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Cour d'appel de Lyon,
09/02/2018, 15/08479
Début du contentieux :
28/09/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Lyon,
09/02/2018, 15/08480
Début du contentieux :
28/09/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Lyon,
09/02/2018, 15/08481
Début du contentieux :
15/04/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Grenoble,
18/12/2014, 13/02148
Début du contentieux :
04/04/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle