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Tribunal judiciaire de Dijon,
29/10/2025, 25/00338
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. ARVE, ARKOS CONCEPTEURS ASSOCIES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Dijon,
15/10/2025, 25/00387
Début du contentieux :
28/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. ARVE, S.A.R.L. ARKOS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Dijon,
09/07/2025, 25/00160
Début du contentieux :
29/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6, S.A.R.L. AGENCE GUILLAUME VIRY ARCHITECTE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL FD COORDINATION, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. VARQUET, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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