-
Cour de cassation,
24/06/2026, 24-18.373, 24-18.373
Début du contentieux :
04/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
MCC, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, MJA, AXYME
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
18/06/2026, 26/07708
Début du contentieux :
20/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOLDING FONCIERE DE L'IMMOBILIER, AJASSOCIES, HOLDING SAINT TROPEZ, S.C.P.PARTNERS, S.E.L.A.F.A. MJA - MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
09/06/2026, 26/03106
Début du contentieux :
03/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
A.S ATTITUDE SMART
Dispositif :
MEE-caducité partielle
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Saintes,
04/06/2026, 2026L00382
Début du contentieux :
08/12/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMPTOIR FRANCAIS COMMERCIAL
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Créteil,
03/06/2026, 2026P00641
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALLEMAND - NGUYEN-HONG COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES ASSOC, JOINVILLE MOTO CASH
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Paris,
20/05/2026, 2026035752
Début du contentieux :
13/02/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
GLAMOUR LINGERIE
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
02/04/2026, 25-14.244
Début du contentieux :
30/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
la société Eden, l'association Coordination des oeuvres sociales et médicales (COSEM), la société D gestion, REMID INC, MAGENTALAB, HRD ADVISORY, la société Seya, la société Infosanté, OREN, AXYME, la société BTSG.², AJ RESTRUCTURING & S AJRS, le Comité social et économique du Cosem, le procureur général près la cour d'appel de Paris
Dispositif :
Déchéance
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Paris,
27/03/2026, 2026023792
Début du contentieux :
04/02/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
DHM CONSULTING SERVICES, ASTEREN
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bobigny,
24/02/2026, 26/00003
Début du contentieux :
18/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
CRYSTAL IMMO, KBH
Dispositif :
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Montreuil,
20/02/2026, 2600523
Position :
Défendeur
Autres parties :
EPAURIF ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE, UNIVERSITE PARIS CITE, SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS, commune de Saint-Ouen-sur-Seine, Assistance publique-hôpitaux de Paris, centre régional des œuvres universitaires et scolaires, SNCF RESEAU, société Covivio, EGIS CONSEIL, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, ACOUSTB, EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, PCA PRODUCTION CONCEPTION ARCHITECTURE, MICHEL REMON & ASSOCIES, société WSP France, société Ingerop, OASIIS OFF AUDIT ENERG SCE INFORMA INSTRU SPECI, BTP CONSULTANTS, EIFFAGE SERVICES, IMOPTEL, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, établissement public territorial Plaine Commune, ARELION FRANCE, société Orange, société SFR, SFR FIBRE SAS, Régie autonome des transports parisiens, ENEDIS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, VERIZON FRANCE, TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEEN, VEOLIA, GRDF, PRIZZ INFRASTRUCTURE, SIPARTECH, société Lumen, société Ielo-Lizao services, NEXLOOP FRANCE
Dispositif :
Expertise / Médiation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
17/02/2026, 24/02619
Début du contentieux :
10/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS, S.A.S. SG INVEST, LES BOOKINISTES, AXYME
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Toulouse,
13/02/2026, 25/01724
Début du contentieux :
25/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance SMA, S.A.S. QUALICONSULT, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, GALIAN-SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ARUA, AAUPC CHAVANNES & ASSOCIES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Saintes,
05/02/2026, 2025L00773
Début du contentieux :
08/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMPTOIR FRANCAIS COMMERCIAL
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Bordeaux,
11/12/2025, 25/00156
Début du contentieux :
23/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
DISTILLERIE VINET - DELPECH, EKIP', THOMAS HINE ET CO.
Dispositif :
Irrecevabilité
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Versailles,
04/12/2025, 23/02557
Début du contentieux :
23/08/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
FS2I KORELIZ, FORUM PATRIMOINE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
25/11/2025, 24/00191
Début du contentieux :
27/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
RCE RELAIS & CHATEAUX ENTREPRISE, CREDIT MUTUEL FACTORING, AXYME
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire d'Orléans,
17/10/2025, 24/00703
Début du contentieux :
24/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
DEPHI-D'ILLIERS, SANTE GROUP, AXYME
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
16/10/2025, 23/14202
Position :
Défendeur
Autres parties :
RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET..., AMIE BAGUETTE
Dispositif :
Envoi en médiation
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Paris,
06/10/2025, 2024054048
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, B.T.S.G., M.B.K.S. MBK SERVICES
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
16/09/2025, 24/00697
Début du contentieux :
05/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SG INVEST, AXYME, BNP PARIBAS, LES BOOKINISTES
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
17/07/2025, 24/11004
Position :
Défendeur
Autres parties :
BY ARMANDINE, TAUPCONSEIL, S.E.L.A.F.A. MJA
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
15/07/2025, 25/00175
Début du contentieux :
16/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
TAUPCONSEIL, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, BY ARMANDINE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
10/07/2025, 24/14209
Position :
Défendeur
Autres parties :
BPALC BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, AXYME, ORLEANS DTLX
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
09/07/2025, 22/06553
Position :
Défendeur
Autres parties :
UFIFRANCE IMMOBILIER, BASE & CO, ASTEREN
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
08/07/2025, 23/04968
Début du contentieux :
25/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. CG2I, SCI HENLIX, S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
28/05/2025, 24/19298
Début du contentieux :
26/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI MONDORIVOLI, Société MÜNCHENER HYPOTHEKENBANK EG, FIDES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux,
26/05/2025, 24/02128
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires de la Résidence, ALUR PROMOTION IMMOBILIERE, JAPAM, AXA FRANCE IARD, DUNE CONSTRUCTIONS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
26/05/2025, 21/02848
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. AJRS, CENTRE DE SANTÉ DE MIROMESNIL - ATLAS - ROME - COSEM, MACSF ASSURANCE, SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Paris,
21/05/2025, 2025011622
Début du contentieux :
20/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
GUPPY SOFTWARE, SELARLU ASCAGNE AJ, SELAFA MJA, SELAFA M.J.A, PRS PARISIEN 2
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
20/05/2025, 25/52747
Début du contentieux :
08/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
A.S ATTITUDE SMART, AXYME, HOMYA
Dispositif :
Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
15/05/2025, 25/06503
Début du contentieux :
20/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
STEFOGLO RENOVATION, FONCIERE SAINT TROPEZ, THEVENOT PARTNERS, AXYME
Dispositif :
Irrecevabilité
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
15/05/2025, 25/06402
Début du contentieux :
20/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOLDING FONCIERE DE L'IMMOBILIER, AJASSOCIES, FONCIERE SAINT TROPEZ, THEVENOT PARTNERS, AXYME
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
15/05/2025, 25/06502
Début du contentieux :
20/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
VELK RENOV, FONCIERE SAINT TROPEZ, THEVENOT PARTNERS, AXYME
Dispositif :
Irrecevabilité
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
06/05/2025, 24/19496
Début du contentieux :
06/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
FLAIR PRODUCTION, AXYME
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
06/05/2025, 23/04968
Début du contentieux :
27/08/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. CG2I, SCI HENLIX, SELARL ML CONSEILS
Dispositif :
Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
29/04/2025, 24/11639
Position :
Défendeur
Autres parties :
D.GESTION, EDEN, L'ASSOCIATION DE COORDINATION DES OEUVRES SOCIALES ET MEDICALES - COSEM, LE COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ASSOCIATION COSEM, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, B.T.S.G., AXYME, L'ASSOCIATION COORDINATION DES OEUVRES SOCIALES ET MEDICALES - COSEM, OREN, INFOSANTE, HRD ADVISORY, SEYA, LA DÉLÉGATION UNEDIC AGS - CGEA DE L'ILE DE FRANCE OUEST, MAGENTALAB, REMID INC, LE PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Saintes,
17/04/2025, 2025L00118
Début du contentieux :
06/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
VINET-PURANIK DISTILLERIE, EKIP'
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
01/04/2025, 23/06842
Position :
Défendeur
Autres parties :
APPARTIS'IMMO, CIFOCOMMERCE, ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
12/03/2025, 24/06222
Début du contentieux :
31/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELAFA MJA, LA BONNE FOURNEE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
07/03/2025, 22/08247
Position :
Défendeur
Autres parties :
MURS HOTEL DAUNOU CAPUCINES, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, SFICA, SFICA 2.0, GEC IGREC INGENIERIE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
04/03/2025, 24/11448
Début du contentieux :
25/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION COORDINATION DES OEUVRES SOCIALES ET MEDICALES - COSEM, EDEN, A.D. CONSULTANT, LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU COSEM, CGS COMPAGNIE GENERALE DE SANTE, IMMOBILIERE DE SANTE, PETRUS MAGUICA, OXYGENE INVEST, L'ASSOCIATION POUR LA CONSOLIDATION ET LA PROMOTION DE LA DENTISTERIE FRANCAISE, MUVICO, B.T.S.G., AXYME, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, LA DELEGATION UNEDIC AGS - CGEA DE L'ILE DE FRANCE OUEST, CEMEDIS HOLDING, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
12/02/2025, 23/13915
Début du contentieux :
16/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOMYA, PARKING LE RELAIS DE PONTHIEU, A.S ATTITUDE SMART, AXYME
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
11/02/2025, 24/11402
Début du contentieux :
25/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION COORDINATION DES OEUVRES SOCIALES ET MEDICALES - COSEM, EDEN, LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU COSEM, D.GESTION, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, B.T.S.G., AXYME, LA DELEGATION UNEDIC AGS - CGEA DE L'ILE DE FRANCE OU EST, BODKIER PATRIMOINE, THE BRIGHTONE GROUP, LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL, CGS COMPAGNIE GENERALE DE SANTE, IMMOBILIERE DE SANTE, PETRUS MAGUICA, OXYGENE INVEST, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
06/02/2025, 18/12818
Début du contentieux :
08/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES "MJA" SELAFA, PIERRE 1ER EVENEMENTS, ALCIBIADE PARTICIPATIONS, 40 BC, RHM MOBILITE CONSULTING
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
05/02/2025, 23/14202
Position :
Défendeur
Autres parties :
RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET..., AMIE BAGUETTE
Dispositif :
Redistribution à une autre chambre
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
30/01/2025, 24/08528
Début du contentieux :
12/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
EDEN, MAGENTALAB, REMID INC, D.GESTION, HRD ADVISORY, SEYA, OREN, INFOSANTE, B.T.S.G., AXYME, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Créteil,
30/01/2025, 24/01786
Début du contentieux :
16/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
17/12/2024, 24/08918
Début du contentieux :
03/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
PHO 2 (17), MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
28/11/2024, 23/00643
Début du contentieux :
27/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXYME, AGS CGEA IDF OUEST, AGS CGEA IDF D', Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
20/11/2024, 24/52362
Position :
Défendeur
Autres parties :
HAYEM, PUPETTA MARAIS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
14/11/2024, 24/14764
Début du contentieux :
31/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
EDEN, ASSOCIATION COORDINATION DES OEUVRES SOCIALES ET M EDICALES - COSEM, B.T.S.G., AXYME, D.GESTION, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, Association LA DELEGATION UNEDIC AGS - CGEA DE L'ILE DE FRANCE OUEST, Organisme COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ASSOCIATION COSEM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
23/10/2024, 23/10937
Début du contentieux :
02/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CEGC CONSEIL, GIE AXA FRANCE, APPARTIS'IMMO, GENERALI IARD, ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
17/10/2024, 24/13304
Début du contentieux :
13/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION COORDINATION DES OEUVRES SOCIALES ET M EDICALES - COSEM, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU COSEM, S.A.R.L. D GESTION, S.C.P. BTSG, AXYME, LA DELEGATION UNEDIC AGS - CGEA DE L'ILE DE FRANCE OUEST, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ASSOCIATION COSEM, S.A.S.U. EDEN, MAGENTALAB, REMID INC, HRD ADVISORY, SEYA, OREN, INFOSANTE, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
17/10/2024, 24/11641
Début du contentieux :
13/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. D GESTION, Organisme COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU COSEM, HRD ADVISORY, S.A.S. SEYA, S.A.S. OREN, Organisme UNEDIC AGS - CGEA DE L'ILE DE FRANCE, S.E.L.A.R.L. AJRS, S.C.P. BTSG², AXYME, Association COORDINATION DES OEUVRES SOCIALES ET MEDICALES - COSEM, S.A.S.U. EDEN, MAGENTALAB, REMID INC, S.A.S. INFOSANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Versailles,
02/10/2024, 24/00033
Début du contentieux :
07/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT REMY LES CHEVREUSE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Rennes,
01/10/2024, 23/00934
Début du contentieux :
18/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOXAM, SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE, SELARL FIRMA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
26/09/2024, 24/11213
Début du contentieux :
03/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
PHO 2 (17), S.E.L.A.F.A. MJA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
19/09/2024, 20/07952
Début du contentieux :
27/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOTEL & LODGE, S.E.L.A.R.L. FIDES, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST, RAYKEEA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
02/07/2024, 24/09109
Début du contentieux :
31/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAGENTALAB, REMID INC, D.GESTION, HRD ADVISORY, SEYA, OREN, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, Association COSEM - COORDINATION DES OEUVRES SOCIALES ET MÉDICALES, EDEN, B.T.S.G., AXYME, INFOSANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Suspend l'exécution provisoire
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
19/06/2024, 22-23.306
Début du contentieux :
11/05/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société TM Group, Recette régionale de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, DGDDI DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
14/06/2024, 24/52413
Position :
Défendeur
Autres parties :
MACSF, AXYME, S.E.L.A.R.L. AJRS, COSEM COORD OEUVRES SOCIALES, CPAM DE CRETEIL, S.C.P. BTSG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Versailles,
07/06/2024, 24/00033
Début du contentieux :
23/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT REMY LES CHEVREUSE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
05/06/2024, 22-24.462
Début du contentieux :
16/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Actis, société Actis
Dispositif :
Cassation partielle
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux,
04/06/2024, 21/07590
Début du contentieux :
18/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
31/05/2024, 24/52819
Position :
Défendeur
Autres parties :
MACSF, S.E.L.A.S. AJRS, S.E.L.A.R.L. AXYSME, CPAM DE, S.A. CENTRE DE SANTE DE SAINT-MICHEL (COSEM), AXA FRANCE IARD, S.C.P. BTSG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
28/05/2024, 23/06870
Début du contentieux :
26/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNEHA, ASTEREN, ASSO AGS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
07/05/2024, 22/05065
Début du contentieux :
18/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.CIE, SCI MONDORIVOLI, S.E.L.A.R.L. FIDES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Rennes,
16/04/2024, 23/00934
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
LOXAM, S.E.L.A.R.L. FIRMA, SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE
Dispositif :
Interruption d'instance
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
02/04/2024, 24/01304
Début du contentieux :
06/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LAPLACE HENRY, SARL SARDELLI, S.C.P. B.T.S.G
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
25/03/2024, 22/06553
Position :
Défendeur
Autres parties :
UFIFRANCE IMMOBILIER, BASE ET CO, ASTEREN
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Amiens,
13/03/2024, 23/03856
Début du contentieux :
20/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, NUMI TECHNOLOGIE, S.A.R.L. NUMECA, S.E.L.A.F.A. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES (MJA), S.A.R.L. LOCATION DE MATERIELS DU VAL HUBERT (LVMH), SOTEM 3S, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Bordeaux,
22/01/2024, 20/05055
Début du contentieux :
27/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE, S.E.L.A.R.L. FIRMA, S.A.R.L. AUTAA PYRENEES LEVAGE MANUTENTION - APLM
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
14/12/2023, 23-14.078
Début du contentieux :
27/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
BEAUGRENELLE PATRIMOINE, LIBERTE BEAUGRENELLE, AXYME, la société Hg holding, MOMA LIEUX, OBD GRAND PARIS, la société Electricité de France, la société Kertel, la société Crédit agricole, le procureur général près la cour d'appel de Paris, la société Crédit industriel et commercial, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
02/06/2023, 20/14734
Début du contentieux :
08/12/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
TWENGA, MY MAISON
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
24/05/2023, 22-10.254
Début du contentieux :
10/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
MJA, Présent, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
09/02/2023, 22/12622
Début du contentieux :
21/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
30 PARIS SAUFFROY, GROUPE HOTELIER LES GRILLONS, AXYME
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
09/02/2023, 22/12625
Début du contentieux :
21/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL HOTEL SEDAINE, GROUPE HOTELIER LES GRILLONS, AXYME
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
08/02/2023, 21-16.942
Début du contentieux :
08/08/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Présent, Société MJA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
01/12/2022, 22/16548
Début du contentieux :
27/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
BEAUGRENELLE PATRIMOINE, LIBERTE BEAUGRENELLE, AXYME, HG HOLDING, S.A. ELECTRICITE DE FRANCE, S.A.S. KERTEL, S.A. CREDIT AGRICOLE, MOMA LIEUX, OBD GRAND PARIS, S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
19/10/2022, 22/10439
Début du contentieux :
19/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.S. ETUDE JP SELAS ETUDE JP, Société SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MU SIQUE SACEM, BATOFAR
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
07/09/2022, 20-20.404, 20-20.538
Début du contentieux :
16/12/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUROPE ET COMMUNICATION, ML Conseils, Mars, ENEZ SUN, N - D - K, Altikon, DANHEST HOME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
06/09/2022, 21/09361
Début du contentieux :
08/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
PIERRE 1ER EVENEMENTS, B.T.S.G., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
13/04/2022, 20-16.420
Début du contentieux :
14/01/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Présent, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
13/04/2022, 20-16.422
Début du contentieux :
14/01/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Présent, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
04/11/2021, 19-18.908
Début du contentieux :
06/10/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Présent, Société MJA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
02/06/2021, 19-25.518
Début du contentieux :
20/09/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne physico-morale 2, SELAFA MJA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
03/02/2021, 19-13.898
Début du contentieux :
17/12/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
WESTMILL INTERNATIONAL, Société MJA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
03/12/2020, 19-20.790
Début du contentieux :
22/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société d'HLM Toit et Joie, Société ML Conseils, Société civile professionnelle, Société d'assurances Areas Dommages, Union départementale de la consommation du logement et du Cadre de Vie du Val-de-Marne, Société Ordonnancement général du bâtiment, Omega Alliance, Société l'Auxiliaire, Société Agence ND...-IS... et associés, Société Qualiconsult, BTP CONSULTANTS, Société MJA Selafa, Société Mutuelle des architectes français (MAF), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Société Brezillon, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
13/03/2020, 16/20997
Début du contentieux :
16/12/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUROPE ET COMMUNICATION, S.E.L.A.R.L. ML CONSEIL, S.E.L.A.R.L. MARS, ENEZ SUN, K-PUB, MAIGROT STEPHANE, S.A.R.L. ALTIKON, DANHEST HOME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
25/09/2019, 17/17595
Début du contentieux :
20/09/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETABLISSEMENTS MARIE, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
19/03/2019, 18/14471
Début du contentieux :
25/01/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC PARIS CROIX DES PETITS CHAMPS, VE VICTOIRES SA, SELAFA M..J.A
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
07/02/2018, 16-27.875
Début du contentieux :
19/03/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SF3I SOC FR INVESTI IMMOBIL INDUSTRIELS, MURPART SA, MURPEN SA, SNC MURSAND, RIS, Galliéni, SNC AUBEVOYE, SOGELOC SNC, SOGEROS SNC, SCP BTSG, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
12/09/2017, 17/06953
Début du contentieux :
21/10/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOC INTERNATIONAL MEDIA, SELARL BELHASSEN-STEINER
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
14/06/2017, 15-29.035
Début du contentieux :
19/03/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société française d'investissements immobiliers et industriels (SF 31), MURPART SA, MURPEN SA, SNC AUBEVOYE, Société Gallieni, RIS, SOGELOC SNC, SOGEROS SNC, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, COMPAGNIE FINANCIERE DE MARCHAND DE BIENS VOLNEY, SLMB SOC LYONNAISE DE MARCHAND DE BIENS, ID LOGISTICS FRANCE, Société Panzani, SNC MURSAND, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
04/05/2017, 16-11.152
Début du contentieux :
19/08/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUROPE ET COMMUNICATION, ENEZ SUN, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
29/03/2017, 15-19.761
Début du contentieux :
29/09/1999
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Groupe Canal +, SOGEROS SNC, société-administrateurs associés, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, MORY TEAM, société Moyrand-Bally, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, The British and Foreign Marine Insurance Company Ltd, société Allianz Global Corporate & Specialty, COVEA FLEET, société Lloyd's Underwriters, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
04/10/2016, 16/04993
Début du contentieux :
19/03/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SF3I SOC FR INVESTI IMMOBIL INDUSTRIELS, MURPART SA, MURPEN SA, SNC MURSAND, RIS, SNC GALLIENI, SNC AUBEVOYE, SOGELOC SNC, SOGEROS SNC, SCP BTSG
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
01/03/2016, 15/02624
Début du contentieux :
22/01/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, SCP BTSG, SARL AGENCE CYRIL E... A... ARCHITECTE, E R B ECONOMIE ET REALISATION DU BATIMENT, SA ALBINGIA, Mutuelle MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BOULOGNE 77, AXA FRANCE IARD, SCI 34 RUE EDOUARD VAILLANT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Ordonnance d'incident
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
07/12/2015, 15/15957
Début du contentieux :
19/03/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SF3I SOC FR INVESTI IMMOBIL INDUSTRIELS, MURPART SA, MURPEN SA, SNC MURSAND, SNC AUBEVOYE, SNC GALLIENI, RIS, SOGELOC SNC, SOGEROS SNC, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, COMPAGNIE FINANCIERE DE MARCHAND DE BIENS VOLNEY, SLMB SOC LYONNAISE DE MARCHAND DE BIENS, ID LOGISTICS FRANCE, PANZANI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
26/11/2015, 15/04334
Début du contentieux :
19/08/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUROPE ET COMMUNICATION, ENEZ SUN
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
Entreprises
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
0 procédure collective
