E.Z.I. ETANCHEITE ZINGUERIE ISOLATION

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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 02/03/2026, 25/02783
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. Société GCC, S.A. Compagnie AXA FRANCE IARD, SOCIETE CIVILE FINANCIERE L'ETANCHEITE RATIONNELLE, S.A. Compagnie ALLIANZ IARD, ORONA ILE DE FRANCE, L'ATELIER DE PIERRES, SCP DAVAL - HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES, SOCOGEB, ALPHA MJ SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, D.C. & R.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 03/09/2025, 25/07676
  Début du contentieux : 30/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, YSOTOME, BTP CONSULTANTS, S.A.R.L. JD BAT, HVAS HV AUTOMATISMES SERVICES, Société FBCC - FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVER TURE, S.C.S. NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS NSA, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, AREAS DOMMAGES, MILLET PORTES ET FENETRES, Société PCC.IDF, 2ETF, Société FERMATIC, BATI FRANCE 2005, Société ESPACE METAL, ICB ISOLATION CLOISONNEMENT BRIE, S.A. QBE EUROPE SA/NV, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GENERALI IARD, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Société ACE EUROPEAN GROUP nouvellement dénommée Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE, MIC INSURANCE COMPANY, MAAF ASSURANCES SA, MAF, Mutuelle EUROMAF, Société DALKA FRANCE, CIG CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE, S.A.R.L. AUGUSTIN FAUCHER ARCHITECTURE ET URBANISME, S.A.R.L. RICHEZ ASSOCIES MANAGEMENT anciennement GINKO INGE NIERIE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 09/07/2025, 25/00296
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires OXYGENE, SCCV SOPRAB IDF, AGRONERGY, ENGECO ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION, S.A.S. LE CHEVALIER, S.A.S. SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D'ELECTRICITE GENERALE (SLOVEG), TAQUET CLOISONS, TERIDEAL MABILLON, TERIDEAL SEGEX ENERGIES, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. SOLAB, GEOLIA, QUALICONSULT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Reims, 07/01/2025, 23/01631
  Début du contentieux : 05/10/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 17/12/2024, 24/00677
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. d'HLM IMMOBILIERE 3F, IMMOBILIERE 3F, TOUR BATIMENT, VIEIRA & MARTINS, Société d'assurance à fome mutuelle L'AUXILIAIRE, Société commerciale étrangère ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, S.A.S. ALMA, CIP DEVELOPPEMENT, NAKACHE & ORIHUELA ARCHITECTES, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BETEM, S.A.R.L. VIANEO, Société d'assurance à forme mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. à conseil d'administration MMA IARD, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE VILLA-FLOREK - PAR ABREVIATION SELARL VILLA-FLOREK, Société d'assurance à forme mutuelle SMABTP, Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, ALLIANZ I.A.R.D., M.J.S PARTNERS, S.A. à conseil d'administration AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/11/2024, 24/51852
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, S.M.T.P, S.A.S. IBR, FEKYRO, METALAFER, LES REVETEMENTS DE SOLS, SASU PRIMAA, S21Y, La SCCV LES MUREAUX-BRIAND, La Compagnie ABEILLE IARD & SANTE, SARL ELITE CONCEPT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/05/2024, 24/02814
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI BRIAND LES MUREAUX, LES REVETEMENTS DE SOLS, SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS, METALAFER, SASU PRIMAA, S.E.L.A.R.L. S21y ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société 2BTP, S.A.R.L. O.C.M, FEKYRO, VDN PLOMBERIE, IBR, S.A.R.L. ELITE CONCEPT
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/02/2024, 23/59616
  Début du contentieux : 20/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance ERGO FRANCE, Compagnie d'assurance SMABTP, AXA FRANCE IARD, SC TN DEGRYSE, S F C SOCIETE FRANCAISE DE CONSTRUCTION, S.A.R.L. SOBATIM
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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