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Tribunal judiciaire de Bobigny,
09/04/2026, 23/02549
Position :
Défendeur
Autres parties :
TBS TECHNOLOGIE DU BATIMENT ET SERVICES, S.C.I. VINGA, NOJATER, PARAMED CAP HORN, RADIO CAP HORN, S.C.I. CONSUL CAP HORN, GRAND COSMOS PHARMACIE, S.C.I. SNP, FONCIERE DE CHAZELLES, OPHTALMOLOGIE CAP HORN MONTREUIL, S.A.S.COSMOS, LEA LE GUYADER ENGINEERING ARCHITECTURE, S.A.M MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF)
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Créteil,
17/02/2026, 25/00925
Position :
Défendeur
Autres parties :
FBCC SOCIETE FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE, Compagnie d'assurances MMA IARD, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMA SA, ELECTRO SUN, E T I, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, NOUVELLE SOCIETE D ASCENSEURS - NSA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLA DU PARC - 2 RUE DE BRETAGNE ET 23 RUE DE BEARN - 94550 CHEVILLY-LARUE, GALIAN-SMABTP, BT FRANCE, QUALICONSULT , S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GAN ASSURANCES, VIEIRA & MARTINS, BATI PRO 77, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, A26 BLM, EXPANSIEL PROMOTION, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, LOS HERMANOS, AXA FRANCE IARD, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, SERBOIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Créteil,
29/04/2025, 25/00037
Début du contentieux :
23/08/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOGARIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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