-
Cour d'appel de Dijon,
10/02/2026, 25/00987
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance SMABTP, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Dijon,
13/01/2026, 23/00295
Début du contentieux :
31/01/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI Amco, JULUC, SCI Mamo, S.A. COOPERATIVE HABITAT BOURGOGNE, SARL Robin Architectes et Associés, S.A.R.L. DAZY, SAS ENTREPRISE CANNAROZZO, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. COMALEC, LONS ISO, MENUISERIE LAFFAY PERE ET FILS, S.A.S. GUILLEMIN, S.A.R.L. SMPP, ARCH:ETHIK, S.A.S. ALAIN PIGUET, Syndicat de copropriétaires de la résidence LE BACCARAT
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Dijon,
11/07/2024, 23/00295
Début du contentieux :
31/01/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
JULUC, Syndicat de copropriétaires de la RESIDENCE, S.C.I. AMCO, S.C.I. MAMO, S.A.R.L. DAZY, SAS ENTREPRISE CANNAROZZO, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. COMALEC, LONS ISO, MENUISERIE LAFFAY PERE ET FILS, S.A.S. GUILLEMIN, S.A.R.L. SMPP, ARCH:ETHIK, S.A. COOPERATIVE HABITAT BOURGOGNE, S.A.S. ALAIN PIGUET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
MEE-caducité partielle
Lire sur Pappers Justice