Cour d'appel de Riom,
11/12/2025, 25/00040
Début du contentieux :
23/05/2023
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Rennes,
27/10/2016, 12/04716
Début du contentieux :
06/04/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE GENERALE D'ASSURANCE MUTUELLE (CGAM), DELAERE PHILIPPE, Société ASSURANCES CONSTRUCTION SERVICES (ACS), MAAF ASSURANCES SA, Société KP 1, DMO DOCKS MATERIAUX DE L OUEST, Société SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle