-
Tribunal de commerce de Castres,
01/06/2026, 2019000355
Début du contentieux :
08/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
REXEL FRANCE
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Toulouse,
04/03/2025, 22/02566
Début du contentieux :
09/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Toulouse,
12/11/2024, 22/02566
Début du contentieux :
04/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MI DI-PYRENEES
Dispositif :
Révocation de l'ordonnance de clôture
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Toulouse,
29/02/2024, 22/02566
Début du contentieux :
09/05/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Ordonnance d'incident
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Toulouse,
25/02/2022, 20/01405
Début du contentieux :
09/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Toulouse,
24/09/2021, 20/01759
Début du contentieux :
06/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale