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Mise à jour RCS : le 22/10/2026 Mise à jour RNE : le 22/10/2026 Mise à jour RNA : le 22/10/2026 Mise à jour INSEE : le 22/10/2026

UPROBIO UNION DES PRODUCTEURS BIOLOGIQUES DE LA REUNION (UPROBIO)

798 807 731 · Inactive depuis le 19/12/2023
Procédure collective en cours
Adresse : PITON SAINT LEU, 39 RUE CANNE BAMBOU, 97424 SAINT-LEU
Activité : Transformation et conservation de fruits
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 24/10/2013
Dirigeants : LOGORAS Baptiste , HAMON Dorian

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Informations juridiques de UPROBIO UNION DES PRODUCTEURS BIOLOGIQUES DE LA REUNION

SIREN : 798 807 731
SIRET (siège) : 798 807 731 00038
Forme juridique : Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
Numéro de TVA : FR84798807731
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SAINT-PIERRE DE LA REUNION , le 29/09/2022 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 10/10/2017)
Numéro RCS : 798 807 731 R.C.S. Saint-pierre de la reunion
Capital social : 1 500,00 Euro
Inscription au RNA : INSCRIT le 24/10/2013
Identifiant association : W9R2004109

Extrait INPI

Activité de UPROBIO UNION DES PRODUCTEURS BIOLOGIQUES DE LA REUNION

Objet de l'association : Transformation et conservation de fruits et légumes ; commercialisation de la production certifiée bio de ses adhérents, membres fondateurs et membres du G A B ; achat et revente de matériels et/ou de produits issus de l'agriculture biologique ou conventionnelle ; maintenir la cohésion sociale ; développer toutes actions ou évènements contribuant au développement de la production ou de l'association
Activité principale déclarée : La transformation et la commercialisation de la production certifiée biologique de ses membres et plus généralement de tous matériels et produits issus de l'agriculture biologique ou conventionnelle.
Code NAF ou APE : 10.39B (Transformation et conservation de fruits)
Domaine d’activité : Industries alimentaires
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que UNION DES PRODUCTEURS BIOLOGIQUES DE LA REUNION applique soit différente. : Industries de produits alimentaires élaborés - IDCC 1396
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise UPROBIO UNION DES PRODUCTEURS BIOLOGIQUES DE LA REUNION

  • Siège et établissement principal

    En activité

    798 807 731 00038
    Adresse : PITON SAINT LEU 39 RUE CANNE BAMBOU 97424 SAINT-LEU
    Date de création : 22/02/2022
    Nom commercial : UPROBIO
    Enseigne : UPROBIO
  • Établissement secondaire

    Fermé

    798 807 731 00020
    Adresse : 304 B ROUTE DE MAFATE 97460 SAINT-PAUL
    Date de création : 19/12/2016
    Date de clôture : 22/02/2022 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : UPROBIO
    Enseigne : UPROBIO
  • Établissement secondaire

    Fermé

    798 807 731 00012
    Adresse : 123 CHEMIN ALEXANDRE SERY 97430 LE TAMPON
    Date de création : 24/10/2013
    Date de clôture : 19/12/2016 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Entreposage et stockage frigorifique (52.10A)

Etablissements de l'entreprise UPROBIO UNION DES PRODUCTEURS BIOLOGIQUES DE LA REUNION

Finances de UPROBIO UNION DES PRODUCTEURS BIOLOGIQUES DE LA REUNION

Performance 2020 2019 2018
Chiffre d'affaires (€) 707K 456K
Marge brute (€) 124K 132K 99,8K
EBITDA - EBE (€) 24K 4,69K -14,1K
Résultat d'exploitation (€) 22,1K 1,46K -18,8K
Résultat net (€) 13,7K -1,94K
Croissance 2020 2019 2018
Taux de croissance du CA (%) 55 30,5
Taux de marge brute (%) 17,5 28,9 28,6
Taux de marge d'EBITDA (%) 3,4 1 -4
Taux de marge opérationnelle (%) 3,1 0,3 -5,4
Gestion BFR 2020 2019 2018
BFR (€) 23K 7,44K 2,89K
BFR exploitation (€) -10,1K -10,8K -22,5K
BFR hors exploitation (€) 33,1K 18,2K 25,3K
BFR (j de CA) 11,9 6 3
BFR exploitation (j de CA) -5,2 -8,6 -23,5
BFR hors exploitation (j de CA) 17,1 14,6 26,5
Délai de paiement clients (j) 26 24,9 20,5
Délai de paiement fournisseurs (j) 35,4 41,6 55,7
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 5,2
Autonomie financière 2020 2019 2018
Capacité d'autofinancement (€) 20,2K 1,29K -17,7K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 2,9 0,3 -5,1
Fonds de roulement net global (€) 35,3K 15,2K 19,9K
Couverture du BFR 1,5 2 6,9
Trésorerie (€) 12,3K 7,75K 17K
Dettes financières (€) 18K 24,6K 30,9K
Capacité de remboursement 0,3 13 -0,8
Ratio d'endettement (Gearing) 0,4 15,2 7,2
Autonomie financière (%) 6,7 0,9 2
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,2 3,6 -1
Solvabilité 2020 2019 2018
État des dettes à 1 an au plus (€) 195K
Liquidité générale 1,1
Couverture des dettes 0,4 0,6 1,3
Fonds propres (€) 15,2K 1,11K 1,92K
Rentabilité 2020 2019 2018
Marge nette (%) 1,9 -0,4 -6,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 90 -176 -1,16K
Rentabilité économique (%) 6,1 -1,6 -23,7
Valeur ajoutée (€) 47,6K 61,4K 33,2K
Valeur ajoutée / CA (%) 6,7 13,5 9,5
Structure d'activité 2020 2019 2018
Effectif 3 0
Salaires et charges sociales (€) 61,3K 89K 67,1K
Salaires / CA (%) 8,7 19,5 19,2
Impôts et taxes (€) 1,42K 2,33K 3,16K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de UPROBIO UNION DES PRODUCTEURS BIOLOGIQUES DE LA REUNION

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de UPROBIO UNION DES PRODUCTEURS BIOLOGIQUES DE LA REUNION

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de UPROBIO UNION DES PRODUCTEURS BIOLOGIQUES DE LA REUNION

    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    29/09/2022
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    23/08/2022
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    23/07/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    07/02/2020
    • Attestation bancaire
    • Liste des souscripteurs
    • Statuts constitutifs
    03/11/2017
    • Récépissé de modification
    31/07/2017
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    31/07/2017
    • Procès verbal
    31/07/2017
    • Liste dirigeants
    31/07/2017
    • Formulaire déclaration
    31/07/2017
    • Récépissé de modification
    31/07/2017
    • Formulaire déclaration
    31/07/2017
    • Procès verbal
    31/07/2017
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    31/07/2017
    • Statuts
    31/07/2017
    • Récépissé de modification
    09/03/2017
    • Procès verbal
    09/03/2017
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    09/03/2017
    • Formulaire déclaration
    09/03/2017
    • Deuxième pv
    09/03/2017
    • Statuts
    09/03/2017
    • Récépissé de modification
    08/07/2016
    • Procès verbal
    08/07/2016
    • Formulaire déclaration
    08/07/2016
    • Liste dirigeants
    08/07/2016
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    08/07/2016
    • Récepissé de création
    24/10/2013
    • Statuts
    24/10/2013
    • Procès verbal
    24/10/2013
    • Formulaire déclaration
    24/10/2013
    • Liste dirigeants
    24/10/2013
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    24/10/2013
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Comptes annuels de UPROBIO UNION DES PRODUCTEURS BIOLOGIQUES DE LA REUNION

  • Comptes sociaux 2020 20/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 20/09/2021
  • Comptes sociaux 2018 21/11/2019
  • Comptes sociaux 2017 19/11/2018

Conformité de UPROBIO UNION DES PRODUCTEURS BIOLOGIQUES DE LA REUNION

2 procédures collectives
En savoir plus
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de UPROBIO UNION DES PRODUCTEURS BIOLOGIQUES DE LA REUNION

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de UPROBIO UNION DES PRODUCTEURS BIOLOGIQUES DE LA REUNION

  • Liquidation judiciaire Depuis le 19/12/2023
    Jugement prononçant 19/12/2023
    Bodacc A n°20240002/1884 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Avis de dépôt 13/05/2025
    Bodacc A n°20250103/2453 Dépôt de l'état des créances
    Avis de dépôt 11/06/2026
    Bodacc A n°20260121/2647 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Avis de dépôt 06/10/2026
    Bodacc A n°20260203/5281 Dépôt de l'état des créances
  • Redressement judiciaire Du 02/11/2023 au 19/12/2023
    Jugement d'ouverture 02/11/2023
    Bodacc A n°20230223/2615 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Contentieux de UPROBIO UNION DES PRODUCTEURS BIOLOGIQUES DE LA REUNION

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Annonces BODACC et JOAFE de UPROBIO UNION DES PRODUCTEURS BIOLOGIQUES DE LA REUNION

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 22/10/2026
    RCS de Saint-Pierre de la Réunion
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20260203, annonce n°5281
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 28/06/2026
    RCS de Saint-Pierre de la Réunion
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20260121, annonce n°2647
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 30/05/2025
    RCS de Saint-Pierre de la Réunion
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20250103, annonce n°2453
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 04/01/2024
    RCS de Saint-Pierre de la Réunion
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas égide prise en la personne de Me Alix Brenac Résidence Vetyver 23 rue Tourette 97400 Saint-Denis
    Bodacc A n°20240002, annonce n°1884
  • JUGEMENT D’OUVERTURE
    22/12/2023
    Dénomination : UNION DES PRODUCTEURS BIOLOGIQUES DE LA REUNION
    Journal : zinfos974.com
    Le 19/12/2023, le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre de la Réunion a converti la procédure de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire de :
    UNION DES PRODUCTEURS BIOLOGIQUES DE LA REUNION
    39 rue Canne Bambon 97424 Piton Saint Leu
    Activité : La transformation et la commercialisation de la production certifiée biologique de ses membres et plus généralement de tous matériels et produits issus de l'agriculture biologique ou conventionnelle.
    Immatriculée) au RCS de Saint-Pierre de la Réunion N° B 798 807 731 (2022B00964)
    Liquidateur
    SELAS EGIDE prise en la personne de Me Alix BRENAC Résidence Vetyver 23 rue Tourette 97400 Saint-Denis
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 19/11/2023
    RCS de Saint-Pierre de la Réunion
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mars 2023, désignant : administrateur Selas Bl & Associés prise en la personne de Me Maxime Langet, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selas égide prise en la personne de Me Alix Brenac Résidence Vetyver 23 rue Tourette 97400 Saint-Denis. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Bodacc A n°20230223, annonce n°2615
  • MODIFICATION 16/11/2023
    RCS de Saint-Pierre
    Dénomination : UNION DES PRODUCTEURS BIOLOGIQUES DE LA REUNION
    Capital : 1 500,00 €
    Adresse : 39 rue Canne Bambon 97424 ST LEU
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Dijoux, Pascal ; nomination du Président : Logoras, Baptiste, Philippe, Emmanuel ; Directeur général partant : Logoras, Baptiste, Philippe, Emmanuel ; nomination du Directeur général : Hamon, Dorian
    Bodacc B n°20230221, annonce n°4498
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    07/07/2023
    Dénomination : UNION DES PRODUCTEURS BIOLOGIQUES DE LA REUNION
    Journal : zinfos974.com
    UNION DES PRODUCTEURS BIOLOGIQUES DE LA REUNION
    SAS 9 CAPITAL VARIABLE au capital de 1500 €
    Siège social : PITON SAINT LEU 39 RUE CANNE BAMBOU 97424 Saint-Leu
    798 807 731 RCS de Saint Pierre
    L'AGE du 19/05/2023 a nommé président M. LOGORAS Baptiste, philippe, Emmanuel demeurant 58 route hubert delisle Bois de Nèfle 97411 Saint-Paul en remplacement de M. DIJOUX Pascal et à nommé directeur général M. Dorian HAMON, demeurant 22 rue sheunon 97427 ETANG SALE en remplacment de M. LOGORAS Baptiste, philippe, Emmanuel.
    Mention au RCS de Saint Pierre
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/01/2023
    RCS de Saint-Pierre de la Réunion
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 39 rue Canne Bambon 97424 Piton Saint Leu
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230001, annonce n°5128
  • IMMATRICULATION 09/10/2022
    RCS de Saint-Pierre
    Dénomination : UNION DES PRODUCTEURS BIOLOGIQUES DE LA REUNION
    Adresse : 39 rue Canne Bambon 97424 ST LEU
    Bodacc A n°20220196, annonce n°1691
  • TRANSFERT DE SIÈGE HORS DÉPARTEMENT
    26/09/2022
    Dénomination : UNION DES PRODUCTEURS BIOLOGIQUES DE LA REUNION
    Journal : zinfos974.com
    UNION DES PRODUCTEURS BIOLOGIQUES DE LA REUNION
    SOCIÉTÉ COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF PAR ACTIONS SIMPLIFIEE à capital variable au capital de 1500 €
    Siège social :
    304BIS ROUTE DE MAFATE 97460 Saint-Paul
    798 807 731 RCS de Saint-Denis
    L'AGE du 22/02/2022 a décidé de transférer le siège social 39 Rue Canne Bambou 97424 Saint-Leu
    Radiation au RCS de Saint-Denis et réimmatriculation au RCS de Saint Pierre
  • TRANSFERT DE SIÈGE HORS DÉPARTEMENT
    26/09/2022
    Dénomination : UNION DES PRODUCTEURS BIOLOGIQUES DE LA REUNION
    Journal : zinfos974.com
    UNION DES PRODUCTEURS BIOLOGIQUES DE LA REUNION
    SOCIÉTÉ COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF PAR ACTIONS SIMPLIFIEE à capital variable au capital de 1500 €
    Siège social ancien : 304BIS ROUTE DE MAFATE 97460 Saint-Paul
    Siège social nouveau : 9 Rue Canne Bambou 97424 Saint-Leu
    798 807 731 RCS de Saint-Denis
    L'AGE du 22/02/2022 a décidé de transférer le siège social 39 Rue Canne Bambou 97424 Saint-Leu
    Radiation au RCS de Saint-Denis et réimmatriculation au RCS de Saint Pierre
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/10/2021
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 304 b Route De Mafate 97460 Saint-Paul
    Bodacc C n°20210200, annonce n°6661
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/10/2021
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 304 b Route De Mafate 97460 Saint-Paul
    Bodacc C n°20210200, annonce n°6660
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2020
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 304 b Route De Mafate 97460 Saint-Paul
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200139, annonce n°18714
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/01/2019
    RCS de ST DENIS DE LA REUNION
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 304B route de Mafate 97460 Saint-Paul
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190011, annonce n°5503
  • CRÉATION 21/12/2017
    RCS de Saint-Denis de La Réunion
    Dénomination : UNION DES PRODUCTEURS BIOLOGIQUES DE LA REUNION
    Capital : 1 500,00 €
    Adresse : 304 B route de Mafate 97460 Saint-Paul
    Activité : la transformation et la commercialisation de la production certifiée biologique de ses membres et plus généralement de tous matériels et produits issus de l'agriculture biologique ou conventionnelle
    Administration : président : DIJOUX (Pascal) ; directeur général : LOGORAS (Baptiste, Philippe, Emmanuel)
    Bodacc A n°20170245, annonce n°2258
  • CRÉATION 24/10/2013
    Préfecture de Saint-Pierre-de-la-Réunion
    Dénomination : UPROBIO.
    Adresse : 123, chemin Alexandre Sery, 97430 Tampon
    Activité : commercialisation de la production certifiée bio de ses adhérents et de ses membres fondateurs, acheter et revendre du matériels et des produits issus de l'agriculture biologique ou conventionnelle, réaliser toutes actions ou évènement contribuant au développement de la production ou de l'association.
    Joafe n°20130045, annonce n°1469

Cartographie de UPROBIO UNION DES PRODUCTEURS BIOLOGIQUES DE LA REUNION

Comment contacter UPROBIO UNION DES PRODUCTEURS BIOLOGIQUES DE LA REUNION ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PITON SAINT LEU
39 RUE CANNE BAMBOU
97424 SAINT-LEU

Services recommandés

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Entreprises citées de UPROBIO UNION DES PRODUCTEURS BIOLOGIQUES DE LA REUNION

  • OTEBIO TRANSFORMATION (918 221 359) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UPROBIO UNION DES PRODUCTEURS BIOLOGIQUES DE LA REUNION et OTEBIO TRANSFORMATION de la relation : Actionnariat
  • OTEBIO DISTRIBUTION (917 961 518) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UPROBIO UNION DES PRODUCTEURS BIOLOGIQUES DE LA REUNION et OTEBIO DISTRIBUTION de la relation : Actionnariat
    Dirigeants : Baptiste LOGORAS
  • GTC SAINT-DENIS-MAMOUDZOU (851 977 942) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UPROBIO UNION DES PRODUCTEURS BIOLOGIQUES DE LA REUNION et GTC SAINT-DENIS-MAMOUDZOU de la relation : Inconnue
    Dirigeants : Guillaume HAMON

Biens immobiliers de UPROBIO UNION DES PRODUCTEURS BIOLOGIQUES DE LA REUNION

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Marques déposées par UPROBIO UNION DES PRODUCTEURS BIOLOGIQUES DE LA REUNION

  • uprobio Union des Producteurs Biologiques de la Réunion
    Enregistrée le 30/01/2019
    Expire le 30/01/2029
    Classes : 31 , 39 , 44
    Numéro : FR4520141
    Marque enregistrée
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Aides perçues par UPROBIO UNION DES PRODUCTEURS BIOLOGIQUES DE LA REUNION

Intitulé : PAC - VI.2 - Services de conseil, services d’aide à la gestion agricole et services de remplacement sur l’exploitation (article 15)
Montant : 19 438 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : Cette mesure vise à améliorer, grâce au recours à des services de conseil et à la mise en place de services d’aide à la gestion agricole, de services de remplacement sur l’exploitation et de services de conseils agricoles, la gestion durable et les performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et forestières et des PME exerçant leur activité en zones rurales. Elle promeut également la formation de conseillers.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VII.1 - Mesures prévues par le règlement (UE) no 228/2013
Montant : 112 694 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les mesures POSEI sont des dispositifs agricoles spécifiquement destinés à tenir compte des contraintes auxquelles sont confrontées les régions ultrapériphériques conformément à l’article 349 du traité. Elles consistent en deux éléments principaux: le régime spécifique d’approvisionnement et les mesures d’aide à la production locale. Le premier vise à alléger les surcoûts de l’approvisionnement en produits essentiels liés à l’ultrapériphéricité de ces régions (au moyen d’une aide en ce qui concerne les produits originaires de l’Union et d’une exonération du droit à l’importation en ce qui concerne les produits originaires de pays tiers) et les secondes visent à favoriser le développement du secteur agricole local (paiements directs et mesures de marché). Les mesures POSEI permettent également le financement de programmes phytosanitaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant : 1 431 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VII.1 - Mesures prévues par le règlement (UE) no 228/2013
Montant : 4 151 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.15 - Agroenvironnement - climat (article 28)
Montant : 2 113 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.2 - Services de conseil. services d'aide à la gestion agricole et services de remplacement sur l'exploitation (article 15)
Montant : 22 459 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VII.1 - Mesures prévues par le règlement (UE) no 228/2013
Montant : 1 405 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.18 - Aide aux zones soumises à des contraintes naturelles
Montant : 3 070 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.4 - Soutien aux investissements physiques
Montant : 804 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.15 - Soutien agroenvironnement-climat
Montant : 13 884 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue

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