Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
16/12/2025, 19/02890
Début du contentieux :
18/12/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
SIREX SOCIETE D'INGENIERIE RECHERCHE ECONOMIQUE ET D'EXPLOITATION, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, Société L'AUXILIAIRE, GAN ASSURANCES, Société MAAF, LES MANDATAIRES, CHATEAU DE SAINT HILAIRE, Société MJ SYNERGIE, CONSTRUCTION BATI-13, ARTOITURE, NOVABAT, GENERALI IARD, LES VINS SAINT HILAIRE
Dispositif :
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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