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Tribunal judiciaire de Nanterre,
20/02/2026, 22/03177
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. BANQUE FIDUCIAL anciennement dénommée BANQUE THEMIS
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Chambéry,
20/03/2025, 22/01277
Début du contentieux :
08/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, AMATEIS, SELAS AJ UP
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Chambéry,
13/06/2024, 22/01277
Début du contentieux :
08/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
AMATEIS, Personne anonymisée 1, SELAS AJ UP
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
10/01/2024, 20/05639
Début du contentieux :
01/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société IDEALP, SELAS AJ UP, Société BOUVET GUYONNET, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Chambéry,
28/02/2023, 22/01614
Début du contentieux :
21/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL ETUDE BOUVET ET GUYONNET, S.S.A.S FILATURE ARPIN, SELAS AJ UP, CRET COMPAGNIE 1850
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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