Tribunal administratif de Paris,
13/05/2025, 2307728
Début du contentieux :
20/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENEDIS, SFR FIBRE SAS, Société Axione, Société française de radiotéléphonie SFR, Société Completel, EAU DE PARIS, PRIZZ INFRASTRUCTURE, SMOVENGO, Société Fraicheur de Paris, Ville de Paris, BUREAU MICHEL BANCON, Société Etudes et coordination du bâtiment (ECB ingénierie), Société Geolia, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société Cielis, Société Orange, Société réseau de transport d'électricité (RTE), CMI CLE MILLET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, GRDF, Syndicat des copropriétaires du 35, 35b, et 37, rue de Trévise, Syndicat des copropriétaires du 33, rue de Trévise, Société Trévise 31, SCI DU 29 RUE DE TREVISE, Syndicat des copropriétaires du 25, rue de Trévise et 30, rue Richer, Société Fallumat, Syndicat des copropriétaires du 6, rue Saulnier, Syndicat des copropriétaires du 10, rue Saulnier, Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts (CHNO), Société Microsol, SOCIETE D'EXPLOITATION DES FOLIES BERGERES
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Tribunal administratif de Paris,
09/01/2024, 2307728
Début du contentieux :
08/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCOTEC CONSTRUCTION, SOCIETE D'EXPLOITATION DES FOLIES BERGERES, CMI CLE MILLET, BUREAU MICHEL BANCON, Études et coordination du bâtiments (ECB), Geolia
Dispositif :
Extension
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Cour d'appel de Paris,
08/01/2024, 20/15146
Début du contentieux :
09/02/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, GCG GROUPE CREATIONS GRAPHIQUES
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
13/09/2023, 21/09029
Début du contentieux :
16/04/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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