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Cour d'appel de Rennes,
02/06/2026, 25/04743
Début du contentieux :
26/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
ERI EPOXY RESINE INTERNATIONAL
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
20/11/2025, 25-13.508
Début du contentieux :
09/01/2025
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Rennes,
14/10/2025, 25/04737
Début du contentieux :
22/07/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
ERI EPOXY RESINE INTERNATIONAL
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal de commerce de Lorient,
22/07/2025, 2025R00019
Position :
Défendeur
Autres parties :
ERI EPOXY RESINE INTERNATIONAL, TRAVAUX FORESTIERS ET AGRICOLES
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Cour d'appel de Rouen,
09/01/2025, 23/01939
Début du contentieux :
09/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Grenoble,
16/11/2021, 19/01024
Début du contentieux :
01/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Grenoble,
14/09/2017, 15/05498
Début du contentieux :
04/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
TERRASSEMENT ET BROYAGE KEMPF SARL