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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/03/2026, 25/04844
Début du contentieux :
13/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, S.A.S. STYLE PEINTURE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/01/2026, 25/04844
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. STYLE PEINTURE, S.D.C. DE L'IMMEUBLE PRIS EN LA PERSONNE DE SON SYNDIC EN EXERCICE AGEFIM CONSULTANTS
Dispositif :
Renvoi
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Tribunal judiciaire de Nice,
04/12/2025, 25/01507
Début du contentieux :
08/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. MODOFR, IDVERDE, S.E.L.A.R.L.MJO, Compagnie d'assurance CHUBB EUROPEAN GROUP SE, ISI-SRL, S.A.R.L. SMGP, MIC INSURANCE COMPANY, Société SMABTP, S.C.S. OTIS, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, Société UNIPOL ASSICURAZIONI, Société CIANCIOLO GROUP (SRL), FAYAT BATIMENT
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
23/10/2025, 25/04844
Début du contentieux :
13/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, S.A.S. STYLE PEINTURE
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
16/10/2025, 21/09520
Début du contentieux :
06/05/2021
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
02/06/2025, 25/04844
Début du contentieux :
13/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. STYLE PEINTURE, S.D.C. DE L'IMMEUBLE
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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