Ile de France Ouest 1 Couronne, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SNCF Gares et Connexions, VEOLIA EAU Centre opérationel SEINE, SEVESC P0328, WILLIAM PERREAULT, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, EURL Melelm Theophile, ADI AGENCE DE DESSIN INFORMATIQUE, SCCV Moulineaux, SEINE OUEST AMENAGEMENT, Homeland, SOHP SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE, NetH Immobilier SARL, AVENIR GESTION IMMO, JMJ IMMOBILIER SUD DE SEINE, Syndicat des copropriétaires du 97 avenue de Verdun à Issy-les-Moulineaux, Syndicat des copropriétaires du 99 avenue de Verdun à Issy-les-Moulineaux
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
24/03/2023, 2210989
Début du contentieux :
02/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
OMEGA ALLIANCE, Société Vizea, Société Alternative, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, MU ARCHITECTURE, Société Des Eaux de Versailles - Sevesc, Société Orange France Telecom, Syndicat des Eaux d'Ile de France, GRDF, ENEDIS, Établissement public Territorial du Grand Paris Seine Ouest, Cabinet Loiselet Père et Fils et B, Société Gestion et Transaction de France - Gtf, Société Seine Ouest Habitat et Patrimoine (SEM), Commune d'Issy-les-Moulineaux, Société Batiplus, Société Valgo, Société Neouze-Clement-Gousse-Ncg Immobilier, AC & T (PAYSAGES & TERRITOIRES) SARL, PARIS SYNDIC ET GESTION, SCORSIM GESTION, FONCIA AGENCE CENTRALE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE SEINE, Cabinet Ouineau Immo, Société Aximo, EUCLID INGENIERIE, Société Ile-de-France Demolition
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
08/02/2023, 19/09340
Début du contentieux :
12/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, FONCIA PARIS RIVE GAUCHE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., REPUBLIQUE IMMOBILIER
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
30/01/2020, 19/04895
Début du contentieux :
22/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale