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Mise à jour RCS : le 10/07/2026 Mise à jour RNE : le 10/07/2026 Mise à jour INSEE : le 10/07/2026

SOCIETE CIVILE GARD

791 422 967 · Active
Adresse : 3 RUE ALPHONSE DAUDET, 66650 BANYULS-SUR-MER
Activité : Fonds de placement et entités financières similaires
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 25/01/2013
Dirigeant : GARD Nathalie

Voir les statuts

Informations juridiques de SOCIETE CIVILE GARD

SIREN : 791 422 967
SIRET (siège) : 791 422 967 00012
Numéro LEI : 969500PWRK48C9VD9A06 
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR10791422967
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PERPIGNAN , le 26/02/2013 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/02/2013)
Numéro RCS : 791 422 967 R.C.S. Perpignan
Capital social : 332 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SOCIETE CIVILE GARD

Activité principale déclarée : Fonds de placement et entités financières similaires
Code NAF ou APE : 64.30Z (Fonds de placement et entités financières similaires)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE GARD applique soit différente. : Établissements financiers - IDCC 478
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE GARD

  • Siège et établissement principal

    En activité

    791 422 967 00012
    Adresse : 3 RUE ALPHONSE DAUDET 66650 BANYULS-SUR-MER
    Date de création : 25/01/2013

Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE GARD

Finances de SOCIETE CIVILE GARD

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE GARD

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE GARD

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOCIETE CIVILE GARD

    • Copie des statuts mis à jour
    19/03/2026
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    19/03/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    29/10/2025
    • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
    29/10/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    29/10/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    07/06/2024
    • Acte sous seing privé
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    21/08/2013
    • Acte notarié
      • Constitution d'une personne morale
    26/02/2013

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE GARD

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Conformité de SOCIETE CIVILE GARD

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Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE GARD

  • MODIFICATION 20/06/2024
    RCS de Perpignan
    Dénomination : SOCIETE CIVILE GARD
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CASTANIER Nathalie nom d'usage : GARD devient gérant
    Bodacc B n°20240118, annonce n°2531
  • MODIFICATION 13/09/2013
    RCS de Perpignan
    Dénomination : SOCIETE CIVILE GARD
    Capital : 332 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20130177, annonce n°858
  • CRÉATION 15/03/2013
    RCS de Perpignan
    Dénomination : SOCIETE CIVILE GARD
    Capital : 5 000,00 €
    Adresse : 3 rue Alphonse Daudet 66650 Banyuls-sur-Mer
    Activité : Prise de participation, propriété et gestion de biens immobiliers
    Administration : Gérant : GARD Philippe nom d'usage : GARD.
    Bodacc A n°20130053, annonce n°263

Cartographie de SOCIETE CIVILE GARD

Comment contacter SOCIETE CIVILE GARD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 RUE ALPHONSE DAUDET
66650 BANYULS-SUR-MER

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Marques déposées par SOCIETE CIVILE GARD

  • CIEL TERRE MER TERRIMBO
    Enregistrée le 18/03/2013
    Expire le 18/03/2023
    Classes : 32 , 33
    Numéro : FR3991016
    Marque expirée

Aides perçues par SOCIETE CIVILE GARD

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