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Mise à jour RCS : le 10/07/2026 Mise à jour RNE : le 10/07/2026 Mise à jour INSEE : le 10/07/2026

COEUR DE VILLE

790 065 676 · Active
Adresse : 135 AVENUE DE WAGRAM, 75017 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 05/12/2012
Dirigeant : SOGENIAL IMMOBILIER

Informations juridiques de COEUR DE VILLE

SIREN : 790 065 676
SIRET (siège) : 790 065 676 00039
Numéro LEI : 969500352DNRKKW34440 
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR03790065676
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 17/12/2012 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 17/12/2012)
Numéro RCS : 790 065 676 R.C.S. Paris
Capital social : 760 000,00 €
Capital variable (minimum) : 760 000,00 €

Activité de COEUR DE VILLE

Activité principale déclarée : Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que COEUR DE VILLE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COEUR DE VILLE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    790 065 676 00039
    Adresse : 135 AVENUE DE WAGRAM 75017 PARIS
    Date de création : 04/06/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    790 065 676 00021
    Adresse : 29 RUE VERNET 75008 PARIS
    Date de création : 13/03/2020
    Date de clôture : 04/06/2025 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    790 065 676 00013
    Adresse : 5 RUE FREDERIC BASTIAT 75008 PARIS
    Date de création : 05/12/2012
    Date de clôture : 13/03/2020

Etablissements de l'entreprise COEUR DE VILLE

Finances de COEUR DE VILLE

Dirigeants et représentants de COEUR DE VILLE

Entreprises dirigées par COEUR DE VILLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COEUR DE VILLE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de COEUR DE VILLE

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    15/01/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    19/09/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    16/07/2025
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    16/07/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    18/03/2025
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/08/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    24/07/2023
    • Acte rectificatif
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    30/06/2022
    • Document inconnu
    11/03/2021
    • Décision de gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    29/04/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    20/03/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/03/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/03/2020

Comptes annuels de COEUR DE VILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces BODACC de COEUR DE VILLE

  • MODIFICATION 13/05/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : COEUR DE VILLE
    Adresse : 135 avenue de Wagram 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Sacré, nom d'usage : Boudoux d'Hautefeuille, Amélie
    Bodacc B n°20260090, annonce n°1461
  • MODIFICATION 18/01/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : COEUR DE VILLE
    Adresse : 135 avenue de Wagram 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : De Figueiredo, Patricia ; Membre du conseil de surveillance partant : Balesse, Jacques ; Membre du conseil de surveillance partant : Rolland, Jean ; Membre du conseil de surveillance partant : SOCIETE CIVILE LES ENFANTS ROUGES
    Bodacc B n°20260011, annonce n°2259
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    28/10/2025
    Dénomination : COEUR DE VILLE
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    CŒUR DE V ILLE
    Société Civile de Placement Immobilier à capital variable
    au capital social initial de 760.000 Euros
    Siège Social : 135, avenue de Wagram - 75017 PARIS
    790 065 676 RCS PARIS
    En date du 25/06/2025, l'Assemblée Générale Ordinaire a nommé ou renouvelé dans leurs fonctions de membres du Conseil de Surveillance :
    M. Thomas CARBONNIER, demeurant 14 rue des Bourdonnais - 75001 PARIS
    M. Fabrice LEGER, demeurant 44 rue Grande - 16100 COGNAC
    M. Samuel PIOVESAN, demeurant chemin de Sainte Faline, 115 route de Brossainc - 07340 BROSSAINC
    Mme Amélie SACRÉ, demeurant 143 rue d'Estienne d'Orves - 92700 COLOMBES
    pour une durée de trois ans à compter du 25/06/2025, prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2027.
    Les fonctions de membre du Conseil de Surveillance de Mme Patricia DE FIGUEIREDO, M. Jacques BALESSE, M. Jean ROLLAND et de la société SOCIETE CIVILE LES ENFANTS ROUGES ont pris fin.
    Mention au RCS de Paris.
  • MODIFICATION 25/07/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : COEUR DE VILLE
    Adresse : 135 avenue de Wagram 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20250141, annonce n°1580
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    24/06/2025
    Dénomination : CŒUR DE VILLE
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    CŒUR DE VILLE
    Société Civile de Placement Immobilier à capital variable
    au capital social initial de 760 000 €
    Siège social : 29 rue Vernet, 75008 PARIS
    790 065 676 R.C.S Paris
    Aux termes de décisions de la Société de Gestion en date du 04 juin 2025, le siège social a été transféré du 29 rue Vernet - 75008 Paris au 135 Avenue de Wagram - 75017 Paris, à compter du 04 juin 2025.
    L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
    Mention au RCS de Paris.
  • MODIFICATION 27/03/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : COEUR DE VILLE
    Adresse : 29 rue Vernet 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président et membre du conseil de surveillance partant : Dargent, nom d'usage : Ahlqvist, Catherine ; nomination du Président du conseil de surveillance : Léger, Fabrice
    Bodacc B n°20250061, annonce n°2468
  • MODIFICATION 17/01/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : COEUR DE VILLE
    Adresse : 29 rue Vernet 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Gérant SOGENIAL IMMOBILIER
    Bodacc B n°20240011, annonce n°1490
  • MODIFICATION 02/08/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : COEUR DE VILLE
    Adresse : 29 rue Vernet 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Haloche, André ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Carbonnier, Thomas
    Bodacc B n°20230147, annonce n°1374
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    29/06/2023
    Dénomination : CŒUR DE VILLE
    Journal : affiches-parisiennes.com
    CŒUR DE VILLE
    SCPI à capital variable au capital social initial de 760.000 Euros
    Siège Social : 29, rue Vernet - 75008 PARIS
    790 065 676 RCS PARIS
    En date du 28/06/2022, l'Assemblée Générale Ordinaire a nommé ou renouvelé dans leurs fonctions de membres du Conseil de Surveillance :
    - Mme Catherine DARGENT, demeurant 2, rue Largillière - 75016 Paris
    - Mme Patricia DE FIGUEIREDO, demeurant 4 rue Mathilde Girault - 92300 LEVALLOIS PERRET
    - M. Jacques BALESSE, demeurant 19 rue st Etienne - 59800 LILLE
    - M. Thomas CARBONNIER, demeurant 30, rue des Favorites - 75015 PARIS
    - M. Jean ROLLAND, demeurant 61, rue Jouffroy d'Abbans - 75017 PARIS
    - M. Samuel PIOVESAN, demeurant Chemin de Sainte Faline, 115 route de Brossainc - 07340 BROSSAINC
    - La société SOCIETE CIVILE LES ENFANTS ROUGES, représentée par M. François CHAILLET, ayant son siège social 31 rue de Turenne - 75003 PARIS
    pour une durée de trois ans à compter du 28/06/2022, prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2024.
    Les fonctions de membre du Conseil de Surveillance de M. André HALOCHE ont pris fin.
    Mention au RCS de Paris.
  • MODIFICATION 10/05/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : COEUR DE VILLE
    Adresse : 29 rue Vernet 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20200090, annonce n°941
  • MODIFICATION 31/03/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : COEUR DE VILLE
    Adresse : 5 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Meimon, Jean ; Membre du conseil de surveillance partant : Parthenay, Frank ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Piovesan, Samuel ; nomination du Membre du conseil de surveillance : SOCIETE CIVILE LES ENFANTS ROUGES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Savournin, Rémi
    Bodacc B n°20200064, annonce n°1006
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    20/03/2020
    Dénomination : COEUR DE VILLE
    Journal : Affiches Parisiennes
    COEUR DE VILLE
    SCPI à capital variable au capital de 760.000 €
    Siège Social : 5, rue Frédéric Bastiat, 75008 PARIS
    790 065 676 RCS PARIS
    En date du 28/06/2019, l'Assemblée Générale Ordinaire a :
    1. Nommé ou renouvelé dans leurs fonctions de membres du Conseil de Surveillance :
    - M. Samuel PIOVESAN, demeurant Chemin de Sainte Faline, 115 route de Brossainc, 07340 BROSSAINC
    - SOCIETE CIVILE LES ENFANTS ROUGES, société civile au capital de 1.000 €, sise 31 rue de Turenne 75003 Paris, 488 923 269 RCS Paris, représentée par M. François CHAILLET,
    - M. Jacques BALESSE, demeurant 614 rue des Frénelles 59870 Bouvignies
    - Mme Catherine DARGENT-AHLQVIST, demeurant 2 rue Largillière 75016 Paris
    - Mme Patricia de FIGUEIREDO, demeurant 144 rue Perronet 92200 Neuilly sur Seine
    - M. André HALOCHE, demeurant 14 boulevard de la Tour-Maubourg 75007 Paris
    - M. Jean ROLLAND, demeurant 61 rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris
    pour une durée de trois ans à compter du 28/06/2019, prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2021.
    Les fonctions de membres du Conseil de Surveillance de M. Jean MEIMON et M. Frank PARTHENAY ont pris fin.
    2. Décidé de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de M. Rémi SAVOURNIN, qui a pris fin.
    Mention au RCS de Paris
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    20/03/2020
    Dénomination : COEUR DE VILLE
    Journal : Affiches Parisiennes
    COEUR DE VILLE
    SCPI à capital variable au capital de 760.000 €
    Siège Social : 5, rue Frédéric Bastiat, 75008 PARIS
    790 065 676 RCS PARIS
    En date du 13/03/2020, la Gérance a décidé de transférer le siège social de la société du 5, rue Frédéric Bastiat, 75008 Paris au 29, rue Vernet, 75008 Paris, à compter du 13/03/2020. Les articles 4 et 18 des statuts ont été modifiés en conséquence.
    Mention au RCS de Paris
  • CRÉATION 03/01/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : COEUR DE VILLE
    Adresse : 5 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris
    Activité : Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif.
    Administration : Gérant : SOCIETE DE GESTION PATRIMONIALE EN IMMOBILIER, Président et membre du conseil de surveillance : Dargent, Catherine, nom d'usage : Ahlqvist, Membre du conseil de surveillance : De Figueiredo, Patricia, Membre du conseil de surveillance : Balesse, Jacques, Membre du conseil de surveillance : Haloche, André, Membre du conseil de surveillance : Meimon, Jean, Membre du conseil de surveillance : Parthenay, Frank, Membre du conseil de surveillance : Rolland, Jean, Commissaire aux comptes titulaire : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant : Savournin, Rémi.
    Bodacc A n°20130002, annonce n°1212

Annonces BALO de COEUR DE VILLE

  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 08/06/2026
    Numéro d’affaire : 2602461
    Description : Convocations Assemblées d’actionnaires et de porteurs de parts Cœur de ville Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 135, avenue de Wagram – 75017 PARIS 790 065 676 R.C.S. PARIS ( ci-après la «  SCPI  ») Avis de convocation Au second tour de l’Assemblée Générale extraordinaire du 11 JUIN 202 6 Lors de la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la SCPI CŒUR DE VILLE , qui s’est tenue le 28 mai 202 6 à 1 4 h 0 0 , l’Assemblée Générale n’a pu valablement délibérer, faute d’avoir atteint le quorum requis. Les associés de la SCPI CŒUR DE VILLE sont donc convoqués pour un second tour le : Jeudi 11 juin 202 6 à 1 0 H 3 0 au Centre Jouffroy, 70 rue Jouffroy d’Abbans, 75017 PARIS En Assemblée Générale Extraordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : Ordre du jour Modification de la rémunération de la Société de Gestion ; Modifications corrélatives de l’article 22 « RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION » des statuts de la SCPI ; Introduction de la décimalisation des parts sociales de la SCPI ; Ajout corrélatif d’un nouvel article dans les statuts de la SCPI ; Suppression du quorum requis pour les Assemblées Générales Extraordinaire s  ; Modifications corrélatives de l’article 29 « ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE » des statuts de la SCPI ; Pouvoirs pour les formalités. Le texte des projets de résolutions proposées à l’Assemblée Générale est contenu dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 57 du 13 mai 2026 n° 2601699 . Le vote des associés ayant déjà voté par correspondance ou par voie électronique au titre de l’Assemblée du 28 mai 202 6 (premier tour) reste valable et est pris automatiquement en compte dans le décompte des voix du second tour prévu le 11 juin 202 6 . La Société de Gestion SOGENIAL IMMOBILIER
    Bulletin BALO n°68 du 08/06/2026, affaire n°2602461
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 13/05/2026
    Numéro d’affaire : 2601699
    Description : Convocations Assemblées d’actionnaires et de porteurs de parts COEUR de VILLE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 135, avenue de Wagram – 75017 PARIS 790 065 676 R.C.S. PARIS (la «  SCPI  ») Avis de convocation Les associés de la SCPI COEUR DE VILLE sont convoqués en A ssemblée G énérale Mixte le jeudi 28 mai 2026 à 1 4 h 0 0 au Centre Jouffroy – 7 0, r ue Jouffroy d’Abbans – 75017 PARIS Ordre du jour A titre ordinaire  : Approbation des comptes et rapport s annuel s ; Quitus à la Société de Gestion et au Conseil de Surveillance ; Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2025 ; Approbation des valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation, valeur de reconstitution) ; Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ; Autorisation à la Société de Gestion de contracter des emprunts et accorder des garanties ; Pouvoirs pour les formalités. A titre extraordinaire  : Modification de la rémunération de la Société de Gestion ; Modifications corrélatives de l’article 22 « RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION » des statuts de la SCPI ; Introduction de la décimalisation des parts sociales de la SCPI ; Ajout corrélatif d’un nouvel article dans les statuts de la SCPI ; Suppression du quorum requis pour les Assemblées Générales Extraordinaire s  ; Modifications corrélatives de l’article 29 « ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE » des statuts de la SCPI ; Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions P REMIÈRE RÉSOLUTION Approbation des comptes et rapport s annuel s L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve ces rapports dans toutes leurs parties, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 tels qu’ils lui sont présentés, faisant ressortir un résultat net de 1 775 068,32 € et un capital social nominal de 21 880 800 €. Deuxi È me RÉSOLUTION Quitus à la Société de Gestion et au Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale donne quitus à la Société de Gestion et au Conseil de Surveillance pour leur mission durant l’exercice écoulé. TROISi È me RÉSOLUTION Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 202 5 L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition de la Société de Gestion, affecte le bénéfice distribuable de 2 432 780,97 € (Résultat 202 5  : 1 775 068,32 € + Report à nouveau : 657 712,65 € ) comme suit : Distribution de dividendes pour 1 693 116,71 € (soit 13,02 € par part en jouissance) et Affectation du solde au report à nouveau, soit 7 39 664,26 €. QUATR i È me RÉSOLUTION Approbation des valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation, valeur de reconstitution) L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI Cœur de VILLE , telles qu’elles sont déterminées par la Société de Gestion et qui s’élèvent au 31 décembre 202 5 à : Valeur comptable : 24 139 445 €, soit 176,52 € par part ; Valeur de réalisation : 24 428 178,04 €, soit 178,63 € par part ; Valeur de reconstitution : 30 670 815,60 €, soit 224,28 € par part. CINQU i È me RÉSOLUTION Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L . 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions qui y sont visées. SIX i È me RÉSOLUTION Autorisation à donner à la Société de Gestion de contracter des emprunts et accorder des garanties L’Assemblée Générale Ordinaire fixe le montant maximum dans la limite duquel la Société de Gestion (SOGENIAL IMMOBILIER) peut, au nom de la SCPI CŒUR DE VILLE, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, à 40% du total de la valeur des actifs immobiliers détenus, directement ou indirectement, par la Société. Cette limite pourra éventuellement être revue, à la hausse comme à la baisse, lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 202 6 . En conséquence, et dans la limite fixée ci-dessus par l’Assemblée Générale, la Société de Gestion aura tous pouvoirs pour contracter, au nom de la SCPI CŒUR DE VILLE, des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. En outre, l’Assemblée Générale prend acte du fait que la Société de Gestion aura tous pouvoirs pour consentir, au nom de la SCPI CŒUR DE VILLE, à l’organisme prêteur ou au vendeur dont le prix est payable à terme, toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes, en ce inclus la constitution de droits réels portant sur le patrimoine de la Société. S EPT i È me RÉSOLUTION Pouvoirs pour les formalités L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt. A titre extraordinaire  : P REMIÈRE RÉSOLUTION Modification de la rémunération de la Société de Gestion ; Modifications corrélatives de l’article 22 « RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION » des statuts de la SCPI L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu le rapport du Conseil de Surveillance, décide de modifier la rémunération de la Société de Gestion comme suit : Porter le taux de la commission de gestion de 8% à 10% HT, calculé sur le montant des produits locatifs HT encaissés ainsi que sur celui des produits financiers nets ; Insérer une commission d’arbitrage sur les actifs immobiliers prélevée par la Société de Gestion. Cette commission sera plafonnée à 6% TTC du prix de vente net vendeur et sera prélevée le jour de la signature de l’acte authentique de vente ; Insérer une commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier prélevée par la Société de Gestion à titre de rémunération de sa mission de suivi et de pilotage des travaux. Cette commission sera également plafonnée à 6% TTC du montant des travaux HT réalisés et sera prélevée au fur et à mesure de la comptabilisation de ces derniers . L’article 22 (« RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION ») des statuts de la SCPI est ainsi modifié comme suit : ANCIENNE RÉDACTION «  ARTICLE 22 – RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION […] 3. Une commission de gestion La société de gestion reçoit à titre de commission de gestion une rémunération forfaitaire correspondant à 8% HT (soit 9,60% TTC au taux actuellement en vigueur) du montant des produits locatifs HT encaissés et du montant des produits financiers nets. […] » NOUVELLE RÉDACTION «  ARTICLE 22 – RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION […] 3. Une commission de gestion La société de gestion reçoit à titre de commission de gestion une rémunération forfaitaire correspondant à 10 % HT (soit 12 % TTC au taux actuellement en vigueur) du montant des produits locatifs HT encaissés et du montant des produits financiers nets. […] 4. Une c ommission d’arbitrage sur actifs immobiliers Une commission sur arbitrage sera prélevée par la s ociété de gestion. La commission sera au maximum de 6 % TTC du prix de vente net vendeur. Cette commission sera prélevée au jour de la signature de l’acte authentique de vente . 5. Une c ommission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier Une commission de suivi et de pilotage des travaux sera prélevée par la s ociété de g estion à titre de rémunération de sa mission de suivi et de pilotage des travaux. Elle sera au maximum de 6% TTC du montant des travaux HT réalisés et sera prélevée au fur et à mesure de la comptabilisation de ces derniers.  » Le reste de l’article 22 demeure inchangé. Deuxi È me RÉSOLUTION Introduction de la décimalisation des parts sociales de la SCPI ; Ajout corrélatif d’un nouvel article dans les statuts de la SCPI L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu le rapport du Conseil de Surveillance, décide d’introduire dans les statuts la possibilité de décimaliser les parts sociales de la SCPI. Les parts sociales pourront désormais être fractionnées, sur décision du Gérant, en dixièmes, centièmes, millièmes ou dix-millièmes, dénommées fractions de parts sociales. L’article 8-1 (« DÉCIMALISATION ») est inséré dans les statuts de la SCPI et est rédigé comme suit : «  ARTICLE 8 – 1 -DECIMALISATION Les parts sociales pourront être fractionnées, sur décision du gérant, en dixièmes, centièmes, millièmes, dix millièmes dénommées fractions de parts sociales. Les dispositions des statuts réglant l’émission, la transmission des parts sociales et le retrait d’associés sont applicables aux fractions de parts sociales dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part sociale qu’elles représentent. Toutes les autres dispositions des statuts relatives aux parts sociales s’appliquent aux fractions de parts sociales sans qu’il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu’il en est disposé autrement.  ». TROISi È me RÉSOLUTION Suppression du quorum requis pour les Assemblées Générales Extraordinaire s  ; Modifications corrélatives de l’article 29 « ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE » des statuts de la SCPI L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance de l’ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif, décide de supprimer le quorum requis pour les assemblées générales extraordinaires. L’article 29 (« ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE ») des statuts de la SCPI est ainsi modifié comme suit : ANCIENNE RÉDACTION « ARTICLE 29 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE […] Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit être composée d’associés représentant au moins la moitié du capital social, et ses décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés. Si cette condition de quorum n’est pas remplie, il est convoqué, à six (6) jours d’intervalle au moins, une nouvelle assemblée, pour laquelle aucun quorum n’est requis, et qui arrête ses décisions à la même majorité. Elle doit délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour de la première réunion.   » NOUVELLE RÉDACTION « ARTICLE 29 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE […] L’assemblée générale extraordinaire délibère valablement, sans condition de quorum, et ses décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents, représentés ou votant par correspondance.  » Le reste de l’article 29 demeure inchangé. QUATRi È me RÉSOLUTION Pouvoirs pour les formalités L’Assemblée Générale Extrao rdinaire donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.
    Bulletin BALO n°57 du 13/05/2026, affaire n°2601699
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 09/06/2025
    Numéro d’affaire : 2502999
    Description : Convocations Assemblées d’actionnaires et de porteurs de parts Cœur de VILLE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 29, rue Vernet - 75008 PARIS 790 065 676 R.C.S. PARIS (la «  SCPI  ») Avis de convocation Les associés de la SCPI CŒUR DE VILLE sont convoqués en A ssemblée G énérale Ordinaire le mercredi 25 juin 20 2 5 à 1 4 h 3 0 au Centre Jouffroy - 70 Rue Jouffroy d’Abbans, 75017 Paris. Ordre du jour Approbation des comptes et rapport annuel ; Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2024 ; Approbation des valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation, valeur de reconstitution)   ; Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ; Autorisation à donner à la Société de Gestion de contracter des emprunts et accorder des garanties   ; Élection des membres du Conseil de Surveillance ; Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes ; Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions PREMIÈRE RÉSOLUTION Approbation des comptes et rapport annuel L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve ces rapports dans toutes leurs parties, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui sont présentés, faisant ressortir un résultat net de 1 786 323,71 € et un capital social nominal de 20 670 815 €. L’Assemblée Générale donne quitus à la Société de Gestion et au Conseil de Surveillance pour leur mission durant l’exercice écoulé. Deuxi È me RÉSOLUTION Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2024 L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition de la Société de Gestion, affecte le bénéfice distribuable de 2 141 372,27 € (Résultat 2024 : 1 786 323,71 € + Report à nouveau : 386 119,07 €) comme suit : Distribution de dividendes pour 1 400 204,62 € (soit 11,13 € par part en jouissance) et Affectation du solde au report à nouveau, soit 657 712,65 €. TROISi È me RÉSOLUTION Approbation des valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation, valeur de reconstitution) L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI Cœur de VILLE , telles qu’elles sont déterminées par la Société de Gestion et qui s’élèvent au 31 décembre 2024 à : Valeur comptable : 22 901 823 €, soit 177,99 € par part ; Valeur de réalisation : 22 699 156 €, soit 176,41 € par part ; Valeur de reconstitution : 28 088 296 €, soit 218,30 € par part. QUATRi È me RÉSOLUTION Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions qui y sont visées. CINQUi È me RÉSOLUTION Autorisation à donner à la Société de Gestion de contracter des emprunts et accorder des garanties L’Assemblée Générale Ordinaire fixe le montant maximum dans la limite duquel la Société de Gestion (SOGENIAL IMMOBILIER) peut, au nom de la SCPI CŒUR DE VILLE, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, à 40% du total de la valeur des actifs immobiliers, détenus, directement ou indirectement, par la Société. Cette limite pourra éventuellement être revue, à la hausse comme à la baisse, lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2025. En conséquence, et dans la limite fixée ci-dessus par l’Assemblée Générale, la Société de Gestion aura tous pouvoirs pour contracter, au nom de la SCPI CŒUR DE VILLE, des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. En outre, l’Assemblée Générale prend acte du fait que la Société de Gestion aura tous pouvoirs pour consentir, au nom de la SCPI CŒUR DE VILLE, à l’organisme prêteur ou au vendeur dont le prix est payable à terme, toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes, en ce inclus la constitution de droits réels portant sur le patrimoine de la Société. SIXi È me RÉSOLUTION Élection des membres du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale Ordinaire : prend acte du fait que les mandats des membres actuels du Conseil de Surveillance (M. Fabrice LEGER, Mme Patricia DE FIGUEIREDO, M. Jacques BALESSE, M. Jean ROLLAND, M. Samuel PIOVESAN, la SOCIETE CIVILE LES ENFANTS ROUGES représentée par M. François CHAILLET et M. Thomas CARBONNIER) arrivent à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale ; prend acte de la décision de Mme Patricia DE FIGUEIREDO, M. Jacques BALESSE, M. Jean ROLLAND et la SOCIETE CIVILE LES ENFANTS ROUGES de ne pas solliciter le renouvellement de leurs mandats ; prend acte du fait que, conformément à l’article 24 des statuts de la SCPI, la Société de Gestion a décidé que le nombre exact de membres du Conseil de Surveillance à nommer (compris entre trois (3) et douze (12)) serait fixé à 4 membres. En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer ou de renouveler en qualité de membres du Conseil de Surveillance, les 4 candidats choisis parmi les personnes figurant dans la liste ci-après et ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés : Nom/Prénom Dénomination sociale Année de naissance Adresse Nombre de parts Fonction occupée dans la SCPI Activité/ Profession LEGER Fabrice (R) 1967 44 rue Grande – 16100 COGNAC 10 Président du Conseil de Surveillance Président de société Expert en évaluation immobilière Madame Amélie SACRE (C) 1985 143 rue d’Estienne d’Orves – 92700 COLOMBES 10 - Consultante RSE indépendante Monsieur Samuel PIOVESAN (R) 1960 115 route de Brossainc – Sainte Faline – 07340 BROSSAINC 60 Membre du Conseil de Surveillance Conseiller indépendant en gestion de patrimoine Monsieur Thomas CARBONNIER (R) 1983 14 rue des Bourdonnais – 75001 PARIS 10 Membre du Conseil de Surveillance Avocat fiscaliste Fondateur coordinateur pédagogique et enseignant (R) Candidat en renouvellement (C) Nouvelle candidature Conformément aux stipulations de l’article 24 des statuts de la Société, les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour une durée de trois (3) ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle de 2028 qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte du fait que sont exclusivement pris en compte, conformément à la réglementation et aux statuts de la Société, les voix des associés présents ou votant par correspondance à l’Assemblée Générale. SEPTi È me RÉSOLUTION Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes  L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes (CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES), pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale ordinaire des associés de la Société appelé(s) à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030. huiTi È me RÉSOLUTION Pouvoirs pour les formalités L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.
    Bulletin BALO n°69 du 09/06/2025, affaire n°2502999
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 30/05/2025
    Numéro d’affaire : 2502695
    Description : Convocations Assemblées d’actionnaires et de porteurs de parts Cœur de ville Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 29 , rue Vernet - 75008 PARIS 790 065 676 R.C.S. PARIS ( ci-après la «  SCPI  ») Avis de convocation Au second tour de l’Assemblée Générale extraordinaire du 11 JUIN 2025 Lors de la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la SCPI CŒUR DE VILLE , qui s’est tenue le 14 mai 2025 à 11 h 0 0 , l’Assemblée Générale n’a pu valablement délibérer, faute d’avoir atteint le quorum requis. Les associés de la SCPI CŒUR DE VILLE sont donc convoqués pour un second tour le : Mercredi 11 juin 2025 à 11 H 00 au Centre Jouffroy, 70 rue Jouffroy d’Abbans, 75017 PARIS En Assemblée Générale Extraordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : Ordre du jour Introduction d’un mécanisme de « compensation différée » des souscriptions et des retraits ; Modifications corrélatives de l’article 8 (« VARIABILITE DU CAPITAL ») et de l’article 10 (« RETRAIT DES ASSOCIES ») des statuts de la SCPI ; Modification du nombre minimum de membres du Conseil de Surveillance ; Modifications corrélatives de l’article 24 (« CONSEIL DE SURVEILLANCE ») des statuts de la SCPI ; Suppression du quorum requis pour les assemblées générales ordinaires ; Modifications corrélatives de l’article 28 (« ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ») des statuts de la SCPI ; Pouvoirs pour les formalités. Le texte des projets de résolutions proposées à l’Assemblée Générale est contenu dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 50 du 25 avril 2025 n° 2 501371 . Le vote des associés ayant déjà voté par correspondance ou par voie électronique au titre de l’Assemblée du 14 mai 2025 (premier tour) reste valable et est pris automatiquement en compte dans le décompte des voix du second tour prévu le 11 juin 2025 . La Société de Gestion SOGENIAL IMMOBILIER
    Bulletin BALO n°65 du 30/05/2025, affaire n°2502695
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 25/04/2025
    Numéro d’affaire : 2501371
    Description : Convocations Assemblées d’actionnaires et de porteurs de parts Cœur de VILLE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 29, rue Vernet - 75008 PARIS 790 065 676 R.C.S. PARIS (la «  SCPI  ») Avis de convocation Les associés de la SCPI Cœur de Ville sont convoqués en A ssemblée G énérale Extrao rdinaire le mercredi 14 mai 2025 à 1 1 h 0 0 au Centre Jouffroy - 70 Rue Jouffroy d’Abbans, 75017 Paris , salle 4-3 . Ordre du jour Introduction d’un mécanisme de « compensation différée » des souscriptions et des retraits ; Modifications corrélatives de l’article 8 (« VARIABILITE DU CAPITAL ») et de l’article 10 (« RETRAIT DES ASSOCIES ») des statuts de la SCPI ; Modification du nombre minimum de membres du Conseil de Surveillance ; Modifications corrélatives de l’article 24 (« CONSEIL DE SURVEILLANCE ») des statuts de la SCPI ; Suppression du quorum requis pour les assemblées générales ordinaires ; Modifications corrélatives de l’article 28 (« ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ») des statuts de la SCPI ; Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions Premi È Re RÉSOLUTION Introduction d’un mécanisme de « compensation différée » des souscriptions et des retraits ; Modifications corrélatives de l’article 8 (« VARIABILITE DU CAPITAL ») et de l’article 10 (« RETRAIT DES ASSOCIES ») des statuts de la SCPI L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance : autorise l’introduction d’un mécanisme de « compensation différée » aux termes duquel les demandes de retraits pourront être compensées avec les fonds disponibles provenant des souscriptions réalisées sur la période des douze derniers mois précédant la demande de retrait, dans la limite d’un pourcentage de la valeur de reconstitution de la Société ; décide, en conséquence de ce qui précède, de modifier corrélativement l’article 8 (« VARIABILITE DU CAPITAL ») et l’article 10 (« RETRAIT DES ASSOCIES ») des statuts de la Société comme suit : Article 8 (« VARIABILITE DU CAPITAL ») ANCIENNE REDACTION « ARTICLE 8 – VARIABILITE DU CAPITAL Le capital peut augmenter par suite d’apports effectués par des associés, anciens ou nouveaux. Il peut également diminuer par suite de retraits. […] » NOUVELLE REDACTION « ARTICLE 8 – VARIABILITE DU CAPITAL Le capital peut augmenter par suite d’apports effectués par des associés, anciens ou nouveaux. Il peut également diminuer par suite de retraits, notamment en cas de retraits compensés par une souscription se réalisant via des fonds collectés au cours des douze (12) mois précédant la période de compensation en cours. […] » Le reste de l’article 8 demeure inchangé. Article 10 (« RETRAIT DES ASSOCIES ») ANCIENNE REDACTION «  ARTICLE 10 – RETRAIT DES ASSOCIÉS Le capital social effectif de la Société peut être réduit par le retrait total ou partiel d’un ou de plusieurs associés, l’exercice de ce droit étant limité dans les conditions prévues à l’article 9 ci-dessus. […] Les parts remboursées sont annulées. Le remboursement est effectué sur la base d’une valeur de la part, dite valeur de retrait, déterminée selon les modalités suivantes : - si des demandes de souscriptions existent, pour un montant au moins égal à la demande de retrait, le retrait ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription diminué de la commission de souscription. Le règlement des associés qui se retirent a lieu sans autre délai que le délai administratif normal de régularisation. - dans le cas où, dans un délai de quatre (4) mois, les souscriptions nouvelles ne permettraient pas d’assurer le retrait demandé, celui-ci serait, sur demande de l’associé concerné, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, assuré par prélèvement sur le fonds de remboursement constitué conformément à l’article 35 des présents statuts et dans la limite de celui-ci, à la valeur de retrait sans contrepartie en vigueur au jour du retrait, valeur qui ne peut être supérieure à la valeur de réalisation ni inférieure à celle-ci diminuée de 10 %, sauf autorisation de l’AMF. […]  ». NOUVELLE REDACTION «  ARTICLE 10 – RETRAIT DES ASSOCIÉS Le capital social effectif de la Société peut être réduit par le retrait total ou partiel d’un ou de plusieurs associés (notamment en cas de retraits compensés par une souscription se réalisant via des fonds collectés au cours des douze (12) mois précédant la période de compensation en cours), l’exercice de ce droit étant limité dans les conditions prévues à l’article 9 ci-dessus. […] Les parts remboursées sont annulées. Le remboursement est effectué sur la base d’une valeur de la part, dite valeur de retrait, déterminée selon les modalités suivantes : - si des demandes de souscriptions existent ou si des souscriptions ont été réalisées via des fonds collectés au cours des douze (12) mois précédant la période de compensation en cours , pour un montant au moins égal à la demande de retrait, le retrait ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription diminué de la commission de souscription. Le règlement des associés qui se retirent a lieu sans autre délai que le délai administratif normal de régularisation. - dans le cas où, dans un délai de quatre (4) mois, les souscriptions nouvelles ou les souscriptions réalisées au cours des douze (12) mois précédant la période de compensation en cours ne permettraient pas d’assurer le retrait demandé, celui-ci serait, sur demande de l’associé concerné, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, assuré par prélèvement sur le fonds de remboursement constitué conformément à l’article 37 des présents statuts et dans la limite de celui-ci, à la valeur de retrait sans contrepartie en vigueur au jour du retrait, valeur qui ne peut être supérieure à la valeur de réalisation ni inférieure à celle-ci diminuée de 10 %, sauf autorisation de l’AMF. […] » . Le reste de l’article 10 demeure inchangé. Par ailleurs, l’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte du fait qu’une description détaillée des modalités de fonctionnement du mécanisme de « compensation différée » est également insérée dans la note d’information de la SCPI. DEUXI È ME RÉSOLUTION Modification du nombre minimum de membres du Conseil de Surveillance ; Modifications corrélatives de l’article 24 (« CONSEIL DE SURVEILLANCE ») des statuts de la S CPI L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance de l’ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif , décide de modifier le nombre minimum de membres du Conseil de Surveillance, pour le ramener de 7 à 3. L’article 24 (« CONSEIL DE SURVEILLANCE ») des statuts de la SCPI est ainsi modifié comme suit : ANCIENNE REDACTION «  ARTICLE 24 – CONSEIL DE SURVEILLANCE Nomination Le conseil de surveillance est chargé d’assister la société de gestion. Il est composé de sept associés au moins et de douze associés au plus qui sont désignés par l’Assemblée Générale Ordinaire de la Société (étant précisé que le nombre exact de membres du Conseil de Surveillance est fixé, lors de chaque renouvellement de mandats, par la Société de Gestion). […]   Les candidatures seront sollicitées avant l’assemblée. En cas de vacance, par décès ou démission, si le nombre des membres dudit conseil devient inférieur à sept (7), le conseil de surveillance devra obligatoirement se compléter à ce chiffre, sauf à faire confirmer la ou les nominations ainsi faites par la plus prochaine assemblée générale. Jusqu’à cette ratification, les membres nommés provisoirement ont, comme les autres, voix délibératives au sein du conseil de surveillance. […]  ». NOUVELLE RÉDACTION «  ARTICLE 24 – CONSEIL DE SURVEILLANCE Nomination Le conseil de surveillance est chargé d’assister la société de gestion. Il est composé de trois associés au moins et de douze associés au plus qui sont désignés par l’Assemblée Générale Ordinaire de la Société (étant précisé que le nombre exact de membres du Conseil de Surveillance est fixé, lors de chaque renouvellement de mandats, par la Société de Gestion). […]   Les candidatures seront sollicitées avant l’assemblée. En cas de vacance, par décès ou démission, si le nombre des membres dudit conseil devient inférieur à trois (3), le conseil de surveillance devra obligatoirement se compléter à ce chiffre, sauf à faire confirmer la ou les nominations ainsi faites par la plus prochaine assemblée générale. Jusqu’à cette ratification, les membres nommés provisoirement ont, comme les autres, voix délibératives au sein du conseil de surveillance. […]  ». Le reste de l’article 24 demeure inchangé. TROIS I È ME RÉSOLUTION Suppression du quorum requis pour les assemblées générales ordinaires ; Modifications corrélatives de l’article 28 (« ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ») des statuts de la S CPI L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance de l’ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif, décide de supprimer le quorum requis pour les assemblées générales ordinaires. L’article 28 (« ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ») des statuts de la SCPI est ainsi modifié comme suit : ANCIENNE RÉDACTION «  ARTICLE 28 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE […] Pour délibérer valablement, l’assemblée générale ordinaire doit se composer d’un nombre d’associés représentant au moins un quart du capital social. Si cette condition n’est pas remplie, il est convoqué une deuxième fois à six jours d’intervalle au moins une nouvelle assemblée qui délibère valablement quel que soit le nombre d’associés présents ou représentés, mais seulement sur les questions portées à l’ordre du jour de la première réunion . […]  ». NOUVELLE RÉDACTION «  ARTICLE 28 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE […] L’assemblée générale ordinaire délibère valablement, quel que soit le nombre d’associés présents ou représentés. […]  ». Le reste de l’article 28 demeure inchangé. QUATR I È ME RÉSOLUTION Pouvoirs pour les formalités L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.
    Bulletin BALO n°50 du 25/04/2025, affaire n°2501371
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 12/06/2024
    Numéro d’affaire : 2402590
    Description : Convocations Assemblées d’actionnaires et de porteurs de parts Cœur de VILLE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 29, rue Vernet - 75008 PARIS 790 065 676 R.C.S. PARIS (la «  SCPI  ») Avis de convocation Les associés de la SCPI Cœur de Ville sont convoqués en A ssemblée G énérale Ordinaire le vendredi 2 8 juin 20 2 4 à 1 5 h 0 0 au Centre Jouffroy - 70 Rue Jouffroy d’Abbans, 75017 Paris. Ordre du jour Approbation des comptes et rapport annuel ; Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2023 ; Approbation des valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation, valeur de reconstitution) ; Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ; Autorisation à la Société de Gestion de contracter des emprunts et accorder des garanties ; Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions PREMIÈRE RÉSOLUTION Approbation des comptes et rapport annuel L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve ces rapports dans toutes leurs parties, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui sont présentés, faisant ressortir un résultat net de 1 170 615,85 € et un capital social nominal de 20 089 120 €. L’Assemblée Générale donne quitus à la Société de Gestion et au Conseil de Surveillance pour leur mission durant l’exercice écoulé. Deuxi È me RÉSOLUTION Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2023 L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, affecte le bénéfice distribuable de 1 641 475,52 € (Résultat 2023 : 1 170 615,85 € + Report à nouveau : 387 404,67 € + réserve de plus-value de cession : 83 455 €) à la distribution de dividendes pour 1 286 426,96 €, le maintien de la réserve de plus-value de cession à 83 455 € et le solde au report à nouveau, soit 271 593,56 €. Troisi È me RÉSOLUTION Approbation des valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation, valeur de reconstitution) L’Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI Cœur de VILLE , telles qu’elles sont déterminées par la Société de Gestion et qui s’élèvent au 31 décembre 2023 à : Valeur comptable : 22 058 693,65 €, soit 175,69 € par part ; Valeur de réalisation : 22 643 026,65 €, soit 180,34 € par part ; Valeur de reconstitution : 27 640 477,55 €, soit 220,14 € par part. Quatri È me RÉSOLUTION Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions qui y sont visées. Cinqui È me RÉSOLUTION Autorisation à la Société de Gestion de contracter des emprunts et accorder des garanties L’Assemblée Générale Ordinaire fixe le maximum dans la limite duquel la Société de Gestion (SOGENIAL IMMOBILIER) peut, au nom de la SCPI CŒUR DE VILLE, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, à 40% au total de la valeur des actifs immobiliers de la Société détenus directement ou indirectement. Cette limite pourra éventuellement être revue, à la hausse ou à la baisse, lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2024. En conséquence, dans la limite fixée ci-dessus par l’Assemblée Générale, la Société de Gestion aura tous pouvoirs pour contracter, au nom de la SCPI CŒUR DE VILLE, des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. En outre, l’Assemblée Générale prend acte du fait que la Société de Gestion aura tous pouvoirs pour consentir, au nom de la SCPI CŒUR DE VILLE, à l’organisme prêteur ou au vendeur dont le prix est payable à terme, toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes, en ce inclus la constitution de droits réels portant sur le patrimoine de la Société. Sixi È me RÉSOLUTION Pouvoirs pour les formalités L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.
    Bulletin BALO n°71 du 12/06/2024, affaire n°2402590
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 30/06/2023
    Numéro d’affaire : 2303092
    Description : Convocations Assemblées d’actionnaires et de porteurs de parts Cœur de ville Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 29 , rue Vernet - 75008 PARIS 790 065 676 R.C.S. PARIS (la «  SCPI  ») Avis de convocation Au second tour de l’Assemblée Générale extraordinaire du 7 JUILLET 202 3 Lors de la réunion de l’Assemblée Générale Mixte de la SCPI Cœur de Ville , qui s’est tenue le 22 juin 202 3 à 9 h 30 , l’Assemblée Générale n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à titre extraordinaire, faute d’avoir atteint le quorum requis. Les associés de la SCPI Cœur de Ville sont donc convoqués pour un second tour le : V endredi 7 juillet 202 3 à 09 H 3 0 au 29, rue Vernet 75008 PARIS En Assemblée Générale Extraordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : Ordre du jour Modification de l’article 7 (CAPITAL SOCIAL - capital social statutaire) des statuts de la SCPI ; Modification des articles 7 (CAPITAL SOCIAL - capital social effectif), 8 et 9 des statuts de la SCPI ; Modification de l’article 9 (AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL) des statuts de la SCPI ; Modification de l’article 13 (DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHÉS AUX PARTS SOCIALES) des statuts de la SCPI ; Modification de l’article 19 (ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTION) des statuts de la SCPI ; Modification de l’article 22 (REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION) des statuts de la SCPI ; Modification de l’article 27 (ASSEMBLEES GENERALES) des statuts de la SCPI ; Modification de l’article 33 (INVENTAIRE ET COMPTES SOCIAUX) des statuts de la SCPI ; Pouvoirs pour les formalités. Le texte des projets de résolutions proposées à l’Assemblée Générale est contenu dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°68 du 7 juin 2023 n° 2302463. Le vote des associés ayant déjà voté par correspondance ou par voie électronique au titre de l’Assemblée du 22 juin 2023 (premier tour) reste valable et est pris automatiquement en compte dans le décompte des voix du second tour prévu le 7 juillet 2023. La Société de Gestion SOGENIAL IMMOBILIER
    Bulletin BALO n°78 du 30/06/2023, affaire n°2303092
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 07/06/2023
    Numéro d’affaire : 2302463
    Description : Convocations Assemblées d’actionnaires et de porteurs de parts Cœur de VILLE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 29, rue Vernet - 75008 PARIS 790 065 676 R.C.S. PARIS (la «  SCPI  ») Avis de convocation Les associés de la SCPI Cœur de Ville sont convoqués en A ssemblée G énérale Mixte le jeudi 22 juin 20 2 3 à 09 h 3 0 au 29, rue Vernet 75008 PARIS . Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Approbation des comptes et rapport annuel ; Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2022 ; Approbation des valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation, valeur de reconstitution) ; Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ; Autorisation à la Société de Gestion de contracter des emprunts et accorder des garanties ; Pouvoirs pour les formalités. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Modification de l’article 7 (CAPITAL SOCIAL - capital social statutaire ) des statuts de la SCPI ; Modification des articles 7 (CAPITAL SOCIAL - capital social effectif ), 8 et 9 des statuts de la SCPI ; Modification de l’article 9 (AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL) des statuts de la SCPI ; Modification de l’article 13 ( DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHÉS AUX PARTS SOCIALES ) des statuts de la SCPI ; Modification de l’article 19 (ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTION) des statuts de la SCPI ; Modification de l’article 22 (REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION) des statuts de la SCPI ; Modification de l’article 27 (ASSEMBLEES GENERALES) des statuts de la SCPI ; Modification de l’article 33 (INVENTAIRE ET COMPTES SOCIAUX) des statuts de la SCPI; Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : PREMIÈRE RÉSOLUTION Approbation des comptes et rapport annuel L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve ces rapports dans toutes leurs parties, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 tels qu’ils lui sont présentés, faisant ressortir un résultat net de 1 066 909,03 € et un capital social nominal de 18 243 840 €. L’Assemblée Générale donne quitus à la Société de Gestion et au Conseil de Surveillance pour leur mission durant l’exercice écoulé. Deuxi È me RÉSOLUTION Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2022 L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, affecte le bénéfice distribuable de 1 406 684,35 € (Résultat 202 2  : 1 066 909,03 € + Report à nouveau : 339 775,32 €) à la distribution de dividendes pour 1 019 279,68 € et le solde au report à nouveau, soit 387 404,67 €. Troisi È me RÉSOLUTION Approbation des valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation, valeur de reconstitution) L’Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI Cœur de VILLE , telles qu’elles sont déterminées par la Société de Gestion et qui s’élèvent au 31 décembre 202 2 à : Valeur comptable : 20 132 042,76 €, soit 176,56 € par part ; Valeur de réalisation : 21 076 375,76 €, soit 184,84 € par part ; Valeur de reconstitution : 25 583 433,7 6 €, soit 224,37 € par part. Quatri È me RÉSOLUTION Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions qui y sont visées. Cinqui È me RÉSOLUTION Autorisation à la Société de Gestion de contracter des emprunts et accorder des garanties L’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion, au nom de la SCPI CŒUR DE VILLE , à contracter des emprunts, assumer des dettes, ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite au total de 40 % maximum de la valeur des actifs immobiliers de la SCPI détenus directement ou indirectement. L’Assemblée Générale Ordinaire autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI CŒUR DE VILLE , à l’organisme prêteur ou au vendeur dont le prix est payable à terme toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 202 3 . Sixi È me RÉSOLUTION Pouvoirs pour les formalités L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt. De la compétence de l’Assemblée Générale Extrao rdinaire : Premi È R e RÉSOLUTION Modification de l’article 7 (CAPITAL SOCIAL – Capital social statutaire) des statuts de la SCPI L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 7 ( capital social – capital social statutaire) des statuts de la SCPI comme suit : ANCIENNE REDACTION « ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL […]  Capital social statutaire Le capital social statutaire constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Ce montant pourra être modifié par décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. Le capital social statutaire est fixé à quarante millions d’euros ( 4 0 000 000 €). Il est divisé en deux cent cinquante mille (250 000) parts sociales de cent soixante (160) euros de valeur nominale .  » NOUVELLE REDACTION « ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL […]  Capital social maximum statutaire Le capital social maximum statutaire constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Ce montant pourra être modifié par décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. Le capital social maximum statutaire est fixé à cent millions d’euros (100.000.000 €) . Il est divisé en six cent vingt-cinq mille (625 000) parts sociales de cent soixante (160) euros de valeur nominale. » Le reste de l’article 7 demeure inchangé. DEUXI È M e RÉSOLUTION Modification de s article s 7 (CAPITAL SOCIAL – Capital social effectif ) , 8 et 9 des statuts de la SCPI L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier les articles 7 (CAPITAL SOCIAL - capital social effectif), 8 et 9 des statuts de la SCPI, afin de remplacer le terme “ capital social statutaire ” par le terme “ capital social maximum statutaire ”. TROISI È ME RÉSOLUTION Modification de l’article 9 ( AUGMENTATION ET RÉDUCTION DU CAPITAL ) des statuts de la SCPI L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier les stipulations de l’article 9 ( AUGMENTATION ET RÉDUCTION DU CAPITAL ) des statuts de la SCPI , relatives à la prime d’émission, comme suit : ANCIENNE REDACTION «  ARTICLE 9 – AUGMENTATION ET RÉDUCTION DU CAPITAL […] Les parts nouvelles sont souscrites moyennant le paiement, par chaque souscripteur, en sus du nominal, d’une prime d’émission destinée à : amortir les frais engagés par la Société pour la prospection des capitaux, la recherche et l’acquisition des immeubles, et les frais liés à l’augmentation du capital, prendre en compte l’évolution de la valeur du patrimoine et l’état du marché des parts, absorber l’excédent entre la valeur nominale et le prix de rachat des parts annulées. Le capital peut aussi, à toute époque, être réduit par décision extraordinaire des associés pour quelque raison et de quelque manière que ce soit, son montant ne pouvant toutefois en aucun cas être ramené à moins de sept cent soixante mille (760 000) euros. […] » NOUVELLE REDACTION «  ARTICLE 9 – AUGMENTATION ET RÉDUCTION DU CAPITAL […] Les parts nouvelles souscrites en numéraire le sont moyennant le paiement, par chaque souscripteur, en sus du nominal, d’une prime d’émission destinée à : amortir les frais engagés par la Société pour la prospection des capitaux, la recherche et l’acquisition des immeubles, et les frais liés à l’augmentation du capital, dont les commissions de souscriptions versées à la Société de Gestion , préserver l’égalité entre les anciens et les nouveaux associés. Le capital peut aussi, à toute époque, être réduit par décision extraordinaire des associés pour quelque raison et de quelque manière que ce soit, son montant ne pouvant toutefois en aucun cas être ramené à moins de sept cent soixante mille (760 000) euros.  […]» Le reste de l’article 9 demeure inchangé. QUATRI È ME RÉSOLUTION Modification de l’article 13 ( DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHÉS AUX PARTS SOCIALES ) des statuts de la SCPI L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 13 ( DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHÉS AUX PARTS SOCIALES ) des statuts de la SCPI , afin de supprimer la mention du délai de jouissance des parts sociales, comme suit : ANCIENNE REDACTION « ARTICLE 1 3 – DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHÉS AUX PARTS SOCIALES Chaque part sociale donne un droit égal dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices, compte tenu toutefois de la date d’entrée en jouissance des parts nouvellement créées. Les droits et obligations attachés à une part sociale suivent cette dernière en quelque main qu’elle passe. Il est précisé : - dans le cadre de la souscription de parts sociales, la jouissance intervient à compter du premier jour du quatrième mois suivant la date de souscription ; - en cas de retrait, les parts annulées cessent de bénéficier des revenus à partir du premier jour du mois au cours duquel le retrait a lieu ; - en cas de cession, le cédant cesse de bénéficier des revenus à partir du premier jour du mois au cours duquel la cession a lieu : l’acheteur commence à en bénéficier à compter de la même date. La propriété d’une part sociale comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions de la collectivité des associés.  » NOUVELLE REDACTION « ARTICLE 1 3 – DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHÉS AUX PARTS SOCIALES Chaque part sociale donne un droit égal dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices, compte tenu toutefois de la date d’entrée en jouissance des parts nouvellement créées. Les droits et obligations attachés à une part sociale suivent cette dernière en quelque main qu’elle passe. Il est précisé : - en cas de retrait, les parts annulées cessent de bénéficier des revenus à partir du premier jour du mois au cours duquel le retrait a lieu ; - en cas de cession, le cédant cesse de bénéficier des revenus à partir du premier jour du mois au cours duquel la cession a lieu : l’acheteur commence à en bénéficier à compter de la même date. La propriété d’une part sociale comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions de la collectivité des associés.  » CINQU I È ME RÉSOLUTION Modification de l’article 19 (ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTION) des statuts de la SCPI L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 19 ( ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION ) des statuts de la SCPI , comme suit : ANCIENNE REDACTION « ARTICLE 19 – ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION La société de gestion est investie, sous les réserves ci-après, des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des biens et affaires de la Société et pour faire et autoriser tous les actes relatifs à son objet social. Elle ne peut recevoir à son ordre des fonds pour le compte de la Société. La société de gestion ne pourra pas effectuer les opérations suivantes, sans y avoir été préalablement autorisée par l’assemblée générale ordinaire des associés, dans les conditions de quorum fixées aux articles 28 et 29 ci-après : - effectuer des échanges, des aliénations ou des constitutions de droit réel portant sur le patrimoine immobilier de la Société, - contracter au nom de la Société des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, si ce n’est dans la limite d’un maximum fixé par l’assemblée générale. La société de gestion es-qualité ne contracte à raison de la gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de la Société, et n’est responsable que de son mandat .  » NOUVELLE REDACTION « ARTICLE 19 – ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION La société de gestion est investie, sous les réserves ci-après, des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des biens et affaires de la Société et pour faire et autoriser tous les actes relatifs à son objet social. Elle ne peut recevoir à son ordre des fonds pour le compte de la Société. La société de gestion a notamment les pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs : effectuer des échanges, des aliénations ou des constitutions de droit réel portant sur le patrimoine immobilier de la Société, contracter au nom de la Société des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite d’un maximum fixé par l’assemblée générale ordinaire. L’assemblée générale ordinaire fixe ce montant de telle sorte qu’il soit compatible avec les capacités de remboursement de la Société sur la base de ses recettes ordinaires pour les emprunts et les dettes, et avec ses capacités d’engagement pour les acquisitions payables à terme. La société de gestion es-qualité ne contracte à raison de la gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de la Société, et n’est responsable que de son mandat . » SIX i È me RÉSOLUTION Modification de l’article 22 (REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION) des statuts de la SCPI L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 22 ( RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION ) des statuts de la SCPI , afin de modifier les formulations relatives (i) à la commission de souscription et (ii) à la commission de gestion de la Société de Gestion comme suit : ANCIENNE REDACTION « ARTICLE 22 – RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION La société de gestion percevra : 1.Une commission de souscription Afin de préparer les augmentations de capital, rechercher les capitaux, organiser et exécuter les programmes d’investissement, la société de gestion reçoit une commission de souscription de 10% HT du prix de souscription, prime d’émission incluse (soit 12% TTC, au taux de TVA en vigueur au mois de septembre 2020). […] 3. Une commission de gestion La société de gestion reçoit à titre de commission de gestion une rémunération forfaitaire correspondant à 8% HT (soit 9,60% TTC au taux de TVA en vigueur en mois de septembre 2020) du montant des produits locatifs HT encaissés et du montant des produits financiers nets . […] » NOUVELLE REDACTION « ARTICLE 22 – RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION La société de gestion percevra : 1.Une commission de souscription Afin de préparer les augmentations de capital, rechercher les capitaux, organiser et exécuter les programmes d’investissement, la société de gest ion reçoit une commission de souscription de 10% HT du prix de souscription, prime d’émission incluse (soit 12% TTC, au taux actuellement en vigueur ), prélevée sur la prime d’émission . […] 3. Une commission de gestion La société de gestion reçoit à titre de commission de gestion une rémunération forfaitaire correspondant à 8% HT (soit 9,60%% TTC au taux actuellement en vigueur) du montant des produits locatifs ho rs t axes encaissés et du montant des produits financiers nets encaissés. Cette rémunération est destinée à couvrir les frais d’administration de la Société et les frais de gestion des biens sociaux et de gestion des associés de la Société. […] » Le reste de l’article 22 demeure inchangé. SEPT i È me RÉSOLUTION Modification de l’article 27 (ASSEMBLEES GENERALES) des statuts de la SCPI L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 2 7 ( ASSEMBLEES GENERALES ) des statuts de la SCPI , afin d’y insérer un paragraphe sur la c onvocation des associés aux assemblées générales par télécommunication électronique , comme suit : ANCIENNE REDACTION « ARTICLE 27 – ASSEMBLEES GENERALES […]  Convocation Les assemblées générales sont convoquées par la société de gestion. […] Tous les associés ont le droit d’assister aux assemblées générales en personne ou par mandataire, celui-ci devant obligatoirement être choisi parmi les associés. Chaque associé dispose d’un nombre de voix proportionnel à sa part du capital social. Organisation de l’assemblée générale […]» NOUVELLE REDACTION « ARTICLE 27 – ASSEMBLEES GENERALES […]  Convocation Les assemblées générales sont convoquées par la société de gestion. […] Tous les associés ont le droit d’assister aux assemblées générales en personne ou par mandataire, celui-ci devant obligatoirement être choisi parmi les associés. Chaque associé dispose d’un nombre de voix proportionnel à sa part du capital social. Convocation par télécommunication électronique Conformément à l’article R. 214-137 du Code Monétaire et Financier, la Société, qui entend recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d’un envoi postal et pour satisfaire aux formalités prévues aux articles R. 214-138, R. 214-143, R. 214-144, R. 214-153 et au dernier alinéa de l’article R. 214-160, doit recueillir au préalable, par écrit, l’accord des associés intéressés. Les associés ayant accepté le recours à la voie électronique transmettent à la Société leur adresse électronique, mise à jour le cas échéant. Ils peuvent à tout moment demander à la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, le recours, à l’avenir, de la voie postale. Les associés ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique pourront également, si la société de gestion le propose, voter par voie électronique dans le respect des dispositions législatives et règlementaires applicables ainsi que dans les conditions fixées par la société de gestion et transmises aux associés. Le vote exprimé avant l’Assemblée par ce moyen électronique sera considéré comme un écrit opposable à tous. La demande de transmission des documents par voie électronique, pour être valablement prise en compte lors de la prochaine Assemblée, est notifiée par la société de gestion au plus tard vingt (20) jours avant la date de cette Assemblée. À défaut, la transmission par voie électronique sera effective pour l’Assemblée Générale suivante se tenant sur première convocation. Organisation de l’assemblée générale […]» Le reste de l’article 27 demeure inchangé. HUITI È ME RÉSOLUTION Modification de l’ article 33 (INVENTAIRE ET COMPTES SOCIAUX) des statuts de la SCPI L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l ’ article 33 (INVENTAIRE ET COMPTES SOCIAUX) des statuts de la SCPI, afin d’y insérer une mention prévoyant que certains frais (et notamment les commissions de souscription versées à la Société de Gestion) pourront être prélevés sur la prime d’émission, comme suit : ANCIENNE REDACTION « ARTICLE 33 – INVENTAIRE ET COMPTES SOCIAUX À la clôture de chaque exercice (31 décembre), les dirigeants de la société de gestion dressent l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif existant à cette date. Ils dressent également les comptes annuels et établissent un rapport de gestion qui mentionne dans un état annexe, la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société. Ils sont tenus d’appliquer le plan comptable général adapté, suivant les modalités fixées par les dispositions législatives ou réglementaires, aux besoins et aux moyens desdites sociétés, compte tenu de la nature de leur activité. La prime d’émission pourra être affectée, en totalité ou en partie, à l’amortissement total ou partiel du poste “frais à répartir sur plusieurs exercices”.  » NOUVELLE REDACTION « ARTICLE 33 – INVENTAIRE ET COMPTES SOCIAUX À la clôture de chaque exercice (31 décembre), les dirigeants de la société de gestion dressent l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif existant à cette date. Ils dressent également les comptes annuels et établissent un rapport de gestion qui mentionne dans un état annexe, la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société. Ils sont tenus d’appliquer le plan comptable général adapté, suivant les modalités fixées par les dispositions législatives ou réglementaires, aux besoins et aux moyens desdites sociétés, compte tenu de la nature de leur activité. La prime d’émission pourra être affectée, en totalité ou en partie, à l’amortissement total ou partiel du poste “frais à répartir sur plusieurs exercices”.   En outre, pourront être prélevés sur la prime d’émission les frais d’augmentation de capital, les frais d’établissement, les commissions de souscription, les frais de recherche des capitaux, les frais de recherche et d’acquisition d’immeubles, notamment la TVA non récupérable, les droits d’enregistrement, les frais de notaire ainsi que, afin de préserver l’égalité des associés de la Société, sur décision de la Société de Gestion, le montant permettant de maintenir le niveau de report à nouveau existant au 1er janvier de chaque année. Cette faculté sera exercée par la Société de Gestion si elle juge les conditions réunies.   » NEUVI È ME RÉSOLUTION Pouvoirs pour les formalités L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.
    Bulletin BALO n°68 du 07/06/2023, affaire n°2302463
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 13/06/2022
    Numéro d’affaire : 2202745
    Description : Convocations Assemblées d’actionnaires et de porteurs de parts Cœur de ville Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 29 , rue Vernet 75008 PARIS 790 065 676 R.C.S. PARIS (la «  SCPI  ») Avis de convocation Les associés de la SCPI Cœur de Ville sont convoqués en A ssemblée G énérale Ordinaire le 28 juin 2022 à 9 h 00 , au 29, rue Vernet 75008 PARIS . Ordre du jour Approbation des comptes et rapport annuel ; Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2021 ; Approbation des valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation, valeur de reconstitution) ; Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier  ; Autorisation à la Société de Gestion de contracter des emprunts et accorder des garanties ; Election des membres du Conseil de Surveillance ; Nomination de l’Expert immobilier ; Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions Première résolution L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve ces rapports dans toutes leurs parties, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 tels qu’ils lui sont présentés, faisant ressortir un résultat net de 1.057.417,92 € et un capital social nominal de 14.102.400,00 €. L’Assemblée Générale donne quitus à la Société de Gestion et au Conseil de Surveillance pour leur mission durant l’exercice écoulé. Deuxième résolution L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, affecte le bénéfice distribuable de 1.168.009,54 € (Résultat 2021 : 1.057.417,92 € + Report à nouveau : 110.591,62 €) à la distribution de dividende s pour 828.234,21 € et le solde au report à nouveau, soit 339.775,33 €. Troisième résolution L’Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI Cœur de VILLE , telles qu’elles sont déterminées par la Société de Gestion et qui s’élèvent au 31 décembre 202 1 à : Valeur comptable : 15.427.494 €, soit 175,03 € par part. Valeur de réalisation : 16.551.450 €, soit 187,79 € par part. Valeur de reconstitution : 19.293.618 €, soit 218,90 € par part. Quatrième résolution L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions qui y sont visées. Cinquième résolution L’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion, au nom de la SCPI CŒUR DE VILLE, à contracter des emprunts, assumer des dettes, ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite au total de 40 % maximum de la valeur des actifs immobiliers de la SCPI détenus directement ou indirectement. L’Assemblée Générale Ordinaire autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI CŒUR DE VILLE, à l’organisme prêteur ou au vendeur dont le prix est payable à terme toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 202 2 . Sixième résolution L’Assemblée Générale : p rend acte que les mandats des membres actuels du Conseil de Surveillance (Mme Catherine DARGENT AHLQVIST , Mme Patricia DE FIGUEIREDO, M. Jacques BALESSE, M. André HALOCHE, M. Jean ROLLAND, M. Samuel PIOVESAN et la société SOCIETE CIVILE LES ENFANTS ROUGES représentée par M. François CHAILLET ) arrivent à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale ; d écide, en conséquence, de nommer ou de renouveler en qualité de membres du Conseil de Surveillance, les 7 candidats choisis parmi les personnes figurant dans la liste ci-après et ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés : Nom/Prénom Dénomination sociale Année de naissance Adresse Nombre de parts Fonction occupée dans la SCPI Activité / profession Mme Catherine DARGENT -AHLQVIST (R) 1970 2, rue Largillière – 75016 Paris 30 Président et Membre du conseil de surveillance Nombre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : Aucun Expert immobilier Mme Patricia DE FIG U EIREDO (R) 1965 4 rue Mathilde Girault – 92300 LEVALLOIS PERRET 15 Membre du conseil de surveillance Nombre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : Aucun Auteure M. Jacques BALESSE (R) 1942 19 rue st Etienne – 59800 LILLE 240 Membre du conseil de surveillance Nombre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : Aucun Retraité M. Thomas CARBONNIER (C) 19 83 30, rue des Favorites – 75015 PARIS 10 - Nombre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : Aucun Avocat M. Jean ROLLAND (R) 1946 61, rue Jouffroy d'Abbans – 75017 PARIS 25 Membre du conseil de surveillance Nombre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : Aucun Retraité M. Samuel PIOVESAN (R) 1960 Chemin de Sainte Faline - 115 route de Brossainc - 07340 BROSSAINC 60 Membre du conseil de surveillance Nombre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : Aucun C onseiller en gestion de patrimoine L a société SOCIETE CIVILE les Enfants Rouges , représentée par M . François Chaillet (R) 1964 31 rue de Turenne – 75003 PARIS 250 Membre du conseil de surveillance Nombre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : Aucun Avocat (R) Candidat en renouvellement (C) Nouvelle candidature Conformément aux stipulations de l’article 24 des statuts de la Société, les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour une durée de trois (3) ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle de 2025 qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. L’Assemblée Générale prend acte que sont, conformément à la réglementation et aux statuts de la Société exclusivement pris en compte les voix des associés présents ou votant par correspondance à l’Assemblée Générale. SEPTIEME résolution L’Assemblée Générale décide de nommer, en qualité d’ E xpert immobilier : La société BPCE EXPERTISES IMMOBILIERES , domiciliée 50 avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 788 276 806, pour une durée de cinq ans. Son mandat arrivera à échéance à l’issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle de 202 7 statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 6 . HUITI EME résolution L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.
    Bulletin BALO n°70 du 13/06/2022, affaire n°2202745
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 05/07/2021
    Numéro d’affaire : 2103214
    Description : Convocations Assemblées d’actionnaires et de porteurs de parts Cœur de ville Société civile de placements immobiliers à capital variable Siège social : 29 , rue Vernet 75008 PARIS 790 065 676 R.C.S. PARIS (la «  SCPI  ») Avis de convocation Au second tour de l’Assemblée Générale MIXTE du 20 JUILLET 2021 Lors de la réunion de l’Assemblée Générale Mixte de la SCPI Cœur de Ville , qui s’est tenue le 29 juin 2021 à 09 heures 30 , l’Assemblée Générale n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à titre ordinaire et extraordinaire, faute d’avoir atteint le quorum requis. Les associés de la SCPI Cœur de Ville sont donc convoqués pour un second tour le : Mardi 20 juillet 2021 à 1 4 H 3 0 au 29, rue Vernet 75008 PARIS En Assemblée Générale Mixte , en vue de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Approbation des comptes et rapport annuel ; Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2020 ; Approbation des valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation, valeur de reconstitution) ; Approbation des conventions intervenues entre la SCPI CŒUR DE VILLE et la Société de Gestion ; Autorisation à la Société de Gestion de contracter des emprunts et accorder des garanties ; Rémunération des membres du Conseil de Surveillance ; Pouvoirs pour les formalités. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Correction d’une erreur à l’article 22.3 (commission de gestion) des statuts de la SCPI ; Modification de l’article 24 (CONSEIL DE SURVEILLANCE - nomination et rémunération) des statuts de la SCPI ; Pouvoirs pour les formalités . La Société de Gestion SOGENIAL IMMOBILIER
    Bulletin BALO n°80 du 05/07/2021, affaire n°2103214
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 14/06/2021
    Numéro d’affaire : 2102738
    Description : Convocations Assemblées d’actionnaires et de porteurs de parts Cœur de ville Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 29 , rue Vernet 75008 PARIS 790 065 676 R.C.S. PARIS (la «  SCPI  ») Avis de convocation Les associés de la SCPI Cœur de Ville sont convoqués en A ssemblée G énérale Mixte le 29 juin 20 2 1 à 9 h 30, au 29, rue Vernet 75008 PARIS . Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Approbation des comptes et rapport annuel ; Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2020 ; Approbation des valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation, valeur de reconstitution) ; Approbation des conventions intervenues entre la SCPI CŒUR DE VILLE et la Société de Gestion ; Autorisation à la Société de Gestion de contracter des emprunts et accorder des garanties ; Rémunération des membres du Conseil de Surveillance ; Pouvoirs pour les formalités. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Correction d’une erreur à l’article 22.3 (commission de gestion) des statuts de la SCPI ; Modification de l’article 24 (CONSEIL DE SURVEILLANCE - nomination et rémunération) des statuts de la SCPI ; Pouvoirs pour les formalités . Texte des résolutions De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Première résolution L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve ces rapports dans toutes leurs parties, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils lui sont présentés, faisant ressortir un résultat net de 687 005,24 € et un capital social nominal de 11 827 840 €. L’Assemblée Générale donne quitus à la Société de Gestion et au Conseil de Surveillance pour leur mission durant l’exercice écoulé. Deuxième résolution L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, affecte le bénéfice distribuable de 792 329,53 € (Résultat 2020 : 687 005,24 € + Report à nouveau : 105 324,29 €) à la distribution de dividende pour 681 737,91 € et le solde au report à nouveau, soit 110 591,62 €. Troisième résolution L’Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI CŒUR DE VILLE, telles qu’elles sont déterminées par la Société de Gestion et qui s’élèvent au 31 décembre 2020 à : Valeur comptable : 12 711 645 €, soit 171,95 € par part. Valeur de réalisation : 13 373 469 €, soit 180,91 € par part. Valeur de reconstitution : 15 768 910 €, soit 213,31 € par part. Quatrième résolution L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions qui y sont visées. Cinquième résolution L’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion, au nom de la SCPI CŒUR DE VILLE, à contracter des emprunts, assumer des dettes, ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite au total de 40 % maximum de la valeur des actifs immobiliers de la SCPI détenus directement ou indirectement. L’Assemblée Générale Ordinaire autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI CŒUR DE VILLE, à l’organisme prêteur ou au vendeur dont le prix est payable à terme toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2021. Sixième résolution L’Assemblée Générale décide de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 202 1 . Les membres du Conseil pourront toutefois prétendre au remboursement de leur frais sur présentation d’un justificatif original. Septième résolution L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Première résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 22.3 (commission de gestion) des statuts de la SCPI CŒUR DE VILLE, afin de corriger une erreur au niveau du pourcentage exprimé toutes taxes comprises (TTC) de la commission de gestion. En conséquence, l’article 22.3 des statuts de la SCPI CŒUR DE VILLE est désormais rédigé comme suit : « ARTICLE 22 – RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION (…) 3. Une commission de gestion La société de gestion reçoit à titre de commission de gestion une rémunération forfaitaire correspondant à 8 % HT (soit 9,60 % TTC au taux de TVA en vigueur au mois de septembre 2020) du montant des produits locatifs HT encaissés et du montant des produits financiers nets. Cette rémunération est destinée à couvrir les frais d’administration de la Société et les frais de gestion des biens sociaux et de gestion des associés de la Société. En cas de détention par la SCPI de parts ou actions de sociétés détenant principalement des immeubles ou des droits réels portant sur des immeubles, l’assiette de la commission de gestion définie à l’alinéa précédent inclut également le montant des produits locatifs encaissés hors taxes et hors charges refacturés aux locataires et des produits financiers nets et assimilés perçus par les sociétés détenues par la SCPI. Le montant de ces revenus est calculé au prorata de la participation détenue par la SCPI. » Le reste de l’article 22 demeure inchangé. Deuxiè me résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 24 (CONSEIL DE SURVEILLANCE) des statuts de la SCPI afin de modifier les stipulations relatives (i) à la nomination des membres du Conseil de Surveillance et (ii) à leur rémunération. En conséquence, l’article 24 est désormais rédigé comme suit : « ARTICLE 24 – CONSEIL DE SURVEILLANCE Nomination Le Conseil de Surveillance est chargé d’assister la société de gestion. Il est composé de sept associés au moins et de douze associés au plus qui sont désignés par l’Assemblée Générale Ordinaire de la Société (étant précisé que le nombre exact de membres du Conseil de Surveillance est fixé, lors de chaque renouvellement de mandats, par la société de gestion). (…) Rémunération Les membres du Conseil de Surveillance ne percevront aucune rémunération au titre de leurs fonctions. » Le reste de l’article 24 demeure inchangé. Troisiè me résolution L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.
    Bulletin BALO n°71 du 14/06/2021, affaire n°2102738
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 02/10/2020
    Numéro d’affaire : 2004146
    Description : Convocations Assemblées d’actionnaires et de porteurs de parts Cœur de ville Société civile de placements immobiliers à capital variable Siège social : 29 , rue Vernet 75008 PARIS 790 065 676 R.C.S. PARIS (la «  SCPI  ») Avis de convocation Au second tour de l’Assemblée Générale extraordinaire du 9 octobre 2020 Lors de la réunion de l’Assemblée Générale Mixte de la SCPI Cœur de Ville , qui s’est tenue le 24 septembre 2020 à 17 heures, l’Assemblée Générale n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à titre extraordinaire, faute d’avoir atteint le quorum requis. Les associés de la SCPI Cœur de Ville sont donc convoqués pour un second tour le : V endredi 9 octobre 2020 à 17H00 au 29, rue Vernet 75008 PARIS En Assemblée Générale Extraordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : Ordre du jour D u ressort de l’A G Extrao rdinaire  : Modification de l’article 22. 1 (commission de souscription ) des statuts de la SCPI ; Modification de l’article 22 .3 (commission de gestion) des statuts de la SCPI  ; Ratification du transfert de siège social de la SCPI et de la modification corrélative de s article s 4 et 18 des statuts, décidés par la Société de Gestion en date du 13 mars 2020 ; Modification de l’article 7 des statuts de la SCPI ( capital social statutaire ) ; Pouvoirs pour les formalités. La Société de Gestion SOGENIAL IMMOBILIER
    Bulletin BALO n°119 du 02/10/2020, affaire n°2004146
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 09/09/2020
    Numéro d’affaire : 2003941
    Description : Convocations Assemblées d’actionnaires et de porteurs de parts Cœur de ville Société civile de placements immobiliers à capital variable Siège social : 29 , rue Vernet 75008 PARIS 790 065 676 R.C.S. PARIS (la «  SCPI  ») Avis de convocation Les associés de la SCPI Cœur de Ville sont convoqués en A ssemblée G énérale Mixte le 2 4 septembre 20 20 à 17h00 au 29, rue Vernet 75008 PARIS . Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire  : Approbation des comptes et rapport annuel ; Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 201 9  ; Approbation des valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation, valeur de reconstitution) ; Approbation des conventions intervenues entre la SCPI Cœur de VILLE et la S ociété de G estion ; Autorisation à la Société de Gestion de contracter des emprunts et accorder des garanties  ; Rémunération des membres du Conseil de Surveillance ; Pouvoirs pour les formalités. De la compétence de l’Assemblée Générale Extrao rdinaire  : Modification de l’article 22. 1 (commission de souscription ) des statuts de la SCPI ; Modification de l’article 22 .3 (commission de gestion) des statuts de la SCPI  ; Ratification du transfert de siège social de la SCPI et de la modification corrélative de s article s 4 et 18 des statuts, décidés par la Société de Gestion en date du 13 mars 2020 ; Modification de l’article 7 des statuts de la SCPI ( capital social statutaire ) ; Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Première résolution L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve ces rapports dans toutes leurs parties , ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 tels qu’ils lui sont présentés , faisant ressortir un résultat net de 551.594,80 € et un capital social nominal de 9.576.000 €. L’ A ssemblée Générale donne quitus à la Société de Gestion et au Conseil de Surveillance pour leur mission durant l’exercice écoulé. Deuxième résolution L ’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, affecte le bénéfice distribuable de 578.896,64 € (Résultat 2019 : 551.594,80 € + Report à nouveau : 27.301,84 €) à la distribution de dividende pour 473.572,48 € et le solde au report à nouveau, soit 105.324,16 €. Troisième résolution L ’Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI Cœur de VILLE , telles qu’elles sont déterminées par la S ociété de G estion et qui s’élèvent au 31 décembre 201 9 à : Valeur comptable : 10.309.127,90 €, soit 175,25 € par part. Valeur de réalisation : 10.922.001,94 €, soit 182.49 € par part. Valeur de reconstitution : 12.774.326,94 €, soit 213,44 € par part. Quatrième résolution L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier , approuve les conventions qui y sont visées. Cinquième résolution L’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion, au nom de la SCPI CŒUR DE VILLE , à contracter des emprunts, assumer des dettes, ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite au total de 40 % maximum de la valeur des actifs immobiliers de la SCPI détenus directement ou indirectement . L’Assemblée Générale Ordinaire autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI CŒUR DE VILLE , à l’organisme prêteur ou au vendeur dont le prix est payable à terme toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 20 20 . Sixième résolution L’Assemblée Générale décide de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du Conseil de S urveillance pour l’exercice 2019 . Conformément aux statuts, les membres du Conseil pourront prétendre au remboursement de leur frais sur présentation d’un justificatif original . Septième résolution L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de d épôt. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Première résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 22. 1 (commission de souscription) des statuts de la SCPI CŒUR DE VILLE afin d’augmenter le pourcentage de ladite commission de souscription, pour le passer de 9,25% HT à 10% HT du montant des sommes recueillies , prime d’émission incluse. En conséquence, l’article 22. 1 des statuts de la SCPI CŒUR DE VILLE est désormais rédigé comme suit : « ARTICLE 22 – RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION La société de gestion percevra : 1. Une commission de souscription Afin de préparer les augmentations de capital, rechercher les capitaux, organiser et exécuter les programmes d’investissement , la société de gestion reçoit une commission de souscription de 10 % HT du prix de souscription, prime d’émission incluse (soit 1 2 % TTC, au t aux de TVA en vigueur au mois de septembre 2020 ).  » Le reste de l’article 22 demeure inchangé. Deuxième résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 22 .3 (commission de gestion) des statuts de la SCPI CŒUR DE VILLE en vue d’ étendre les commission s de gestion perçues par la Société de Gestion aux loyers et produits financiers nets et assimilés perçus par les filiales contrôlées de la SCPI , au prorata de la participation détenue par la SCPI. En conséquence, l’article 22.3 des statuts de la SCPI CŒUR DE VILLE est désormais rédigé comme suit : « ARTICLE 22 – RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION (…) 3. Une commission de gestion La société de gestion reçoit à titre de commission de gestion une rémunération forfaitaire correspondant à 8 % HT (soit 9,57 % TTC au taux de TVA en vigueur en mois de septembre 2020 ) du montant des produits locatifs HT encaissés et du montant des produits financiers nets. Cette rémunération est destinée à couvrir les frais d’administration de la Société et les frais de gestion des biens sociaux et de gestion des associés de la Société. En cas de détention par la SCPI de parts ou actions de sociétés détenant principalement des immeubles ou des droits réels portant sur des immeubles, l’assiette de la commission de gestion définie à l’alinéa précédent inclut également le montant des produits locatifs encaissés hors taxes et hors charges refacturés aux locataires et des produits financiers nets et assimilés perçus par les sociétés détenues par la SCPI. Le montant de ces revenus est calculé au prorata de la participation détenue par la SCPI. » Le reste de l’article 22 demeure inchangé (à l’exception de la modification de l’article 22.1 décidée aux termes de la Première résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire ci-avant) . Troisième résolution L’Assemblée Générale Extraordinai re ratifie le transfert de siège social de la SCPI CŒUR DE VILLE , du 5, rue Frédéric Bastiat - 75008 Paris au 29, Rue Vernet - 75008 Paris , et la modification corrélative des articles 4 et 18 des statuts, décidés par la Société de Gestion (Gérante de la SCPI) en date du 13 mars 2020 . Quatrième résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l ’article 7 d es statuts de la SCPI comme suit : ANCIENNE RÉDACTION «  Article 7 - Capital social […] Capital social statutaire Le capital social statutaire constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Ce montant pourra être modifié par décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. Le capital social statutaire est fixé à vingt millions (20 000 000) euros. Il est divisé en cent vingt-cinq mille (125 0 00) parts de cent soixante (160) euros de valeur nominale.  » NOUVELLE RÉDACTION «  Article 7 - Capital social […] Capital social statutaire Le capital social statutaire constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Ce montant pourra être modifié par décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. Le capital social statutaire est fixé à quarante millions d’euros ( 4 0 000 000 €) . Il est divisé en deux cent cinquante mille ( 250 000) parts sociales de cent soixante (160) euros de valeur nominale .  » Le reste de l’article 7 demeure inchangé. Cinquième résolution L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.
    Bulletin BALO n°109 du 09/09/2020, affaire n°2003941
  • EMISSIONS ET COTATIONS 21/06/2019
    Numéro d’affaire : 1903208
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : CŒUR DE VILLE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable au capital de 760 000 €. Siège social : 5, rue Frédéric Bastiat 75008 Paris . 790 065 676 R.C.S. Paris R égie par les articles L.214- 86 et R.214-1 30 et suivants du Code Monétaire et financier , par les articles L231-1 et suivants du Code de commerce et par tous textes subséquents Capital social initial  : 760 000 €. Capital social statutaire  : 20 000 000 €, soit 125 000 parts de 16 0 € d e n ominal. Siège Social  : 5, rue Frédéric Bastiat 75008 Paris Immatriculation  : 790 065 676 RCS Paris Objet social  : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Date d’expiration de la société  : 16 décembre 211 1 . La responsabilité de chaque associé est engagée à l’égard des tiers à hauteur de sa part dans le capital de la société et est limitée à la fraction dudit capital qu’il possède . Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 9 des statuts, la société de gestion a décidé de modifier à compter du 3 0 juin 2019 le prix de la part : Nouveau Prix de souscription de la part : Prix de souscription  : 20 6 € , comprenant: Nominal 160 € ; et Prime d'émission 4 6 €. La commission de souscription, comprise dans la prime d’émission, est égale à 9,25 % HT d u prix de souscription soit 11,10 % TTC, soit un montant de 1 9 , 0 6 € HT ( 22, 87 € TTC) facturé directement par l a Société de Gestion à la SCPI CŒUR DE VILLE . Nouvelle valeur de retrait de la part : Prix de souscription : 20 6 € Commission de souscription 22, 87 € Valeur de retrait : 18 3 , 13 € Minimum de souscription  : 10 parts pour tous nouveau x souscripteurs. Agrément   : Toute souscription d’un nouvel associé de la société devra recueillir l’agrément de la Société de gestion. Jouissance des parts  : L a date de jouissance des parts est fixée au premier jour du quatrième mois suivant celui au cours duquel la souscription a été enregistrée. La note d’information a reçu le visa de l’Autori té des Marchés Financiers SCPI n° 13-04 en date du 8 mars 201 3 . Cette note d’information est à la disposition des personnes intéressées auprès de la société de gestion et est consultable sur le site www.sogenial.fr
    Bulletin BALO n°74 du 21/06/2019, affaire n°1903208
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 14/06/2019
    Numéro d’affaire : 1902972
    Description : Convocations Assemblées d’actionnaires et de porteurs de parts Cœur de ville Société civile de placements immobiliers à capital variable Siège social : 5, rue Frédéric Bastiat 75008 PARIS 790 065 676 R.C.S. PARIS Avis de convocation Les associés de la SCPI Cœur de Ville sont convoqués en A ssemblée G énérale Ordinaire le 2 8 Juin 201 9 à 9h30 au 10 boulevard Flandrin 75 1 16 Paris. Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Approbation des comptes et rapport annuel ; Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 201 8  ; Approbation des valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation, valeur de reconstitution) ; Approbation des conventions intervenues entre la SCPI Cœur de Ville et la société de gestion ; Nomination du Commissaire aux Comptes  ; Autorisation à la Société de Gestion de contracter des emprunts et accorder des garanties  ; Élection des membres du Conseil de Surveillance  ; Rémunération des membres du Conseil de Surveillance ; Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions Première résolution - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve ces rapports dans toutes leurs parties , ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 tels qu’ils lui sont présentés , faisant ressortir un résultat net de 365.096,13 € et un capital social nominal de 5.328.350 €. L’assemblée Générale donne quitus à la Société de Gestion et au Conseil de Surveillance pour leur mission durant l’exercice écoulé. Deuxième résolution - l’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, affecte le bénéfice distribuable de 375.241,38 € (Résultat 20 1 8  : 365.096,13 € + Report à nouveau: 10.145,25 €) à la distribution de dividende pour 347.939,54 € et le solde au report à nouveau, soit 27.301,84 €. Troisième résolution - L ’Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI Cœur de Ville, telles qu’elles sont déterminées par la société de gestion et qui s’élèvent au 31 décembre 201 8 à : Valeur comptable : 6. 688.267 , 22 €, soit 169,37 € par part. Valeur de réalisation : 7.30 3 . 1 16,74 €, soit 18 4 , 94 € par part. Valeur de reconstitution : 8.6 81 . 483 , 7 0 €, soit 21 9 . 85 € par part. Quatrième résolution - L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L214-106 du Code monétaire et financier approuve les conventions qui y sont visées. Cinquième résolution – L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes t itulaire la Société CAILLAU DEDOUIT ET ASSOCIES, représentée par Monsieur Stéphane LIPSKI, sise 19, rue Clément Marot 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 722 012 051, pour une durée de six années. Son mandat arrivera à échéance à l’issue de l'Assemblée Générale de 2025 statuant sur les comptes de 20 24 . De ne pas nommer de Commissaire aux Comptes suppléant et ce, sur le fondement de l’alinéa 2 du I de l’article L. 823-1 du Code de commerce, le Commissaire aux Comptes titulaire étant une personne morale pluripersonnelle. Sixième résolution – L’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion, au nom de la SCPI CŒUR DE VILLE, à contracter des emprunts, assumer des dettes, ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite au total de 40 % maximum de la valeur des actifs immobiliers de la SCPI détenus directement ou indirectement . L’Assemblée Générale Ordinaire autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI CŒUR DE VILLE, à l’organisme prêteur ou au vendeur dont le prix est payable à terme toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 201 9 . Septième résolution – L’Assemblée Générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de Surveillance les associés ayant recueilli le plus de voix parmi la liste de candidats ci-dessous : Monsieur Jacques BALESSE Madame Catherine DARGENT-AHLQVIST Madame Patricia de FIGUEIREDO Monsieur André HALOCH E Monsieur Samuel PIOVESAN Monsieur Jean ROLLAND La SCI les Enfants Rouges représentée par Monsieur François C h aillet Ils sont élus pour une durée maximale de trois années. Leur mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 21. Huitième résolution – L’Assemblée Générale décide de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du Conseil de S urveillance pour l’exercice 2019 . Conformément aux statuts, les membres du Conseil pourront prétendre au remboursement de leur frais sur présentation d’un justificatif original . L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de d épôt.
    Bulletin BALO n°71 du 14/06/2019, affaire n°1902972
  • AVIS DIVERS 28/01/2019
    Numéro d’affaire : 1900090
    Description : CŒUR DE VILLE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable au capital de 760 000 €. Siège social : 5, rue Frédéric Bastiat 75008 Paris . 790 065 676 R.C.S. Paris R égie par les articles L.214-50 et R.214-116 et suivants du Code Monétaire et financier , par les articles L231-1 et suivants du Code de commerce et par tous textes subséquents Capital social initial  : 760 000 €. Capital social statutaire  : 20 000 000 €, soit 125 000 parts de 16 0 € d e n ominal. Siège Social  : 5, rue Frédéric Bastiat 75008 Paris Immatriculation  : 790 065 676 RCS Paris Objet social  : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Date d’expiration de la société  : 16 décembre 211 1 . La responsabilité de chaque associé est engagée à l’égard des tiers à hauteur de sa part dans le capital de la société et est limitée à la fraction dudit capital qu’il possède . Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 9 des statuts, la société de gestion a décidé de modifier à compter du 31 décembre 2018 le prix de la part : Nouveau Prix de souscription de la part : Prix de souscription  : 20 3 € , comprenant: Nominal 160 € ; et Prime d'émission 4 3 €. La commission de souscription, comprise dans la prime d’émission, est égale à 9,25 % HT d u prix de souscription soit 11,10 % TTC, soit un montant de 18, 78 € HT ( 22,53 € TTC) facturé directement par l a Société de Gestion à la SCPI CŒUR DE VILLE . Nouvelle valeur de retrait de la part : Prix de souscription : 20 3 € Commission de souscription 22,53 € Valeur de retrait : 180,47 € Minimum de souscription  : 10 parts pour tous nouveau x souscripteurs. Agrément   : Toute souscription d’un nouvel associé de la société devra recueillir l’agrément de la Société de gestion. Jouissance des parts  : L a date de jouissance des parts est fixée au premier jour du quatrième mois suivant celui au cours duquel la souscription a été enregistrée. La note d’information a reçu le visa de l’Autori té des Marchés Financiers SCPI n° 13-04 en date du 8 mars 201 3 . Cette note d’information est à la disposition des personnes intéressées auprès de la société de gestion et est consultable sur le site www.sogenial.fr
    Bulletin BALO n°12 du 28/01/2019, affaire n°1900090
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 21/02/2018
    Numéro d’affaire : 1800340
    Description : 180034021 février 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°23Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CŒUR DE VILLE Société civile de placements immobiliers à capital variableSiège social : 5, rue Frédéric Bastiat 75008 Paris790 065 676 R.C.S. Paris Avis de convocation Les associés de la SCPI Cœur de Ville sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 8 mars 2018 à 11h00 au 5, rue Frédéric Bastiat 75008 Paris. Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :Approbation des comptes et rapport annuel ;Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2017 ;Approbation des valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation, valeur de reconstitution) ;Approbation des conventions intervenues entre la SCPI Cœur de Ville et la société de gestion ;Nomination du Commissaire aux Comptes ;Autorisation à la Société de Gestion de contracter des emprunts et accorder des garanties ;Rémunération des membres du Conseil de Surveillance ;Pouvoirs pour les formalités. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :Modification de l’article 6 des statuts – capital social statutaire ; Texte des résolutions De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve ces rapports dans toutes leurs parties, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils lui sont présentés, faisant ressortir un résultat net de 231 060,90 € et un capital social nominal de 5 297 280,00 €. L’assemblée Générale donne quitus à la Société de Gestion et au Conseil de Surveillance pour leur mission durant l’exercice écoulé. Deuxième résolution - L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, affecte le bénéfice distribuable de 248 621,09 € (Résultat 2017 : 231 060,90 € + Report à nouveau: 17 560,19 €) à la distribution de dividende pour 238 475,84 € et le solde au report à nouveau, soit 10 145,25 €. Troisième résolution - L’Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI Cœur de Ville, telles qu’elles sont déterminées par la société de gestion et qui s’élèvent au 31 décembre 2017 à : Valeur comptable : 5 563 473,68 €, soit 168,04 € par part.Valeur de réalisation : 5 816 467,49 €, soit 175,68 € par part.Valeur de reconstitution : 6 975 547,38 €, soit 210,69 € par part. Quatrième résolution - L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier approuve les conventions qui y sont visées. Cinquième résolution – L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire la Société [XXXX], représentée par [XXXX], sise [XXXX], immatriculée au RCS de [XXXX] sous le numéro [XXXX], pour une durée de six années. Son mandat arrivera à échéance à l’issue de l'Assemblée Générale de 2024 statuant sur les comptes de 2023.De ne pas nommer de Commissaire aux Comptes suppléant et ce, sur le fondement de l’alinéa 2 du I de l’article L. 823-1 du Code de commerce, le Commissaire aux Comptes titulaire étant une personne morale pluripersonnelle. Sixième résolution – L’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion, au nom de la SCPI CŒUR DE VILLE, à contracter des emprunts, assumer des dettes, ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite au total de 40 % maximum de la capitalisation (capital + prime d’emission) de la SCPI, montant apprécié au moment de la mise en place du crédit ou de la réalisation de la vente payable à terme. L’Assemblée Générale Ordinaire autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI CŒUR DE VILLE, à l’organisme prêteur ou au vendeur dont le prix est payable à terme toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2018. Septième résolution - L’Assemblée Générale décide de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2018. Conformément aux statuts, les membres du Conseil pourront prétendre au remboursement de leur frais sur présentation d’un justificatif original.  De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Huitième résolution – L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier les statuts comme suit : ANCIENNE RÉDACTION Article 7 - Capital social – Capital social statutaireLe capital social statutaire est le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Ce montant pourra être modifié par décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. Le capital social statutaire est fixé à huit millions (8 000 000) euros. Il est divisé en cinquante mille (50 000) parts de cent soixante (160) euros de valeur nominale. NOUVELLE RÉDACTION Article 7 - Capital social – Capital social statutaireLe capital social statutaire constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Ce montant pourra être modifié par décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. Le capital social statutaire est fixé à vingt millions (20 000 000) euros. Il est divisé en cent vingt-cinq mille (125 000) parts de cent soixante (160) euros de valeur nominale.  ————————  L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.  1800340
    Bulletin BALO n°23 du 21/02/2018, affaire n°1800340
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 12/06/2017
    Numéro d’affaire : 1702961
    Description : 170296112 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________  CŒUR DE VILLE Société civile de placements immobiliers à capital variableSiège social : 5, rue Frédéric Bastiat 75008 PARIS790 065 676 R.C.S. PARIS Avis de convocation Les associés de la SCPI Cœur de Ville sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 29 juin 2017 à 15h00 au 5, rue Frédéric Bastiat 75008 Paris. Ordre du jour Approbation des comptes et rapport annuel ;Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2016 ;Approbation des valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation, valeur de reconstitution) ;Approbation des conventions intervenues entre la SCPI Cœur de Ville et la société de gestion ;Renouvellement du mandat de l’Expert ImmobilierAutorisation à la Société de Gestion de contracter des emprunts et accorder des garantiesRémunération des membres du Conseil de Surveillance ;Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions Première résolution - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve ces rapports dans toutes leurs parties, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils lui sont présentés, faisant ressortir un résultat net de 159 451,10 € et un capital social nominal de 3 626 880,00 €. L’assemblée Générale donne quitus à la Société de Gestion et au Conseil de Surveillance pour leur mission durant l’exercice écoulé. Deuxième résolution - L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, affecte le bénéfice distribuable de 171 605,26 € (Résultat 2016 : 159 451,10 € + Report à nouveau 2015 : 12 154,16 €) à la distribution de dividende pour 158 320,08 € et le solde au report à nouveau, soit 13 285,18 €. Troisième résolution - L’Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI Cœur de Ville, telles qu’elles sont déterminées par la société de gestion et qui s’élèvent au 31 décembre 2016 à : Valeur comptable           : 3 865 882,89 €, soit 170,54 € par part.Valeur de réalisation      : 3 953 901,61 €, soit 174,43 € par part.Valeur de reconstitution : 4 686 672,69 €, soit 206,75 € par part. Quatrième résolution - L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier approuve les conventions qui y sont visées. Cinquième résolution – L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de la société BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION FRANCE en qualité d’expert immobilier pour une durée de 5 années. Leur mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Sixième résolution - L’assemblée Générale fixe à 1 000 000 € le montant maximal des emprunts, des dettes, acquisitions payables à terme, ou des découverts bancaires que la Société de Gestion peut contracter au nom de la SCPI en application de l’article 28 des statuts. Elle autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir à l’organisme prêteur toute hypothèque, tout gage ou nantissement et constituer tous droits réels nécessaires à la réalisation de cet emprunt. Septième résolution - L’Assemblée Générale décide de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2017. Conformément aux statuts, les membres du Conseil pourront prétendre au remboursement de leur frais sur présentation d’un justificatif original. Huitième résolution - L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt. 1702961
    Bulletin BALO n°70 du 12/06/2017, affaire n°1702961
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 10/06/2016
    Numéro d’affaire : 03143
    Description : 160314310 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________  CŒUR DE VILLE Société civile de placements immobiliers à capital variableSiège social : 5, rue Frédéric Bastiat 75008 PARIS790 065 676 R.C.S. PARIS Avis de convocation Les associés de la SCPI Cœur de Ville sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 30 juin 2016 à 15h00 au 5, rue Frédéric Bastiat 75008 Paris. Ordre du jour Approbation des comptes et rapport annuel ;Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2015 ;Approbation des valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation, valeur de reconstitution) ;Approbation des conventions intervenues entre la SCPI Cœur de Ville et la société de gestion ;Élection des membres du Conseil de Surveillance ;Rémunération des membres du Conseil de Surveillance ;Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions Première résolution - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve ces rapports dans toutes leurs parties, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils lui sont présentés, faisant ressortir un résultat net de 143 559,72 € et un capital social nominal de 2 428 960,00 €. L’assemblée Générale donne quitus à la Société de Gestion et au Conseil de Surveillance pour leur mission durant l’exercice écoulé. Deuxième résolution - l’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, affecte le bénéfice distribuable de 147 137,49 € (Résultat 2015 : 143 559,72 € + Report à nouveau 2014 : 3577,77 €) à la distribution de dividende pour 134 983,33 € et le solde au report à nouveau, soit 12 154,16 €. Troisième résolution - L’Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI Cœur de Ville, telles qu’elles sont déterminées par la société de gestion et qui s’élèvent au 31 décembre 2015 à : Valeur comptable : 2.585.729,14 €, soit 170,33 € par part.Valeur de réalisation : 2.669.858,26 €, soit 175,87 € par part.Valeur de reconstitution : 3.161.206,58 €, soit 208,23 € par part. Quatrième résolution - L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier approuve les conventions qui y sont visées. Cinquième résolution – L’Assemblée Générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de Surveillance les associés ayant recueilli le plus de voix parmi la liste de candidats ci-dessous : Monsieur Jacques BALESSEMonsieur Jean CHACCOURMadame Catherine DARGENT-AHLQVISTMadame Patricia de FIGUEIREDOMonsieur André HALOCHEMonsieur Frank PARTHENAYMonsieur Samuel PIOVESANMonsieur Jean ROLLAND Ils sont élus pour une durée maximale de trois années. Leur mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Sixième résolution - L’Assemblée Générale décide de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2016. Conformément aux statuts, les membres du Conseil pourront prétendre au remboursement de leur frais sur présentation d’un justificatif. Septième résolution - L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.1603143
    Bulletin BALO n°70 du 10/06/2016, affaire n°03143
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/05/2015
    Numéro d’affaire : 02147
    Description : 150214720 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CŒUR DE VILLESociété civile de placements immobiliers à capital variableSiège social : 5, rue Frédéric Bastiat 75008 PARIS790 065 676 R.C.S. PARIS Avis de convocation Les associés de la SCPI Cœur de Ville sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 11 juin 2015 à 14h30 au 5, rue Frédéric Bastiat 75008 Paris. Ordre du jour Approbation des comptes et rapport annuel ;Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2014 ;Approbation des valeurs de la part (valeur comptable, valeur de réalisation, valeur de reconstitution) ;Approbation des conventions intervenues entre la SCPI Cœur de Ville et la société de gestion ;Rémunération des membres du Conseil de Surveillance ;Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions Première résolution - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve ces rapports dans toutes leurs parties, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils lui sont présentés, faisant ressortir un résultat net de 96 685,44 € et un capital social nominal de 2 109 600,00 €. L’assemblée Générale donne quitus à la Société de Gestion et au Conseil de Surveillance pour leur mission durant l’exercice écoulé.  Deuxième résolution - l’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, affecte le bénéfice distribuable de 96 685,44 € à la distribution de dividende pour 93 107,67 € et le solde au report à nouveau, soit 3 577,77 €.  Troisième résolution - L’Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI Cœur de Ville, telles qu’elles sont déterminées par la société de gestion et qui s’élèvent au 31 décembre 2014 à : Valeur comptable : 2 248 115,67 €, soit 170,51 € par part.Valeur de réalisation : 2 292 442,29 €, soit 173,87 € par part.Valeur de reconstitution : 2 708 592,61 €, soit 205,43 € par part.  Quatrième résolution - L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier approuve les conventions qui y sont visées.  Cinquième résolution - L’Assemblée Générale décide de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2015. Conformément aux statuts, les membres du Conseil pourront prétendre au remboursement de leur frais sur présentation d’un justificatif.  Sixième résolution - L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.  1502147
    Bulletin BALO n°60 du 20/05/2015, affaire n°02147
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 13/06/2014
    Numéro d’affaire : 03058
    Description : 140305813 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CŒUR DE VILLESociété Civile de Placement Immobilier à capital variableSiège social : 5, rue Frédéric Bastiat 75008 Paris.790 065 676 R.C.S. Paris Avis de convocation Les associés de la SCPI CŒUR DE VILLE sont convoqués en assemblée générale mixte le 30 juin 2014 à 14h30 au 5, rue Frédéric Bastiat 75008 Paris. Ordre du jour Assemblée Générale Ordinaire  — Fixation du capital social au 31 décembre 2013 ;— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus à la société de gestion ;— Rapport du Conseil de Surveillance et quitus ;— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;— Approbation des valeurs de parts (valeur comptable, valeur de réalisation et valeur de reconstitution) ;— Approbation des conventions intervenues entre la SCPI et la société de gestion ;— Rémunération des membres du Conseil de Surveillance ; Assemblée Générale Extraordinaire  — Modification des statuts par ajout d’un article 26.1. Assemblée Générale Ordinaire  — Ratification de la nomination du dépositaire ;— Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire, Première résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire arrête le capital social au 31 décembre 2013 à 1 220 160,00 €. Deuxième résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos au 31 décembre 2013, approuve les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2013 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire donne quitus de sa gestion à la société de Gestion SOGENIAL IMMOBILIER. Quatrième résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire donne quitus au Conseil de Surveillance pour sa mission d’assistance et de contrôle pour l’exercice clos au 31 décembre 2013. Cinquième résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire constate que le bénéfice de l’exercice 2013 s’élève à la somme de 120,91 euros et qu’en l’absence de report à nouveau au titre de l’exercice 2013, le montant total disponible atteint 120,91 euros.L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de 120,91 euros en report à nouveau. Sixième résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2014 à :— Valeur comptable : 1 442 764,91€, soit 189,19 € par part.— Valeur de réalisation : 1 442 880,14 €, soit 189,21€ par part.— Valeur de reconstitution : 1 626 242,68 €, soit 213,25 € par part. Septième résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier et le rapport du Conseil de Surveillance, approuve les conventions qui y sont visées. Huitième résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire décide de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2014. Conformément aux statuts, les membres du Conseil pourront prétendre au remboursement de leurs frais sur présentation d’un justificatif.  De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire, Neuvième résolution - L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, après avoir été informée des modifications nécessaires relatives aux textes de transposition de la directive 2011/61/UE appelée Directive AIFM, concernant les Sociétés Civiles de Placement Immobilier, décide de modifier les statuts par ajout des articles suivants : Création de l’article 26.1 : 26.1-1 NOMINATION DU DÉPOSITAIRE La société de gestion veille à ce qu'un dépositaire unique soit désigné.À cet effet, l'Assemblée Générale Ordinaire des associés ratifie la nomination du dépositaire présenté par la société de gestion. 26.1-2 MISSIONS DU DÉPOSITAIRE Dans les conditions fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le dépositaire veille : 1° À ce que tous les paiements effectués par des porteurs de parts, ou en leur nom, lors de la souscription de parts de la société, aient été reçus et que toutes les liquidités aient été comptabilisées; 2° Et de façon générale au suivi adéquat des flux de liquidités de la société. 3° Le dépositaire assure la garde des actifs de la société dans les conditions fixées par la réglementation. 4° Le dépositaire:S'assure que la vente, l'émission, le rachat, le remboursement et l'annulation des parts effectués par la société ou pour son compte sont conformes aux dispositions législatives ou réglementaires, au Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et aux statuts ainsi qu'aux documents d'information de la société ;S'assure que le calcul de la valeur des parts de la société est effectué conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, au Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et aux statuts ainsi qu'aux documents d'information de la société ;Exécute les instructions de la société de gestion sous réserve qu'elles ne soient contraires aux dispositions législatives ou réglementaires, au Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et aux statuts ainsi qu'aux documents d'information de la société. 26.1-3 RÉMUNÉRATION ET RESPONSABILITÉ  La rémunération du dépositaire est à la charge de la société. Le dépositaire est responsable à l’égard de la société ou à l’égard des porteurs de parts dans les conditions fixées par la réglementation et la convention de dépositaire.  De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire, Dixième résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu les rapports de la société de gestion et du Conseil de Surveillance, ratifie la nomination de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES en qualité de dépositaire de la SCPI CŒUR DE VILLE. Onzième résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes formalités de publication légale et de dépôt.  1403058
    Bulletin BALO n°71 du 13/06/2014, affaire n°03058
  • EMISSIONS ET COTATIONS 18/03/2013
    Numéro d’affaire : 00783
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 1300783 18 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°33 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   CoeUR DE VILLE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable au capital de 760 000 €. Siège social : 5, rue Frédéric Bastiat 75008 Paris. 790 065 676 R.C.S. Paris   Régie par les articles L.214-50 et R.214-116 et suivants du Code Monétaire et financier, par les articles L.231-1 et suivants du Code de commerce et par tous textes subséquents   Capital social initial : 760 000 €.   Capital social statutaire : 8 000 000 €, soit 50 000 parts de 160 € de nominal.   Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif.   Date d’expiration de la société : 4 décembre 2111.   La responsabilité de chaque associé est engagée à l’égard des tiers à hauteur de sa part dans le capital de la société et est limitée à la fraction dudit capital qu’il possède.   Ouverture du capital au public.   L’Assemblée Générale constitutive du 5 décembre 2012 a décidé de fixer le montant du capital social maximum à 8 000 000 €, soit 50.000 parts de 160 € de nominal.   Date d’ouverture de la souscription : 25 mars 2013.   Prix total de souscription : 200 €, comprenant :   — Nominal 160 € ; et   — Prime d'émission 40 €.   La commission de souscription, comprise dans la prime d’émission, est égale à 9,25% HT du prix de souscription soit 11,06% TTC, soit un montant de 18,50 € HT (22,13 € TTC) facturé directement par la Société de Gestion à la SCPI COEUR DE VILLE.   Minimum de souscription : 10 parts pour tous les souscripteurs.   Agrément : Toute souscription d’un nouvel associé de la société devra recueillir l’agrément de la Société de gestion.   Jouissance des parts : La date de jouissance des parts est fixée au premier jour du quatrième mois suivant celui au cours duquel la souscription a été enregistrée.   La note d’information a reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers SCPI n°13-04 en date du 8 mars 2013.   Cette note d’information est à la disposition des personnes intéressées auprès de la société de gestion et est consultable sur le site www.sogenial.fr     1300783
    Bulletin BALO n°33 du 18/03/2013, affaire n°00783

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