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Cour d'appel de Riom,
20/05/2025, 22/01257
Début du contentieux :
29/04/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Riom,
06/12/2022, 21/00990
Début du contentieux :
03/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Riom,
21/05/2019, 18/00619
Début du contentieux :
27/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Riom,
10/04/2019, 18/01903
Début du contentieux :
17/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA CUISINE ARTISANALE, SCP COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE-BRODIEZ, Société SFR FIXE ET ADSL, Société SFR MOBILE, Compagnie d'assurances SWISSLIFE ASSURANCES, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PUY DE DOME, Organisme URSSAF, SCP D'AVOCATS PRESLE ASSOCIES, HLM Achard