Société PINTAT AVOCATS : Chiffre d'affaires, statuts, extrait d'immatriculation

Adresse :	35 RUE DE LA BIENFAISANCE, 75008 PARIS
Activité :	Activités juridiques
Effectif :	Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création :	22/04/2014
Dirigeant :	Pintat Pierre

Informations juridiques de PINTAT AVOCATS

SIREN :	802 047 563
SIRET (siège) :	802 047 563 00027
Forme juridique :	SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro de TVA :	FR83802047563
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 30/04/2014 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 30/04/2014)
Numéro RCS :	802 047 563 R.C.S. Paris
Capital social :	405 000,00 €

Extrait INPI

Activité de PINTAT AVOCATS

Activité principale déclarée :	L'exercice en commun de la profession d'avocat telle que définie par la loi. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire de ceux parmi ses membres ayant qualité pour l'exercer.
Code NAF ou APE :	69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité :	Activités juridiques
Forme d'exercice :	Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PINTAT AVOCATS applique soit différente. :	Notaires - IDCC 2205
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise PINTAT AVOCATS

Siège et établissement principal
En activité

802 047 563 00027

Adresse : 35 RUE DE LA BIENFAISANCE 75008 PARIS

Voir sur la carte

Date de création : 16/10/2017
Établissement secondaire
Fermé

802 047 563 00019

Adresse : 169 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS

Voir sur la carte

Date de création : 22/04/2014

Date de clôture : 16/10/2017 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise PINTAT AVOCATS

Performance	2021	2020	2016	2015
Chiffre d'affaires (€)	1,04M		823K
Marge brute (€)	1,04M	0	826K	0
EBITDA - EBE (€)	66K	0	80,1K	0
Résultat d'exploitation (€)	62,6K	0	74,6K	0
Résultat net (€)	49,7K	-705	56,5K	0
Croissance	2021	2020	2016	2015
Taux de marge brute (%)	100		100
Taux de marge d'EBITDA (%)	6,4		9,7
Taux de marge opérationnelle (%)	6		9,1
Gestion BFR	2021	2020	2016	2015
BFR (€)	208K	125K	169K	0
BFR exploitation (€)	337K	212K	206K	0
BFR hors exploitation (€)	-129K	-87,1K	-37,1K	0
BFR (j de CA)	73,3		74,8
BFR exploitation (j de CA)	119		91,2
BFR hors exploitation (j de CA)	-45,4		-16,4
Délai de paiement clients (j)	141		102
Délai de paiement fournisseurs (j)	40,9		20,5
Ratio des stocks / CA (j)	0		0
Autonomie financière	2021	2020	2016	2015
Capacité d'autofinancement (€)	53,1K	0	62K	0
Capacité d'autofinancement / CA (%)	5,1		7,5
Fonds de roulement net global (€)	220K	133K	169K	0
Couverture du BFR	1,1	1,1	1
Trésorerie (€)	11,4K	8,76K
Dettes financières (€)	37,4K	3,14K	81,4K	0
Capacité de remboursement	0,5		1,3
Ratio d'endettement (Gearing)	0	0	0,2
Autonomie financière (%)	72,3	82,6	77,4
Taux de levier (DFN/EBITDA)	0,4		1
Solvabilité	2021	2020	2016	2015
État des dettes à 1 an au plus (€)			159K
Liquidité générale			1,5
Couverture des dettes	18,1	-84,1	5,6
Fonds propres (€)	653K	603K	542K	0
Rentabilité	2021	2020	2016	2015
Marge nette (%)	4,8		6,9
Rentabilité sur fonds propres (%)	7,6	0	10,4
Rentabilité économique (%)	5,5	0	8,1
Valeur ajoutée (€)	472K	0	395K	0
Valeur ajoutée / CA (%)	45,5		48
Structure d'activité	2021	2020	2016	2015
Salaires et charges sociales (€)	404K	0	316K	0
Salaires / CA (%)	38,9		38,4
Impôts et taxes (€)	2,61K	0	1,16K	0
Chiffre d'affaires à l'export (€)	0		1,81K

Dirigeants et représentants de PINTAT AVOCATS

Pintat Pierre

Gérant

61 ans - 05/1965

Depuis le 30/04/2014

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PINTAT AVOCATS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de PINTAT AVOCATS

- Copie des statuts mis à jour
26/09/2024
- Acte
  - Changement de la dénomination sociale
  - Modification(s) statutaire(s)
- Statuts mis à jour
01/10/2020
- Décision(s) de l'associé unique
  - Transfert du siège social
- Statuts mis à jour
22/11/2017
- Procès-verbal d'assemblée générale
  - Nomination(s) de gérant(s)
- Statuts constitutifs
  - Gérant associé unique personne physique
30/04/2014

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Comptes annuels de PINTAT AVOCATS

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus

Comptes sociaux 2024 30/09/2025
Comptes sociaux 2021 11/10/2022
Comptes sociaux 2020 15/12/2021
Comptes sociaux 2019 22/10/2020
Comptes sociaux 2018 18/09/2019
Comptes sociaux 2017 09/01/2019
Comptes sociaux 2016 29/08/2017

Conformité de PINTAT AVOCATS

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Annonces BODACC de PINTAT AVOCATS

DÉPÔT DES COMPTES 16/10/2025
RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2024

Adresse : 35 rue de la Bienfaisance 75008 Paris

Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Bodacc C n°20250199, annonce n°8775
CHANGEMENT D'ASSOCIÉ
12/09/2024

Dénomination : PINTAT AVOCATS

Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes

PINTAT AVOCATS
SELARL au capital de 405000 €
Siège social :
35 RUE DE LA BIENFAISANCE 75008 Paris
802 047 563 RCS de Paris
L'AGE du 11/09/2024 a nommé à compter du 01/10/2024 associé Mme HAUTEFAYE-BOSSEBOEUF Claire, demeurant 3 allée du chemin vert 77000 Livry-sur-Seine
Mention au RCS de Paris
DÉPÔT DES COMPTES 17/07/2024
RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2023

Adresse : 35 rue de la Bienfaisance 75008 Paris

Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Bodacc C n°20240137, annonce n°1378
DÉPÔT DES COMPTES 26/11/2023
RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2022

Adresse : 35 rue de la Bienfaisance 75008 Paris

Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Bodacc C n°20230228, annonce n°3986
DÉPÔT DES COMPTES 27/10/2022
RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2021

Adresse : 35 rue de la Bienfaisance 75008 Paris

Bodacc C n°20220209, annonce n°8784
DÉPÔT DES COMPTES 20/01/2022
RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2020

Adresse : 35 rue de la Bienfaisance 75008 Paris

Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Bodacc C n°20220014, annonce n°3646
DÉPÔT DES COMPTES 08/11/2020
RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2019

Adresse : 35 rue de la Bienfaisance 75008 Paris

Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Bodacc C n°20200218, annonce n°4988
MODIFICATION AUTRE
14/08/2020

Dénomination : Annonce n° AL-79190

Journal : Affiches Parisiennes

PIERREPINTAT AVOCAT SARL au capital de 405000€ Siège social : 35, rue de la Bienfaisance 75008 Paris 802047563 RCS Paris L'AGE du 28/06/2020, a décidé de modifier la dénomination de la société qui devient : PINTAT AVOCATS Dépôt : RCS Paris
DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2019
RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2018

Adresse : 35 rue de la Bienfaisance 75008 Paris

Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Bodacc C n°20190192, annonce n°5113
DÉPÔT DES COMPTES 10/02/2019
RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2017

Adresse : 35 rue de la Bienfaisance 75008 Paris

Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Bodacc C n°20190029, annonce n°3392
DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2017
RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2016

Adresse : 169 boulevard Haussmann 75008 Paris

Bodacc C n°20170098, annonce n°8617
DÉPÔT DES COMPTES 21/11/2016
RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2015

Adresse : 169 boulevard Haussmann 75008 Paris

Bodacc C n°20160124, annonce n°7035
DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2015
RCS de Paris

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/12/2014

Adresse : 169 boulevard Haussmann 75008 Paris

Bodacc C n°20150106, annonce n°10897

Cartographie de PINTAT AVOCATS

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Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	35 RUE DE LA BIENFAISANCE 75008 PARIS

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Services recommandés pour les SERL

Prestataire	Service
	Assurance	En savoir plus
	Domiciliation	En savoir plus
	Banque	En savoir plus
	Mutuelle	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de PINTAT AVOCATS

PARME AVOCATS (494 981 822) Cité 3 fois entre 2014 et 2024

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PINTAT AVOCATS et PARME AVOCATS de la relation : Avocat

Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Xavier Matharan , Karine Hennette
SCM DECLIC (802 575 456) Cité 1 fois en 2019

Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PINTAT AVOCATS et SCM DECLIC de la relation : Avocat

Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Christelle Michel , Isabelle ROUDAUD , GRAFFEUIL SOUMAGNAS et 1 autre

Biens immobiliers de PINTAT AVOCATS

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Appels d'offres gagnés par PINTAT AVOCATS

Objet : AMO RESEAUX DE CHALEUR CONTROLE EXPLOITATION ET ACCOMPAGNEMENT EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE CHALEUR

Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : CU LIMOGES METROPOLE
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Objet : M25015 - AMO POUR LA PREPARATION DU PLAN DE MOBILITE (PDM) D’ORLEANS METROPOLE

Montant : 105 163,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : ORLEANS METROPOLE
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Objet : AMO H3C - DEF. STRATEGIE & MONTAGE JURIDIQUE

Montant : 46 688,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE BIDART (MAIRIE)
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Objet : AMO ETUDE EXPLOITATION LES TERRASSES VIEUX MOULIN MAS GASQ

Montant : 110 075,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : EPCC PONT DU GARD
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Objet : Assistance juridique à maîtrise d’ouvrage et représentation en justice du Département de l’Isère dans le cadre du projet de réhabilitation du Palais du Parlement

Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE
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Objet : AMO pour la passation d’une procédure conjointe pour l’exploitation de l’ISDND GAIA

Montant : 77 431,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CA VICHY COMMUNAUTE
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Objet : Conseil et assistance en droit public général

Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE D ORLY (MAIRIE)
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Objet : AMO OPTIMISATION COMPETENCES EAU, ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES URBAINES

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
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Objet : AMO OPTIMISATION COMPETENCES EAU, ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES URBAINES

Montant : 100 830,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 5 mois

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
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Objet : Prestations de conseil et d’assistance juridique: Lot 2: Lot n°2 : Droit public général et de la fonction publique

Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : MARTINIQUE TRANSPORT
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Objet : Prestations de conseil et d’assistance juridique: Lot 4: Lot n°4 : Foncier et domanialité

Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : MARTINIQUE TRANSPORT
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Objet : LOT 2 - DROIT PUBLIC GENERAL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : MARTINIQUE TRANSPORT
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Objet : AMO-PASSATION ET SUIVI D’UN MPGP POUR UNE STATION BIOGNV

Montant : 84 885,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CA DU NIORTAIS (TRANSPORTS URBAINS)
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Objet : 25M008L1_CONSEIL MISE EN OEUVRE PROCEDURES ADMINISTRATIVES REGLEMENTAIRES PROJETS COMPLEXES D AMENAGEMENT

Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : SYTRAL MOBILITES (TRANSPORT)
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Objet : 25M008L2_CONSEIL DOMAINE MAITRISE FONCIERE DES PERSONNES PUBLIQUES ET REPRESENTATION DEVANT LES JURIDICTIONS

Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : SYTRAL MOBILITES (TRANSPORT)
En savoir plus
Objet : 25M008L3_CONSEIL RESPONSABILITE DE SYTRAL MOBILITES DOMMAGES TRAVAUX ET REPRESENTATION DEVANT JURIDICTIONS

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : SYTRAL MOBILITES (TRANSPORT)
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Objet : LOT 7 - GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR
En savoir plus
Objet : LOT 7- GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
En savoir plus
Objet : AMO POUR INSTALLATION DE DISPOSITIFS PHOTOVOLTAÏQUES

Montant : 59 625,00 € · Notifié le : 01/03/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : EURO-METROPOLE DE METZ
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Objet : MISSION AMO POUR LA CONCEPTION ET L ATTRIBUTION D UN MARCHE POUR LE TRI TRAITEMENT VALORISATION ET STOCKAGE DES DMA

Montant : 40 850,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES DECHETS DU NORD ET DE L'EST (SYDNE)
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Objet : SCHEMA DIRECTEUR D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET ÉTUDE DE GOUVERNANCE POUR 9 COLLECTIVITES DU SUD VEXIN

Montant : 335 225,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : SI DES EAUX DE LA VIOSNE, DE L'AUBETTE ET DE LA MONTCIENT
En savoir plus
Objet : Consultation, assistance et conseil juridique, et représentation en justice

Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE (MAIRIE)
En savoir plus
Objet : Consultation, assistance et conseil juridique, et représentation en justice

Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE (MAIRIE)
En savoir plus
Objet : MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE EN VUE DE LA PASSATION D UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RESEAU DE CHALEUR INDUSTRIALO URBAIN DE SAINT NAZAIRE AGGLOMERATION

Montant : 170 218,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE
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Objet : Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage relative à la passation d’un contrat de DSP du service d’eau potable et d’assainissement collectif communautaire

Montant : 168 025,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CC SENLIS SUD OISE
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Objet : AMO CONJOINTE VICHY ISDND GAIA

Montant : 94 735,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SYNDICAT D ETUDES ET D ELIMINATION DES DECHETS DU ROANNAIS
En savoir plus
Objet : Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage relative à la passation d’un contrat de DSP du service d’eau potable et d’assainissement collectif communautaire

Montant : 168 025,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CC SENLIS SUD OISE
En savoir plus
Objet : Z260053F00 CONDUITE D OPERATION DANS LE CADRE DE LA PASSATION D UN MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE MGP POUR L EXPLOITATION ET LA MODERNISATION DU CENTRE DE TRI DU JAS DE RHODES

Montant : 278 163,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
En savoir plus
Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage juridique, technique et financier dans le cadre de l’exercice des compétences eau potable et assainissement par un exploitant. Lot 1 : Assistance à maitrise d’ouvrage juridique - Lot 2 : Assistance à maitrise d’ouvrage technique - Lot 3 : Assistance à maitrise d’ouvrage financier - Assistant à maitrise d’ouvrage juridique

Montant : 30 300,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
En savoir plus
Objet : Z250428F00 LOT 1 : ASSISTANT A MAITRISE D OUVRAGE JURIDIQUE

Montant : 930 300,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
En savoir plus
Objet : MISSION AMO CREATION DUNE FONCIERE DE REVITALISATION

Montant : 49 475,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE MELUN (MAIRIE)
En savoir plus
Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de missions de représentation en justice, de conseils et de veille juridiques

Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
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Objet : MISSIONS D’ASSISTANCE ET DE SUIVI POUR LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE RESEAU DE CHALEUR ET LE RESEAU DE FROID DE LA VILLE DE COURBEVOIE

Montant : 198 187,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE COURBEVOIE (MAIRIE)
En savoir plus
Objet : PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DE LA SOLIDEO - Lot 3 Droit public (hors commande publique)

Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES (SOLIDEO)
En savoir plus
Objet : Mission d’assistance et conseils techniques, juridiques et financiers relative aux projets de la Direction Générale Adjointe Mobilités du Grand Annecy

Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : GRAND ANNECY
En savoir plus
Objet : MISSION DE CONDUITE D¿OPÉRATION POUR LA MODERNISATION DE L¿USINE DE PRODUCTION D¿EAU POTABLE DE SAINTE- MARTHE, MARSEILLE 14 ÈME ARRONDISSEMENT

Montant : 2 298 995,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 10 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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Objet : M25008 - MISSION DE PRESTATIONS D’ETUDES ET D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA MODIFICATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE D’ORLEANS METROPOLE

Montant : 62 600,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : ORLEANS METROPOLE
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Objet : ETUDE PREALABLE RESTRUCTURATION RESEAU TRANSPORT

Montant : 169 875,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
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Objet : PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE

Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE CLAMART (MAIRIE)
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Objet : Assistance juridique et représentation en justice du Département de l’Isère dans le cadre de la procédure contentieuse de référé expertise judiciaiire relative au Palais du Parlement devant le Tribunal judiciaire de Grenoble

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE
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Objet : Prestations intellectuelles de conseil et d’assistance juridique dans les divers domaines de compétences de Moulins Communauté: Lot 05: Développement économique

Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CA MOULINS COMMUNAUTE
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Objet : Marché de services de conseils et de représentation juridiques pour le Département du Cher et la MDPH du Cher

Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DU CHER
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Objet : CONTROLE D’EXPLOITATION ET ACCOMPAGNEMENT POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE LIMOGES METROPOLE

Montant : 1 002 999 996,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : CU LIMOGES METROPOLE
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Objet : AMO CONFORTEMENT EMISSAIRE EN MER STEP MARBELLA BIARRITZ

Montant : 149 495,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CA DU PAYS BASQUE (ASSAINISSEMENT COLLECTIF)
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Objet : AMO POUR MISE EN PLACE DSP DISTRIBUTION DE CHALEUR

Montant : 96 513,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
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Objet : TMVL | 24AMODistriChaleur | 1

Montant : 190 475,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 5 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
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Objet : Etude Transformation de la zone commerciale de Champ Rolland et Jonchain - Salaise sur Sanne

Montant : 84 950,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 7 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : ENTRE BIEVRE ET RHONE
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Objet : Mission d assistance juridique de representation et de conseil pour la defense des interets du Departement de l Isere suite a l eboulement du 25 juillet 2024 sur la RD 1532 commune La Riviere

Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE
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Objet : AMO CONSCESSION CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SUR LA BILLETTE

Montant : 82 490,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 6 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
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Objet : Missions d’assistance administrative, technique et financière pour la gestion du service public de stationnement en ouvrage

Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SAINT-ETIENNE METROPOLE
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Objet : Missions d’assistance administrative, technique et financière pour la gestion du service public de stationnement en ouvrage

Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SAINT-ETIENNE METROPOLE
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Objet : Marché d’assistance à Maîtrise d’ouvrage relative aux modes de gestion en matière d’eau et d’assanissement sur le territoire de la CACPB.

Montant : 111 475,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE (ASSAINISSEMENT-CA CPB)
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Objet : Marché d’assistance à Maîtrise d’ouvrage relative aux modes de gestion en matière d’eau et d’assanissement sur le territoire de la CACPB.

Montant : 111 475,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE (ASSAINISSEMENT-CA CPB)
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Objet : Lot 1 : Prestations d’assistance et de conseils juridiques

Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CC DU VEXIN NORMAND
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE SUIVI TECHNIQUE,FINANCIER ET ADMINISTRATIF ET LE CONTROLE DE LA DELEGATION DU RESEAU DE CHALEUR DES HAUTS DE BAYONNE EGURRETIK

Montant : 89 555,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE BAYONNE (MAIRIE)
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Objet : PRESTATIONS INTELLECTUELLES ET MISSIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE D’ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA REGION LOT N°3 EXPERTISE ET ACCOMPAGNEMENT EN AMENAGEMENT ECONOMIQUE, IMMOBILIER ET FONCIER EC

Montant : 729 167,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)
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Objet : Etude préalable transfert Eau potable et Assinis collectif

Montant : 43 350,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 8 mois

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX
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Objet : ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LE DÉPLOIEMENT D’INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE SUR LE PATRIMOINE DU DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE.

Montant : 575 163,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 6 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
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Objet : ASSISTANCE EXECUTION CONTRATS TRANSPORTS PUBLICS@GF8T405

Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 6 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le choix du mode d’exploitation du site de Vendres

Montant : 111 525,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE
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Objet : Assistance et conseil juridique sur le petit et le grand cycle de leau

Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le lancement d’un appel à projet relatif à la cession de l’ensemble immobilier Cornaudric - 31240 L’UNION

Montant : 25 775,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 7 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE L UNION (MAIRIE)
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Objet : Etude shémas directeurs AEP/EU et étude transfert compétence AEP/EU

Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : CC MONTS, RANCE ET ROUGIER
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Objet : CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE LOT 2 DROIT DES CONTRATS

Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DU DOUBS
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Objet : BDC - AMO TRANSPORT

Montant : 213 776,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 10 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : EURO-METROPOLE DE METZ (TRANSPORTS PUBLICS)
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Objet : Assistance à Maîtrise dOuvrage technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat dexploitation de lUVE de Pithiviers

Montant : 113 894,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SYND MIXTE BEAUCE GATINAIS VALORISATION
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Objet : ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE MODE GESTION EAU ET AST

Montant : 27 550,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE (ASSAINISSEMENT-CA CPB)
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement des contrats de transport

Montant : 99 650,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : MONT DE MARSAN AGGLOMERATION (SERVICE TRANSPORT)
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Objet : Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage juridique, technique et financière liée au renouvellement du contrat de mobilité sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique

Montant : 64 806,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
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Objet : Etude de préfiguration à l’exercice des compétences ea potable et assainissement collectif

Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 27/09/2024 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CC PONTHIEU-MARQUENTERRE
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Objet : Lot 1 Droit applicable aux collectivités territoriales

Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS
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Objet : SCHEMAS DIRECTEURS

Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 29/08/2024 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : CC SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS
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Objet : ASSIST. MO RESEAU CHALEUR 2 ET INSTAL. CHAUFFAGE

Montant : 246 288,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 6 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE DE ISSOIRE (MAIRIE)
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Objet : MP 2024_17 ETUDE RELATIVE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE

Montant : 61 400,00 € · Notifié le : 14/08/2024 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CC DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DE VOYAGEURS DE GRAND CHAMBERY

Montant : 79 763,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : GRAND CHAMBERY
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE D’UN PROJET DE TIERS LIEU SOLIDAIRE, ECOLOGISTE ET CITOYEN DANS LES ANCIENS LOCAUX DU CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS

Montant : 103 950,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 8 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
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Objet : Mise en ?uvre d’un schéma directeur du réseau routier et élaboration d’un règlement de voirie

Montant : 42 600,00 € · Notifié le : 31/05/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN
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Objet : AMO DSP CHAUFFAGE - MS0 PARTIE FORFAITAIRE

Montant : 174 450,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : EURO-METROPOLE DE METZ
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Objet : ASSISTANCE MAITRISE D OUVRAGE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT

Montant : 59 660,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE
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Objet : AMO MODES GESTION AEP ET ASSAIN HORIZON 2028

Montant : 45 628,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CA DU PAYS BASQUE (EAU POTABLE)
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Objet : ETUDE GOUVERNANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF NON COLLECTIF

Montant : 79 050,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS
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Objet : AMO technique, financière et juridique pour le bilan de la DSP

Montant : 712 713,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : SI D'ELIMINATION ET DE VALORISATION DES DECHETS DE MAYOTTE
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Objet : Accord-Cadre de prestations détudes et dassistance à maitrise douvrage pour la réalisation de réseaux de chaleur, de froid ou de boucles deau tempérée

Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SYNDICAT D'ENERGIE DE L'OISE
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Objet : PARTIE FORFAITAIRE - AMO TRANSPORT

Montant : 100 438,00 € · Notifié le : 07/02/2024 · Durée : 10 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : EURO-METROPOLE DE METZ (TRANSPORTS PUBLICS)
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Objet : PARTIE FORFAITAIRE - AMO TRANSPORT

Montant : 100 438,00 € · Notifié le : 02/02/2024 · Durée : 10 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : EURO-METROPOLE DE METZ (TRANSPORTS PUBLICS)
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Objet : BDC - AMO TRANSPORT

Montant : 213 776,00 € · Notifié le : 02/02/2024 · Durée : 10 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : EURO-METROPOLE DE METZ (TRANSPORTS PUBLICS)
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Objet : AMO DSP RESEAU DE CHALEUR

Montant : 73 563,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : AGGLOMERATION D'AGEN
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Objet : LOUVRES 95 - Quartier des impressionnistes - Consultation d’un Assistant à la Maitrise d’Ouvrage pour l’étude de potentiel énergétique et accompagnement dans la mise en œuvre d’un RCU –

Montant : 146 850,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 2 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
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Objet : AMO CONSCESSION CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SUR LA BILLETTE

Montant : 82 490,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 6 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
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Objet : Affaire 23A023 - Assistance à maitrise d’ouvrage pour la conclusion d’un contrat d’exploitation des systèmes d’eau potable et d’assainissement de Chartres Métropole

Montant : 276 700,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE
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Objet : MS01 - PARTIE FORFAITAIRE

Montant : 117 125,00 € · Notifié le : 31/10/2023 · Durée : 10 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : EURO-METROPOLE DE METZ
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Objet : AMO RENOUVELLMENT MARCHE CENTRE DE TRI

Montant : 160 150,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SYND MIXTE REAL TRAIT DECHETS SUD GARD
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Objet : AMO RENOUVELLMENT MARCHE CENTRE DE TRI

Montant : 160 150,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SYND MIXTE REAL TRAIT DECHETS SUD GARD
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE TECHNIQUE JURIDIQUE ET FINANCIERE RELATIVE A LA MOBILITE

Montant : 845 018,00 € · Notifié le : 11/10/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : GRAND ANNECY
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Objet : AMO DSP CHAUFFAGE - MS0 PARTIE FORFAITAIRE

Montant : 174 450,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : EURO-METROPOLE DE METZ
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Objet : PRESTATIONS INTELLECTUELLES ET MISSIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE D’ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA REGION LOT N°3 EXPERTISE ET ACCOMPAGNEMENT EN AMENAGEMENT ECONOMIQUE, IMMOBILIER ET FONCIER EC

Montant : 729 167,00 € · Notifié le : 13/09/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)
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Objet : ETUDES RELATIVES AUX MOBILITES ALTERNATIVES SUR LES CRETES DU MASSIF DES VOSGES

Montant : 105 300,00 € · Notifié le : 31/08/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DES VOSGES
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DE VOYAGEURS DE GRAND CHAMBERY

Montant : 74 763,00 € · Notifié le : 29/08/2023 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : GRAND CHAMBERY
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Objet : M20288 - ELABORATION DU REGLEMENT DE VOIRIE D’ORLEANS METROPOLE

Montant : 47 408,00 € · Notifié le : 17/08/2023 · Durée : 3 ans

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Objet : Lot n° 3 : Secteur OUEST.

Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 03/08/2023 · Durée : 4 ans

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