Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 23/10/2026 Mise à jour RNE : le 23/10/2026 Mise à jour INSEE : le 23/10/2026
Adresse : L ESPACE SANTE LE RAZAT, 4 RUE DU COTEAU, 69390 VERNAISON
Activité : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 02/06/2014
Dirigeant : CAUSSE Patrice

Voir les statuts

Informations juridiques de InnovPulse

SIREN : 802 669 069
SIRET (siège) : 802 669 069 00022
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR67802669069
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 04/06/2014 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 04/06/2014)
Numéro RCS : 802 669 069 R.C.S. Lyon
Capital social : 2 091,00 €

Activité de InnovPulse

Activité principale déclarée : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Code NAF ou APE : 32.50A (Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire)
Domaine d’activité : Autres industries manufacturières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que InnovPulse applique soit différente. : Prothèse dentaire - IDCC 993
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

Votre trésorerie est bloquée sur un compte à terme ? Il existe mieux.

Découvrir Spiko
Spiko

Etablissements de l'entreprise InnovPulse

  • Siège et établissement principal

    En activité

    802 669 069 00022
    Adresse : L ESPACE SANTE LE RAZAT 4 RUE DU COTEAU 69390 VERNAISON
    Date de création : 11/05/2020
    Nom commercial : InnovPulse
    Enseigne : InnovPulse
  • Établissement secondaire

    Fermé

    802 669 069 00014
    Adresse : 1 A 1 A RUE EDITH PIAF 69740 GENAS
    Date de création : 02/06/2014
    Date de clôture : 17/01/2021 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise InnovPulse

Finances de InnovPulse

Dirigeants et représentants de InnovPulse

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de InnovPulse

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de InnovPulse

    • Décision(s) du président
      • Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
    29/03/2021
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    03/12/2019
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    15/05/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    18/01/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
    18/07/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    06/07/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    23/06/2015
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Liste des souscripteurs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    04/06/2014

Comptes annuels de InnovPulse

Les déclarations de comptes de InnovPulse nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2020. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2020 15/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 30/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 16/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 19/10/2018
  • Comptes sociaux 2016 28/06/2017

Alertes de InnovPulse

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/05/2017
Source :  Registre National des Entreprises

Procédures collectives de InnovPulse

  • Liquidation judiciaire Depuis le 13/10/2026
    Jugement d'ouverture 13/10/2026
    Bodacc A n°20260204/2586 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    13/10/2026
    Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Lyon en date du 13/10/2026 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Organes de la procédure : Liquidateur judiciaire : la SELARL JEROME ALLAIS représentée par Maître Jérôme ALLAIS immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon . Date de cessation des paiements : 15/09/2026

Contentieux de InnovPulse

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces BODACC de InnovPulse

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 23/10/2026
    RCS de Lyon
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2026, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20260204, annonce n°2586
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/08/2025
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 4 Rue Du Coteau 69390 Vernaison
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250164, annonce n°14501
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/08/2025
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 4 Rue Du Coteau 69390 Vernaison
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250164, annonce n°14500
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/06/2024
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 4 Rue Du Coteau 69390 Vernaison
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240108, annonce n°7503
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/06/2024
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 4 Rue Du Coteau 69390 Vernaison
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240108, annonce n°7502
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2021
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 4 Rue Du Coteau 69390 Vernaison
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210188, annonce n°6181
  • MODIFICATION 11/04/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : InnovPulse
    Capital : 2 091,00 €
    Adresse : 4 Rue Du Coteau 69390 Vernaison
    Description : Modification du capital. Nouveau siège.
    Bodacc B n°20210071, annonce n°1608
  • MODIFICATION AUTRE
    01/03/2021
    Dénomination : INNOVPULSE
    Journal : journal-du-btp.com
    INNOVPULSE
    SAS au capital de 1840 €
    Siège social :
    1 A RUE EDITH PIAF, 69740 Genas
    802 669 069 RCS de Lyon
    En date du 18/12/2020, le président a décidé d'augmenter le capital social pour le passer de 1840 € à 2091 €
    En date du 17/01/2021, le président a décidé de transférer le siège social de la société 4 rue du Coteau, 69390 Vernaison en date du 17/01/2021
    Mention au RCS de Lyon
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2020
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 1a Rue Édith Piaf 69740 Genas
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200158, annonce n°4966
  • MODIFICATION 22/12/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : InnovPulse
    Capital : 1 840,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20190246, annonce n°1647
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    15/11/2019
    Dénomination : INNOVPULSE
    Journal : L'Essor Rh�ne
    INNOVPULSE
    SAS au capital de 1835 €
    Siège social :
    1A rue Edith Piaf, 69740 Genas
    802 669 069 RCS de Lyon
    En date du 05/07/2019, le président a décidé de modifier le capital social de la société en le portant de 1835 Euros, à 1840 Euros
    Modification au RCS de Lyon
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2019
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 1a Rue Édith Piaf 69740 Genas
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190152, annonce n°10737
  • MODIFICATION 09/06/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : InnovPulse
    Capital : 1 835,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20190110, annonce n°1880
  • MODIFICATION 07/02/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : InnovPulse
    Capital : 1 825,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20190027, annonce n°4154
  • MODIFICATION AUTRE
    28/12/2018
    Dénomination : INNOVPULSE
    Journal : L'Essor Rh�ne
    InnovPulse
    SAS au capital de 1 739 euros
    Siège social : 1A rue Edith Piaf, 69740 GENAS
    802 669 069 RCS LYON
    Des procès-verbaux de l'AGE du 01.11.2018 et des décisions du président du 14.11.2018, il résulte que le capital social a été augmenté de 86 euros et porté à 1 825 euros. Modification au RCS de Lyon.
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/11/2018
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 1a rue Édith Piaf 69740 Genas
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180208, annonce n°6369
  • MODIFICATION 11/08/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : InnovPulse
    Capital : 1 739,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20170153, annonce n°2036
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    14/07/2017
    Dénomination : InnovPulse
    Journal : L'Essor Rh�ne
    InnovPulse
    SAS au capital de 1582 €
    Siège social :
    1A rue Edith Piaf, 69740 Genas
    802 669 069 RCS de Lyon
    L'AG Mixte du 31/05/2017 a décidé de ne pas dissoudre la Société bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitité du capital social et de modifier le capital social en le portant de 1582 Euros à 1739 Euros
    Modification au RCS de Lyon
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2017
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 1a rue Édith Piaf 69740 Genas
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170059, annonce n°10351
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2016
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 1a rue Édith Piaf 69740 Genas
    Bodacc C n°20160079, annonce n°12994
  • MODIFICATION 29/07/2016
    RCS de Lyon
    Dénomination : InnovPulse
    Capital : 1 582,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20160148, annonce n°1686
  • MODIFICATION 22/07/2015
    RCS de Lyon
    Dénomination : InnovPulse
    Capital : 1 425,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20150138, annonce n°1959
  • CRÉATION 24/06/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : InnovPulse
    Capital : 1 111,00 €
    Adresse : 1a rue Édith Piaf 69740 Genas
    Activité : Conception, fabrication (en sous-traitance), développement et commercialisation de dispositifs médicaux et de matériaux à usage orthopédique, ainsi que toute activité de formation se rapportant à l'activité
    Administration : Président : CAUSSE Patrice Eric Gaston Robert nom d'usage : CAUSSE.
    Bodacc A n°20140119, annonce n°1003

Cartographie de InnovPulse

Comment contacter InnovPulse ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : L ESPACE SANTE LE RAZAT
4 RUE DU COTEAU
69390 VERNAISON

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus

Entreprises citées de InnovPulse

  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés InnovPulse et BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés InnovPulse et KB EXPERTISE BATIMENT de la relation : Actionnariat
  • BANQUE RHONE-ALPES (057 502 270) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés InnovPulse et BANQUE RHONE-ALPES de la relation : Banque

Biens immobiliers de InnovPulse

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par InnovPulse

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de InnovPulse

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par InnovPulse

  • INNOVPULSE
    Enregistrée le 14/07/2014
    Expire le 14/07/2024
    Classes : 01 , 10 , 25 , 41
    Numéro : FR4105223
    Marque expirée

Aides perçues par InnovPulse

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur