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Mise à jour RCS : le 26/07/2026 Mise à jour RNE : le 26/07/2026 Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

SAS DAVID DEBARD - PERE ET FILS

790 138 341 · Active
Adresse : 10 RUE DE COURCELLES, 25400 ARBOUANS
Activité : Travaux de couverture par éléments
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 24/12/2012
Dirigeant : DEBARD David

Informations juridiques de SAS DAVID DEBARD - PERE ET FILS

SIREN : 790 138 341
SIRET (siège) : 790 138 341 00017
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR39790138341
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BELFORT , le 24/12/2012 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 24/12/2012)
Numéro RCS : 790 138 341 R.C.S. Belfort
Capital social : 10 000,00 €

Activité de SAS DAVID DEBARD - PERE ET FILS

Activité principale déclarée : Couverture, zinguerie et étanchéité.
Autres activités : COUVERTURE ZINGUERIE ETANCHEITE
Code NAF ou APE : 43.91B (Travaux de couverture par éléments)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale réglementée
Conventions collectives : Concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- - IDCC 1596
Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment - IDCC 2609
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SAS DAVID DEBARD - PERE ET FILS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    790 138 341 00017
    Adresse : 10 RUE DE COURCELLES 25400 ARBOUANS
    Date de création : 24/12/2012
    RGE - Reconnu Garant de l'environnement
    Certifiée
    QUALIBAT-RGE

Etablissements de l'entreprise SAS DAVID DEBARD - PERE ET FILS

Finances de SAS DAVID DEBARD - PERE ET FILS

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2022 2021
Résultat net (€) 9,31K 141K 208K 6,33K
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 201K 80,2K -173K -9,68K
BFR exploitation (€) 227K 275K 113K 92,2K
BFR hors exploitation (€) -25,9K -194K -286K -102K
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) 213K 239K 236K 71,2K
Couverture du BFR 1,1 3 -1,4 -7,4
Trésorerie (€) 11,9K 158K 409K 80,9K
Dettes financières (€) 91,8K 106K 110K 90,1K
Ratio d'endettement (Gearing) 0,3 -0,2 -1 0,1
Autonomie financière (%) 44,8 40,6 32,2 23
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 521K
Liquidité générale 1,4
Couverture des dettes 2,2 -3,5 -0,6 11,4
Fonds propres (€) 289K 319K 290K 82,9K

Dirigeants et représentants de SAS DAVID DEBARD - PERE ET FILS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAS DAVID DEBARD - PERE ET FILS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SAS DAVID DEBARD - PERE ET FILS

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    22/01/2026
    • Procès-verbal de transformation
    22/01/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    22/01/2026
    • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
    22/01/2026
    • Le rapport du commissaire à la transformation
    15/12/2025
    • L’acte de nomination du commissaire à la transformation
    15/12/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    27/02/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    27/02/2025
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    24/12/2012

Comptes annuels de SAS DAVID DEBARD - PERE ET FILS

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 30/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 22/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 07/11/2023
  • Comptes sociaux 2021 22/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 17/06/2022
  • Comptes sociaux 2019 02/08/2022
  • Comptes sociaux 2018 16/10/2019
  • Comptes sociaux 2017 10/09/2018
  • Comptes sociaux 2016 29/09/2017

Annonces BODACC de SAS DAVID DEBARD - PERE ET FILS

  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2025
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 10 Rue de Courcelles 25400 Arbouans
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250148, annonce n°13140
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2024
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 10 Rue de Courcelles 25400 Arbouans
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240143, annonce n°13367
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/11/2023
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 10 Rue de Courcelles 25400 Arbouans
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230216, annonce n°10997
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2022
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 10 Rue de Courcelles 25400 Arbouans
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220163, annonce n°4742
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2022
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 10 Rue de Courcelles 25400 Arbouans
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220150, annonce n°20338
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2022
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 10 Rue de Courcelles 25400 Arbouans
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220119, annonce n°8586
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2019
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 10 Rue de Courcelles 25400 Arbouans
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190203, annonce n°11707
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/09/2018
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 10 rue de Courcelles 25400 Arbouans
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180177, annonce n°13983
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/10/2017
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 10 rue de Courcelles 25400 Arbouans
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170102, annonce n°7495
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/11/2015
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 10 rue de Courcelles 25400 Arbouans
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150118, annonce n°11762
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/10/2014
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 10 rue de Courcelles 25400 Arbouans
    Bodacc C n°20140077, annonce n°15961
  • VENTE 10/03/2013
    RCS de Belfort
    Adresse : 10 rue de Courcelles 25400 Arbouans
    Administration : Gérant : DEBARD David
    Catégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achat
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 82000 Euros.
    Ancien propriétaire : DEBARD David
    Bodacc A n°20130049, annonce n°1341

Cartographie de SAS DAVID DEBARD - PERE ET FILS

Comment contacter SAS DAVID DEBARD - PERE ET FILS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 RUE DE COURCELLES
25400 ARBOUANS
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Biens immobiliers de SAS DAVID DEBARD - PERE ET FILS

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Appels d'offres gagnés par SAS DAVID DEBARD - PERE ET FILS

  • Objet : Restauration partielle des couvertures du musée Beurnier

    Montant : 44 604,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MONTBELIARD (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de couverture, dépose et remplacement des éléments de couverture et de zinguerie sur une ancienne ferme Comtoise à la Chenalotte (25) 3 rue de l’Eglise

    Montant : 108 184,00 € · Notifié le : 14/10/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

    En savoir plus

Labels et certificats de SAS DAVID DEBARD - PERE ET FILS

RGE - Reconnu Garant de l'environnement
Certifiée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
QUALIBAT-RGE
1 établissement(s)

Propriétés intellectuelles de SAS DAVID DEBARD - PERE ET FILS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SAS DAVID DEBARD - PERE ET FILS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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