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Cour d'appel de Bordeaux,
11/02/2026, 23/05656
Début du contentieux :
28/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
NAUTIC SPORT
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
25/11/2024, 22/03569
Début du contentieux :
23/06/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
RANCHERE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
01/07/2024, 24/00493
Début du contentieux :
14/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC FLOIRAC VIGNES, AXA FRANCE IARD, La société SUD OUEST ENERGIES SASU, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SMA SA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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