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Mise à jour RNE : le 12/06/2026 Mise à jour INSEE : le 11/06/2026
Adresse : LD LE GRAND BREUIL, 86400 SAINT PIERRE D'EXIDEUIL
Activité : Culture et élevage associés
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/2014
Dirigeant : FRETIER STEPHANE

Informations juridiques de FRETIER STEPHANE

SIREN : 799 220 744
SIRET (siège) : 799 220 744 00012
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR45799220744
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/01/2014)

Extrait INPI

Activité de FRETIER STEPHANE

Activité principale déclarée : Elevage d'ovins et de caprins,Culture de la vigne,Culture du tabac,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.50Z (Culture et élevage associés)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise FRETIER STEPHANE

  • Établissement principal

    En activité

    799 220 744 00012
    Adresse : LD LE GRAND BREUIL 86400 SAINT PIERRE D'EXIDEUIL
    Date de création : 01/01/2014

Finances de FRETIER STEPHANE

Dirigeants et représentants de FRETIER STEPHANE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FRETIER STEPHANE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de FRETIER STEPHANE

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Comptes annuels de FRETIER STEPHANE

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Conformité de FRETIER STEPHANE

2 procédures collectives
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0 contentieux
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Alertes de FRETIER STEPHANE

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Procédures collectives de FRETIER STEPHANE

Contentieux de FRETIER STEPHANE

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Annonces BODACC de FRETIER STEPHANE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 26/04/2026
    RCS de Non précisé
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Liquidateur : ROUSSELOT-GÉGOUÉ Marie-Adeline, 5BIS R DES CHARDONNERETS, 86280 SAINT-BENOIT - Jugement en date du 23.04.2026 prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire au profit Stéphane Frétier, SIRET 799 220 744 00012, demeurant 401 Le Grand Breuil 86400 SAINT PIERRE D’EXIDEUIL . Date de cessation des paiements : 23.04.2026 Liquidateur : SELARL EKIP' prise en la personne de Me ROUSSELOT GEGOUE sise 5 rue des Chardonnerets 86280 SAINT BENOIT. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la préssent publication auprès du liquidateur. - N° RG : 25/02608
    Bodacc A n°20260080, annonce n°2921
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 02/04/2024
    RCS de Poitiers
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il fait droit à la demande de modification du plan et reporte l’échéance 2024 en février 2025, ordonne à Stéphane FRETIER de régler entre les mains de Maître CAPEL les provisions périodiques suivantes selon le double minimum suivant dès à compter du 30 mars 2024 et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 17/02433
    Bodacc A n°20240065, annonce n°4116
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 27/02/2020
    RCS de Poitiers
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
    Complément de jugement : jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il modifie ainsi le pourcentage des échéances : année 1 : 2.5%, année 2 : 4.5%, année 3-4-5 : 7%, année 6 à 14 : 8% et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 17/02433
    Bodacc A n°20200041, annonce n°2383
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/12/2018
    RCS de Poitiers
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Marie-Laetitia CAPEL, 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoit Ermitage. N° RG : 17/02433
    Bodacc A n°20180240, annonce n°2736
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 27/12/2017
    RCS de Poitiers
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 11 décembre 2017 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 17/02433
    Bodacc A n°20170248, annonce n°2277

Cartographie de FRETIER STEPHANE

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Comment contacter FRETIER STEPHANE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LD LE GRAND BREUIL
86400 SAINT PIERRE D'EXIDEUIL

Services recommandés pour les EI

Prestataire Service
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Entreprises citées de FRETIER STEPHANE

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Biens immobiliers de FRETIER STEPHANE

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Appels d'offres gagnés par FRETIER STEPHANE

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Labels et certificats de FRETIER STEPHANE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de FRETIER STEPHANE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FRETIER STEPHANE

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 01/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 2 001 €
Autorité : FEADER
Octroi : 01/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 7 509 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 01/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 14 420 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 01/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 4 308 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/01/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 13 354 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)
Montant : 3 645 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 9 220 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 3 864 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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