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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/11/2025, 21/18125
Début du contentieux :
20/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. BPCE LEASE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE NATIXIS LEASE)
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
17/11/2022, 19/06447
Début du contentieux :
16/07/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS Kyump-LGHA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
27/10/2022, 19/17959
Début du contentieux :
11/10/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
LOCAM
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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