Tribunal judiciaire de Bordeaux,
04/08/2025, 25/00421
Début du contentieux :
25/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
26/03/2024, 22/03481
Début du contentieux :
31/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMABTP, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.C.A. MIC ASSURANCE MILLENIUM COMPANY LTD, S.A. SMA COURTAGE, AXA FRANCE IARD, ETBA THOMAS, LABENNE ROUGIER SA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, KERIBIN, ENTREPRISE LHERISSON, VIGNEAU INSTALLATIONS ET SOLUTIONS ENERGETIQUES, MEDOC CARRELAGE, ENTREPRISE DANEY, AR_CO, S.A. CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIÈRE DU BÂTIMENT - CGI BAT
Dispositif :
Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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