NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 13/07/2026 Mise à jour RNE : le 13/07/2026 Mise à jour INSEE : le 12/07/2026

OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS

803 311 372 · Active
Adresse : 7 AVENUE DE MESSINE, 75008 PARIS
Activité : Autre imprimerie (labeur)
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 20/06/2014
Dirigeants : FRANCOIS-CHARLES OBERTHUR SAS , Savare Thomas , Couelle Etienne

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS

SIREN : 803 311 372
SIRET (siège) : 803 311 372 00012
Numéro LEI : 969500LHNJX89XFE0V84 
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR71803311372
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 21/07/2014 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 21/07/2014)
Numéro RCS : 803 311 372 R.C.S. Paris
Capital social : 70 000 000,00 €

Extrait INPI

Activité de OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS

Activité principale déclarée : La papeterie et l'imprimerie fiduciaires, la production de documents de haute sécurité , la prise de participations dans toutes entreprises ou sociétés, l' animation et la gestion de ces participations , toutes activités de service et de conseil, toutes opérations de placement financier.
Code NAF ou APE : 18.12Z (Autre imprimerie (labeur))
Domaine d’activité : Imprimerie et reproduction d'enregistrements
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Imprimerie de labeur et des industries graphiques - IDCC 184
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    803 311 372 00012
    Adresse : 7 AVENUE DE MESSINE 75008 PARIS
    Date de création : 20/06/2014
  • Établissement secondaire

    En activité

    803 311 372 00020
    Adresse : 20 RUE DU BREIL 35135 CHANTEPIE
    Date de création : 31/05/2018

Etablissements de l'entreprise OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS

Finances de OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 223M 235M 144M 139M
Marge brute (€) 135M 130M 75,9M 66,8M
EBITDA - EBE (€) 11M 23,6M -13,3M -16,2M
Résultat d'exploitation (€) 7,65M 16,9M -20M -25,7M
Résultat net (€) 6,69M 12,3M -5,97M -19,1M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -5,2 63 3,6 -32
Taux de marge brute (%) 60,3 55,3 52,6 47,9
Taux de marge d'EBITDA (%) 5 10 -9,2 -11,6
Taux de marge opérationnelle (%) 3,4 7,2 -13,9 -18,4
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 62,1M 39M 58,2M 45,9M
BFR exploitation (€) 42,8M 46,9M 63,2M 41,3M
BFR hors exploitation (€) 19,3M -7,93M -4,98M 4,57M
BFR (j de CA) 102 60,5 147 120
BFR exploitation (j de CA) 70 72,8 160 108
BFR hors exploitation (j de CA) 31,6 -12,3 -12,6 12
Délai de paiement clients (j) 44 43,7 56,1 37,7
Délai de paiement fournisseurs (j) 62,8 41,5 63,4 45,8
Ratio des stocks / CA (j) 105 85 206 164
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 17,5M 25,7M 10M -3,42M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 7,8 10,9 6,9 -2,5
Fonds de roulement net global (€) 62,5M 40,8M 58,3M 46,5M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 27,6K 1,84M 43,8K 630K
Dettes financières (€) 93,9M 78,3M 87,6M 51,3M
Capacité de remboursement 5,4 3 8,7 -14,8
Ratio d'endettement (Gearing) 1,1 0,9 1,3 0,7
Autonomie financière (%) 35,1 36,5 30,3 40,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) 8,5 3,2 -6,6 -3,1
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 46,7M
Liquidité générale 2,6
Couverture des dettes 2 2,4 2,2 3
Fonds propres (€) 87,4M 80,7M 68,3M 74,2M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 3 5,2 -4,1 -13,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 7,7 15,3 -8,8 -25,8
Rentabilité économique (%) 2,7 5,6 -2,7 -10,4
Valeur ajoutée (€) 52M 61,2M 20,2M 16,5M
Valeur ajoutée / CA (%) 23,3 26 14 11,9
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires et charges sociales (€) 37,4M 35,1M 31,4M 31,4M
Salaires / CA (%) 16,8 14,9 21,7 22,5
Impôts et taxes (€) 1,77M 2,29M 1,87M 1,35M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 215M

Dirigeants et représentants de OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS

  • Couelle Etienne
    Directeur général délégué
    60 ans - 09/1965
    Depuis le 19/01/2021
  • SEC3
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 501611602
    Depuis le 10/04/2020
  • Savare Thomas
    Directeur général
    58 ans - 10/1967
    Depuis le 31/05/2018
  • FRANCOIS-CHARLES OBERTHUR SAS
    Président
    SIREN : 479292559
    Depuis le 11/04/2017
    • Anciens dirigeants
  • Koutros Nicolas
    Ancien directeur général délégué
    65 ans - 08/1960
    Du 31/05/2018 au 26/02/2021
  • Blache Eric
    Ancien commissaire aux comptes suppléant
    65 ans - 06/1961
    Du 07/05/2018 au 16/04/2020
  • BM&A
    Ancien commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 348461443
    Du 07/05/2018 au 16/04/2020
  • Savare Jean
    Ancien président
    03/1937 - 10/2019 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Du 31/05/2018 au 22/11/2019
  • FIGUREUM
    Ancien commissaire aux comptes suppléant
    SIREN : 793231465
    Du 11/04/2017 au 07/05/2018
  • AUDIT CONSEIL SOLUTIONS
    Ancien commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 529417800
    Du 11/04/2017 au 07/05/2018

Entreprises dirigées par OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    30/07/2025
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    26/02/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    25/01/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    16/04/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    22/11/2019
    • Projet de traité de fusion
    18/11/2019
    • Acte rectificatif
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/06/2018
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Nomination de commissaire aux apports
    • Décision(s) du président
      • Changement relatif à l'objet social
      • Augmentation du capital social
      • Apport partiel d'actif
      • Nomination de directeur général
      • Changement de président
      • Refonte des statuts
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement de la dénomination sociale
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    31/05/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    • Procès-verbal
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
    07/05/2018
    • Contrat
      • Apport partiel d'actif
    • Rapport du commissaire aux apports
    11/04/2018
    • Acte
    • Certificat
      • Divers
      • Attestation bancaire
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/05/2016
    • Acte
      • Liste des souscripteurs
      • Divers
    • Certificat
      • Divers
      • Attestation bancaire
    • Statuts constitutifs
    21/07/2014
    • Acte
      • Liste des souscripteurs
      • Divers
    • Certificat
      • Divers
      • Attestation bancaire
    • Statuts constitutifs
    21/07/2014

Comptes annuels de OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS

  • Comptes sociaux 2025 27/04/2026
  • Comptes sociaux 2024 09/04/2025
  • Comptes sociaux 2023 06/05/2024
  • Comptes sociaux 2022 26/05/2023
  • Comptes sociaux 2021 26/04/2022
  • Comptes sociaux 2020 08/04/2021
  • Comptes sociaux 2019 16/04/2020
  • Comptes sociaux 2018 07/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 15/03/2018
  • Comptes sociaux 2016 10/04/2017

Conformité de OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS

  • Cour d'appel de Paris, 13/09/2023, 22/09970
    Début du contentieux : 31/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : HDI GLOBAL SE, FRANCOIS-CHARLES OBERTHUR SAS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 29/03/2023, 20/17992
    Début du contentieux : 04/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : EVM EURO VENDING COMPANY, FONDERIE SAINT LUC DEPUIS 1886, EURO BANKNOTE MEMORY
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 29/03/2023, 2020/17992
    Début du contentieux : 04/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : FONDERIE SAINT LUC DEPUIS 1886, EURO BANKNOTE MEMORY, EVM EURO VENDING COMPANY
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 14/01/2020, 18/17529
    Début du contentieux : 31/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCOIS-CHARLES OBERTHUR SAS, HDI GLOBAL SE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS

  • DÉPÔT DES COMPTES 13/05/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 7 avenue de Messine 75008 Paris
    Bodacc C n°20260090, annonce n°1227
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/04/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 7 avenue de Messine 75008 Paris
    Bodacc C n°20250082, annonce n°4696
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/05/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 7 avenue de Messine 75008 Paris
    Bodacc C n°20240097, annonce n°5922
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/06/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 7 avenue de Messine 75008 Paris
    Bodacc C n°20230112, annonce n°7340
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/05/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 7 avenue de Messine 75008 Paris
    Bodacc C n°20220093, annonce n°7163
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/04/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 7 avenue de Messine 75008 Paris
    Bodacc C n°20210081, annonce n°2736
  • MODIFICATION 09/03/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS
    Capital : 70 000 000,00 €
    Adresse : 7 avenue de Messine 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué partant : Koutros, Nicolas
    Bodacc B n°20210047, annonce n°2187
  • MODIFICATION 03/02/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS
    Capital : 70 000 000,00 €
    Adresse : 7 avenue de Messine 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général délégué : Couelle, Etienne Roger Marie Jules
    Bodacc B n°20210023, annonce n°406
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/05/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 7 avenue de Messine 75008 Paris
    Bodacc C n°20200087, annonce n°2523
  • MODIFICATION 26/04/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS
    Capital : 70 000 000,00 €
    Adresse : 7 avenue de Messine 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : BM&A ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : SEC3 ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Blache, Eric
    Bodacc B n°20200082, annonce n°839
  • MODIFICATION 03/12/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS
    Capital : 70 000 000,00 €
    Adresse : 7 avenue de Messine 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Savare, Jean-Pierre ; nomination du Président : FRANCOIS-CHARLES OBERTHUR SAS
    Bodacc B n°20190232, annonce n°4350
  • VENTE 20/11/2019
    RCS de Paris
    Adresse : 7 avenue de Messine 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : Oberthur RD
    Bodacc A n°20190223, annonce n°1585
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 7 avenue de Messine 75008 Paris
    Bodacc C n°20190123, annonce n°3760
  • MODIFICATION 10/06/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS
    Capital : 70 000 000,00 €
    Adresse : 7 avenue de Messine 75008 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal et l'administration
    Administration : Président partant : FRANCOIS-CHARLES OBERTHUR SAS ; nomination du Président : Savare, Jean-Pierre ; nomination du Directeur général : Savare, Thomas ; nomination du Directeur général délégué : Koutros, Nicolas
    Bodacc B n°20180109, annonce n°1780
  • MODIFICATION 16/05/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : FCO 2 SAS
    Capital : 5 000,00 €
    Adresse : 7 avenue de Messine 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : AUDIT CONSEIL SOLUTIONS ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : BM&A ; Commissaire aux comptes suppléant partant : FIGUREUM ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Blache, Eric
    Bodacc B n°20180092, annonce n°577
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/04/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 7 avenue de Messine 75008 Paris
    Bodacc C n°20180070, annonce n°4343
  • VENTE 13/04/2018
    RCS de Paris
    Adresse : 7 avenue de Messine 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS
    Bodacc A n°20180072, annonce n°1111
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/05/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 7 avenue de Messine 75008 Paris
    Bodacc C n°20170039, annonce n°7888
  • MODIFICATION 27/05/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : FCO 2 SAS
    Capital : 5 000,00 €
    Adresse : 7 avenue de Messine 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20160104, annonce n°1504
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/05/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 7 avenue de Messine 75008 Paris
    Bodacc C n°20160047, annonce n°8232
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/04/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 7 avenue de Messine 75008 Paris
    Bodacc C n°20150037, annonce n°7617
  • CRÉATION 05/08/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : FCO 2 SAS
    Capital : 1,00 €
    Adresse : 7 avenue de Messine 75008 Paris
    Activité : Acquisition, gestion, administration, mise en valeur, transformation, location de tous biens immobiliers ou mobiliers, gestion de son portefeuille de titres, placement de ses fonds disponibles. Activités de courtage et de commission ou tous services, études, prestations, expertises et conseils en matières financière, économique ou commerciale.
    Administration : Président : FRANCOIS-CHARLES OBERTHUR SAS, Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL SOLUTIONS, Commissaire aux comptes suppléant : FIGUREUM.
    Bodacc A n°20140148, annonce n°940
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS

Comment contacter OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 7 AVENUE DE MESSINE
75008 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : 0142997700
Adresse : Délégué à la protection des données - 7 avenue de Messine 75008 PARIS
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SASU

Prestataire Service
Logo Digidom Domiciliation En savoir plus
Logo Indy Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Reawave Commissaire aux comptes En savoir plus
Logo Sellsy Logiciel CRM En savoir plus

Entreprises citées de OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS

Biens immobiliers de OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 86
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 86 87 85 87 86
Écart rémunération (sur 40) 36 37 35 37 36
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS

  • A4ID
    Enregistrée le 20/02/2026
    Expire le 20/02/2036
    Classes : 16 , 17
    Numéro : FR5230105
    Demande publiée
  • CAPTO
    Enregistrée le 11/07/2025
    Expire le 11/07/2035
    Classes : 16
    Numéro : FR5163752
    Marque enregistrée
  • OBTYX
    Enregistrée le 11/07/2025
    Expire le 11/07/2035
    Classes : 16
    Numéro : FR5163754
    Marque enregistrée
  • KRYPTONOME
    Enregistrée le 23/06/2025
    Expire le 23/06/2035
    Classes : 17
    Numéro : FR5158377
    Marque enregistrée
  • ANIMA
    Enregistrée le 12/09/2023
    Expire le 12/09/2033
    Classes : 17
    Numéro : FR4990092
    Marque enregistrée
  • Oberthur Solutions
    Enregistrée le 14/05/2021
    Expire le 14/05/2031
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 40 , 42
    Numéro : FR4766728
    Marque enregistrée
  • MERCURE by Oberthur Fiduciaire
    Enregistrée le 06/01/2021
    Expire le 06/01/2031
    Classes : 02 , 16 , 17
    Numéro : FR4718536
    Marque enregistrée
  • Relief by Oberthur Fiduciaire
    Enregistrée le 05/10/2020
    Expire le 05/10/2030
    Classes : 02 , 16 , 17
    Numéro : FR4688527
    Marque enregistrée
  • STARrelief by Oberthur Fiduciaire
    Enregistrée le 13/05/2020
    Expire le 13/05/2030
    Classes : 02 , 16 , 17
    Numéro : FR4647283
    Marque enregistrée
  • Ultra by Oberthur Fiduciaire
    Enregistrée le 06/05/2016
    Expire le 06/05/2036
    Classes : 02 , 09 , 16 , 40 , 42
    Numéro : FR4270303
    Marque renouvelée
  • Avalon by Oberthur Fiduciaire
    Enregistrée le 22/01/2016
    Expire le 22/01/2036
    Classes : 09 , 16 , 40 , 42
    Numéro : FR4242869
    Marque renouvelée
  • STARSHEEN BY OBERTHUR FIDUCIAIRE
    Enregistrée le 14/08/2014
    Expire le 14/08/2034
    Classes : 06 , 16 , 17
    Numéro : FR4112096
    Marque renouvelée
  • WINK
    Enregistrée le 26/10/2012
    Expire le 26/10/2032
    Classes : 16
    Numéro : FR3956569
    Marque renouvelée
  • ELISE by Oberthur Fiduciaire
    Enregistrée le 14/09/2012
    Expire le 14/09/2032
    Classes : 16 , 40
    Numéro : FR3946046
    Marque renouvelée
  • SIMULTOUCH by Oberthur Fiduciaire
    Enregistrée le 04/04/2012
    Expire le 04/04/2032
    Classes : 16 , 40 , 42
    Numéro : FR3910640
    Marque renouvelée
  • ARC-EN-CIEL by Oberthur Fiduciaire
    Enregistrée le 23/03/2012
    Expire le 23/03/2032
    Classes : 09 , 16 , 40 , 42
    Numéro : FR3907551
    Marque renouvelée
  • DIAPHAN by Oberthur Fiduciaire
    Enregistrée le 23/03/2012
    Expire le 23/03/2032
    Classes : 09 , 16 , 40 , 42
    Numéro : FR3907555
    Marque renouvelée
  • SHADOW by Oberthur Fiduciaire
    Enregistrée le 23/03/2012
    Expire le 23/03/2032
    Classes : 09 , 16 , 40 , 42
    Numéro : FR3907568
    Marque renouvelée
  • JASPER by Oberthur Fiduciaire
    Enregistrée le 23/03/2012
    Expire le 23/03/2032
    Classes : 09 , 16 , 40 , 42
    Numéro : FR3907574
    Marque renouvelée
  • SWING by Oberthur Fiduciaire
    Enregistrée le 23/03/2012
    Expire le 23/03/2032
    Classes : 09 , 16 , 40 , 42
    Numéro : FR3907583
    Marque renouvelée
  • SECURICOAT by Oberthur Fiduciaire
    Enregistrée le 23/03/2012
    Expire le 23/03/2032
    Classes : 09 , 16 , 40 , 42
    Numéro : FR3907588
    Marque renouvelée
  • DYNAMIC by Oberthur Fiduciaire
    Enregistrée le 23/03/2012
    Expire le 23/03/2032
    Classes : 09 , 16 , 40 , 42
    Numéro : FR3907593
    Marque renouvelée
  • LABYRINTH by Oberthur Fiduciaire
    Enregistrée le 23/03/2012
    Expire le 23/03/2032
    Classes : 09 , 16 , 40 , 42
    Numéro : FR3907604
    Marque renouvelée
  • Securicoat Ultra by Oberthur Fiduciaire
    Enregistrée le 27/10/2011
    Expire le 27/10/2031
    Classes : 09 , 16 , 40 , 42
    Numéro : FR3870110
    Marque renouvelée
  • DualTrack by Oberthur Fiduciaire
    Enregistrée le 27/10/2011
    Expire le 27/10/2031
    Classes : 09 , 16 , 40 , 42
    Numéro : FR3870111
    Marque renouvelée
  • PICTURE THREAD
    Enregistrée le 17/11/2010
    Expire le 17/11/2030
    Classes : 16
    Numéro : FR3782816
    Marque renouvelée
  • PICTURE THREAD
    Enregistrée le 11/10/2010
    Expire le 11/10/2030
    Classes : 16
    Numéro : FR3773360
    Marque renouvelée
  • PIXEL THREAD
    Enregistrée le 12/05/2010
    Expire le 12/05/2030
    Classes : 16 , 17
    Numéro : FR3737990
    Marque renouvelée
  • CREVECOEUR
    Enregistrée le 20/03/1990
    Expire le 20/03/2030
    Classes : 16
    Numéro : FR1581168
    Marque renouvelée

Brevets déposés par OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS

  • PAPIER COMPORTANT UN FILIGRANE A EFFET MULTITON ET TOILE POUR FABRIQUER CE PAPIER
    Enregistré le 01/02/2000
    Expiré le 19/02/2020
    Numéro : FR0001248
    Classes : D21F1/44 , Y10T428/24802 , Y10T428/249924 , Y10T428/24802 , Y10T428/249924 , D21F1/44
    Expiré
  • PAPIER DE SECURITE COMPORTANT UNE ZONE DE SECURITE, PROCEDE POUR REALISER UN TEL PAPIER ET DISPOSITIF POUR METTRE EN OEUVRE CE PROCEDE
    Enregistré le 01/02/2000
    Expiré le 19/02/2020
    Numéro : FR0001249
    Classes : D21F1/44 , Y10S428/916 , D21F1/44 , Y10S428/916
    Expiré
  • FEUILLE DE SECURITE COMPORTANT UNE COUCHE TRANSPARENTE OU TRANSLUCIDE
    Enregistré le 11/09/2000
    Expiré le 25/09/2020
    Numéro : FR0011543
    Classes : D21H19/40 , D21H21/40 , Y10T428/24802 , Y10T428/24934 , Y10T428/24909 , Y10T428/24529 , Y10T428/24901 , Y10T428/24893 , Y10T428/31993 , Y10T428/24802 , Y10T428/24934 , Y10T428/24909 , Y10T428/24529 , Y10T428/24901 , Y10T428/24893 , Y10T428/31993 , D21H21/40 , D21H19/40
    Expiré
  • SUPPORT D'INFORMATION PRESENTANT DES PROPRIETES BIOCIDES ET SON PROCEDE DE FABRICATION
    Enregistré le 08/04/2002
    Expiré le 23/04/2022
    Numéro : FR0204363
    Classes : A01N25/08 , A01N25/34 , A01N31/08 , A01N41/10 , A01N47/12 , A01N59/00 , A01N25/10 , A01N25/34 , A01N33/12 , A01N59/16 , B42D25/36 , B42D25/373 , C09D5/14 , D21H21/36 , D21H21/40 , A01N25/10 , A01N25/34 , A01N33/12 , A01N59/16
  • FEUILLE AVEC UNE ZONE D'OPACITE REDUITE ANTICOPIE
    Enregistré le 02/01/2003
    Expiré le 19/01/2023
    Numéro : FR0300017
    Classes : B42D25/29 , Y10T428/24802 , B42D15/00 , D21F11/006 , D21F11/08 , Y10T428/24802 , B42D25/29
  • DOCUMENT DE SECURITE ET SON PROCEDE DE FABRICATION
    Enregistré le 26/05/2003
    Expiré le 24/08/2020
    Numéro : FR0306352
    Classes : B41M3/144 , B41M3/146 , G07D7/12 , G07D7/12 , B41M3/144 , B41M3/146
    Déchu
  • PAPIER DE SECURITE MULTIJET
    Enregistré le 15/10/2003
    Expiré le 31/10/2022
    Numéro : FR0312020
    Classes : D21H11/20 , D21H13/10 , D21H21/18 , D21H27/30 , D21H21/40 , Y10T428/24942 , Y10T428/24942 , B42D25/40 , B42D25/30 , D21H11/20 , D21H13/10 , D21H21/18 , D21H27/30 , D21H21/40
  • DOCUMENT DE SECURITE ET/OU DE VALEUR
    Enregistré le 08/06/2004
    Expiré le 30/06/2022
    Numéro : FR0451137
    Classes : D21H21/44 , Y10S283/901 , Y10S283/902 , D21H21/44 , Y10S283/901 , Y10S283/902
    Déchu
  • MATERIAU EN FEUILLE ET PROCEDE DE FABRICATION.
    Enregistré le 16/08/2005
    Expiré le 31/08/2022
    Numéro : FR0552516
    Classes : D21H21/42
    Déchu
  • STRUCTURE OPTIQUE, NOTAMMENT POUR UN DOCUMENT DE SECURITE ET/OU DE VALEUR.
    Enregistré le 16/11/2005
    Expiré le 30/11/2023
    Numéro : FR0553480
    Classes : B42D2035/20 , B42D25/29 , G07D7/003 , B42D25/324 , B42D25/29 , G07D7/003
    Déchu
  • MATERIAU EN FEUILLE COMPORTANT AU MOINS UN FILIGRANE AVEC UNE NUANCE COLOREE.
    Enregistré le 09/02/2006
    Expiré le 29/02/2024
    Numéro : FR0650470
    Classes : D21F1/44 , D21F9/043 , D21H19/66 , D21H21/28 , D21H21/40 , D21H27/30 , B32B2255/02 , B32B2262/062 , B32B2307/4023 , B32B2307/4026 , B32B2307/404 , B32B2307/75 , B32B2554/00 , Y10S428/916 , Y10S428/915 , Y10T428/24802 , Y10T428/24612 , Y10T428/24479 , Y10T428/24942 , B32B5/26 , Y10T428/24802 , Y10T428/24612 , Y10T428/24479 , Y10T428/24942 , B32B2255/02 , B32B2262/062 , B32B2307/4023 , B32B2307/4026 , B32B2307/404 , B32B2307/75 , B32B2554/00 , D21F1/44 , D21F9/043 , D21H19/66 , D21H21/28 , D21H21/40 , D21H27/30 , Y10S428/916 , Y10S428/915 , B32B5/26 , B23B7/02
    Déchu
  • FEUILLE COMPRENANT UNE PARTIE EN MATIERE PLASTIQUE ET UNE PARTIE EN MATIERE FIBREUSE.
    Enregistré le 13/07/2006
    Expire le 21/07/2026
    Numéro : FR0606452
    Classes : B32B3/02 , B32B3/26 , B32B3/266 , B32B5/14 , B32B7/12 , B32B9/02 , B32B9/04 , B32B27/06 , B32B27/10 , B32B27/12 , B32B27/32 , B32B29/02 , D21H21/40 , Y10T428/197 , D21H19/10 , Y10T428/197 , B32B3/02 , B32B3/26 , B32B3/266 , B32B5/14 , B32B7/12 , B32B9/02 , B32B9/04 , B32B27/06 , B32B27/10 , B32B27/12 , B32B27/32 , B32B29/02 , D21H21/40 , D21H19/10
  • RUBAN DE SECURITE, FEUILLE ET DOCUMENT DE SECURITE LE COMPORTANT ET PROCEDE D'INCORPORATION
    Enregistré le 12/10/2006
    Expiré le 31/10/2023
    Numéro : FR0608949
    Classes : D21H21/42 , D21H21/42
    Déchu
  • FEUILLE PRESENTANT UN EFFET TACTILE ET UN EFFET INTERFERENTIEL ET DOCUMENT DE SECURITE LA COMPORTANT
    Enregistré le 31/10/2006
    Expiré le 31/10/2024
    Numéro : FR0609551
    Classes : B42D25/29 , D21H21/40 , D21H21/44 , B42D25/29 , D21H21/40 , D21H21/44
    Déchu
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UN MATERIAU EN FEUILLE.
    Enregistré le 11/07/2007
    Expiré le 01/08/2022
    Numéro : FR0756412
    Classes : D21F9/043 , D21H21/32 , D21H21/40 , D21H21/48 , D21F9/043 , D21H21/32 , D21H21/48 , D21H21/40
    Déchu
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UN MATERIAU EN FEUILLE.
    Enregistré le 11/07/2007
    Expiré le 01/08/2022
    Numéro : FR0756415
    Classes : D21H21/40 , D21H27/32 , Y10T428/24331 , Y10T428/24331 , D21H21/40 , D21H27/32
    Déchu
  • FEUILLE COMPRENANT AU MOINS UN FILIGRANE OBSERVABLE QUE D'UNE FACE DE LA FEUILLE
    Enregistré le 12/10/2007
    Expiré le 02/11/2020
    Numéro : FR0758299
    Classes : D21H21/40 , D21H27/02 , D21H27/30 , D21H27/36 , B42D25/29 , B42D25/333 , B42D25/351 , B42D25/45 , B42D25/21 , B42D25/45 , B42D25/21 , B42D25/333 , D21H27/36 , D21H27/30 , D21H21/40 , D21H27/02 , B42D25/24 , B42D25/29 , B42D25/00 , B42D25/46 , B42D25/47 , B42D25/455
    Déchu
  • FEUILLE COMPRENANT AU MOINS UN FILIGRANE OU PSEUDO-FILIGRANE OBSERVABLE QUE D'UNE FACE DE LA FEUILLE.
    Enregistré le 24/06/2008
    Expiré le 30/06/2020
    Numéro : FR0854202
    Classes : D21H21/40 , D21H27/02 , D21H27/30 , D21H27/36 , B42D25/29 , B42D25/333 , B42D25/351 , B42D25/45 , B42D25/21 , B42D25/45 , B42D25/21 , B42D25/333 , D21H27/36 , D21H27/30 , D21H21/40 , D21H27/02 , B42D25/24 , B42D25/29 , B42D25/00 , B42D25/46 , B42D25/47 , B42D25/455
    Déchu
  • FEUILLE DE SECURITE COMPRENANT UNE MARQUE DE SECURITE IRIDESCENTE
    Enregistré le 22/10/2007
    Expire le 29/10/2026
    Numéro : FR0758473
    Classes : D21H19/36 , D21H21/28 , D21H21/40 , B41M3/144 , D21H19/36 , D21H21/28 , D21H21/40 , B41M3/144
  • FEUILLE DE SECURITE COMPORTANT UN SUPPORT COEXTRUDE
    Enregistré le 28/12/2007
    Expire le 22/12/2026
    Numéro : FR0760449
    Classes : B29C55/005 , B29K2105/04 , B29K2105/16 , B32B3/26 , B32B27/00 , B32B27/32 , B32B37/14 , B42D25/355 , B42D25/45 , B42D2033/04 , B42D2033/20 , B42D2033/24 , B29C55/005 , B29K2105/04 , B29K2105/16 , B32B3/26 , B32B27/32 , B42D25/355 , B42D25/45 , Y10T428/19 , Y10T428/20 , Y10T428/22 , Y10T428/24322 , Y10T428/24331 , Y10T428/24504 , B29C55/005 , B29K2105/04 , B29K2105/16 , B32B3/26 , B32B27/32 , B32B37/14 , B42D25/355 , B42D25/45 , Y10T428/19 , Y10T428/20 , Y10T428/22 , Y10T428/24322 , Y10T428/24331 , Y10T428/24504
  • "DOCUMENT COMPORTANT UNE MARQUE DE SECURITE A PERCEPTION VISUELLE VARIABLE"
    Enregistré le 25/02/2008
    Expiré le 28/02/2022
    Numéro : FR0801008
    Classes : B42D2035/24 , B41M3/142 , B41M5/286 , B44F1/10 , B42D25/29 , B42D25/20
    Déchu
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UNE FEUILLE COMPORTANT UNE SOUS- EPAISSEUR OU UNE SUR-EPAISSEUR AU NIVEAU D'UN RUBAN ET FEUILLE ASSOCIEE.
    Enregistré le 11/04/2008
    Expiré le 02/05/2022
    Numéro : FR0852472
    Classes : D21F11/06 , D21F11/08 , D21H21/42 , D21F11/06 , D21F11/08 , D21H21/42
    Déchu
  • DOCUMENT FIDUCIAIRE OU ASSIMILE COMPORTANT DES MOTIFS SOUS FORME D'A-PLATS AINSI QU'UNE IMPRESSION EN TAILLE DOUCE, ET SON PROCEDE DE FABRICATION
    Enregistré le 05/06/2008
    Expiré le 30/06/2022
    Numéro : FR0853701
    Classes : B42D2035/20 , B42D2035/34 , B42D25/425 , B42D25/324 , B42D25/369 , B42D25/378 , B42D25/373 , B42D25/328 , B42D25/21
    Déchu
  • DOCUMENT DE SECURITE COMPORTANT AU MOINS UNE IMAGE COMBINEE ET UN MOYEN DE REVELATION, ET PROCEDE ASSOCIE.
    Enregistré le 23/12/2008
    Expiré le 02/01/2023
    Numéro : FR0859017
    Classes : B42D25/342 , B42D25/00 , B42D25/29 , B42D25/333 , B42D25/351 , B42D25/382 , B42D25/387 , B42D25/29 , B42D25/00 , B42D25/333 , B42D25/342 , B42D25/387 , B42D25/382 , B42D25/351 , B42D25/29 , B42D25/00
    Déchu
  • ELEMENT DE SECURITE POUR DOCUMENT-VALEUR.
    Enregistré le 04/03/2009
    Expire le 20/03/2027
    Numéro : FR0951376
    Classes : B42D2033/24 , B42D2035/16 , B41C1/05 , B41N1/06 , D21H21/40 , D21H27/02 , G02B5/09 , B42D25/324 , B42D25/328 , B42D25/425 , B42D25/364 , B42D25/369 , B42D25/378 , B42D25/382 , B42D25/387 , B42D25/333 , B42D25/20
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UN ELEMENT DE SECURITE POUR DOCUMENT DE SECURITE.
    Enregistré le 13/05/2009
    Expire le 26/05/2027
    Numéro : FR0953164
    Classes : B41M3/14 , B41M3/144 , B42D25/29 , D21H21/26 , D21H21/40 , D21H21/44 , D21H21/48
  • DOCUMENT DE SECURITE DONT LES DONNEES SONT PROTEGEES PAR UN REVETEMENT RUGUEUX.
    Enregistré le 24/06/2009
    Expiré le 30/06/2022
    Numéro : FR0954303
    Classes : B42D2033/24 , B42D25/00 , B42D25/23
    Déchu
  • ELEMENT DE SECURITE A EFFET DE PARALLAXE
    Enregistré le 17/07/2009
    Expiré le 01/08/2022
    Numéro : FR0955000
    Classes : B42D2033/10 , B42D2035/16 , B42D2035/20 , B42D2035/24 , G09F2003/0277 , G09F3/0341 , B42D25/342 , B42D25/355 , Y10T29/49885 , Y10T29/49885 , B42D25/373 , B42D25/351 , G09F2003/0277 , G09F3/0341 , B42D25/342 , B42D25/355
    Déchu
  • ELEMENT DE SECURITE A EFFET DE PARALLAXE
    Enregistré le 17/07/2009
    Expiré le 01/08/2022
    Numéro : FR0955002
    Classes : B42D2033/10 , B42D2033/16 , B42D2035/16 , B42D2035/20 , B42D2035/36 , B42D2035/50 , G09F2003/0277 , B42D25/342 , B42D25/355 , B42D25/382 , B42D25/387 , B42D25/391 , G09F3/0341 , B42D25/373 , B42D25/351 , G09F2003/0277 , B42D25/342 , B42D25/355 , B42D25/382 , B42D25/387 , B42D25/391 , G09F3/0341
    Déchu
  • ELEMENT DE SECURITE A EFFET DE PARALLAXE
    Enregistré le 17/07/2009
    Expire le 21/07/2026
    Numéro : FR0955003
    Classes : B42D2033/10 , B42D2035/16 , B42D2035/20 , B42D2035/36 , G09F2003/0277 , G09F3/0341 , B42D25/355 , B42D25/351 , B42D25/378 , B42D25/373 , B42D25/342 , B42D25/355 , B42D25/351 , G09F2003/0277 , G09F3/0341
  • PROCEDE DE FABRICATION D' UNE FEUILLE PAR DENSIFICATION POUR FORMER UNE ZONE RENDUE TRANSPARENTE.
    Enregistré le 23/12/2009
    Expire le 22/12/2026
    Numéro : FR0959474
    Classes : B29C59/02 , B41M3/10 , B42D25/29 , D21F1/44
  • DOCUMENT DE VALEUR, A COUCHES DE PROTECTION RESPECTIVEMENT MATE ET BRILLANTE
    Enregistré le 01/04/2010
    Expire le 20/04/2027
    Numéro : FR1052484
    Classes : B41M3/008 , B41M3/14 , B42D25/29 , B42D25/324 , B42D25/328 , B41M3/008 , B41M3/14 , B42D25/29 , B42D25/324 , B42D25/328 , B42D2033/20 , B42D2033/24 , B44F1/02
  • PROCEDE D'AUTHENTIFICATION ET/OU D'IDENTIFICATION D'UN ARTICLE DE SECURITE
    Enregistré le 22/06/2010
    Expire le 26/06/2027
    Numéro : FR1054932
    Classes : B41M3/148 , G07D7/12 , G07D7/128 , B42D25/41 , B42D25/43 , B42D25/29 , B42D25/355 , B42D25/333 , B42D25/391 , B42D25/305 , G07D7/003 , G07D7/01 , G07D7/207 , B42D25/364 , B42D25/29 , B42D25/351 , B42D25/41 , G07D7/003 , G07D7/207 , B41M3/148 , G07D7/128 , B42D25/355 , B42D25/41 , G07D7/003 , G07D7/207 , B41M3/148 , G07D7/128 , G06V30/40 , B41M3/148 , G07D7/12 , G07D7/128 , G07D7/003 , G07D7/01 , G07D7/207 , B42D25/41 , B42D25/43 , B42D25/29 , B42D25/355 , B42D25/00 , B42D25/333 , B42D25/382 , B42D25/346 , B42D25/387 , B42D25/391 , B42D25/305 , B42D25/351
  • PROCEDE D'AUTHENTIFICATION ET/OU D'IDENTIFICATION D'UN ARTICLE DE SECURITE.
    Enregistré le 22/06/2010
    Expire le 26/06/2027
    Numéro : FR1054949
    Classes : B42D2033/26 , B42D2035/24 , B42D2035/26 , B42D2035/36 , G07D7/128 , B42D25/29 , B42D25/391 , B42D25/305 , B42D25/351 , G07D7/207 , B42D25/30 , B42D15/00 , B42D25/364 , G07D7/128 , B42D25/29 , B42D25/391 , B42D25/305 , B42D25/351 , G07D7/207 , G06F2218/00
  • STRUCTURE DE SECURITE INCORPORANT DES COMPOSITIONS PHOSPHORESCENTE ET FLUORESCENTE
    Enregistré le 29/07/2010
    Expire le 21/07/2026
    Numéro : FR1056284
    Classes : D21H21/40 , D21H21/42 , D21H21/48 , G07D7/1205 , B42D25/29 , Y10T428/24802 , Y10T428/24851 , Y10T428/2935 , Y10T428/2933 , Y10T428/24331 , D21H21/00 , D21H21/40 , D21H21/42 , D21H21/48 , G07D7/12 , B42D25/29 , Y10T428/24802 , Y10T428/24851 , Y10T428/2935 , Y10T428/2933 , Y10T428/24331 , B42D25/387 , B42D25/00 , D21H21/40 , D21H21/42 , D21H21/48 , G07D7/1205
  • COMPOSANT DE SECURITE OPTIQUEMENT VARIABLE POUR UN DOCUMENT-VALEUR
    Enregistré le 10/11/2010
    Expiré le 30/11/2023
    Numéro : FR1059280
    Classes : B42D25/00 , B42D25/29 , B42D25/324 , B42D25/328 , B42D25/425 , B42D2035/24 , B42D25/324 , B42D25/328 , B42D25/425 , B42D25/29 , B42D25/324 , B42D25/328 , B42D25/425
    Déchu
  • DOCUMENT DE SECURITE COMPORTANT UN COMPOSE MECANO LUMINESCENT REVERSIBLE
    Enregistré le 17/12/2010
    Expire le 22/12/2026
    Numéro : FR1060737
    Classes : B42D2033/04 , B42D2033/20 , B42D2035/24 , B42D25/29 , B42D25/324 , B42D25/425 , C07F5/022 , C07F5/025 , C09K11/06 , C09K2211/1007 , C09K2211/1096 , D21H21/48 , D21H27/02 , B42D15/00 , B44F1/08 , C07F5/02 , D21H21/48 , B42D25/346 , B42D25/425
  • COMPOSE TRIBOLUMINESCENT REVERSIBLE, COMPOSITION ET DOCUMENT QUI EN FONT USAGE
    Enregistré le 17/12/2010
    Expire le 22/12/2026
    Numéro : FR1060733
    Classes : B42D25/387 , B42D25/29 , B42D2035/34 , C07F5/022 , C09K11/06 , C09K2211/1007 , C09K2211/1096 , D21H17/11 , D21H21/48
  • SUPPORT D'INFORMATION OU PAPIER COMPORTANT UN MATERIAU AUTO-REPARANT
    Enregistré le 21/03/2011
    Expiré le 31/03/2023
    Numéro : FR1152294
    Classes : D21H21/18 , D21H19/82 , D21H21/16 , D21H21/40 , D21H25/18 , D21H27/00
    Déchu
  • ELEMENT DE SECURITE POUR UN DOCUMENT-VALEUR, UN PROCEDE DE FABRICATION, ET DOCUMENT CORRESPONDANT
    Enregistré le 30/03/2011
    Expire le 20/03/2027
    Numéro : FR1152648
    Classes : D21H21/40 , D21H27/02 , B42D25/29 , B42D25/342 , B42D25/324 , B42D25/337 , B42D25/378 , D21H21/40 , D21H5/02 , B41M3/14 , B41N1/06 , B42D25/425 , B42D25/36 , B42D25/355 , B42D25/324
  • FEUILLE A HAUTE DURABILITE POUR LA FABRICATION DE BILLETS DE BANQUE
    Enregistré le 18/05/2011
    Expiré le 28/05/2026
    Numéro : FR1154324
    Classes : B32B27/12 , B32B2554/00 , D21H17/57 , D21H19/62 , D21H19/82 , D21H27/00 , D21H1/00 , D21H17/57 , D21H19/62 , D21H19/82 , B42D25/29 , D21H17/57 , D21H27/00 , B32B27/12 , B32B2554/00 , D21H17/57 , D21H19/10 , D21H19/62 , D21H19/82 , D21H27/00
  • FIL DE SECURITE
    Enregistré le 23/06/2011
    Expiré le 30/06/2023
    Numéro : FR1155529
    Classes : B42D25/355 , B42D25/475 , B42D2035/20 , B42D2035/44 , D21H21/42 , Y10T83/0405 , B42D25/21 , B42D25/355 , B42D25/369 , B42D25/373 , B42D25/41 , B42D25/425 , B42D25/475 , D21H21/42 , B42D25/355 , D21H21/42 , B42D25/21 , B42D25/355 , B42D25/369 , B42D25/373 , B42D25/41 , B42D25/425 , B42D25/475 , D21H21/42 , Y10T83/0405
    Déchu
  • PROCEDE DE TRAITEMENT DE SURFACE D'UN DOCUMENT DE SECURITE
    Enregistré le 27/09/2011
    Expire le 19/09/2026
    Numéro : FR1158646
    Classes : B42D2033/04 , B41M7/0045 , B42D25/29 , D21H17/11 , D21H17/53 , D21H19/16 , D21H19/20 , D21H19/24 , D21H21/18 , D21H21/36 , D21H21/40 , D21H25/06 , B41M7/0045 , B42D25/29 , D21H17/53 , D21H19/16 , D21H19/20 , D21H19/24 , D21H21/18 , D21H21/40 , D21H25/06 , B42D25/29 , D21H17/53
  • FEUILLE DE PAPIER RESISTANTE AU FROISSEMENT
    Enregistré le 21/12/2011
    Expiré le 02/01/2024
    Numéro : FR1162208
    Classes : B42D25/29 , D21H17/13 , D21H17/18 , D21H17/20
    Déchu
  • ELEMENT DE SECURITE ET DOCUMENT SECURISE.
    Enregistré le 22/06/2012
    Expiré le 30/06/2025
    Numéro : FR1255963
    Classes : B42D2033/04 , B42D2033/06 , B42D2033/08 , B42D2033/10 , B42D2033/14 , B42D2033/16 , B42D2033/18 , B42D2033/20 , B42D2033/24 , B42D2035/14 , B42D2035/16 , B42D2035/24 , B42D2035/26 , B42D2035/36 , B42D2035/50 , D21H21/44 , D21H21/48 , B42D25/41 , B42D25/425 , B42D25/43 , B42D25/29 , B42D25/328 , B42D25/355 , B42D25/00 , B42D25/382 , B42D25/346 , B42D25/387 , B32B2307/41 , B32B2307/416 , B32B2425/00 , G07D7/003 , B42D25/20
    Déchu
  • STRUCTURE DE SECURITE.
    Enregistré le 16/07/2012
    Expiré le 01/08/2022
    Numéro : FR1256869
    Classes : B42D2033/04 , B42D2033/06 , B42D2033/08 , B42D2033/10 , B42D2033/20 , B42D2035/16 , B42D2035/36 , B42D2035/50 , B42D25/43 , B42D25/29 , B42D25/00 , G07D7/207 , Y10T428/24851 , Y10T428/24868 , Y10T428/24917 , B42D25/373 , B42D25/369 , B42D25/36 , B42D25/378 , B42D25/351 , B42D25/00 , G07D7/207 , Y10T428/24851 , Y10T428/24868 , Y10T428/24917 , B42D25/43 , B42D25/00 , B42D25/29 , G07D7/207 , B42D25/328 , B42D25/373 , B42D25/405 , B42D25/445
    Déchu
  • PROCEDE D'AUTHENTIFICATION D'UN ELEMENT DE SECURITE PAR SUPERPOSITION DE N IMAGES PARTAGEES EN COULEUR ET ELEMENT DE SECURITE METTANT EN ŒUVRE CE PROCEDE
    Enregistré le 11/09/2012
    Expiré le 30/09/2020
    Numéro : FR1258535
    Classes : B42D2035/24 , B42D2035/26 , B42D2035/34 , G09C5/00 , B42D25/405 , B42D25/29 , H04N1/405 , G07D7/0056 , B42D25/305 , B42D25/21 , B42D25/351 , G09C5/00 , B42D25/405 , B42D25/29 , G07D7/0056 , H04N1/405 , B42D25/328 , H04L9/088 , H04L63/123 , H04L2209/046 , H04N1/60 , H04N1/6097
    Déchu
  • PROCEDE DE PREPARATION D'UNE FEUILLE DE SECURITE ET/OU DE VALEUR PAR PENETRATION D'UN ADHESIF THERMOACTIVABLE AU SEIN D'UN SUBSTRAT FIBREUX.
    Enregistré le 19/12/2012
    Expiré le 31/12/2020
    Numéro : FR1262323
    Classes : D21H21/18 , D21H21/40 , D21H23/22 , D21H25/06
    Déchu
  • STRUCTURE DE SECURITE.
    Enregistré le 20/12/2012
    Expiré le 02/01/2019
    Numéro : FR1262413
    Classes : B42D25/29 , B42D25/00 , B42D25/324 , B42D25/328 , B42D2033/04 , D21H21/40
    Déchu
  • ELEMENT DE SECURITE COMPORTANT UN PIGMENT INTERFERENTIEL ET UNE CHARGE NANOMETRIQUE.
    Enregistré le 11/04/2013
    Expire le 20/04/2027
    Numéro : FR1353251
    Classes : D21H17/67 , D21H17/69 , D21H21/44 , D21H21/48 , D21H21/52 , B42D25/369 , B42D25/351 , B42D25/378 , B42D25/373 , B82Y30/00 , Y10T428/24331 , Y10T428/259 , Y10T428/2991 , Y10T428/251 , Y10T428/24298 , Y10T428/24322 , Y10T428/256 , Y10T428/2911 , Y10T428/2817 , Y10T428/2982 , Y10T428/2993 , B42D25/355 , B32B2264/12 , B32B2250/02 , B32B2250/03 , B32B2250/04 , B32B3/266 , B32B19/02 , B32B2260/025 , B32B2264/10 , B32B19/04 , B32B2264/102 , Y10T428/24331 , Y10T428/259 , Y10T428/2991 , Y10T428/251 , Y10T428/24298 , Y10T428/24322 , Y10T428/256 , Y10T428/2911 , Y10T428/2817 , B32B2554/00 , Y10T428/2982 , Y10T428/2993 , C08K3/013 , B42D25/369 , B42D25/351 , B42D25/378 , B82Y30/00 , D21H17/67 , D21H17/69 , D21H21/44 , D21H21/48 , D21H21/52 , B42D25/373 , B42D25/355 , B42D25/36 , C08K3/36 , C08K9/00

    • Chargement...

    Voir plus

Aides perçues par OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur