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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
04/08/2025, 25/00421
Début du contentieux :
25/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
26/03/2024, 22/03481
Début du contentieux :
31/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMABTP, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.C.A. MIC ASSURANCE MILLENIUM COMPANY LTD, S.A. SMA COURTAGE, AXA FRANCE IARD, ETBA THOMAS, LABENNE ROUGIER SA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, KERIBIN, ENTREPRISE LHERISSON, VIGNEAU INSTALLATIONS ET SOLUTIONS ENERGETIQUES, MEDOC CARRELAGE, ENTREPRISE DANEY, AR_CO, S.A. CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIÈRE DU BÂTIMENT - CGI BAT
Dispositif :
Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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Cour d'appel de Bordeaux,
07/04/2022, 21/03318
Début du contentieux :
08/07/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
LABENNE ROUGIER SA, Compagnie d'assurance ARCO, Entreprise EIRL TAZAOUI ANOUAR, S.A. CGI BAT, SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, LUIS, ENTREPRISE DANEY, SELARL HIROU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, VIGNEAU INSTALLATIONS ET SOLUTIONS ENERGETIQUES, Compagnie d'assurance NEXUS EBA INSURANCE SERVICE LTD, S.A. AXAIARD, MEDOC, ENTREPRISE L'HERISSON, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance MIC INSURANCE COMPANY, CASUALTY & GENERAL INSURANCE COMPANY (EUROPE) LIMITED, ETBA THOMAS, KERIBIN
Dispositif :
Infirmation partielle